AMIS ORANGERIE - TILLEUL

Association sans but lucratif


Dénomination : AMIS ORANGERIE - TILLEUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.680.392

Publication

26/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL. DE COMMERCE

1 7 -09- 2013

NIVEiLLES

Gre e

N° d'entreprise : O Ça 3.2 G,2 c ' 52.

Dénomination

(en entier) : Amis Orangerie - Tilleul

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : Chaussée des Gaulois, 93-95 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : Constitution

Titre 1. Entre les soussignées,

1.POUSSIÈRE, Christelle, Rue Demaret 27A à 1300 Wavre

2, RENDERS, Valérie, Rue de l'Eglise de Sart 62B à 1490 Court-Saint-Etienne

3. SiLVESTRIN, Caroline, Clos des Epinoches 9 à 1420 Braine-L'Alleud

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit: Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination « Amis Orangerie - Tilleul»

Article 2, Le siège social de l'association est fixé : Chaussée des Gaulois, 93-95 à 1300 Wavre (arrondissement judiciaire de Nivelles),

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Tltre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but de soutenir le projet et les missions de l'école communale de Basse-. Wavre «Orangerie  Tilleul » et de permettre à son directeur d'atteindre les objectifs liés à ses missions tant au niveau de la mission générale qu'aux missions spécifiques sous les trois axes (au niveau pédagogique et; éducatif, au niveau relationnel, au niveau administratif, matériel et financier).

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4, L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4, Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par; décision du conseil d'administration à la majorité simple. La décision sera souveraine et ne devra pas être: motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes;

être parrainé par deux membres, être enseignant dans l'école, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de: contribuer utilement à la gestion.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8, La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pou-+voir être supérieure à 1 ¬ (un euro).

Article 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur, démission au conseil d'administration.

Article 10. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois' assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraiént gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois,: cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale; à la majorité des deux tiers des votes; valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de! l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD2,2

Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 12, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence.

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 14. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 15. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Ii peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 17. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

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Article 18. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assembléegénérale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par fa loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des

e votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions,

Article 19. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 20. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire. NElles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de

ó l'association, sans déplacement du registre, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 21. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, Le conseil

d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association. Ceux-ci

eirt sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale,

Article 22. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un

eirt administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de

eirt l'administrateur qu'il remplace.

Article 23. Le conseil peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre éux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

pQ Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le président, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une.majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

eirt Article 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27, Le Conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire,

Article 28. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance', par extraits, mais sans déplacement du registre.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 29, Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 30. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés parle Conseil. ll n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

" ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes,

Article 32. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année,

Par dérogation, le premier exercice commence le ler septembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin

désintéressée souverainement,

Titre 9, Arbitrage.

Article 35, En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou

entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres

désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 10. Dispositions transitoires.

Article 36, L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1.RENDERS Valérie, Rue de l'Eglise de Sert, 62B à 1490 Court-Saint-Etienne, née à Namur, le 13/04/1970 ,

2.POUSSIÈRE Christelle, Rue Demaret, 27A à 1300 Wavre, née à Leuven, le 03/02/1975

Parmi ceux-ci, auront fonctions de:

- présidente: Poussière Christelle

- secrétaire: Renders Valérie

- trésorière: Poussière Christelle

Fait à \Navre, en cinq exemplaires originaux, le 9 juillet 2013, chaque signataire ayant reçu le sien.

POUSSIERE Christelle

Administrateur

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMIS ORANGERIE - TILLEUL

Adresse
CHAUSSEE DES GAULOIS 93-95 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne