AMSTER GROUP, EN ABREGE : AMSTER

SA


Dénomination : AMSTER GROUP, EN ABREGE : AMSTER
Forme juridique : SA
N° entreprise : 477.801.412

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 20.06.2014 14202-0489-035
13/02/2014
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II





*14042106*

Mad POF 11.1

CoPiet qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge 'après dépot de l'acte au greffe

1 N° d'entreprise :0477:801.412 .

Dénomination (en entier): AIVISTER GROUP

(en abrogé): *

Forme juridique : Société anonyme

, . etor. u

Siège :Avenue de Finlande, 8 - Ayee dA0

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Fusion par absorption - dissolution sans liquidation :

Texte

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue en date du 14 janvier 2014,

lia été décidé ce qui suit :

L'actionnaire unique aborde l'ordre du jjur et prend les résolutions suivantes :

Première résolution - Projet de fusion

Conformément,à-larticle 719 du Code des Sociétés, le projet de fusion établi par le conseileei4nistration de la société absorbée le 30 octobre 2013 a été déposé: au greffédutribunal de commerce de Nivelles le 22 novembre, soit six semaines aU'moind.,aVant la présente assemblée générale, par les conseils d'administratiohAes eCi.étés absorbante et absorbée.

Ledit projet de. fgeiOri.' 'a été publié aux annexes du Moniteur Belge le 4 décembrui&ant;,-Souàlé numéro 181689.

-

Deuxième 'résoluton-' Dissolution sans liquidation

Conformément a.Uiper",63-et de fusion dont question ci-avant, l'actionnaire unique décide de la dissolution sans liquidation de la société absorbée. Conformément à l'article 682 du Code des Sociétés, la fusion entrainera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la société absorbée

Troisième résolution - Fusion

L'assemblée générale décide la fusion par absorption par la société anonyme « NSI IT SOFTWARE & SERVICES » de la société anonyme « AMSTER GROUP », ayant son siège social à 1420 Braine-L'Alleud, Avenue de Finlande 8, reprise au registre des personnes morales sous le numéro 0477.801.412. par voie de transfert à la société absorbante déjà titulaire de l'intégralité de ses actions, de l'intégralité de son.patrimoine actif et passif.

L'associé unique confirme l'application de l'article 7202 in fine, qui prévoit qu'aucun état comptable n'est requis si tous les actionnaires et porteurs d'autres titres conférant un droit de vote à'l'assemblée générale de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi.

Par application de l'article 724 du Code des Sociétés, la présente résolution ne sortira Ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales dans

II

Mentionnu sur la derniure page du Volet E Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ter

Au verso Nom at signature

Volet B - suite'

- "

les sociétés absorbée et absorbante, des décisions concordantes relatives à

ladite fusion et, en outre, après l'approbation par. l'assemblée générale de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2014 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter touts ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726 du Code des Sociétés, aucune action ne sera attribuée à la société absorbante en contrepartie du ce transfert, l'entièreté des actions de la société absorbée étant détenue par la société absorbante.

Quatrième résolution - Transfert du patrimoine

Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « AMSTER GROUP ».

La société absorbante bénéficiaire de ce transfert est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

Cinquième résolution - Modali-tesétab1issement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en. -c(5urd.3de la société absorbée - Décharge aux

administrateurs . - e'. ''''''

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S.,77 .:

i  . .

Conformément à l'artiOle 727dU:Cod-des Sociétés, les comptes annuels de la société absorbée pour la pribde'Comrise entre la date de clôture du dernier exercice social dont les- compteent été approuvés et la date visée à -

l'article 7i9, -§ 2,- 2°-, sont étabUs par les organes de gestion de cette société, conformément audiSpositions du présent code crdi lui sont applicables.

Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la société absorbante suivant les règles applicables à cette dernière pour ses comptes annuels.

Sdus réserve de l'article 687, l'assemblée générale de la société absorbante se prononce sur la décharge des organes de gestion et de contrôle de la société absorbée

L'approbation des comptes annuels et la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la sóciété"absorbante.

Sixième résolution - pouvoirs à conférer à l'organe de gestion

L'assemblée confère tous pouvoirs à " Monsieur Jean-Louis RAMPEN pour

l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Acte reçu par le notaire Michel COËME en date du 14 janvier 2014

Annexes :

Une expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Au

beige

04/12/2013
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.y i ; , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Illietql,t1111111

N° d'entreprise : 0477801412

Dénomination

(en entier) : AMSTER GROUP

(en abrégé) . AMSTER

Forme juridique " société anonyme

Siège AVENUE DE FINLANDE 8 1420 BRAINE-L'ALLEUD (adresse complète)

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NIVELLES

Greffe

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Obiet(s) de l'acte ;Dépôt projet de fusion

Le 30 octobre 2013, le conseil d'administration des sociétés anonymes N.S.I et AMSTER ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Dans la mesure où la société anonyme N.S.I, société absorbante, détient la totalité des actions de la société anonyme AMSTER, société absorbée, il est fait application des articles 676 et 719 à 727 du Code des sociétés, qui prévoient notamment la rédaction d'un projet de fusion simplifié.

I identificaíion des sociétés appelées à fusionner

A.NSI IT SOFTWARE & SERVICES, EN ABREGE : N.S.I. SA une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social à 4340 Awans, Chaussée de Bruxelles 174/A, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0450.905.686 (RPM Liège) ;

Ci-après dénommée la « Société Absorbante ».

B.AMSTER GROUP, EN ABREGE : AMSTER SA, une société dûment constituée et existant valablement selon ie droit Beige, ayant son siège social à 1420 Braine-L'Alleud, Avenue de Finlande 8, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.801.412 (RPM Nivelles) ;

Ci-après dénommée la « Société Absorbée».

La Société Absorbante et la Société Absorbée sont conjointement dénommées les « Parties ».

2.Déclaration préalable

Les Parties déclarent que le conseil d'administration de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont décidé de rédiger un projet de fusion qu'ils soumettront à leurs actionnaires respectif(s), conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés, de telle sorte que les droits et obligations de la Société Absorbée, suite à sa dissolution sans liquidation, soient transférés à la Société Absorbante, qui est déjà détentrice de tous les titres émis par la Société Absorbée, auxquels sont attachés un droit de vote à l'assemblée générale.

3.Mentions légales

3.1.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

A. Société Absorbée :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale á l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

AMSTER GROUP, EN ABREGE : AMSTER SA, une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social à 1420 Braine-L'Alleud, Avenue de Finlande 8, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.801.412 (RPM Nivelles) a, conformément à l'article 4 de ses statuts, l'objet social suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente, l'achat, le conseil, la maintenance, l'entretien et le développement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, du multimédia, de l'ingénierie et des biotechnologies.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, et consentir tous prêts à celles-cl, sous quelque forme et quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.

Elle peut prendre un intérêt, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de soucription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet sociale.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Elle peut en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lut faciliter.

3.1. Société Absorbante :

NSl IT SOFTWARE & SERVICES, EN ABREGE : N.S.I. SA une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social à 4340 Awans, Chaussée de Bruxelles 174/A, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0450.905.686 (RPM Liège), a conformément à t'article 3 de ses statuts l'objet social suivant :

La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à l'établissement ou au développement d'entreprises et en particulier :

a)La contribution à la constitution de société par voie d'apports, d'association, de participation ou d'investissements généralement quelconque ;

b)La constitution et la location-financement de biens immeubles aux tiers ;

c)L'attributiion de prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d'épargne, société hypothécaire et entreprises de capitalisation ;

d)De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent ou autres, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social

e)La tenue et le suivi de comptabilités, la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseil, de service et de produits dans les domaines administratifs et informatiques (soft et hard), et notamment la location, la vente et l'installation d'ordinateurs et de tous matériels et appareils connexes, la fourniture de tous services autres que les ordinateurs et matériels connexes permettant d'assurer à des tiers, l'élaboration et la fourniture de programmes d'ordinateurs, et plus généralement toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'étude, l'installation, la location et la vente de systèmes, tant matériels qu'intellectuels, de procédures et d'équipements en relation avec le technologies de l'information ainsi que l'installation d'équipements divers, bureautique et informatiques, en ce compris les apports de technologies propres à assurer le fonctionnement et le développement de ces systèmes et installations. Elle pourra également dispenser des avis s'y rapportant, assurer la maintenance de ces unités et systèmes et former le personnel auquel ils sont destinés.

f)De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

g)D'effectuer des études en ce compris des études de marché, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises, de développer tout un système informatique en rapport avec la formation ou la communication ;

h)D'exécuter tous mandats d'administrateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

i)Le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevet, know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

j)L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques et notamment de logiciels, programmes informatiques, maquettes publicitaires et de tout ce qui se rapporte à l'informatique, au traitement de données et au marketing, en bref l'intermédiaire commercial ;

k)La recherche et le développement, la production, ia promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et de leur application.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui, directement ou indirectement, sont fiées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous toutes les formes et de toutes les manières qu'elle jugera le plus approprié.

L'objet social de la Société Absorbante est suffisamment large pour contenir l'objet social et les activités de la Société Absorbée.

3.2.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations de la Société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de ia Société Absorbante avec un effet rétroactif à compter du ler janvier 2014.

H sera en outre proposé aux actionnaires des sociétés appelées à fusionner de faire application de l'article 720, §2 in fine qui précise qu'aucun état comptable n'est requis si tous les associés et porteurs des autres titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi.

3.3.Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

L'associé unique de la Société Absorbée n'a pas de droit particulier.

A l'exception des parts représentatives du capital, la Société Absorbée n'a émis aucun autre titre. En conséquence, il ne doit être accordé aucun droit particulier par la Société Absorbante à l'associé unique de la Société Absorbée.

3.4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs de la Société Absorbante ni au gérant de la Société Absorbée.

4.Mentions complémentaires

Le coût de l'opération de fusion sera supporté par ia Société Absorbante.

Compte tenu du fait que la société anonyme "N.S.I" détient l'intégralité des actions de la société anonyme "AMSTER", il est fait application de l'article 676 ainsi que des articles 719 à 727 du Code des Sociétés de sorte que ni le rapport de l'organe de gestion, ni le rapport d'un Réviseur d'Entreprise prescrits par le Code des sociétés ne devront être établis.

Volet B - Suite

Les Parties s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales.

Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux actionnaires et associé, de la manière prescrite par les dispositions légales applicables à la fusion par absorption.

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires/associé des sociétés appelées à fusionner, six semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 74 du Code des sociétés.

Joachim Colot

Mandataire

'1 Réservé

au

Moniteur

belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 06.06.2013 13155-0168-041
11/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

roffr 3 0 JAN, 21) 13

hl° d'entreprise 0477.801.412

Dénomination

(en entier): AMSTER GROUP

(en ahrénè) AMSTER

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège: rue Bara, 145 à 1070 BRUXELLES (adresse complete)

Obietis}de l'acte :Changement du siège social

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13/12/2012

La présente assemblée acte qu'à partir du 01/01/2013 le siège social est transféré à l'adresse suivante :

Avenue de Finlande, 8

BE--1420 BRAINE l'ALLEUD

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée el 1 heures.

Jean-Louis RAMPEN,

Administrateur

Stephan DAEMS

Adminsitrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la pel sonne morale à l'égard des Hers

Au verso ' Nom et signature

22/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ASod 2.1





Réservé

au

Moniteur

belge



" 12199619*

N° d'entreprise : 0477.801.412

Dénomination

(en entier) : AMSTER GROUP

(ex AMSTER SOFTWARE)

Forme juridique : Société Anonyme

Greffe 1 0 AOU T 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Siège : Anderlecht, rue Bara 145

Oblet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION AMSTER GROUP 1 AMSter I ALUNYS ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBANTE MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 31.07.12, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AMSTER GROUP ayant son; siège social à 1070 Anderlecht, rue Bara 145, TVA BE (0)477.801.412. RPM Bruxelles, a adopté les résolutions; suivantes;

PREMIERE RESOLUTION : FUSION

Le président de l'assemblée est dispensé de donner lecture du projet de fusion établi le 11 juin 2012, dont les associés ont pu prendre connaissance et obtenir gratuitement une copie un mois au moins avant les présentes, conformément à l'article 720 §ler du Code des sociétés.

L'assemblée approuve le projet de fusion.

Elle décide la fusion par absorption de tout le patrimoine -les droits comme les obligations-, rien n'étant excepté ni réservé, conformément au projet de fusion prérappelé, des sociétés anonymes AMSter, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, rue Bara 135 et ALUNYS, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, rue Bara 135A, sociétés absorbées, par la société anonyme AMSTER GROUP, ayant son siège social à 1070 Bruxelles, rue Bara 145, société absorbante ;

Cet apport est basé sur les situations actives et passives des sociétés AMSTER et ALUNYS arrêtées au 31 mai 2012, Toutes les opérations effectuées par la société absorbée à compter du le janvier 2012 seront considérées d'un point de vue comptable (et du point de vue de la fiscalité directe) comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la société absorbante.

Aucune action nouvelle ne sera attribuée en échange de titres de la société absorbée détenus par la société absorbante.

VV n'existe pas dans la société absorbée d'actionnaires disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les actions.

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion des sociétés concernées. L'organe de gestion de la société absorbante a proposé de modifier les statuts de celle-ci afin de les adapter au Code des sociétés et de les simplifier.

Tous les titres de la société absorbée seront détruits dès que la fusion sera définitive.

L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, des premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion, vaudra décharge (par vote séparé) aux administrateurs de la société, absorbée, pour leur mission durant la période entre le le janvier 2012 et le jour de la réalisation effective de la fusion.

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée à compter du le janvier 2012 seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la société absorbante.

DEUXIEME RESOLUTION ; DESCRIPTION DE L'APPORT

SONT ICI INTERVENUES

1. La société anonyme ALUNYS, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, rue Bara 135A, T.V.A. BE (0)479.848.508 RPM Bruxelles.

Constituée suivant acte du Notaire Olivier de Clippele soussigné, en date du vingt mars deux mille trois publié à l'annexe au Moniteur belge du deux avril suivant sous le numéro 2003-04-02/0037840.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale extraordinaire

passée devant le notaire Olivier de Clippele, soussigné, en date du 7 décembre 2005 publié à l'annexe au

Moniteur belge du 14 décembre suivant sous le numéro 05186877.

Représentée par Monsieur Stéphane VANDEN BOSSCHE, domicilié à 1630 Linkebeek, avenue des Villas

65 et Madame Catherine ADAM, domiciliée à 4577 Modave, rue les Communes de Strée 4a agissant en vertu

de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour antérieurement aux présentes devant le notaire Olivier de

Clippele, soussigné.

2, La société anonyme AMSter ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Bara, 135, T.V.A.

BE (0)453.627,329, RPM Bruxelles.

Constituée suivant acte du Notaire Olivier de Clippele, soussigné, en date du vingt et un octobre mil neuf

cent nonante-quatre, publié à l'annexe au Moniteur belge du neuf novembre suivant, sous le numéro 941109-

3$5.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du Notaire Olivier de Clippele, soussigné,

du 24 décembre 2009, publié à l'annexe du Moniteur belge le 12 janvier 2010 sous le numéro 10005772,

Représentée par Monsieur Stéphane VANDEN BOSSCHE, domicilié à 1630 Linkebeek, avenue des Villas

65 et Madame Catherine ADAM, domiciliée à 4577 Modave, rue les Communes de Strée 4a, agissant en vertu

agissant en vertu de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour antérieurement aux présentes devant le

notaire Olivier de Clippele, soussigné,

Lesquelles, en cette qualité, déclarent faire apport à la société anonyme AMSTER GROUP, société

absorbante, qui accepte, de l'intégralité de leurs patrimoines respectifs des sociétés absorbées, rien n'étant

excepté ni réservé.

DESCRIPTION GENERALE

II est référé aux situations actives et passives des sociétés absorbées arrêtées au 31 mai 2012.

Les sociétés absorbées ne sont propriétaires d'aucun bien immeuble.

TROISIEME RESOLUTION

Comme proposé dans l'ordre du jour, l'assemblée décide de modifier les statuts sociaux comme suit ;

- Modification des articles 1 et 11 des statuts qui sont remplacés par le texte suivant

« ARTICLE 1 - La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « AMSTER GROUP », qui peut

utiliser l'appellation abrégée « Amster ».

ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, ta

majorité de ses membres étant présente ou représentée.

Le conseil d'administration statue néanmoins à la majorité qualifiée des voix au sujet des points suivants.

Par majorité qualifiée, l'on entend la majorité simple :

- toute décision en relation avec les dispositions reprises sous l'article relatif au siège social;

- tout appel à une procédure de capital autorisé et toute limitation ou suppression du droit de préférence des

actionnaires existant lors d'une augmentation de capital projetée;

- toute approbation du budget annuel;

- toutes instructions et délégations de pouvoirs autorisées ;

- toute constitution de sûreté, quelle qu'elle soit;

- toute opération ou série d'opérations formant une entité par lesquelles un actionnaire, un administrateur ou

toute personne en relation directe ou indirecte avec ceux-ci obtient un avantage, sous quelque forme que ce

soit, direct ou indirect, sans contrepartie équivalente pour la société;

- toute émission d'obligations;

- toute décision relative à la nomination et à la révocation d'un délégué à la gestion journalière ou à

l'engagement ou le licenciement d'un actionnaire comme salarié de la société ou d'une de ses filiales;

- toute décision relative à l'agrément et aux modalités d'exercice et des droits de préemption lors d'une

cession ou une transmission de titres;

- toute proposition relative à l'affectation du bénéfice;

- toute décision relative à la détermination des émoluments attachés à l'exercice de délégations ou à la

détermination de la rétribution de prestations faites par un actionnaire que ce soit dans le cadre d'un

engagement à titre de salarié ou dans le cadre de prestations de services à titre d'indépendant,

Un administrateur peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation

pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, les votes peuvent avoir lieu par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont

valablement fixées par le Conseil d'administration, en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par

l'intérêt de la société, La présence en personne d'un administrateur est toujouis nécessaire pour délibérer

valablement.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux

administrateurs ou par un administrateur-délégué. »

- Modification de l'article 8 par la suppression du dernier paragraphe étant :

« Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.»

QUATRIEME RESOLUTION

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de renuméroter et de coordonner les statuts sociaux

comme suit :

t, a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

COORDINATION DES STATUTS

ARTICLE 1 La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « AMSTER GROUP », qui peut

utiliser l'appellation abrégée « Amster ».

ARTICLE 2 Le siège social est établi à Anderlecht, rue Bara 145.

Le siège social et le lieu d'exploitation principal de la société ne peuvent être fixés que dans la Région de

Bruxelles-Capitale. Ils peuvent être transférés en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil d'administration. La société pourra néanmoins établir des sièges d'exploitation secondaires, sièges administratifs, succursales, dépôts ou agences, ailleurs en Belgique ou même à l'étranger par décision du conseil d'administration décidant à la majorité qualifiée.

Le conseil d'administration et les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

ARTICLE 3 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente, l'achat, le conseil, la maintenance, l'entretien et le développement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, du multimédia, de l'ingénierie et des biotechnologies.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.

Elle peut prendre un intérêt, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière,

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.

ARTICLE 4 La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - Le capital social est fixé à DEUX CENT SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (262.000,00 ¬ .) représenté par mille actions, sans mention de valeur nominale, dont neuf cent (900) actions de catégorie « A » et cent (100) actions de catégorie « B », représentant chacune 1/1.000 de l'avoir social.

En cas de cession d'actions rattachées à la catégorie "B", la ou les actions cédées sont automatiquement rattachées à la catégorie "A".

Le conseil d'administration et les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

Les actions de chacune des deux catégories confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes droits dans les bénéfices, dans les réserves et dans le boni de liquidation, Toutefois, dans des cas expressément prévus et selon les modalités indiquées ci-après, les statuts confèrent aux administrateurs élus sur une liste double de candidats présentés par les actionnaires de classe "B", une minorité de blocage au sein du conseil d'administration.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions du Code des Sociétés; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.

ARTICLE 6 - Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à soixante-deux mille euros représenté par mille actions entièrement libérées.

Par acte reçu le 27 septembre 2007 par le Notaire Olivier de Clippele à Bruxelles, l'assemblée générale a décidé de créer une nouvelle catégorie d'actions, la catégorie « B », et d'augmenter le capital à concurrence de deux cent mille euros, par création de cent nouvelles actions de catégorie B, entièrement libérées. Le capital social s'élevait dès lors à deux cent soixante-deux mille euros (262.000,00¬ ), représenté par mille cent (1.100) actions, sans mention de valeur nominale, dont mille actions de catégorie « A » et cent actions de catégorie « B », représentant chacune 111.100 de l'avoir social,

Par acte reçu le 10 mai 2012 par le notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles, l'assemblée général a décidé d'annuler cent (100) actions de catégorie « A », sans réduction concomitante du capital,

ARTICLE 7 Tant qu'il existera plusieurs catégories d'actions, les actions même entièrement libérées sont et resteront nominatives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et aignée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs, ainsi que par toute autre méthode autorisée par la loi.

Lorsqu'il n'existera plus qu'une catégorie d'actions, les actions entièrement libérées revêtiront la forme nominative ou une autre forme permise par la législation au choix et aux frais de l'actionnaire.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.

ARTICLE 7BIS - Toute cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent.

L'actionnaire qui désire vendre ses actions doit en informer le conseil d'administration, avec indication de l'acquéreur et des actions dont il veut se défaire.

Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le contenu en est communiqué par recommandé aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de préemption. Ce droit est exercé, sous peine de caducité, par communication au conseil d'administration, par lettre recommandée, dans les quinze jours après la notification par le conseil d'administration. Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre de titres de l'actionnaire.

Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou ne l'exercent que partiellement, le droit de préemption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils détiennent,

Les actions ne peuvent en aucun cas être divisées et les actions qui n'ont pas été attribuées sur base de la procédure ci dessus, seront attribuées par tirage au sort.

La valeur des actions de capital de catégorie "A" sera estimée sur base de la valeur résultant des trois derniers bilans de la société et sera établie par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président de la Chambre des Notaires de Bruxelles, tandis que le droit de préemption relatif à une cession d'action de catégorie « B » devra être exercé au prix offert par le potentiel cessionnaire qui aura du être communiqué au conseil d'administration sous forme d'un engagement ferme et irrévocable de ce dernier par le cédant des titres.

Dans les huit jours suivant l'expiration du délai au cours duquel le droit de préemption devait être exercé, le conseil d'administration décide de l'attribution des actions et en informe les parties.

En cas de décès, les héritiers sont tenus de remettre un acte de notoriété au conseil d'administration, dans les deux mois du décès, Le conseil d'administration fera part de la dévolution des actions aux autres actionnaires, pour permettre à ceux ci d'exercer leur droit préférentiel. Pour la procédure, il y a lieu de se référer à celle décrite ci dessus.

Les actions qui ne seraient pas attribuées conformément au droit de préemption, ne pourront être vendues à l'acquéreur mentionné dans la première lettre adressée au conseil d'administration, que dans les trois mois de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption, soit avec l'agrément de l'unanimité des actionnaires possédant la totalité du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, soit si ces autres actionnaires n'ont pas trouvé un autre acquéreur agréé par eux, aux mêmes conditions de prix d'achat que pour le droit de préférence.

TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, !a société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. lis sont rééligibles.

Toutefois, tant qu'il existera deux ou plusieurs catégories d'actions, la composition du conseil d'administration devra se faire dans le respect des règles suivantes :

- 2 membres minimum et au maximum 5 membres du conseil d'administration seront élus sur base d'une liste double de candidats présentée par !a majorité des actionnaires propriétaires des actions de la classe "A";

- 1 membre du conseil d'administration sera élu sur base d'une liste double de candidats présentée par une majorité des actionnaires propriétaires des actions de la classe "B".

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE 10 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent et au minimum quatre fois par an.

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.

ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.

Le conseil d'administration statue néanmoins à la majorité qualifiée des voix au sujet des points suivants. Par majorité qualifiée, l'on entend la majorité simple :

- toute décision en relation avec les dispositions reprises sous l'article relatif au siège social;

- tout appel à une procédure de capital autorisé et toute limitation ou suppression du droit de préférence des actionnaires existant lors d'une augmentation de capital projetée;

- toute approbation du budget annuel;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

- toutes instructions et délégations de pouvoirs autorisées ;

- toute constitution de sûreté, quelle qu'elle soit;

- toute opération ou série d'opérations formant une entité par lesquelles un actionnaire, un administrateur ou

toute personne en relation directe ou indirecte avec ceux-ci obtient un avantage, sous quelque forme que ce

soit, direct ou indirect, sans contrepartie équivalente pour la société;

- toute émission d'obligations;

- toute décision relative à la nomination et à la révocation d'un délégué à la gestion journalière ou à l'engagement ou le licenciement d'un actionnaire comme salarié de la société ou d'une de ses filiales;

- toute décision relative à l'agrément et aux modalités d'exercice et des droits de préemption lors d'une cession ou une transmission de titres;

- toute proposition relative à l'affectation du bénéfice;

- toute décision relative à la détermination des émoluments attachés à l'exercice de délégations ou à la détermination de la rétribution de prestations faites par un actionnaire que ce soit dans le cadre d'un engagement à titre de salarié ou dans le cadre de prestations de services à titre d'indépendant,

Un administrateur peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, les votes peuvent avoir lieu par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont valablement fixées par le Conseil d'administration, en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société. La présence en personne d'un administrateur est toujours nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature,

Ils peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle ci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateur délégué ou par un mandataire désigné à cet effet.

ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi de mai, à douze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Quelque soit l'ordre du jour de l'assemblée et sauf lorsque les dispositions légales ou statutaires stipulent un quorum plus élevé, l'assemblée statue à la majorité des trois/quarts des voix attachées à l'ensemble des actions existantes,

Tant qu'il existera deux ou plusieurs catégories d'actions, en ce qui concerne la dissolution de la société, la nomination de liquidateur(s), les modes de liquidation de la société et la modification des articles octroyant des pouvoirs particuliers à l'administrateur élu sur présentation des actionnaires de catégorie "B", l'assemblée générale statuera également à la majorité simple des voix dans chaque catégorie d'actions.

ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres, obligations, de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ou titulaires d'un droit de souscription, doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,

ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres, obligations, de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ou titulaires d'un droit de souscription, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs. Il peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet,

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou

statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à

son défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont

signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 23 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil

d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent ie bilan, ie compte des

résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :

1 Q' Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

20 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée,

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du

bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 10, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions,

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'exécution des statuts, tout propriétaire de titres, obligations, de certificats nominatifs

émis avec la collaboration de la société ou titulaires d'un droit de souscription domicilié à t'étranger, tout

administrateur, fondé de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au

siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que toutes les résolutions prises sont définitivement adoptées, les assemblées

générales extraordinaires des sociétés absorbées ayant préalablement approuvé la fusion par acte de ce jour,

MANDAT SPECIAL

L'assemblée confère tous pouvoirs à, chacun avec pouvoir d'agir séparément,

1.Stéphane VANDEN BOSSCHE, domicilié à 1630 LINKEBEEK avenue des Villas numéro 65.

2.Catherine ADAM, domiciliée à 4577 MODAVE, rue les Communes de Strée, 4a

aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à la radiation, l'inscription ou à la modification ultérieure de

l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- Une expédition

- Une procuration.

Réservé ,au

Moniteur belge

47

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

III II u nuiuiwo u i

*12109539*

Greffe

N° d'entreprise : 0477.801.412

Dénomination

(en entier) : AMSTER GROUP

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Bara 145 à 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :PROJET DE FUSION

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

ENTRE AMSTER GROUP SA, AMSTER SA et ALUNYS SA

(tel que rédigé par les Conseils d'Administration des sociétés concernées)

Préambule

L'article 676 du Code des Sociétés prévoit que « Sauf disposition légale contraire, sont assimilées à la fusion par absorption ;

1° l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée général ;

2° l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société, lorsque toutes leurs actions et les autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale appartiennent soit à cette autre société, soit à des intermédiaires de cette société, soit à ces intermédiaires et à cette société. »

Le projet de fusion des trois sociétés Amster SA, Alunys SA et Amster Group SA correspond à cette définition d' « opérations assimilées ».

Présentation de l'actionnariat des trois sociétés ; NSl

000 (1Q0%)

AMSTER GROUP SA

775 (88,56°%1

ALUNYS SA

Mentionner sur la dernière page du Volet B B. Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

750 (100%)~

/"/

AMSTER SA

Le projet de fusion par absorption de AMSTER SA et de ALUNYS SA par AMSTER GROUP SA sera

1 proposé aux Assemblées Générales des Actionnaires des sociétés concernées le 26 juillet 2012.

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, le projet de fusion doit mentionner ; 1.1a forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner ;

PRESENTATION DES SOCIETES FUSIONNANTES

Identification

AMSTER GROUP AMSTER ALUNYS

Société Anonyme Société Anonyme Société Anonyme

145, rue Bara 135, rue Bara 135a, rue Bara

1070 Bruxelles 1070 Bruxelles 1070 Bruxelles

Objets Sociaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge AMSTER GROUP

« La Société (article 3 des statuts) a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, !a vente, l'achat, le conseil, la maintenance, l'entretien et le développement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, du multimédia, de l'ingénierie et des biotechnologies.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct avec l'objet social de la société,

La Société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes société liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.

Elle peut prendre un intérêt, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière,

immobilière ou financière. .

La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter,

AMSTER

« La Société (article 3 des statuts) a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente, l'achat, le conseil, la maintenance, l'entretien et le développement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, du multimédia, de l'ingénierie et des biotechnologies.

La Société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct avec l'objet social de la société.

La Société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.

Elle peut prendre un intérêt, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes société ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet social. »

ALUNYS

« La Société (article 3 des statuts) a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente, l'achat, le conseil, la maintenance, l'entretien et le développement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, du multimédia, de l'ingénierie et des biotechnologies.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations

Volet B - Suite

commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y ' compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct avec l'objet social de la société.

La Société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes société liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.

Elle peut prendre un intérêt, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter,

Réservé

au

t) Moniteur

belge

2.1a date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante ;

Il sera proposé de transférer le patrimoine de AMSTER SA et de ALUNYS SA avec effet rétroactif au ler janvier 2012. Dès lors, toutes les opérations réalisées par les deux sociétés seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de AMSTER GROUP SA à dater de ce jour.

3.les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard ;

Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques et de même type, elles confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci, li n'existe aucune action avec des droits spéciaux, ni de titres autres que les actions.

4.tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner ;

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des Conseils d'administration des trois sociétés appelées à fusionner, soit AMSTER GROUP SA, AMSTER SA et ALUNYS SA.

Bruxelles, le 11 juin 2012

AMSTER GROUP AMSTER ALUNYS

Alain Wattier signe en son nom propre et en vertu des deux procurations de Jean-Louis Rampen et Stephan

Daems qui seront jointes au présent document

Jean Louis Rampen Jean Louis Rampen Jean Louis Rampen

Président du CA Président du CA Président du CA

Alain Wattier Alain Wattier Alain Wattier

Administrateur Délégué Administrateur Délégué Administrateur Délégué

Stephan Daems Stephan Daems Stephan Daems

Administrateur Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD lt.1

O 7 JUN 2^12

BRUXELLES

Greffe

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Rés, a Mon be

11

N° d'entreprise : 0477.801.412

Dénomination

(en entier) : AMSTER GROUP

(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège : Rue Bara 145 à 1070 Bruxelles

" (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission d'administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2012

L'assemblée générale accepte la démission du mandat d'administrateur de la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles, en abrégé SRIB sa, personne morale, dont le siège social se situe Rue de Stassart 32 à 1050 Bruxelles, en date du 8 mai 2012 et de sa représentante permanente, Madame Sandrine Evrard, domiciliée Rue du Rouge Cloître 8 à 1310 La Hulpe

L'assemblée générale confirme la décharge de sa responsabilité à la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles, en abrégé SRIB sa, personne morale ainsi qu'à sa représentante permanente, Madame Sandrine Evrard, pour les actes accomplis lors du mandat d'administrateur.

Philippe Briat, Administrateur délégué





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 6MOD WORD 11.1

Réservé'

au

Moniteur

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O6JUN 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise _ 0477,801.412 Dénomination

(en eritra}t . AMSTER GROUP

{en abree

Forme juridique " sociéte anonyme

Siège : rue Bara, 135 à 1070 BRUXELLES

(adresse completel

Objet(s) de l'acte Démission - Nomination

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 21 mai 2012

Après délibérations, le Conseil d'Administration a pris chacune des décisions suivantes à l'unanimité par vote séparé

1) Le Conseil d'Administration constate la conclusion et l'entrée en vigueur de la convention d'acquisition des actions, partant, l'acquisition de l'intégralité des actions de la société par NSI IT SOFTWARE & SERVICES.

2) Le Conseil d'Administration constate la démission de Messieurs Michael HENDELES, Stéphane VANDEN BOSSCHE, Philippe BRIAT et Benoît BLIN en qualités d'administrateurs de la société avec effet au 22 mai 2012, et la nomination de Messieurs Jean-Louis RAMPEN, Alain WATTIER et Stephan DAEMS en qualité de nouveaux membres du Conseil d'Administration, pour un terme échéant au jour de la cessation du mandat des administrateurs démissionnaires, le mandat de Monsieur Benoît Blin n'ayant pas été réattribué.

3) Le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Jean-Louis RAMPEN en qualité de Président du Conseil d'administration et Monsieur Alain WATTIER en qualité d'administrateur-délégué de la société.

4) Le Conseil d'Administration décide de désigner Monsieur Alain WATTIER en qualité de personne ayant un pouvoir de signature sur les comptes bancaires de la société jusqu'à concurrence de 50.000 EUR par virement et conjointement avec Monsieur Jean-Louis RAMPEN pour un montant supérieur à 50.000 EUR et pendant toute la durée de leur mandat d'administrateur de la société.

5) Le Conseil d'Administration décide de donner pouvoir à Monsieur Jean-Louis RAMPEN avec faculté de substitution et de subdélégation, afin de signer tous documents, instruments et actes et d'effectuer toutes formalités et de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles en vue de l'exécution des résolutions ci-dessus, en ce compris, mais sans limitation, les formalités de dépôts et de publications.

J-L RAMPEN Alain WATTIER Stephan DAEMS

Administrateur Administrateur-Délégué Administrateur

Président du Conseil

Mentionner sur fa derni re page du Vue! B rh.)r[5 r} C Wa ;'s2'. Ci t.1 +rr$t"' -nticita;ít ou de. VerMlrte ou das Uerspnrles

avait p4 uva4 c e represr.uter la peisonne morale à regard ces tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 01.06.2012 12141-0532-021
05/06/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au _f Moniteur belge ~.

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111

N° d'entreprise : 0477.801.412

Dénomination

(en entier) : AMSTER GROUP

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1070 Anderlecht, rue Bara 135

Obiet de l'acte : Annulation d'actions propres - adoption de nouveaux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 10105/2012, il résulte que :

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AMSTER GROUP ayant son siège social à 1070 Anderlecht, rue Bara 145, numéro d'entreprise 0477.801.412, assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE477.801.412, a adopté les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION ANNULATION DES ACTIONS PROPRES ET CONSTATATION DE LA REDUCTION DU NOMBRE D'ACTIONS REPRESENTANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE

La société a acquis cent (100) actions de catégorie A, les Actions Propres, de Monsieur Claude Aronis par convention du 2 juin 2009,

Cette acquisition a été dûment autorisée par l'assemblée générale qui s'est réunie le 2 juin 2009.

Les Actions Propres ont été acquises pour un prix total de cent trente-huit mille euros (138.000,00 é). Une réserve indisponible du même montant a été constituée, conformément au prescrit de l'article 623 du Code des sociétés.

L'assemblée décide d'annuler les Actions Propres sans réduction concomitante du capital, par simple diminution du nombre d'actions représentant le capital, avec pour conséquence une légère augmentation du

" pair comptable et une réduction du pourcentage d'actions de catégorie A par rapport aux actions de catégorie $, lequel sera désormais de 90%-10% au lieu de 90,90%-9,10%..

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATON DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

L'assemblée décide de remplacer le texte du premier alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à DEUX CENT SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (262.000,00 ¬ ) représenté par mille actions, sans mention de valeur nominale, dont neuf cent (900) actions de catégorie « A » et cent (100) actions de catégorie « B », représentant chacune 1/1.000 de l'avoir social, »

TROISIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DE LA RESERVE INDISPONIBLE

L'assemblée constate la suppression de la réserve indisponible créée à hauteur de cent trente-huit mille (138.000,00) euros lors de l'acquisition des Actions Propres.

QUATRIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée décide de coordonner les statuts comme suit à la suite des résolutions qui précèdent :

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « AMSTER GROUP ».

ARTICLE 2 Le siège social est établi à Anderlecht, rue Bara 135,

Le siège social et le lieu d'exploitation principal de la société ne peuvent être fixés que dans la Région de

Bruxelles-Capitale. Ils peuvent être transférés en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par

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BRUXEMS

2 4 MEI 2012

Greffe

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y simple décision du conseil d'administration. La société pourra néanmoins établir des sièges d'exploitation

secondaires, sièges administratifs, succursales, dépôts ou agences, ailleurs en Belgique ou même à l'étranger par décision du conseil d'administration décidant à la majorité qualifiée.

Le conseil d'administration et les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

ARTICLE 3 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente, l'achat, le conseil, la maintenance, l'entretien et le développement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, du multimédia, de l'ingénierie et des biotechnologies.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles II existe un lien de participation, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.

Elle peut prendre un intérêt, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.

ARTICLE 4 La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour, TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - Le capital social est fixé à DEUX CENT SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (262.000,00 ¬ ) représenté par mille actions, sans mention de valeur nominale, dont neuf cent (900) actions de catégorie « A » et cent (100) actions de catégorie « B », représentant chacune 1/1.000 de l'avoir social.

En cas de cession d'actions rattachées à la catégorie "B", la ou fes actions cédées sont automatiquement rattachées à la catégorie "A".

Le conseil d'administration et les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

Les actions de chacune des deux catégories confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes droits dans les bénéfices, dans les réserves et dans le boni de liquidation. Toutefois, dans des cas expressément prévus et selon les modalités indiquées ci-après, les statuts confèrent aux administrateurs élus sur une liste double de candidats présentés par les actionnaires de classe "B", une minorité de blocage au sein du conseil d'administration.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions du Code des Sociétés; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.

ARTICLE 6 - Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à soixante-deux mille euros représenté par mille actions entièrement libérées.

Par acte reçu le 27 septembre 2007 par le Notaire Olivier de Clippele à Bruxelles, l'assemblée générale a décidé de créer une nouvelle catégorie d'actions, la catégorie « B », et d'augmenter le capital à concurrence de deux cent mille euros, par création de cent nouvelles actions de catégorie B, entièrement libérées. Le capital social s'élevait dès lors à deux cent soixante-deux mille euros {262.000,00¬ ), représenté par mille cent {1,100) actions, sans mention de valeur nominale, dont mille actions de catégorie « A » et cent actions de catégorie « B », représentant chacune 1/1.100 de l'avoir social,

Par acte reçu le 10 mai 2012 par le notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles, l'assemblée général a décidé d'annuler cent (100) actions de catégorie « A », sans réduction concomitante du capital.

4.

k

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., ARTICLE 7 Tant qu'il existera plusieurs catégories d'actions, les actions même entièrement libérées

sont et resteront nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert Inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs, ainsi que par toute autre méthode autorisée par la loi.

Lorsqu'il n'existera plus qu'une catégorie d'actions, les actions entièrement libérées revêtiront la forme nominative ou une autre forme permise par la législation au choix et aux frais de l'actionnaire.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.

ARTICLE IBIS - Toute cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent.

L'actionnaire qui désire vendre ses actions doit en informer le conseil d'administration, avec indication de l'acquéreur et des actions dont il veut se défaire.

Dans les quinze jours de 1a réception de cette lettre, le contenu en est communiqué par recommandé aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de préemption. Ce droit est exercé, sous peine de caducité, par communication au conseil d'administration, par lettre recommandée, dans les quinze jours après la notification par le conseil d'administration. Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre de titres de l'actionnaire.

Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou ne l'exercent que partiellement, le droit de préemption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils détiennent.

Les actions ne peuvent en aucun cas être divisées et les actions qui n'ont pas été attribuées sur base de la procédure ci dessus, seront attribuées par tirage au sort.

La valeur des actions de capital de catégorie "A" sera estimée sur base de la valeur résultant des trois derniers bilans de la société et sera établie par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président de la Chambre des Notaires de Bruxelles, tandis que le droit de préemption relatif à une cession d'action de catégorie « B » devra être exercé au prix offert par te potentiel cessionnaire qui aura du être communiqué au conseil d'administration sous forme d'un engagement ferme et irrévocable de ce dernier par le cédant des titres.

Dans les huit jours suivant l'expiration du délai au cours duquel le droit de préemption devait être exercé, le conseil d'administration décide de l'attribution des actions et en informe les parties.

En cas de décès, les héritiers sont tenus de remettre un acte de notoriété au conseil d'administration, dans les deux mois du décès. Le conseil d'administration fera part de la dévolution des actions aux autres actionnaires, pour permettre à ceux ci d'exercer leur droit préférentiel. Pour la procédure, il y a lieu de se référer à celle décrite ci dessus.

Les actions qui ne seraient pas attribuées conformément au droit de préemption, ne pourront être vendues à l'acquéreur mentionné dans la première lettre adressée au conseil d'administration, que dans les trois mois de

l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption, soit avec l'agrément de l'unanimité des actionnaires possédant la totalité du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, soit si ces autres actionnaires n'ont pas trouvé un autre acquéreur agréé par eux, aux mêmes conditions de prix d'achat que pour le droit de préférence,

TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, tant qu'il existera deux ou plusieurs catégories d'actions, la composition du conseil d'administration devra se faire dans le respect des règles suivantes :

- 2 membres minimum et au maximum 5 membres du conseil d'administration seront élus sur base d'une liste double de candidats présentée par la majorité des actionnaires propriétaires des actions de la classe "A";

- 1 membre du conseil d'administration sera élu sur base d'une liste double de candidats présentée par une majorité des actionnaires propriétaires des actions de la classe "B".

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE 10 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent et au minimum quatre fois par an.

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.

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ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la

" majorité de ses membres étant présente ou représentée.

Le conseil d'administration statue néanmoins à la majorité qualifiée des voix au sujet des points suivants. Par majorité qualifiée, l'on entend la majorité simple en ce compris la voix de l'administrateur de catégorie B ;

- toute décision en relation avec les dispositions reprises sous l'article relatif au siège social;

- tout appel à une procédure de capital autorisé et toute limitation ou suppression du droit de préférence des actionnaires existant lors d'une augmentation de capital projetée;

- toute approbation du budget annuel;

- toute opération ou série d'opérations formant une entité, et impliquant une dépense hors "approvisionnements et marchandises" et /ou services et biens divers, comptabilisée à la classe 60 et/ou 61 du Plan Comptable Minimum Normalisé, excédant globalement vingt mille Euros (¬ 20.000), non approuvée expressément lors de l'approbation du budget annuel;

- toute opération ou série d'opérations formant une entité, et impliquant une dépense d'approvisionnement et marchandises et/ou services et biens divers, comptabilisée à la classe 60 et/ou 61 du Plan Comptable Minimum Normalisé, excédant globalement vingt mille Euros (¬ 20.000) non approuvée expressément lors de l'approbation du budget annuel;

- toute constitution de sûreté, quelle qu'elle soit;

- toute opération ou série d'opérations formant une entité par lesquelles un actionnaire, un administrateur ou toute personne en relation directe ou indirecte avec ceux-ci obtient un avantage, sous quelque forme que ce soit, direct ou indirect, sans contrepartie équivalente pour la société;

- toute émission d'obligations;

- toute décision relative à fa nomination et à la révocation d'un délégué à la gestion journalière ou à l'engagement ou le licenciement d'un actionnaire comme salarié de la société ou d'une de ses filiales;

- toute décision relative à l'agrément et aux modalités d'exercice et des droits de préemption lors d'une cession ou une transmission de titres;

- toute augmentation de dix mille (¬ 10.000) euros, du compte courant des administrateurs et des actionnaires;

- toute proposition relative à l'affectation du bénéfice;

- toute décision relative à la détermination des émoluments attachés à l'exercice de délégations ou à la détermination de la rétribution de prestations faites par un actionnaire que ce soit dans le cadre d'un engagement à titre de salarié ou dans le cadre de prestations de services à titre d'indépendant.

Un administrateur peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation pour fe représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, les votes peuvent avoir lieu par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont valablement fixées par le Conseil d'administration, en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société. La présence en personne d'un administrateur est toujours nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes, d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature.

Ils peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle cL

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateur délégué ou par un mandataire désigné à cet effet.

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ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi de mai, à douze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit Indiqué dans les convocations.

Quelque soit l'ordre du jour de l'assemblée et sauf lorsque les dispositions légales ou statutaires stipulent un quorum plus élevé, l'assemblée statue à la majorité des trois/quarts des voix attachées à l'ensemble des actions existantes.

Tant qu'il existera deux ou plusieurs catégories d'actions, en ce qui concerne la dissolution de la société, la nomination de liquidateur(s), les modes de liquidation de la société et la modification des articles octroyant des pouvoirs particuliers à l'administrateur élu sur présentation des actionnaires de catégorie "B", l'assemblée générale statuera également à la majorité simple des voix dans chaque catégorie d'actions.

ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres, obligations, de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ou titulaires d'un droit de souscription, doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres, obligations, de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ou titulaires d'un droit de souscription, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs. Il peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITiONS

ARTICLE 23 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi,

ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé

10 Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

2d Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du

bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 10, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

Réservé au

Mpnijdur belge

Volet B - Suite

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'exécution des statuts, tout propriétaire de titres, obligations, de certificats nominatifs

émis avec la collaboration de la société ou titulaires d'un droit de souscription domicilié à l'étranger, tout admifiistrateur, fondé de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites,

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent.

pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE,

Déposé en même temps :

- une expédition

- une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 06.06.2011 11147-0216-021
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 28.06.2010 10236-0314-025
12/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 05.06.2009 09201-0085-020
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 16.06.2008 08229-0177-020
09/10/2007 : BLA120019
07/06/2007 : BLA120019
31/05/2007 : BLA120019
29/12/2005 : BLA120019
08/06/2005 : BLA120019
07/03/2005 : BLA120019
11/06/2004 : BLA120019

Coordonnées
AMSTER GROUP, EN ABREGE : AMSTER

Adresse
AVENUE DE FINLANDE 8 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne