ANA VDS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANA VDS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.557.052

Publication

21/05/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" NO d'entreprise : 0895.557.052 Dénomination

(en entier) : ANA Vds

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1390 Grez-Doiceau (Archennes), rue des Monts, 17

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire François Noé, à Nivelles, le 26/03/2014, enregistré au- bureau d'enregistrement de Nivelles, le 31/03/2014, volume 46, folio 11, case 15, que l'assemblée générale. extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ANA Vds », a pris la résolution suivante :

Augmentation de capital :

à concurrence de cent quatre-vingt-neuf mille euros (189.000 EUR) pour le porter de trente-sept mille deux cents euros (37.200 EUR) à deux cent vingt-six mille deux cents euros (226.200 EUR), par souscription et libération en espèces, par la création de mille huit cent nonante (1.890) parts sociales nouvelles, numérotées de 373 à 2.262, sans mention de valeur nominale, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les Revenus.

L'assemblée générale extraordinaire du 30/12/2013 a en effet décidé de distribuer à l'associée un dividende brut de deux cent dix mille euros (210.000 EUR), avec application du taux réduit du précompte mobilier, soit 10%, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, et d'incorporer immédiatement le montant net de ce dividende, soit cent quatre-vingt-neuf mille euros (169.000 EUR), au capital libéré de la société,

Les réserves taxées (réserves disponibles et bénéfice reporté), telles qu'elles résultent des comptes au 30/09/2012 approuvés par l'assemblée générale annuelle du mois de mars 2013, peuvent ainsi faire l'objet° d'une distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu par l'associé en vertu de la décision de l'assemblée générale du 30/12/2013 est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu: pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 01/10/2014.

L'assemblée générale confirme que ces conditions sont remplies par la présente décision d'augmentation: de capital faisant suite à la décision de l'assemblée générale ordinaire du 30/12/2013.

Ces parts sociales nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces et sont entièrement libérées, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quatre-vingt-neuf millex euros (189.000 EUR).

L'assemblée générale décide dès lors

- de modifier l'article 6 des statuts pour y remplacer les deux premières phrases par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à deux cent vingt-six mille deux cents euros (226.200 EUR). II est divisé en deux mille deux cent soixante-deux (2.262) parts sociales nominatives et indivisibles, sans valeur nominale, représentant chacune un/ deux mille deux cent soixante-deuxième (1/2.262) de l'avoir social.»

- de modifier l'article 6bis des statuts pour y rajouter le texte suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire du 26/03/2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt-neuf mille euros (189.000 EUR) pour le porter de trente-sept mille deux cents euros (37.200 EUR) à deux cent vingt-six mille deux cents euros (226.200 EUR), par souscription et libération en espèces, par la création de mille huit cent nonante (1.890) parts sociales nouvelles, numérotées de 373 à 2.262, sans mention de valeur nominale, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 cite Code des Impôts sur les Revenus. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vlet B - Suite

Pièces jointes: une expédition, du procès-verbal de l'assemblée générale auquel est annexé le procès-verbal de l'assemblée générale du 30/12/2013, ainsi que les statuts coordonnés

..................... . _________

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé;I

Monitèur belge >st

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 5 OCT, 2013

NIVELLES

N° d'entreprise : 0895.557.052

Dénomination

(en entier) : AnA VdS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1390 Grez-Doiceau (Archennes), rue des Monts, 17

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES.

II résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire François Noé, à Nivelles, le 26/09/2013, enregistré au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 0911012013, volume 220, folio 25, case 5, que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « AnA VdS », a pris les résolutions suivantes :

1) Augmentation de capital:

à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trente-sept mille deux cents euros (37.200 EUR) par la création de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nouvelles, nominatives et sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes (sous réserve des dispositions fiscales applicables à la distribution de dividendes future du fait de la présente augmentation de capital) et participant aux résultats de la société à partir du 26/09/2013.

Ces parts sociales nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription,

2) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital et modification des statuts:

l'augmentation de capital est intégralement souscrite, chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et le capital est ainsi effectivement porté à trente-sept mille deux cents euros (37.200 EUR) et est représenté par trois cent septante-deux (372) parts sociales sans mention de valeur nominale.

L'assemblée générale décide dès lors de modifier:

- l'article 5 des statuts pour le remplacer les deux premières phrases par le texte suivant

« Le capital social est fixé à trente-sept mille deux cents euros (37.200 EUR). Il est divisé en trois cent septante-deux (372) parts sociales nominatives et indivisibles, sans valeur nominale, représentant chacune un/trois cent septante-deuxième (1/372) de l'avoir social» ;

- l'article 6, pour y rajouter le texte suivant:

« L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire, a décidé en date du 26/09/2013 d'augmenter le capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trente-sept mille deux cents euros (37.200 EUR) parla création de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nouvelles, nominatives et sans mention de valeur nominale, entièrement libérées à la souscription »,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale ainsi que les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 29.04.2013 13106-0157-013
04/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 30.03.2012, DPT 27.04.2012 12102-0289-013
05/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.03.2011, DPT 29.04.2011 11099-0501-013
06/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 26.03.2010, DPT 29.04.2010 10105-0519-013

Coordonnées
ANA VDS

Adresse
RUE DES MONTS 17 1390 ARCHENNES

Code postal : 1390
Localité : Archennes
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne