ANAESTHESIA DR PIERRE HOFFREUMON

ÿþ Copie àpublier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

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après dépôt de l'acte au greffe

1 0,5511.

TRIBUNAL DE COMMERCE

15 -05- 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0882.293.192

Dénomination

(en entier) : ANAESTHESIA Dr PIERRE HOFFREUMON

(en abrégé) : ADPH

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Sart 17 -1495 VILLERS-LA VILLE

(adresse complète)

ObieUs) de l'acte : projet de fusion

PROJET DE FUSION (article 719 du C.S)

1. FORMES - DÉNOMINATIONS - OBJETS SOCIAUX DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

a) Société absorbante

«GEVAPIHO » société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue Champ Vallée , 17/A/001

1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

BCE : 0895.061.857

Objet:

La société a pour objet la gestion et la mise en valeur pour son propre compte d'un patrimoine immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou Indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également concéder des sûretés personnelles etlou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

b) Société absorbée

«ANAESTHESIA Dr PIERRE HOFFREUMON» société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée

en abrégé "ADPH"

Rue de Sart 17

1495 VILLERS-LA-VILLE

BCE : 0882.293,192

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

- - ------- -------- - - -- -- -- --- -------------

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont' exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins,

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

2. LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE;

Les opérations de la société absorbée, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «ANAESTHESIA Dr PIERRE HOFFREUMON», en abrégé "ADPH", seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 30 juin 2015 minuit.

3. LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD;

Sans objet

4. TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES A FUSIONNER.

Aucun

Villers-la-Ville, le 20 avril 2015

GEVAPIHO SC SPRL,

Gérante, représentée par Pierre Hoffreumon

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

44- Rê ervé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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º%`i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 882.293.192

Dénomination

(en entier) ; ANAESTHESIA Dr PIERRE HOFFREUMON

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Villers-la-Vile, rue de Sart, 17,

Objet de l'acte : TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN - DISSOLUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  , Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 20 juillet 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée " ANAESTHESIA Dr PIERRE HOFFREUMON ", en abrégé « ADPH » ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, Boulevard Neuf, 88.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

1- Projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « ANAESTHESIA Dr PIERRE HOFFREUMON », en abrégé «ADPH » au profit de son associé unique, la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « GEVAPIHO », déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles le quinze mai suivant et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit mai suivant sous le numéro 15075511.

2- Dissolution - Transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du quinze mars deux mille quinze, la société « GEVAPIHO » est devenue la seule propriétaire de la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société « ANAESTHESIA Dr PIERRE HOFFREUMON ».

Conformément au projet de transfert et sous la condition de l'acceptation du transfert par la société « GEVAPIHO », l'assemblée décide de dissoudre sans liquidation la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « ANAESTHESIA Dr PIERRE HOFFREUMON », dont la société civile à forme d'une la. société privée à responsabilité limitée « GEVAP1H0 » est l'associé unique, et de transférer l'intégralité de son patrimoine actif et passif au profit de l'associé unique.

Conformément au projet de transfert, toutes les opérations effectuées à partir du trente juin deux mille, quinze à minuit par la société « ANAESTHESIA Dr PIERRE HOFFREUMON », absorbée, sont du point de vue. comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société « GEVAPIHO », absorbante.

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée constate que l'opération par laquelle la société « ANAESTHESIA Dr PIERRE HOFFREUMON » transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associé unique, la société « GEVAP1H0 », sera effectivement réalisée ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et à prendre par l'assemblée générale extraordinaire de la société « GEVAPIHO » à tenir ce jour devant le Notaire instrumentant.

4- Approbation des comptes annuels

On omet,

5- Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment' pour annuler le registre des parts sociales et pour radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte ; expédition de l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature