ANATOME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ANATOME
Dénomination : ANATOME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.882.417

Publication

05/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

- Madame Catherine Duysens, employée, née à Bruxelles le 17 janvier 1976, domiciliée 17 avenue des Alouettes, 1300 Limal ;

- Monsieur Cyprien Vogels, employé, née à La Hestre le 26 juin 1973, domicilié 17 avenue des Alouettes, 1300 Limal ;

- Monsieur Thierry Coune, employé, né à Hermalle-sous-Argenteau le 22 janvier 1968, domicilié rue Joseph-Jean Merlot, 58 à 4430 Ans ;

- Madame Fabienne Duysens, employée, née à Bruxelles le 28 octobre 1972, domiciliée 44 Gergelstraat, 1970 Wezembeek-Oppem

STATUTS

Les fondateurs arrêtent comme suit les statuts de l ASBL :

TITRE I  CONSTITUTION

Article 1er - Dénomination

L association prend pour dénomination :« Anatôme , asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Siège

Son siège social est établi à l avenue des Alouettes, 17 à 1300 Limal, dans l arrondissement judiciaire de

Nivelles. L adresse de ce siège pourra être transférée en tout autre lieu par décision du Conseil d Administration.

Article 3  Buts

1. L association vise à l autonomie d Anaëlle Vogels. Elle renforcera, suppléera et prolongera l action de ses

parents en vue de permettre l épanouissement d Anaëlle, son confort et son bien-être dans un cadre familial,

Ci-après qualifiés « les fondateurs », déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Alouettes 17

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Anatôme, asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311883*

Volet B

1300

0505882417

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wavre (Limal)

Greffe

Déposé

02-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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scolaire et professionnel adapté à tous les âges de sa vie. Elle mettra tout en Suvre pour permettre à Anaëlle de vivre « sa différence » dans une relation et un mode de vie aussi proche que possible de la normalité de ses concitoyens. Elle respectera et préservera la liberté d Anaëlle dans ses choix.

2. Les ressources financières de l association seront affectées au financement de la vie d Anaëlle, à la satisfaction de ses besoins matériels, et à la gestion de l encadrement humain en charge de son assistance.

3. L association veillera à ce que l intérêt d Anaëlle soit toujours au centre de toutes les décisions et actes qui la concerne.

4. Considérant que l intérêt individuel d Anaëlle n est pas séparable de l intérêt général, l association a aussi pour objectif de sensibiliser le public le plus large aux difficultés particulières des personnes à mobilité réduite, ainsi qu aux richesses des environnements mixtes principalement dans l éducation et la pratique sportive.

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Article 4  Activités

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.

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Article 5  Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II  STRUCTURE DE L ASSOCIATION

CONSEIL D ADMINISTRATION

Composition et pouvoirs

Article 6  Conseil d Administration

L association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois à 5 personnes physiques.

En cas de vacance au cours d un mandat (démission, décès ou incapacité d un administrateur), un

administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur

qu il remplace.

Article 7  Président, Vice-président, trésorier et secrétaire

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 8  Pouvoirs

Le Conseil d Administration a le pouvoir d accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts

de la fondation.

Article 9  Mode de nomination

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l acte constitutif. Ils sont ultérieurement

désignés par l Assemblée Générale.

Les parents d Anaëlle sont de droit membres du Conseil d Administration.

Article 10  Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans, renouvelable, à l exception du mandat des parents

d Anaëlle qui est de durée illimitée.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 11  Cession de fonction

Le mandat d administrateur prend fin par démission, incapacité civile, révocation, décès ou expiration de son terme. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d Administration.

Article 12  Mode de révocation

La révocation d un administrateur peut avoir lieu pour motif grave par décision du Conseil d Administration

statuant à la majorité des deux tiers.

Réunions du Conseil d Administration

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 13  Réunions

Le Conseil d Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, aussi souvent que l intérêt de l association l exige ou à la demande écrite d un administrateur. Il doit se réunir au moins deux fois par an. Les convocations sont envoyées aux administrateurs par simple lettre ou courriel, au moins 3 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées durant ledit Conseil.

Le Conseil d Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 14  Procuration

Un administrateur absent peut donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus

d une procuration.

Représentation

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Article 17  Délégation

La gestion journalière de l association est assurée par un ou plusieurs administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

La gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, peut toutefois être déléguée à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - dont les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires seront fixés par le Conseil.

Article 19  Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 15  Délibération

Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en

cas de partage des votes, sauf sur la proposition de révocation d un membre du conseil ou de modifications

statutaires.

Article 16  Procès verbaux

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 18  Nomination, révocation et cessation de fonction des délégués

Les délégués à la gestion journalière sont nommés par décision du Conseil d Administration et moyennant

l accord des parents d Anaëlle.

La révocation des personnes déléguées est décidée par le Conseil d administration.

Article 20  Pouvoir général

Le Conseil d Administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant

que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 21  Délégation du pouvoir de représentation

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d Administration, l association est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l administration, par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l un est Président et dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière. Lorsqu elles sont plusieurs, elles exercent leur pouvoir de représentation chacune séparément.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Gestion journalière

MEMBRES

Admission

Article 23  Membres

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

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Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur a trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent a l assemblée générale mais uniquement avec voix consultative et le droit de bénéficier des services que l association offre a ses membres.

Tant les membres effectifs que les membres adhérents ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 24  Admission

Les membres fondateurs susnommés sont admis comme membres effectifs de l'association.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d Administration,

selon la procédure suivante :

1) Rencontre du nouveau membre par minimum 2 membres du Conseil d Administration ;

2) Admission par le Conseil d Administration réunissant minimum 3 voix.

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Article 26  Démission

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit

leur démission à l association.

Est en outre répute démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des

voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Article 27  Exclusion et suspension

Le non respect des statuts, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif. Le Conseil d Administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée Générale.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration a la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée a titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif propose a l exclusion est invite a faire valoir ses explications devant l Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assiste d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise a l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier recommande. La sanction est dûment motivée.

Article 28

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des libéralités, ni apposition de scellés ni inventaire.

Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs conformement a la loi du 2 mai 2002. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres qui doit être tenu par le Conseil d'Administration, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le Conseil d Administration, et qui s engagent a en respecter les statuts et les reglements ainsi que les décisions prises conformément a ceux-ci.

Démission, exclusion, suspension

Cotisations

Article 29  Cotisations

Les membres effectifs apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents paient une cotisation annuellement fixée par l Assemblée Générale.

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Assemblée Générale

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Article 30  Composition

L Assemblée Générale est composée des administrateurs et de tous les membres effectifs de l association.

Article 31  Pouvoirs

L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

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Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

4) l approbation des budgets et des comptes ;

5) la dissolution volontaire de l association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

8) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 32  Réunions

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration ou à la demande d un quart au moins des membres effectifs.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée Générale par le Conseil d Administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La convocation sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d Administration.

Elle mentionne le jour, l heure et le lieu de la réunion ainsi que l ordre du jour. Toute proposition signée par un quart des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Article 33  Procuration

Chaque membre a le droit d assister à l Assemblée Générale. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que

d une procuration. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Article 34  Délibération

L Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée

Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée Générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d Administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Le Conseil d Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée Générale en qualité

d observateur ou de consultant.

L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d Administration.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée Générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 35  Procès-verbaux

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président

et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

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connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE III  EXERCICE COMPTABLE

Article 36  Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37  Comptes et budget

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d Administration.

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Aucune modification statutaire ne pourra être décidée contre la volonté de l un ou l autre parent d Anaëlle.

TITRE IV  CONTRÔLE

Article 38  Contrôle

L Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

TITRE V  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 39  Modifications statutaires

Le Conseil d Administration est seul compétent pour décider de la modification des statuts, à la majorité des deux tiers et pour autant que la proposition de modification ait été expressément communiquée à tous les membres du conseil au moins trente jours avant la date de la réunion.

Article 40  Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs

pouvoirs.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute sera affecté à une fin désintéressée conformément aux stipulations de la loi du 2 mai 2002.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

TITRE VI  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41  Règlement d ordre intérieur

Le Conseil d Administration peut adopter un règlement d ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 42  Caractère supplétif de la loi

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 36, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe des statuts pour se clôturer le

31 décembre 2015.

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Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

- Madame Catherine Duysens, employée, née à Bruxelles le 17 janvier 1976, domiciliée 17 avenue des Alouettes, 1300 Limal ;

- Monsieur Cyprien Vogels, employé, née à La Hestre le 26 juin 1973, domicilié 17 avenue des Alouettes, 1300 Limal ;

- Monsieur Thierry Coune, employé, né à Hermalle-sous-Argenteau le 22 janvier 1968, domicilié rue Joseph-Jean Merlot, 58 à 4430 Ans ;

- Madame Fabienne Duysens, employée, née à Bruxelles le 28 octobre 1972, domiciliée 44 Gergelstraat,

1970 Wezembeek-Oppem

qui acceptent ce mandat.

Conseil d Administration : Ils désignent en qualité de Président : Catherine Duysens Vice-Président : Thierry Coune Trésorier : Cyprien Vogels Secrétaire : Fabienne Duysens

Membres effectifs:

Ils désignent en qualité de membres effectifs :

- Madame Delphine Blampain, employée, née à Frameries le 30 mai 1975, domiciliée 10 rue de la Commone,

1325 Dion-Le-Mont ;

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Coordonnées
ANATOME

Adresse
AVENUE DES ALOUETTES 17 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne