ANDRADE-EVRARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANDRADE-EVRARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 812.683.123

Publication

19/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Itulmopis

N° d'entreprise : 0812.683.123

Dénomination

(en entier) : ANDRADE-EVRARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Barre 31 - 1325 Chaumont-Gistoux

(adresse complète)

oblet{s) de l'acte :Siège Social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2014.

Le siège social est transféré à l'adresse suivante ; Rue du Moulin 6 à1457 Tourinnes-Saint-Lambert à dater de ce jour.

Evrard Frédéric

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volut 13 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes rayant pouvoir da représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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ci 2014

Greffe

03/03/2014
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Moniteur

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMME

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination : 0812683123

(en entier) Forme juridique "ANDRADE-EVRARD"

Siège Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée : 1325 Chaumont-Gistoux, rue de la Barre, 3-7

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS



D'un procès-verbal dressé parle Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 30 janvier 2014, enregistré , il résulte que s'est réunie rassemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ANDRADE - EVRARD, ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de la Barre, numéro 31, numéro d'entreprise (BE) 0812.683.123.  RPM Nivelles. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Michel DUMONT, à CHARLEROI, soussigné, en date du dix-huit juin deux mil neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre juin suivant, sous le numéro 09-302527 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal reçu par le Notaire Michel DUMONT, soussigné, le dix-huit décembre deux mille douze, publié aux annexes du moniteur Belge du trente janvier deux mille treize, sous le numéro 13017183.

L'assemblée a pour ordre du jour

1. Augmentation du capital social de septante-six mille cinq cent euros (76.500,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00¬ ) à nonante-cinq mille cent EUROS (95.100,00¬ ), par apport en espèces d'une somme de septante-six mille cinq cent euros (76.500,00¬ ), provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles, et décidée aux termes d'une décision de l'assemblée générale tenue le trente-et-un décembre deux mille treize.

2. Souscription  Libération.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

4. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et insertion d'un article 5bis.

5. Pouvoirs du gérant concernant la coordination des statuts

6. Pouvoirs,

PREMIERE RESOLUTION -Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de septante-six mille cinq cent euros (76.500,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00¬ ) à nonante-cinq mille cent EUROS (95.100,00¬ ), par apport en espèces d'une somme de septante-six mille cinq cent euros (76.500,00¬ ), provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles, et décidée aux termes d'une décision de l'assemblée générale tenue le trente-et-un décembre deux mille treize. VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libération.

L'augmentation de capital précitée, est entièrement souscrite.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, la totalité des parts sociales ainsi souscrites, est entièrement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE51 0017 1835 1562, ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "ANDRADE-EVRARD", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de septante-six mille cinq cent euros (76.500,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 311 du Code des sociétés.

VOTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée

et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-cinq mille cent EUROS (95.100,000.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et insertion d'un article 5bis.

a) L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à nonante-oinq mille cent EUROS (95.100,000. Ii est représenté par cent quatre-vingt-

six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-

sixième (11186ème) de l'avoir social ».

b) Un article 5 bis intitulé "Historique du capital" est inséré et est libellé comme suit:

« Article 5bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la société en date du dix-huit juin deux mille neuf le capital social souscrit a été fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

La distribution des dividendes a été décidée aux termes d'une décision de l'assemblée générale tenue le trente-et-un décembre deux mille treize, et aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du trente janvier deux mille quatorze, le capital a été augmenté à concurrence de septante-six mille cinq cent euros (76.500,00¬ ) et porté à nonante-cinq mille cent euros (95.100,000 sans création de parts nouvelles, par apport en espèces, à concurrence d'un même montant, par les associés de la société, à savoir Monsieur Frédéric EVRARD et Madame ANDRADE de MATOS AREZ PINTO da CUNHA Mariana, proportionnellement aux parts qu'ils possèdent dans la société, et libérée à concurrence de la somme de septante-six mille cinq cent EUROS (76.500,00¬ ) »

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour procéder à la

mise à jour des statuts.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoir à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré en double exemplaire pour la publication au Moniteur Belge.

Le Notaire, Michel DUMONT.

EXPÉDITION,

SRRL;.Michei DUMONT- Notaire

NOTAIRE

Boulevard Audent, 26 Bie 2

00 CHARLEROI

ïel.:071/31,47.1a

Réservé eut »~ Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 17.06.2013 13187-0144-011
30/01/2013
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`.~ YeL*el Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

161AN, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0812683123

Dénomination

(en entier) : ANDRADE-EVRARD

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, rue de la Barre, 3/..,

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé parle Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 18 décembre 2012, enregistré , il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée limitées ANDRADE - EVRARD, ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de la Barre, numéro 31, numéro d'entreprise (TVA BE) 0812.683.123.  RPM Nivelles. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Michel DUMONT, à CHARLEROI, soussigné, en date du dix-huit juin deux mil neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre juin suivant, sous le numéro 09-302527 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour,

L'assemblée a pour ordre du jour :

1°) Modification de l'objet social

a) Rapport établi par la gérance en application de l'article 287 du Code des sociétés avec, en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au vingt-deux novembre deux mil douze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Proposition d'étendre l'objet social afin d'inclure la possibilité de réaliser des investissements immobiliers. Et modification en conséquence de l'article 3 des statuts pour remplacer le deuxième paragraphe par le texte suivant :

« A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix. »

2°) Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets à l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION :

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ARTICLE TROIS DES STATUTS

A) Rapport

L'assemblée générale déclare avoir parfaite connaissance du rapport établi par la gérance conformément à

l'article 287 du Code des sociétés et dispense expressément le Président d'en donner lecture.

Au rapport de la gérance est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au vingt-

deux novembre deux mil douze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du

présent procès-verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée générale décide d'étendre l'objet social afin d'inclure la possibilité de réaliser des investissements immobiliers et de modifier en conséquence l'article trois des statuts en remplaçant le texte existant par le suivant :

Article trois :

« La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.

Elle ne pourra poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix.

La responsabilité professionnelle du ou des médecin(s) associé(s) demeure toujours illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. »

« Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

DEUX1EME RESOLUTION

POUVOIRS A CONFERER AUX GERANTS

L'assemblée générale décide de conférer aux gérants tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution des

résolutions qui précèdent, ainsi qu'à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme délivré en double exemplaire pcur la publication au Moniteur Belge.

Le Notaire, Michel DUMONT.

EXPEDITION.

CiPt-ILMichel DUMONT- Notaire

NOTA! R E

Audent, 26 Bte 2

iaooO CHARLEROI,

Tél.: 071/31,47,18

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 12.12.2012 12663-0267-011
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 09.08.2011 11398-0582-012
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 28.06.2010 10236-0119-012
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 04.08.2015 15396-0130-011

Coordonnées
ANDRADE-EVRARD

Adresse
RUE DU MOULIN 6 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1457
Localité : Tourinnes-Saint-Lambert
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne