ANDROID34

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ANDROID34
Dénomination : ANDROID34
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.581.475

Publication

11/12/2013
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vn& i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

-TRIBU MAL DE c01~riritERCE

2 J tIOV. 2013

NIVELLE%reffe

N° d'entreprise soSil 5g LPS

Dénomination

(en entier) : ANDRUÏD34

(en abrégé) :

Forme juridique : AM))`

Siège : chaussée de Bruxelles, 9 - 1400 Nivelles - Belgique

Oblat de l'acte : CG/3 ST i 1 O T î o M

L'an deux milles treize, le 24 novembre,

Monsieur Cédric Lescut, né le 27 mai1979 à Braine l'Alleud, domicilié au 9, chaussée de Bruxelles, à 1400 Nivelles, Belgique

Madame Laurence Lescut Ftewb née te 3Q décembre 1983 à. Braine l'Alleuri domiciliée au 9,, chaussée de Bruxelles, à 1400 Nivelles, Belgique

Madame Monique Lescut-Gilot, née le 22 octobre 1955 à Braine l'Aileud, domiciliée au 69, chemin de la Lense brûlée, à 1472 Vieux Genappe, Belgique

Dressent par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article- ter- L'association- prend pour dénomination.: «ANDROID34»-,

Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à l'adresse : 9, chaussée de Bruxelles, 1400 Nivelles, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour objet de développer des actions visant à permettre aux personnes à mobilité réduite de pratiquer toute activité sportive en général, et le golf en particulier, et de participer à tous événements organisés dans un cadre sportif ou culturel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment oeuvrer à la promotion de l'activité sportive des personnes invalides chez les personnes valides,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut également développer d'autres activités à caractère sportif ou familial, telles que l'organisation et,ou l'aide à la participation à des événements sportifs,,.. cette liste n'étant pas limitative, et faire appel à des

ti

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associations ou organismes poursuivant le même but. Elle n'a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse,

Article 4  L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décision de l'Assemblée Générale comme décrit à l'article 21

TITRE f1l

DES MEMBRES

Article 5- Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Les membres effectif sont tes comparant au présent acte et ultérieurement toute personne qui sera agrée par le conseil d'administration selon la procédure suivante: pour devenir membre, toute personne doit en faire la demande et remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la demande. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de son statut qu'après s'être mis en règle de cotisation. II est tenu de respecter le règlement d'ordre intérieur.

Article 6- II existe également des membres adhérents et des membres d'honneur, les membres adhérent sont toute personne pratiquant dans le cadre de l'association. Les membres d'honneur sont toute personnes, qui de part leur notoriété ou leur moyens financier veulent participer au développement de l'association,

Démission, exclusion, suspension

Article 7 - La démission, ia suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la toi du 27 juin 1921.

Article 8 - Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lls apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. 11 ne pourra être inférieur à 1 e, ni supérieur à 100.000 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination- la révocation- des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

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6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre, L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration,

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou te fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article. 1S  Chaque membre ale droit d.'acfiister à. l'assemblée.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes

régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire, Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

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Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Article 26 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière da l'association à l'un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d'administrateur délégué. Le Conseil d'Administration peut révoquer cette délégation. Le délégué à la gestion journalière disposera de la signature sociale et de tous pouvoir de gestion et de direction pour tous les actes liés à cette gestion journalière et compte tenu des dispositions de l'article 28.

Article 27 - Le président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer fes actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil d'Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Article 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité absolue.

Article 31 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par te Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

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belge

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Volet B - Suite



DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 22 novembre 2013 pour se clôturer le 31

décembre 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

- Mr Cédric Lescut,

- Mme Laurence Lescut-Fleuvy,

- Mme Monique Lescut-Gilot,

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président: Mr Cédric Lescut

Secrétaire: Mme Laurence Lescut-Fleuvy

Trésorier: Mme Monique Lescut-Gilot

Délégation de la gestion journalière:

Ils désignent Mr Cédric Lescut

Personnes habilitées à représenter l'association:

Mr Cédric. Lege it, Mme. Laurence. Lescut Fleuvy, Mme. Monique. Lescut-Gilot

Fait à Nivelles, le 24 novembre 2013, en deux exemplaires.

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Coordonnées
ANDROID34

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 9 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne