ANESTHEMED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANESTHEMED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.356.109

Publication

17/10/2014
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II

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MONITEI

10

MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0444.356.109

Dénomination

(en entier) : ANESTHEMED

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : avenue de Malmaison, 31 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(e) de l'acte :Dissolution - Liquidation

D'un procès-verbal dressé par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 22 septembre 2014 il résulte que l'associé unique de la SPRL ANESTHEMED a décidé de ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par la gérance, de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 15 septembre 2014 et du rapport spécial de Monsieur André de Bonhome, réviseur d'entreprise, dont question ci-dessus, sur ledit état, ce qui est attesté en application de l'article 181, § 4 du Code des sociétés, par le notaire instrumentant.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif établi par la gérance; sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des Sociétés,: ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 15 septembre 2014.

L'assemblée dispense également Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur André de Bonh orne, précité, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur André de Bonhome conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la SC SPRL « ANESTHEMED » dont le siège est établi à 1410 Waterloo, Avenue de Malmaison, 31, a établi un état comptable arrêté au 15/09/2014 qui, tenant compte des perspective d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 475.774,62 E et un actif net de 475.774,62¬ .

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à 45.077 qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 15/09/2014.

Fait à Bruxelles, le 45/09/2014.

André, de Bonhome & Associés, bureau de réviseur d'entreprises SC représenté par Olivier de Bonhome.»

L'assemblée reconnait avoir parfaite connaissance des rapports précités, dont un exemplaire restera ci-annexé, pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

DEUXIEME RESOLUTION  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide la dissolution de la société.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

TROISIEME RESOLUTION  APPROBATION DES COMPTES

L'assemblée approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours jusqu'à ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION - DECHARGE DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée donne décharge au gérant pour sa mission exercée jusqu'à ce jour,

VOTE

L'ensemble des résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix,

CINQUIEME RESOLUTION - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

La gérance déclare:

-Qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et

passive et aujourd'hui qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée

L'assemblée constate:

-que tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale

-que les décisions de dissolution et de clôture de la liquidation ont été prises à l'unanimité des voix.

Par conséquent, l'assemblée décide de ne pas désigner de liquidateur de ia société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «ANESTFIEMED».

Le notaire attire l'attention du gérant qu'en l'absence de nomination d'un liquidateur et en application de l'article 185 du Code des Sociétés, il sera considéré à l'égard des tiers comme liquidateur, de sorte qu'il pourrait être responsable en cas d'existence de dettes de la société.

L'actif net sera réparti proportionnellement entre les associés en fonction des parts qu'ils détiennent dans la société et ce, après paiement du précompte mobilier.

L'assemblée décide en outre que les livres et docu-ments sociaux seront déposés et conservés pendant une pé-riode de cinq années chez Monsieur SIMÉONS, précité, qui s'en charge.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée «ANESTHEMED» a définitivement cessé d'exister à compter de la date des présentes.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs à Monsieur SIMONS pour l'exécution des résolutions qui précedent et notamment pour le paiement du précompte mobilier et pour la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie DHANIS, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

g,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/01/2014 : NIT000305
16/01/2013 : NIT000305
13/01/2012 : NIT000305
17/01/2011 : NIT000305
24/02/2010 : NIT000305
11/02/2009 : NIT000305
16/01/2009 : NIT000305
18/01/2008 : NIT000305
22/01/2007 : NIT000305
12/01/2006 : NIT000305
31/12/2004 : NIT000305
07/01/2004 : NIT000305
14/01/2003 : NIT000305
03/01/2003 : NIT000305
01/01/2000 : NIT000305
03/02/1999 : NIT000305
08/01/1999 : NIT000305
01/01/1997 : NIT305
01/01/1996 : NIT305
01/01/1995 : NIT305
01/01/1993 : NIT305
30/04/1992 : NIT305
29/06/1991 : NIT353

Coordonnées
ANESTHEMED

Adresse
AVENUE DE MALMAISON 31 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne