ANESTHESIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ANESTHESIA
Dénomination : ANESTHESIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.416.330

Publication

04/03/2014
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0461.416.330

Dénomination

(en entier) : ANESTHESIA

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Maloux, 13 à 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL 

ABANDON DU CARACTERE CIVIL - REFONTE DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, notaire de résidence à Uccle, le 14 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue, à Uccle, en l'Etude, l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « ANESTHESIA », ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Maloux, 13, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0461.416.330.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire à Uccle, le 25 août 1997, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur Belge du 23 septembre suivant sous le numéro 970923-41.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire à Uccle, en date du 18 mai 2006, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 9 juin 2006 sous le numéro 2006-06-09/0094058.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Yves GR1BOMONT, Notaire à Seneffe, le 20 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14 février 2012 sous le numéro 2012-02-1410037444.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée a notamment décidé

- de ratifier les décisions découlant de l'assemblée générale sous seing privé tenue le 9 décembre 2013.

- d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT TRENTE CINQ MILLE HUIT CENTS EUROS (EUR.235.800,00) pour le porter de sept cent dix-huit mille cinq cent nonante deux euros (EUR.718.592,00), à NEUF CENT CINQUANTE QUATRE MILLE TROIS CENT NONANTE DEUX EUROS (EUR.954.392,00), par apport en espèces, lesquelles proviennent d'une distribution de dividendes par l'associé unique, Monsieur ABOU-HATEM Rodolph Angelo (registre national 50 12 20 399 38), né à Askale (Liban), le 20 décembre 1950, docteur en médecine, divorcé, domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, rue de la Maloux, 13, avec libération intégrale au moment de la souscription, et création en contrepartie de deux cent quarante six (246) parts sociales nouvelles du même type que les parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes mais ne participant aux bénéfices qu'à dater du 14 février 2014.

L'assemblée a décidé et a confirmé que les souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, telle que cette distribution a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2013, ayant précédé la présente assemblée générale extraordinaire.

Et à l'instant, les deux cent quarante six (246) parts sociales nouvelles ont été souscrites par Monsieur ABOU-HATEM Rodolph, préqualifé.

Le souscripteur a déclaré que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de cent pour cent par un versement en espèces qu'il a effectué en la Banque de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DEUX CENT TRENTE CINQ MILLE HUIT CENTS EUROS (EUR.235.800,00).

L'assemblée a constaté et a requis à l'unanimité le Notaire Pierre-Edouard NOTERIS, à Uccle, d'acter que, par suite de la décision qui précède, l'augmentation du capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus s'est trouvée effectivement réalisée et que ledit capital social est dès lors actuellement porté à NEUF CENT CINQUANTE QUATRE MILLE TROIS CENT NONANTE DEUX EUROS (EUR,954,392,00), représenté par neuf cent nonante six (996) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

- de modifier l'article 5 des statuts comme dit ci-après.

- de créer un article 5 B_ IS - Historique du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

OMM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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TR1BiJF.IAL 77.;1: COMMERCE

~ A l'unanimité, l'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2013 joint au rapport du Gérant, l'associé unique reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge - de modifier l'objet social, d'abandonner le caractère civil de son activité actuelle et de remplacer le texte de l'article 3 des statuts comme dit ci-après.

- de refondre les statuts comme suit :

STATUTS

Dénomination: La société est dénommée "ANESTi-IESIA"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social: Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alieud, rue de la Maloux, 13.

Objet de la société: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que tous travaux de lotissement de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction,

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La société a également pour objet la gestion de patrimoine.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription d'actions, de commandite ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou opérations belges ou étrangères dont le but se rattacherait à son objet social, ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires et elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits.

Les services repris dans l'objet social pourront être prestés soit par la société elle même, soit par des tiers pour compte de la société.

Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'après l'obtention desdites autorisations, la société poursuivant son objet pour le surplus.

Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée,

Capital souscription libération: Le capital social est fixé à NEUF CENT CINQUANTE QUATRE MiLLE TROIS CENT NONANTE DEUX EUROS (EUR.954.392,00), représenté par neuf cent nonante six (996) parts sociales, sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

Délégation

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à ['accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou [es statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société: dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

J ~ r Réserv4 . au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Votet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Le premier samedi du mois de juin à 10 heures. SI ce jour est

férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure,

- de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes :

- une expédition

- le rapport du gérant

19/07/2013 : NIT000656
14/02/2012 : NIT000656
27/06/2011 : NIT000656
18/06/2010 : NIT000656
20/07/2009 : NIT000656
19/06/2008 : NIT000656
13/06/2007 : NIT000656
27/06/2005 : NIT000656
17/06/2004 : NIT000656
02/07/2003 : NIT000656
22/08/2002 : NIT000656
15/08/2001 : NIT000656
10/07/2001 : NIT000656
12/12/2000 : NIT000656
22/04/2000 : NIT000656

Coordonnées
ANESTHESIA

Adresse
RUE DE LA MALOUX 13 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne