ANETO MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANETO MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.052.937

Publication

04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 31.12.2012 12685-0182-014
12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 31.08.2011 11537-0107-012
11/01/2011
ÿþMod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise : 0476.052.937

Dénomination

(en entier) : ANETO MEDICAL

Forme juridique : Sprl civile

Siège : 1400 Nivelles, rue des Frères Grislein, 3.

Objet de l'acte : Extension de l'objet social- Augmentation de capital

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -12- 2010

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Thierry Vanpée, à Nivelles, le 22 décembre 2010, enregistré à Nivelles, l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

1. Suppression de la valeur nominale des parts sociales

2. Augmentation de capital à concurrence de 110.000 euros pour le porter de 18.600 euros à 128.600 eurosi sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de 110.000 euros à prélever suri les réserves étant les bénéfices reportés des exercices antérieurs.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

4. Remplacement de l'article cinq des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de 128.600 euros et représenté par 186 parts sans mention de valeur:

nominale,

représentant chacune un/186ème de l'avoir social.

Historique du capital

La société a été constituée au capital de 18.600 euros.

Par procès verbal dressé le 22 décembre 2010, ce capital a été augmenté à concurrence de 110.000¬ !

pour être porté à 128.600¬ . »

5. Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce: rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2010,'; conformément à l'article 287 du Code des Sociétés.

6. Extension de l'objet social comme suit :

« A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier que ce soit en Belgique ou à l'étranger, notamment par l'achat, lai vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large , pour autant que n'en soient: altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s'inscrivant dans lesi limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dés lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable unanime est à prévoir sur la politique de! constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions` légales et déontologiques et notamment des régies relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de: surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Conformément à l'article 34§2 du code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07.11.2009). »

8. Insertion en conséquence in fine à l'article trois des statuts du texte ci-avant .

9. Adaptation des statuts aux règles déontologiques de l'Ordre des médecins :

- Ajout in fine à l'article 12 du texte suivant :

« Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira:

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. »

-Ajout in fine à l'article 21 du texte suivant :

« Le liquidateur s'il n'est pas médecin légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, devra se faire; assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés . »

Mentionner sur la dernière page du . ....... ......

Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2010 : NIA017360
09/11/2009 : NIA017360
08/10/2008 : NIA017360
08/11/2007 : NIA017360
16/10/2006 : NIA017360
13/10/2005 : NIA017360
21/03/2005 : NIA017360
27/11/2003 : NIA017360

Coordonnées
ANETO MEDICAL

Adresse
RUE DES FRERES GRISLEIN 3 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne