ANGOUSSART

Société anonyme


Dénomination : ANGOUSSART
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.275.170

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 14.02.2014 14035-0089-013
31/12/2014
ÿþ Mod 11.1



9 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) : ANGOUSSART

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Chaussée de Namur 257A

1300 Wavre

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  REFONTE DES STATUTS 

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 12 décembre 2014, il résulte que s'est, réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme ANGOUSSART, ayant: sont siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Namur 257A laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

Première résolution : rapport relatif à la proposition de modifier l'objet social

(" -" )

Deuxième résolution : modification de l'objet social

(...)

Troisième résolution : conversion des titres au porteur

Dans le cadre de la législation sur la suppression des titres au porteur, l'assemblée constate que les actions au

porteur ont été converties, de plein droit, en actions nominatives en date du premier janvier deux mille quatorze.

i; En conséquence, l'assemblée décide d'ouvrir un registre des actions et d'y retranscrire l'actionnariat actuel de

la société.

Et, à l'instant intervient chaque actionnaire, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, aux fins de compléter

et de signer le registre des actions.

ii L'assemblée constate que le registre des actions est dûment complété et signé par chacun des actionnaires de

la société.

En conséquence, l'assemblée décide la destruction immédiate des actions au porteur.

Quatrième résolution : refonte des statuts

Los statuts actuels de la société étant désuets, l'assemblée décide de les refondre afin de les adapter aux;;

décisions prises, au transfert du siège social et aux dispositions du Code des sociétés :

OBJET

1, L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la construction, la rénovation, la transformation, la

démolition, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, tcutes transactions immobilières

généralement quelconques, pour compte propre,

2. Toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage dans les matières suivantes :

immobilière, assurances, marketing, vente et ressources humaines.

3, La gestion de placements et de fortunes au sens le plus large, et dans la réalisation de cet objet, tout ce qui peut y concourir ou le faciliter, te! ; tous placements d'espèces ou de valeurs quelconques, la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, l'étude, l'organisation et le conseil en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale.

4, L'exportation, le stockage, la manutention, la fabrication, la représentation et la livraison des biens dont question ci-avant et ceux destinés à faciliter l'écoulement de ses produits,

Elle peut également effectuer toutes études, transactions et promotions relatives à des fonds de commerce, quelle que soit la nature de ceux-ci et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet social identique, analogue, similaire, ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser lei développement de son entreprise.

Le société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

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K° d'entreprise : 0441.276.170

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tl

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion,

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans

les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque fa société répond aux critères prévus par le Code des

sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. II peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération

incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à

charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale

pour délibérer sur fa nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le commissaire ainsi nommé n'est/ révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif.

RÉUNION

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième lundi de novembre de chaque année à

18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée e lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour

l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les

commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital

social.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Réservé

a~ au

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belge





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 91.9

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation,

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, tes décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à Sa moitié ou au quart du capital, sur Sa transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi,

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un Inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, I ° du Code des sociétés.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions !égales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans te respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. Cinquième résolution : renouvellement des mandats

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 Mod 11.1

L'assemblée constate que lors de l'assemblée générale ordinaire du dix novembre deux mille quatorze, le mandat de Madame ZURSTRASSEN Catherine et de Monsieur CLAES Frédéric, demeurant à Wavre, chaussée de Namur, 257/A, en qualité d'administrateur de la société, a été renouvelé pour une durée de six (6) ans.

Sixième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 'i expédition de l'acte

-'I extrait analytique

-'I rapport spécial pour la modification de l'objet

-'I bilan

- 9 procuration













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d Réservé

1. au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 12.11.2012, DPT 31.01.2013 13026-0098-011
19/11/2012
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après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

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N° d'entreprise : 0441.275.170

Dénomination

(en entier) : Angoussart

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Etterbeek (1040), Rue des Aduatiques 72 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSIONS  MANDATS  SIEGE SOCIAL.

D'un procès-verbal dressé en date du 4 septembre 2012, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire: des actionnaires de la société anonyme « Angoussart », dont le siège social établi à Etterbeek (1040), Rue des: Aduatiques 72, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Première résolution

L'assemblée générale entérine la démission de Madame Nadine HOORICKX ainsi que celle de Monsieur

Jacques CIRES, de leurs fonctions d'administrateur de la société à compter du 30 juin 2004, L'assemblée

prend acte desdites démissions avec effet à dater du 30 juin 2004 et confirme que leur décharge pleine et,

entière a déjà été entérinée lors de l'assemblée générale ordinaire de deux mil quatre.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée entérine les décisions incomplètes prises lors de l'assemblée générale du 9 novembre 2009 et:

qui ont été publiées à l'annexe du Moniteur belge du 7 avril 2010 sous la référence *10049327*,

A savoir :

L'assemblée décide de reconduire le mandat des administrateurs suivants

- Monsieur Frédéric CIRES, domicilié et demeurant à Wavre (1300), Chaussée de Namur 257A, dès le 10

novembre 2008 ;

- Madame Catherine ZURSTRASSEN, domiciliée et demeurant à Wavre (1300), Chaussée de Namur 257A,

dès le 10 novembre 2008 ;

Leur mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se

tiendra en deux mil quatorze.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

A l'instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal les administrateurs se réunissent et

déclarent procéder :

- Au transfert du siège social de la société à compter de ce jour vers

Wavre (1300), Chaussée de Namur 257A;

- A la désignation, à compter du 10 novembre 2008, en qualité d'administrateur délégué, de Madame

Catherine ZURSTRASSEN, préqualifiée, laquelle exercera, à titre gratuit, ladite fonction jusqu'au terme de son;

mandat d'administrateur ;

- A la reconduction, à compter du 10 novembre 2008, en qualité d'administrateur délégué et de président,

de Monsieur Frédéric CIRES, préqualitié, lequel exercera, à titre gratuit, ladite fonction jusqu'au terme de son

mandat d'administrateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Frédéric CLAES

Administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 14.11.2011, DPT 06.02.2012 12027-0074-011
27/01/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination (en entier) : ANGOUSSART

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue des Aduatiques 72

1040 Etterbeek

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Objet de l'acte : Statuts coordonnés

06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 08.11.2010, DPT 29.11.2010 10618-0285-011
19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 09.11.2009, DPT 10.02.2010 10041-0213-011
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 10.11.2008, DPT 22.01.2009 09022-0257-016
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 12.11.2007, DPT 18.02.2008 08048-0018-016
19/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 13.11.2006, DPT 13.12.2006 06911-1443-014
27/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 23.12.2005, DPT 20.01.2006 06024-2347-014
17/02/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 08.11.2004, DPT 07.02.2005 05046-1534-012
26/07/2004 : NI066243
26/11/2003 : NI066243
19/01/2001 : NI066243
22/12/1999 : NI066243
01/01/1997 : NI66243
01/01/1995 : NI66243
24/12/1991 : NI66243

Coordonnées
ANGOUSSART

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 257A 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne