ANGOUSSART PROPERTIES

SC SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ANGOUSSART PROPERTIES
Dénomination : ANGOUSSART PROPERTIES
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 449.006.070

Publication

04/03/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société anonyme

Siège : rue de la Tannerie, 42 -1350 Orp-Jauche

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 18 février 2013, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société anonyme ANGOUSSART PROPERTIES, dont le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, rue de la Tannerie, 42, a notamment décider

CONSTATATION QUE TOUTES LES FORMALITES LEGALES DE FUSION ONT ETE ACCOMPLIES.

1, que le projet de fusion a été dressé par le gérant et le conseil d'administration de la sc SA ANGOUSSART PROPERTIES et de la sc SPRL GESFIMMO en date du 26 novembre 2012.

2. Ces projets de fusion ont été déposés le 11 décembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

3. Ce dépôt a été publié par mention aux annexes du Moniteur belge du 21 décembre suivant, sous les, numéros respectifs 12205787 et 12205797,

4. Le conseil d'administration a établi un rapport circonstancié écrit conformément à l'article 694 du Code= des Sociétés.

5, renoncer à l'établissement du rapport de contrôle par un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable, en application de l'article 695 du code des sociétés,

6. Depuis la rédaction du projet de fusion, il y a eu une modification importante de l'actif et/ou du passif des sociétés impliquées dans la fusion, à savoir que le capital de la société GESFIMMO a été augmenté de 75.000,00 ¬ .

CONTROLE DE LEGALITE,

Après vérification, le notaire soussigné atteste de l'existence et de la légalité tant externe qu'interne des procédures et formalités se rapportant à cette fusion auxquelles la société est tenue;

L'assemblée déclare se rallier à cette déclaration et qu'elle n'a pas constaté d'irrégularité ou de difficulté. CONTINUATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPRE A LA FUSION,

L'assemblée adopte le projet de fusion qui lui a été soumis et décide donc la fusion par absorption par la sc SPRL GESF1MMO, ayant son siège social à 1350 Orp-Jauche, rue de la Tannerie, 42, de la sc SA ANGOUSSART PROPERTIES, dont le siège social est établi à la même adresse, par le transfert de l'intégralité = du patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, de la société absorbée à la société absorbante, conformément au projet de fusion précité.

Cette fusion est basée sur la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2012.

Toutes les opérations accomplies depuis le ler octobre 2012 par la société absorbée ayant été faites, d'un point de vue comptable et fiscal, pour compte et au risque de la société absorbante.

En rémunération de cet apport par ANGOUSSART PROPERTIES, il est attribué aux actionnaires mille, quatre cent dix (1.410) parts sociales GESFIMMO entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, soit un rapport de 11,2835 parts sociales GESFIMMO pour une action ANGOUSSART PROPERTIES.

La répartition des actions ainsi attribuées se fera par l'intermédiaire du gérant de la société absorbante qui sera chargé d'effectuer les inscriptions nécessaires dans les registres des parts, s'il y a lieu.

Ces parts sociales donneront droit à participer aux résultats de la société à partir de ce jour.

Cette décision est prise à l'unanimité.

L'assemblée requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à titre universel à la société absorbante.

DECHARGE ET QUITTANCE

Mentionner sur la dernière page dû Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteebelge après dépôt de l'acte au greffe

BRIO§

N° d'entreprise : 0449.006.070

Dénomination

(en entier) : ANGOUSSART PROPERTIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide encore que l'approbation par l'assemblée générale de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge et quittance, pour les administrateurs de la société absorbée, pour leur mission exercée pour l'année 2012 et entre le premier ler janvier 2013 et le jour de la réalisation de la fusion.

(..-)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport

Résryé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature

21/12/2012
ÿþ ( HOC WORD 11.1

o e. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBiPlDECOMMERCE

t -12-2012

 Mres- -

N° d'entreprise : 0449.006.070

Dénomination

(en entier) : ANGOUSSART PROPERTIES

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège ; rue de la Tannerie, 42 à 1350 Orp-Jauche

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte :Projet de fusion

Introduction

L'administrateur délégué de la société anonyme ANGOUSSART PROPERTIES informe par le biais de ce

projet de fusion qu'il sera proposé aux actionnaires de la société de se prononcer lors de l'assemblée générale

extraordinaire qui se tiendra courant janvier 2013 sur la fusion par absorption par la société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée GESFIMMO de la société anonyme SA ANGOUSSART PROPERTIES,

I). Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

1.Société absorbante

Nom :GESFIMMO

Adresse du siège social :Rue de la Tannerie, 42 à 1350 ORP-JAUCHE

Forme :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° d'entreprise :0893.761.562

Objet social :

La société a pour objet de faire, soit elle-même, soit pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers,

toutes opérations relatives directement ou indirectement à l'achat, la vente, à l'échange, à la location, à la sous-location, à'la valorisation, à la transformation, au lotissement et à la réalisation de tous biens immeubles. Elle pourra également prendre ou renoncer aux droits d'options pour l'achat de biens immeubles, gérer ou administrer les biens immeubles ou les sociétés immobilières, faire l'expertise, la représentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes autres opérations généralement quelconques dans le sens le plus large.

La constitution, la gestion et le développement d'un portefeuille mobilier.

Elle peut accomplir, tant en Belgique, qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,

immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie, à l'une ou l'autre

branche de son objet ou qui seraient de nature à développer, ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière

ou autrement, à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet est de

nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, avec telles

sociétés ou entreprises.

2.Société absorbée

Nom :ANGOUSSART PROPERTIES

Adresse du siège social :Rue de la Tannerie, 42 à 1350 ORP-JAUCHE

Forme :Société anonyme

N° d'entreprise :0449.006.070

Objet social :

La société a pour objet, pour son compte et pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, de

conserver son patrimoine actuel et futur, tant mobilier qu'immobilier, de le gérer et de l'étendre.

Dans le cadre de son objet social, la société peut acquérir, améliorer, équiper, mettre en valeur, construire,

prendre ou donner à bail tous biens immeubles, meublés ou non ; elle peut également acquérir, vendre et

valoriser tous biens meubles et valeurs mobilières.

La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société peut

également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autre,

en donnant ses biens en hypothèque ou en-gage,y compris en gageant son propre fonds de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Î C

Elle peut, dans le cadre de ses activités, effectuer toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

II). Rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte

Il est proposé de procéder à la fusion sur base d'une situation comptable de chacune des sociétés arrêtée au 30 septembre 2012.

Suite à l'opération de fusion envisagée, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée, ta société anonyme ANGOUSSART PROPERTIES, sera transféré, par suite d'une dissolution sans liquidation, à la société absorbante, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée GESFIMMO.

La valeur de la totalité de l'apport donnera lieu à une augmentation de capital dans le chef de la société absorbante et sera rémunéré par de nouvelles parts sociales de cette société.

L'organe de gestion propose de déterminer la valeur d'échange sur la base des valeurs comptables des sociétés, à savoir

-valeur d'ANGOUSSART PROPERTIES : 113.568,89 EUR représentés par 125 actions, soit une valeur de 908,55 EUR par action

-valeur de GESFIMMO : 122.151,44 EUR représentés par 1.000 parts, soit une valeur de 122,15 EUR par part

3.

Le rapport d'échange peut alors être déterminé comme suit :

Valeur d'une action d'ANGOUSSART PROPERTIES 908,55 EUR

Valeur d'une part de GESFIMMO 122,15 EUR

Soit un rapport de 7,438 parts de GESFIMMO pour une action d'ANGOUSSART PROPERTIES. Le nombre de parts à émettre par GESFIMMO suite à la fusion est en outre déterminé comme suit

Valeur du patrimoine d'ANGOUSSART PROPERTIES 113.568,89 EUR

Valeur d'une part de GESFIMMO 122,15 EUR

Dès lors, à l'occasion de la fusion par absorption d'ANGOUSSART PROPERTIES, GESFIMMO émettra

929,74 nouvelles parts, chiffre arrondi conventionnellement à 930.

Les 1.000 parts GESFIMMO sont détenues à concurrence de 600 parts à Monsieur MARNEFFE Paul et à

concurrence de 400 parts à Monsieur MAERNEFFE Selim.

L'application stricte du rapport d'échange devrait conduire à l'attribution de 558 nouvelles parts à Monsieur

MARNEFFE Paul et à 372 nouvelles parts à Monsieur MARNEFFE Selim. -

Après fusion, les fonds propres de GESFIMMO s'élèveront à 235.720,33 EUR et !e capital sera représenté

par 1.930 parts. Après fusion, le pair comptable de chaque part sera donc de 122,1349 EUR.

III). Les modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante

La société absorbante émettra 558 parts nouvelles, remises à Monsieur MARNEFFE Paul en échange des 63 actions qu'il détenait dans la société absorbée et émettra 372 parts nouvelles, remises à Monsieur MARNEFFE Selim, en échange des 62 actions qu'il détenait dans la société absorbée.

L'attribution des nouvelles parts aura lieu par l'inscription dans le registre des associés de la société absorbante des parts, et ce endéans les 15 jours de la publication des décisions de fusion dans les Annexes au Moniteur belge par les soins

et sous te contrôle de l'organe de gestion de la société absorbée.

4.

IV). La date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit

Comme indiqué ci-dessous (point 5), les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à compter du 1er octobre 2012.

V). La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pcur le compte de la société absorbante à partir du ler octobre 2012.

VI). Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ou aux associés de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'au porteur des titres autres que les actions ou les mesures proposées à leur égard.

L'associé de la société absorbée n'a pas de droit spéciaux. La société absorbante ne confère pas de droits spéciaux aux actionnaires dans le cadre de la présente fusion.

VIII). Emoluments spéciaux attribués au réviseur d'entreprises chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des Sociétés

En application de la faculté prévue par le dernier alinéa de l'article 695 du Code des sociétés, il est proposé aux actionnaires de renoncer à l'établissement d'un rapport écrit sur le projet de fusion par un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable.

IX). Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

e

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Il n'y a pas d'avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés

appelées à fusionner.

Etabli à Orp-Jauche, le 26 novembre 2012.

MARNEFFE Paul

Administrateur délégué



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 14.08.2012 12409-0438-009
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 10.06.2011 11160-0487-009
14/02/2011 : NIT002702
17/12/2010 : BLT002702
24/06/2010 : BLT002702
04/11/2009 : BLT002702
29/08/2008 : BLT002702
27/08/2008 : BLT002702
27/08/2008 : BLT002702
28/09/2005 : BLT002702
28/02/2005 : BLT002702
05/12/2003 : BLT002702
09/10/2002 : BLT002702
06/10/2001 : BLT002702

Coordonnées
ANGOUSSART PROPERTIES

Adresse
RUE DE LA TANNERIE 42 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne