ANIMALS

Association sans but lucratif


Dénomination : ANIMALS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.918.984

Publication

29/05/2012
ÿþN° d'entreprise : © c( S q 9'Îk

Dénomination ANIMAIS

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 162, Chemin de Vieusart (boîte 13)1300 Wavre

Objet de l'acte : Statuts constitutifs

Les soussignés :

-WANSON Laurent, domicilié au 29 avenue Maréchal Foch 1030 Schaerbeek, né à Huy le 22juin 1967, metteur-en-scène, ( R,N.:67.06.22-287,17 ).

-VELDEKENS Laurent, domicilié au 16 avenue Nouvelle 1040 Etterbeek, né à Uccle le 10 janvier 1983, artiste peintre, ( R.N. :

. 83.01.10-149.40 ). i

- SEVENANTS Maurice, domicilié au 10 rue de Profondsart 1342 Limelette, né à Etterbeek le ler mai 1932, comédien - metteur en scène, ( R.N. : 32.05.01-325.61 ).

- VLIEGEN Valérie, domiciliée au 33/3e avenue de Monte Carlo 1190 Forest, née à Waimes le 27 juillet 1988, chargée de

communication et de production d'évènements au sein de l'ASBL Muziekpublique, (R.N : 88.07.27-24467 ).

- GILMET Eve, domiciliée au FiemTai 294 4400 Ftemalle, née à Anderlecht le 16 novembre 1990, comédienne, ( R.N.

90.11.16-442.75 ).

- DEBAUCHE L¬ sa,.domiciliée au 162 Chemin de Vieusart 1300 Wavre, née à Ixelles te 19 niai 1988, comédienne, (R.N :

88.05.19-414.26 ).

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrété le statuts comme suit ;

Dénomination. siege social :

Art. 1 : L'association est dénommée "ANIMALS "

Art. 2 : Son siège social est établi au 162, Chemin de Vieusart (boite 13)1300 Wavre, faisant partie de l'arrondissement

judiciaire de Nivelles, Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : L'association a pour but la création et la diffusion de spectacles tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou le compte d'un tiers. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but entre autres des activités de production, de promotion, de diffusion, de sensibilisation et de formation,

Elle peut encore acquérir toutes propriétés, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit tout autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Membres

' Art. 4 L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre. -

Art. 5 : Sont membres : les comparants au présent acte et tout personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par rassemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 6 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. ' L'exclusion d'un membre,ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art. 7 : Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

= Assemblée générale :

Art. 8 : L'assemblée générale est composé de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou

l'administrateur désigné par lui.

Art. 9 : Les attributions de l'assemblée générale sont :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

iNpD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- au - de modifier les statuts ;

Moniteur - de nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;

belge - d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

- de dissoudre l'association ;

- d'autoriser le conseil d'administration

inistration àdéléguer ses pouvoirs à un tiers ;

- de décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,

- de nommer le cas échéant [es commissaires,

- de voter la décharge des administrateurs et des commissaires,

Art. 10 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier

trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire

au moins 15 jours calendrier avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la

demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres dolt être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale

suivante.

Art. 12 : Tous les membres ont un droit de vote égal à rassemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou

les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale,

Art. 13 : Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés

parle président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de D'association et

peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle

conseil d'administration.

Conseil d'administration :

Art. 14 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 15 : La durée du mandat est fixée à dix ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un secrétaire et un trésorier,

Art. 17 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui. Art. 18 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix, celle du président prévaut.

Art. 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de rassociation.

Art, 20 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à deux de ses membres.

Art. 21 ; Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 22 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exéoution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses ;

Art. 23 : L'exercice commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le ler exercice comptable débutera le ler juin 2012.

Art. 24 : L'assemblée générale peut désigner un ou deux contrôleurs, nommés pour deux ans et rééligibles, chargés de vérifier [es comptes de l'association et de [ul présenter un rapport.

Art. 25 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

" WANSON Laurent

" VELDEKENS Laurent

" SEVENANTS Maurice

" VLIEGEN Valérie

Les administrateurs ont désigné en qualité de

" président : WANSON Laurent

" vice-président : SEVENANT Maurice

" trésorier : VLIEGEN Valérie

" secrétaire : VELDEKENS Laurent

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ANIMALS

Adresse
CHEMIN DE VIEUSART 162, BTE 13 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne