ANNE VANROUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANNE VANROUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.974.350

Publication

20/01/2014
ÿþ :ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe n,00v.aRc 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0895.974.350

Dénomination

(en entier) : ANNE VANROUX

(en abrégé) :

Forme juridique : société'civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Clément Delpierre 10 à 1310 Gaillemarde-la-Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 30

décembre 2013, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des;

associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "ANNE VANROUX".

L'assemblée a décidé :

Première résolution -- Rapports préalables

L'assemblée approuve :

1)1e rapport de Monsieur Marc GILSON, Reviseur d'entreprises, établi le 06 décembre 2013 en application`

de l'article 313 du Code des sociétés portant sur la description des apports en nature.

Les conclusions dudit rapport du Reviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« IX. CONCLUSIONS

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes éditées par l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est

responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination où nombre de parts à émettre en

contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de~

distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %;

b)ka description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et

de clarté, il s'agit de créances à vue ;

c)Ie mode d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties est justifié par les

principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspondent au moins au nombre

au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

d)la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous

sa responsabilité, consiste en 974 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL.

« Anne VANROUX».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL « DE WOLF, GILSON & CO

(signé) Marc GILSON

Réviseur d'entreprises»

2) le rapport spécial du gérant conformément à l'article 313 du Code des Sociétés exposant l'intérêt des

apports en nature et de l'augmentation de capital proposée.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture desdits rapports, chaque

actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire dudit rapport du Reviseur d'entreprises et du rapport spécial du gérant, établis conformément.

à l'article 313 du Code des Sociétés, seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même.

temps qu'une expédition des présentes, conformément à l'article 75 du code des sociétés.

Deuxième résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de nonante-sept mille quatre cents euros

(97.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent seize mille euros (116.000,00!

¬ ), avec création de 974 nouvelles parts sociales, par voie d'apport par les actionnaires actuels, d'une créance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Volet B - suite

certaine, liquide et exigible qu'ils possèdent contre la présente société, et ce au prorata de leur participation

dans le capital social.

Cette créance trouve son origine dans la décision de l'assemblée générale du 02 décembre 2013 et

correspond au montant du dividende net attribué aux actionnaires.

Constatation

L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la décision qui

précède, l'augmentation du capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement réalisée et que

ledit capital social est dès lors actuellement porté à cent seize mille euros (116.000,00 E), représenté par mille.

cent soixante.parts sociales (1.160), sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent seize mille euros (116.000,00 ¬ ).

Il est représenté par mille cent soixante parts sociales (1.160) sans désignation de valeur nominale. »

Quatrième résolution - Coordination des statuts

L'assemblée confère au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts et au dépôt au

Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associé Renaud Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, d'un rapport du gérant, d'un rapport du réviseur d'entreprises, d'une coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 28.07.2013 13371-0085-009
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.09.2012 12571-0415-009
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 25.08.2011 11437-0052-008
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 31.08.2010 10503-0535-008
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 19.08.2009 09596-0143-008
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 20.07.2015 15330-0569-010

Coordonnées
ANNE VANROUX

Adresse
RUE CLEMENT DELPIERRE 10 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne