ANOREXIE BOULIMIE ENSEMBLE, EN ABREGE : ABE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ANOREXIE BOULIMIE ENSEMBLE, EN ABREGE : ABE
Dénomination : ANOREXIE BOULIMIE ENSEMBLE, EN ABREGE : ABE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.772.559

Publication

11/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 :

L ASBL prend la dénomination de « Anorexie Boulimie ensemble », en abrégé « ABE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL

», ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2 :

Son siège social est établi à chemin du Beau Site 3a, 1430 Rebecq, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles. Le Conseil d Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s acquitter des formalités de publication requises aux annexes du Moniteur Belge. L Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 :

L'association a pour objet social l accompagnement de la personne souffrant de troubles du comportement

alimentaire (TCA) et de ses proches.

Article 4 :

La poursuite de ce but se réalisera notamment par la liste non exhaustive des activités telles que l information, le soutien, l orientation, la prévention, la formation, les ateliers créatifs et artistiques, le bien-être général, la diététique...

L ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 5:

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE lier :

Dénomination et siège social

TITRE II :

Objet, activités et durée

(en abrégé) : ABE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin Beau Site 3A

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Anorexie Boulimie Ensemble

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302397*

Volet B

0547772559

1430

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rebecq

Greffe

Déposé

07-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE III : Membres

MOD 2.2

Article 6 :L association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs et de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres adhérents.

Article 7 :

Un registre des membres est tenu à jour au siège de l association et consultable par tous les membres.

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Article 8 :

Les membres effectifs sont au nombre de 3 minimum. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs susmentionnés qui ont composé l Assemblée Générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du Conseil d Administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

Faire la demande par écrit au Conseil d Administration ;

Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.

Le Conseil d Administration accepte la demande, sauf s il estime que le postulant n est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

Article 9 :

Sont membres adhérents toutes les personnes morales ou physiques qui s acquittent de leur cotisation annuelle.

Article 10 :

Tous les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil

d Administration, mais ne peut excéder 100 ~.

Article 11:

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l association à tout moment en adressant par écrit leur

démission au Conseil d Administration.

Article 12 :

En cas de démission en cours d exercice, la cotisation reste acquise en totalité à l association.

Article 13 :

Le non-paiement de la cotisation annuelle est assimilé à une démission. Sauf agrément délivré par le conseil

d administration.

Article 13bis :

Le membre démissionnaire s engage à rendre tous les documents de l association qui lui seront réclamés ou matériel prêté par l association, ainsi que le carnet d adresse concernant les contacts pris pour l association. Il reste tenu au devoir de réserve inhérent à la fonction qu il a occupée.

Article 14 :

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissement ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ; toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale, à la majorité des deux-tiers des votes valablement exprimés. Le Conseil d Administration peut suspendre les membres visés jusqu à décision de l Assemblée Générale.

Article 15 :

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 16 :

Aucun membre de l association n est responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de

l association répond de ses engagements.

TITRE IV :

Assemblée Générale

Article 17 :

L Assemblée Générale a le pouvoir souverain de l association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

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Article 18 :

L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

L approbation des budgets et des comptes ;

La décharge à octroyer aux administrateurs ;

La dissolution volontaire de l association ;

L exclusion d un membre effectif.

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Article 20 :

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée Générale par le Conseil d Administration, par lettre ordinaire, fax ou email, au moins 15 jours avant l assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de la réunion, ainsi que l ordre du jour. Le Conseil d Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l Assemblée Générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 19 :

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L association peut aussi être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, sur décision du Conseil d Administration ou sur demande du 1/5ème au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d Administration par lettre recommandée au moins trois semaines au préalable. Le Conseil d Administration doit convoquer l Assemblée Générale extraordinaire dans les trente jours qui suivent cette demande.

Article 21 :

Chaque membre effectif a le droit de participer à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d une procuration au maximum.

Article 22 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l Assemblée Générale, chacun disposant d une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 23 :

L Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée Générale/celle du président est déterminante. Les votes blancs, nuls et l abstention sont exclus des quorums de vote et de majorité.

Article 24 :

L Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l Assemblée Générale précédente. Pour le surplus, l Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les points portés à l ordre du jour repris dans la convocation. Sauf en cas d urgence reconnue par le Conseil d Administration, l Assemblée Générale statue à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 25 :

Les décisions des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l association, sans déplacement du registre.

TITRE V :

Conseil d Administration

Article 26 :

L association est administrée par un Conseil d Administration composé de 3 membres effectifs au moins. Ceux-ci sont nommés par l Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, parmi les membres effectifs. La durée du mandat d administrateur est de 5 ans et en tout temps révocable par l Assemblée Générale. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectif de l Assemblée Générale.

Tant que l Assemblée Générale n a pas procédé au renouvellement du Conseil d Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l Assemblée

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Générale. Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil d Administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu à ce qu il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 27 :

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée

Générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 28 :

Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire général, ou l un d entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l administrateur présent désigné à cet effet par le Conseil d Administration.

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Article 29 :

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent ou chaque fois qu un des membres du Conseil d Administration en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, par simple lettre écrite, fax, courrier électronique ou même verbalement.

Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président ou, à défaut, par l administrateur présent désigné à cet effet par le Conseil d Administration. La réunion se tient au siège de l ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Article 30 :

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil d Administration/la voix du président est déterminante). Seule l admission d un nouveau membre effectif réclame une majorité du 2/3 des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite.

Article 31 :

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les actes expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l Assemblée Générale sont seuls exclus de sa compétence.

Article 32 :

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) qu il choisira parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l un de ses membres ou à un tiers. L administrateur délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge et accomplir tout acte conservatoire.

Article 33 :

Les décisions du Conseil d Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou à défaut par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l association. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 34 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le Conseil d Administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur désigné à cet effet.

Article 35 :

A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le

Conseil. Il n aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 36 :

En raison de leur fonction, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Article 37 :

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication par extrait aux « Annexes du Moniteur belge ». Ces pièces doivent en tous cas faire apparaître si les personnes qui représentent l ASBL en matière de gestion journalière engagent l ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l étendue de leurs

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pouvoirs.

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TITRE VI :

Exercice social, budget et comptes

Article 38 :

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le

premier exercice débute à la date de la création de l ASBL pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 39 :

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront soumis chaque année à l approbation de

l Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d Administration.

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Article 40 :

Tant que l ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social écoulé, les montants limités visés par l article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et fondations, elle n est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l Assemblée Générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d entreprises. La durée du mandat de ce commissaire ainsi que sa rémunération seront fixées par l Assemblée Générale.

Article 41 :

Un règlement d ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d Administration à l Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Article 42 :

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont

trait à l administration interne de l association.

Article 43 :

Il est fait obligation en cas de litiges entre membres d avoir recours à la médiation avant d aller en justice.

Article 44 :

Le règlement d ordre intérieur s impose à tous les membres de l association.

Article 45 :

Les ressources de l association sont constituées :

Du produit des cotisations et droits d entrée versés par les membres ;

Des dons et legs ;

Du produit des prestations de service et ventes ou locations d articles aux membres et aux non-membres ;

Des produits de toutes les créations réalisées par l association ;

Des subventions éventuelles de l Etat, des fondations, des régions, des communes, des établissements publics,

de la Communauté Européenne et autres... ;

Du produit des fêtes et manifestations exceptionnelles et redevances des biens et valeurs qu elle pourrait

posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;

Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur, ceci à des fins purement sociables et

charitables.

TITRE VII :

Règlement d ordre intérieur

TITRE VIII : Ressources

Article 46 :

L association est autorisée à solliciter le concours bancaire dans les limites fixées par le Conseil d Administration

à l unanimité des présents.

TITRE IX : Dissolution

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Article 47 :

L Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le Conseil d Administration ou par un minimum d 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l ordre du jour s effectuent conformément au titre IV, article 20 des présents statuts.

Article 48 :

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requise pour une modification du but de l association. A partir de la décision de dissolution, l ASBL mentionnera toujours qu elle est une « ASBL en dissolution », conformément aux dispositions légales.

Article 49 :

Si la proposition de dissolution est adoptée, l Assemblée Générale nomme un liquidateur, dont elle définira la

mission.

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Article 50 :

En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d Administration décide de l affectation qui doit être donnée au patrimoine de l ASBL (par exemple une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique)

Article 51 :

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l affectation de l actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions légales.

Coordonnées
ANOREXIE BOULIMIE ENSEMBLE, EN ABREGE : ABE

Adresse
CHEMIN BEAU SITE 3A 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne