ANTOINE BRAUN AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ANTOINE BRAUN AVOCAT
Dénomination : ANTOINE BRAUN AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.811.406

Publication

27/01/2014
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e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ANTOINE BRAUN AVOCAT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard de l'Europe, 145 à 1300 WAVRE

N° d'entreprise : 0542.811.406

Objet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Antoine BRAUN, associé unique de la société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Antoine BRAUN, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013
ÿþfrà É Wri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge &MD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

16=12-2013

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ANTOINE BRAUN AVOCAT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de l'Europe 145 B-1300 Wavre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 06

" décembre 2013, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Wavre, que:

1. FORME ET DENOMINATION : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Antoine Braun Avocat"

2. SIEGE SOCIAL: Boulevard de l'Europe 145 B-1300 Wavre

3. ASSOCIE : Monsieur BRAUN Antoine Olivier Dominique Marie, né à Etterbeek, le 22 août 1978 (numéro national ; 78.08.22-22335), domicilié à 1470 Genappe, rue du Wanroux, 18

4. CAPITAL: Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces par l'associé au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE58 3631 2808 2779 que le notaire soussigné a constaté par la remise d'une attestation bancaire demeurée annexée à l'acte.

5. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés.

6. RESERVES-BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect du Code des sociétés.

7. BONI : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

8. GESTION: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes' nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

9« OBJET: La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocat(s) inscrit(s) au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Nivelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats' communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peu(t)vent s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

La société peut exercer des mandats d'administration, de surveillance ou de liquidation de toute personne morale, dans le respect des règles et obligations déontologiques régissant l'exercice de la profession d'avocat.

Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d'autres sociétés ou associations d'avocats.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





10. ASSEMBLEE GENERALE: il est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le

troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à

la même heure,

L'assemblée annuelle est convoquée par la gérance en tout lieu qu'elle fixe.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un

associé.

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que

soit la part du capital représentée, à la majorité des voix,

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-

ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents, Les copies ou

extraits sont signés par un gérant.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE: Le comparant, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :

1.- Est ici nommé gérant, Maître Antoine BRAUN, ici présent et qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Maître Antoine BRAUN, prénommé, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformé-'ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par Maître Antoine BRAUN, prénommé, depuis le 1 novembre 2013.

4.- Les comparants confèrent à Maître Antoine BRAUN, prénommé avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d'entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Maître Antoine BRAUN, prénommé qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Dépôsé en même temps:

- une expédition de l'acte avec l'attestation bancaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2015
ÿþ r" ;1 f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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0 9 -02- 2015

l+IvELI,E8

N° d'entreprise : 0542 811 406

Dénomination

(en entier) : Antoine Braun Avocat

(en abrégé):

Forme juridique : SC SPRL

Siège : Boulevard de l'Europe, 145 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert siège social

Par décision du 28 janvier 2015, l'assemblée générale extraordinaire de la SC SPRL Antoine Braun Avocat" a décidé du transfert de son siège social à l'adresse suivante:

Vieux chemin du Poète, 11 à 1301 Wavre (Bierges).

Antoine Braun, gérant.

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 30.07.2015 15374-0227-012

Coordonnées
ANTOINE BRAUN AVOCAT

Adresse
VIEUX CHEMIN DU POETE 11 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne