ANWEY

Dénomination : ANWEY

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 451.354.757

Publication

23/04/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0451354757

D�nomination

(en entier) : "ANWEY"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1380 LASNE (OHA!N), Chauss�e de Louvain N� 573

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :- MODIFICATIONS DES STATUTS.

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le trente et un mars deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Anonyme "ANWEY", dont le si�ge social est �tabli � 1380 LASNE (OHAIN), Chauss�e de Louvain num�ro 573. Soci�t� inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le num�ro 0451354757 et non assujettie � la T.V.A., qui a pris les r�solutions suivantes :

1) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article sept des statuts par le texte suivant :

ARTICLE sept :

� Les actions sont nominatives.

II est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. �

2) Afin d'adapter les statuts aux r�solutions prises et au Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de

supprimer les anciens statuts et de les remplacer par le texte suivant

STATUTS

ARTICLE 1 DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme civile � forme de Soci�t� Anonyme.

Elle est d�nomm�e : � ANWEY �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� �tre pr�c�-id�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "S.A." reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abr�viation "R.P.M.", suivis du num�ro d'entreprise, de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'assujetti � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1380 LASNE (C HAIN), Chauss�e de Louvain num�ro 573.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la r�alisation d'op�rations immobili�res et fonci�res,

Elle peut � cet effet faire toutes op�rations civiles de gestion, d'acquisition, de construction, de transformation, d'am�nagement, de location, de sous-location, d'�change et de vente de tous immeubles, � l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre.

La soci�t� peut faire la gestion de ses liquidit�s par leur placement en valeurs mobili�res et fonds publics, Elle peut r�aliser tus actes civils, tels que cautionnement, tant r�el que personnel, non r�mun�r�, ainsi que toutes op�rations quelconques financi�res, mobili�res ou immobili�res, s'int�resser par toutes voies dans toutes

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affaires, entreprise ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou de nature �

favoriser son d�veloppement.

ARTICLE 4 DUREE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � HUIT CENT QUATRE VINGT MILLE CINQ CENTS EUROS (880.500 EUR) et est

repr�sent� par trois mille cinq cent cinquante et une (3.551) actions sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/trois mille cinq cent cinquante et uni�me (1I3.551�me) de l'avoir sociaL

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�.

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, Peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c)Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

- soit par l'administrateur-d�l�gu� ;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les administrateurs-d�l�gu�s agissant

ensemble ou s�par�ment ou deux administrateurs agissant conjointement ;

Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

11 sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dansces

pays.

ARTICLE 23 REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me vendredi du mois de mai � seize heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 24 CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 26 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe,

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

. 1

R�serv� au Vo,'t B - Suite

Moniteur belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 29 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix,

ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 35 DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne ['assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de [a loi.L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et

un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 37 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'admi-mistration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi,

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38 REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

ARTICLE 40 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � ['ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE �TABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.

D�p�t de l'exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2013 : NIT000445
08/06/2012 : NIT000445
24/06/2011 : NIT000445
07/06/2011 : NIT000445
08/06/2010 : NIT000445
10/06/2009 : NIT000445
20/06/2008 : NIT000445
04/06/2007 : NIT000445
28/07/2005 : NIT000445
14/06/2005 : NIT000445
04/02/2005 : NIT000445
12/08/2004 : NIT000445
16/06/2004 : NIT000445
17/06/2003 : NIT000445
06/06/2001 : NIT000445
17/06/2000 : NIT000445
25/06/1999 : NIT000445
25/06/1999 : NIT000445

Coordonnées
ANWEY

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 573 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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