APEROCK.BE, EN ABREGE : APEROCK

Association sans but lucratif


Dénomination : APEROCK.BE, EN ABREGE : APEROCK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.612.611

Publication

23/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mo0 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

0536 6,c Z CAA

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9 1 -07- 2613

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Greffe

Dénomination

(en entier) : APEROCK.BE

(en abrégé) : APEROCK

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Croiseau 85,14601ttre

Objet de l'acte : Constitution

APEROCK.BE - Association Sans But Lucratif

ACTE CONSTITUTIF

sous seing privé du 19 juin 2013

STATUTS:

TITRE ler. -- Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er. - L'association est dénommée " APEROCK.BE ", en abrégé " APEROCK ".

Article. 2. - Le siège social est établi 85 rue du Croiseau à 1460 fore. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3. - L'association a pour objet l'agrément de ses membres par l'organisation et l'animation d'un cercle amical pratiquant la musique dans un but d'épanouissement et de formation artistique personnels.

L'association pourra poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet. Le produit éventuel de ses activités sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE Il. -- Associé, admissions, sortie

Article 5. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ou protecteurs. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte, tout membre adhérent admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs soussignés.

Article 6. - Les admissions de nouveaux membres adhérents ou protecteurs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Ces membres n'ont pas accès aux assemblées générales statutaires ou extraordinaires. Ils apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Article. 7. - La cotisation annuelle est fixée à un minimum de 1,00 euro et un maximum de 1.000,00 euros. Elle doit être payée avant le 31 mars de chaque année. Son montant est décidé par l'assemblée générale.

La cotisation annuelle due ou payée par un membre sortant, démissionnaire ou exclu, restera acquise à l'association.

Article 8. - La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres adhérents ou protecteurs se font par décision du conseil d'administration réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9. - Le membre effectif démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé effectif exclu ou décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE 111.  Administration, administration journalière

Article 10. - L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, pour un terme de six ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.

L'assemblée générale désigne le président, le secrétaire et le trésorier.

Article 11. - En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus âgé des administrateurs. Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou du trésorier. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés conjointement par les membres présents du conseil et transcrites dans un registre spécial. Ce registre des actes du conseil d'administration est conservé au siège de l'association.

Article 12. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Notamment, il gère l'association, la représente dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, il décide de l'acquisition d'immeubles ou de leur prise en location, de l'emploi des ressources, il accepte les dons, legs et subsides, il négocie les contrats de toutes espèces, il effectue toutes opérations banoaires, il décide des engagements et licenciements du personnel.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale à un ou plusieurs administrateur-délégué, choisis par les membres effectifs de l'association et dont il fixera les pouvoirs.

TITRE IV.  Assemblée générale

Article 13. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence

" es modifications aux statuts sociaux;

" a nomination ou la révocation des administrateurs;

" a décharge à octroyer aux administrateurs;

" 'approbation des budgets et des comptes de l'association;

" a dissolution volontaire de l'association;

" es exclusions des membres effectifs;

" toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

Article 14. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin au plus tard.

L'assemblée peut être à tout moment réunie en assemblée générale extraordinaire par simple décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres de l'assemblée générale sont convoqués par courrier électronique ou par courrier simple sept jours au moins avant la date fixée.

Sauf les cas prévus aux articles 8 (modification aux statuts), 12 (exclusion ou démission d'un associé) et 20 (dissolution) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Article 15. - L'assemblée générale ne peut délibérer que si au moins deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix sauf dans les cas où les statuts ou la loi du 27 juin 1921 en décide autrement.

Article 16. - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de

MOD 2.2

Volet B - Suite

l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et les administrateurs délégués. Ce registre est conservé au siège de l'association.

Des extraits de ce registre sont délivrés à tout membre ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE V. -- Comptes, budgets

Article 17. - Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de juin au plus tard.

Exoeptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

TITRE Vi. -- Dissolution, liquidation

Article 18. - Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 19. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net sera affecté à des oeuvres ou associations similaires à désigner par l'assemblée générale.

Article 20. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII. -- Dispositions diverses et transitoires

Article 21. - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, désignés ci-dessous, qui acceptent ce mandat :

- Président : M. Olivier NICOLAY, contrôleur aérien, domicilié 85 nue du Croiseau à 1460 litre.

- Trésorier : M. Sylvain LAMANT, expert-comptable, domicilié chaussée de Mons 51314 à 1400 Nivelles,

- Secrétaire : M. Mathieu WEYERS, consultant, domicilié 10 rue Rémi Fraeyman à 1150 Woluwé-St Pierre.

Article 22. - L'assemblée générale a agréé, à l'unanimité, ce jour, comme membres effectifs de l'association :

" Ni, Olivier NICOLAY, contrôleur aérien, domicilié 85 rue du Croiseau à 1460 Ittre ;

" M, Sylvain LAMANT, expert-comptable, domicilié 58/4 chaussée de Mons à 1400 Nivelles;

" M. Mathieu WEYERS, consultant, domicilié 10 rue Rémi Fraeyman à 1150 Woluwé-St-Pierre ;

" M. Stéphane QUIQUEMPOIS, délégué commercial, domicilié 297 chaussée Bara à 1410 Waterloo ;

" M. Gilles ILARDI, instituteur, domicilié ;171 avenue du Capricorne à 1200 Woluwé-St Lambert ;

" M. Dimitri PEERSMAN, contrôleur aérien, domicilié 16 11/11 Riemstraat à 2000 Anvers.

Article 23. - Le conseil d'administration a désigné comme administrateur-délégué M. Sylvain LAMANT et M. Stéphane QUIQUEMPOIS, qui acceptent.

Article 24, - Ces administrateurs-délégués ont des pouvoirs individuels quant à la gestion et à l'engagement de l'association jusqu'à la somme de 5.000,00 euros. De 5.000,00 euros à 25.000,00 euros, la signature conjointe des deux administrateurs délégués est requise. Au-delà de 25.000,00 euros, une décision du conseil d'administration est requise.

Fait et passé à Ittre, le 19 juin 2013.

Sylvain LAMANT,

administrateur délégué.

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Coordonnées
APEROCK.BE, EN ABREGE : APEROCK

Adresse
RUE DU CROISEAU 85 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne