APEX

délégation journalière, représentation générale)

1. Modifications statutaires:

L'AG, réunie le 31 mars 2014, a décidé à l'unanimité de modifier les articles 14, 20 et 21 des statuts de la

manière suivante :

L'article 14 est remplacé par ;

Art. 14 - La durée du mandat des membres du C.A. est indéterminée. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

L'article 20 est remplacé par :

Art. 20 - Le conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représenter l'asbl à un organe de représentation générale composé d'une ou plusieurs personnes, membres de l'asbl. S'ils sont plusieurs, ils

agissent individuellement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par cet organe de représentation générale.

L'article 21 est remplacé par :

Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signés par un membre de l'organe de représentation générale visé à l'article 20 conjointement avec la Présidente, qui forment ensemble un organe et, en cette qualité, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Désormais, les statuts doivent se lire de la manière suivante:

La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace ia

précédente.

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «APEX ».

Art. 2 - Son siège social est établi à 1390 Grez Doiceau, avenue Félix Lacourt, 190. Il est situé dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, la création, l'organisation et le soutien d'expositions et d'animations. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment, sans que cette énumération soit limitative, organiser les ventes

Mentionner sur ia dernière page du Vptet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature


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) de produits dérivés des activités, éditer des imprimés, revues et dossiers. Elle peut également prêter son

concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet social.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2-Membres

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Oies personnes déjà membres à la date du présent acte,

Dles personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration Toute personne

désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

g. effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ô5 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

g Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée l'assemblée générale sans pouvoir être

g supérieur à 150 euros.

« TITRE 3-Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée

� administrateurs présents.

Art. 9 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

� Sont notamment réservés à sa compétence : 5 DLes modifications des statuts,


et DLa nomination et la révocation des administrateurs,

3 DLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus ■g par la loi,

« DLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

1/2 DLes exclusions de membres effectifs.

•jjj, Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre

■53 qui suit la clôture des comptes.

M L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

«u d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

2' président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre

q du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

m Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

j2 Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui S5 ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre

membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.

L'assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à (a majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

q remboursement des cotisations versées.

par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par te vice-président ou le plus ancien des

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le


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v; Art 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art. 14 - La durée du mandat des membres du C.A. est indéterminée. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le

plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à !a demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la oj majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou ~ représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne .q puisse être porteur de plus de une procuration.

« Art. 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le 'g président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les

dispositions prévues â l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

,§ Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

os l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de

% l'assemblée générale.

B Art. 19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec

, l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils

tt agissent individuellement.

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Art. 20 - Le conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représenter l'asbl à un organe de représentation générale composé d'une ou plusieurs personnes, membres de l'asbl. S'ils sont plusieurs, ils

os agissent individuellement.

*7 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par cet organe de représentation générale.

<» Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signés par un membre

de l'organe de représentation générale visé à l'article 20 conjointement avec la Présidente, qui forment

■3 ensemble un organe et, en cette qualité, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et

� d'une procuration du conseil d'administration.

'ôjd Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne "S sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

•M

.-s TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 3

g Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à gf l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la ioi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.



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TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique i'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, Facfif net

sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

2. Modification du Conseil d'administration

UA.G., réunie le 31 mars 2014, nomme à l'unanimité en qualité d'administratrice, Madame Marie Lebrun, domiciliée, avenue du bois de la Cambre, 22 à 1170 Bruxelles, née à Ixelles, le 8/8/1954, en remplacement de ojd Madame Karin Hardt, domiciliée rue des Ecoles, 24 à 1330 Rixensart, née à Moresnet le 30/05/1965,

administratrice en fin de mandat.

L'A.G., réunie le 31 mars 2014, nomme à l'unanimité en qualité d'administrateur Monsieur Olivier Bosteels,

g domicilié, rue Léon Mignon, 68 à 1030 Bruxelles, né à Etterbeek, le 5/2/1970, en remplacement de Monsieur

.♦* Marc Pitz, domicilié rue Kelle, 46 à 1200 Bruxelles, né à Verviers le 24/11/1960, administrateur en fin de

g mandat.

Suite à ces nominations, le C.A. se compose désormais comme suit : Madame Viviane Duchenne, Présidente

g Madame Marie Lebrun, administratrice

Monsieur Olivier Bosteels, administrateur

� 3. Délégation journalière:

w Le conseil d'administration, réuni le 31 mars 2014, a décidé à l'unanimité de confier la gestion journalière de ç3 l'association, avec la signature afférente à cette gestion à :

g -Madame Anne Hernalsteen, domiciliée avenue Félix Lacourt, 190 à 1390 Grez-Doiceau, née à 8/9/60 à

o� Ixelles

� -ainsi que à Monsieur Xavier Lebrun domicilié avenue Félix Lacourt, 190 à 1390 Grez-Doiceau, né le

� 20/12/61 à Etterbeek

■§ Les compétences relevant de ia gestion journalières seront telles que décrites ci-après :

m -Tout acte, opération ou signature bancaire ou postale au nom de l'association.

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organismes y afférant.

'â -L'établissement des contrats de location des expositions itinérantes existantes ainsi que la gestion de tous "S les contacts, actes et signatures que cela implique.

* -La gestion et entretien des expositions itinérantes existantes ainsi que la gestion de tous les contacts, actes tu et signatures que cela implique.

S contacts, actes et signatures que cela implique.

s -La représentation de l'asbl dans ses rapports avec les administrations ou avec les fournisseurs. m -L'élaboration et gestion des dossiers de subvention.

:q, -L'exécution de toute décision du C.A.

S -La comptabilité de l'asbl ainsi que la signature du bilan annuel.

-D'une façon générale, les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées par te C.A. et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche et le

fonctionnement de l'association.

4. Désignation d'un organe de représentation générale

La gestion du personnel et le travail de secrétariat quotidien.

L'établissement et ia signature des documents requis par la législation sociale et relation avec les

-L'élaboration des nouveaux projets d'expositions itinérantes ainsi que la gestion de tous les achats,



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Le conseil d'administration réuni le 31 mars 2014 a décidé â l'unanimité de déléguer la représentation

générale de l'asbl avec la signature afférente à cette gestion à :

-Madame Anne Hernalsteen, domiciliée avenue Félix Lacourt, 190 à 1390 Grez-Doiceau, née à 8/9/60 à

Ixelles

-ainsi que à Monsieur Xavier Lebrun domicilié avenue Félix Lacourt, 190 â 1390 Grez-Doiceau, né le

20/12/61 à Etterbeek

Ils agissent individuellement.

Fait à Grez Doiceau, le 31 mars 2014.

Xavier Lebrun

Délégué à la gestion journalière

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature