APHIBEL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. APHIBEL
Dénomination : APHIBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.829.488

Publication

16/08/2012
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Citl : J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRISUNRLà COMMERCE ,

0 3 -08w 2012

NlVEu.ES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination cegi9 ~~3 4It

(en entier) : APHIBEL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1420 BRAINE-L'ALLEUD - AVENUE DES BOULEAUX 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 24 juillet 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit

L- Madame MARÉCHAUD Isabelle, née à Bagneux (France), le vingt-sept décembre mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité française, domiciliée à 1420 Braine-I'Alleud, Avenue des Bouleaux, 14

2.- Monsieur PORTAL Philippe Michel, né à Paris (France), le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité française, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue des Bouleaux, 14

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «APHIBEL», au capital de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), divisé en cent cinquante (150) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent cinquantième (I/150èm°) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent cinquante (150) parts sont à I'instant souscrites en espèces, au prix de

mille euros (1.000 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame MARÉCHAUD Isabelle : septante-cinq (75) parts, soit pour septante-cinq mille euros

(75.000 EUR)

- par Monsieur PORTAL Philippe : septante-cinq (75) parts, soit pour septante-cinq mille euros (75.000 EUR)

Ensemble : cent cinquante (150) parts, soit pour cent cinquante mille euros (150.000 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/cinquième (1/5ê'°) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Forfis de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de trente mille euros (30.000 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 23/07/2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMJNATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « APHIBEL »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Clos des Templiers, 5 à partir du 1 octobre 2012 et jusqu'à cette

date à Braine-L'Alleud, avenue des Bouleaux 14.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

" Les prestations de services, Ies missions de conseil, I'intérim et les services de management, de communication, de gestion, et de traitement de l'information à des entreprises commerciales ou non

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commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale, direction commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative

" Les investissements dans des entreprises en Belgique et à l'étranger via des apports en capital, des prêts ou avances, ou toutes autres formes appropriées d'apport de moyens

" L'étude, la recherche, les conseils, l'organisation de cours et séminaires touchant à la gestion tant technique qu'administrative, ainsi qu'au management et à l'organisation des entreprises.

" Les prestations de services, les missions de conseil, les services d'intermédiaire commercial, de relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients, fournisseurs, prestataires ou investisseurs.

" L'octroi de services ayant trait aux ressources humaines, tels que, sans que la présente énumération soit limitative, le conseil en matière d'organisation d'entreprises, le conseil en matière sociale, le recrutement de personnel, sa sélection, sa formation.

" L'achat, la vente, la conception, la transformation, la réparation, l'entretien, la location de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasions, ainsi que les pièces de rechanges, accessoires et autres produits.

" La société pourra assurer la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, intervenir en matière de

conseils et réalisation en matière économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute participation dans toutes sortes de sociétés. Elle peut notamment acheter, échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, investir à court, moyen ou long terme, faire des opérations de bourses, des investissements dans des matières premières, achats et ventes sur le marché des options, ériger et faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, contracter tous contrats de leasing, prendre ou donner des droits de nue-propriété, d'usufruit, d'emphytéose ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties.

" Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder une assistance technique ou administrative à des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise à disposition de personnel ou de matériels spécialisés, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a l'exclusivité.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans Ies domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), divisé en cent cinquante (150) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent cinquantième (1/150n de l'avoir social.

Article d : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article I2 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de septembre de chaque

année, à quinze (15) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année suivante

A cette date, Ies écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit Ies comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 191. LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de Iiquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre Ies associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment Iibérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, Ies associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un mars deux mille

quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre deux mille quatorze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur PORTAL Philippe, prénommé, ici présent oui représenté et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'eIIe était en formation et ce depuis le 1/06/2012.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre

Volet B - Suite

les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à L'A FAIRE SPRL, à 1640 Rhode-Saint-Genèse Spaniënhof, 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

" au MonitéUr belge

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 08.10.2015 15645-0456-009

Coordonnées
APHIBEL

Adresse
AVENUE DES BOULEAUX 14 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne