APPL

Société en commandite simple


Dénomination : APPL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.438.558

Publication

01/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe kW 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1,r1-entreprise : 0541438558

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(tel uriner): APPL

briud juridique Société en Commandite Simple

Siège : Avenue des Hêtres 5 - 1340 Ottignies

Lid l'acte : Transfert du Siège Social

Par décision de la gérance, le siège social est transféré à partit de ce jour au 47 rue lnchebroux à 1325 Chaumont Gistoux.

Chaumont te 01.09.2014

Pascal Bauer

Gérant

Men tiOnntii ii kt ilr:13ii e page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet E ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : O S`ta t4 3 q 5S c6

Dénomination

(en entier) : APPL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue des Hêtres 5 -1340 Ottignies

(adresse complète)

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 21 octobre 2013, se sont réunis sous seing privé

Monsieur Pascal BAUER domicilié à 1340 OTTIGNIES, Avenue des Hêtres 5 (65.10.14-061.81)

Monsieur Claude MICHIELS domicilié à 1030 Bruxelles, Rue Waelhem 78 (74.02.22-353.70)

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée

entre eux.

Art 1

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée APPL

Art 2

Le siège de fa société est établi à 1340 OTTIGNIES, Avenue des Hêtres 5

Art 3

-La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

Consultance et prestation informatique

Achat / Ventes et location matériel informatique et ses dérivés.

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie

d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la-

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires. -

Art 4

Monsieur Pascal BAUER est associée commandité responsable et gérant de la société. Il aura la signature'

sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. il aura tout pouvoir pour agir au nom:

de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes:

d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Mr Claude MICHIELS est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que;

celui de verser le montant de sa commandite. ll ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il;

aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et:

documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

Art 5

Le capital social est fixé à 2000 E. Il est représenté par 200 parts.

La commandite de l'associé 'commandité est fixée à 844 E à verser en espèces. En rémunération de son:

apport, il lui est attribué 180 parts, représentant une valeur de 1 800 E.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 200E à verser en espèces,. En rémunération de son;

apport, il lui est attribué 20 parts, représentant une valeur de 200 E.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à fa demande de l'associé commandité.

Art6

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. 11 en sera de même pour les pertes, sauf que`

l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7







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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B - Suite

'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le ler

exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8

Il sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de Juin au siège social à 17h, soit à un autre

endroit ou moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1 ère fois le 5 juin 2015.

Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par voie

électronique.

Art 9.

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art 11

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Art 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles

modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit

limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital ,

social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société

de toute autre forme belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Pascal Bauer

Gérant









Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APPL

Adresse
AVRENUE DES HETRES 5 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne