APPRENDRE INNOVER REUSSIR, EN ABREGE : A.I.R.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. APPRENDRE INNOVER REUSSIR, EN ABREGE : A.I.R.
Dénomination : APPRENDRE INNOVER REUSSIR, EN ABREGE : A.I.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.689.551

Publication

09/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Nous, soussignés,

1. Muriel Fourmaintraux, domiciliée Place communale 2 1450 Chastre, née le 08/05/1962 à Boulogne-sur-mer,

2. Stefaan Vanderchelden, domicilié Rue Reine Astrid 2 6210 Les Bons Villers, né le 02/11/1965 à Wilrijk,

3. Alexandre Hougardy, domicilié Place communale 2 1450 Chastre, né le 02/07/1995 à Braine l Alleud,

avons convenu en ce 1er février 2015, de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif,

conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif telle que modifiée par la loi du 2

mai 2002 (ci-après « loi sur les ASBL »). Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L association est dénommée «Apprendre Innover Réussir » en abrégé « A.I.R.».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent

mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but

lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 2 - Son siège social est établi Place communale 2 à 1450 Chastre.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L association a pour but d accompagner et de promouvoir le développement, l épanouissement de la personne et de ses capacités.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par des actions individuelles, collectives et communautaires s adressant à toutes les personnes et en privilégiant les personnes en difficulté.

A titre d exemples, l association développera des activités telles que :

· l aide et l intervention dans le cadre de l apprentissage au sens large,

· l orientation scolaire, professionnelle et vocationnelle,

· l aide et le soutien aux activités d enseignement, ce compris, les phases de programmation et d évaluation,

· l aide au développement personnel, relationnel et professionnel.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours à d autres associations et personnes poursuivant le même but, et, s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

(en abrégé) : A.I.R.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Communale 2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Apprendre Innover Réussir

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302436*

Volet B

1450

0597689551

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Chastre

Greffe

Déposé

05-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Comme le précise la loi, le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents

statuts.

Sont membres effectifs :

§ les comparants au présent acte,

§ les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l assemblée générale statuant à la majorité

absolue, et à condition d adhérer aux présents statuts et au Règlement d Ordre Intérieur.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, pour participer aux activités de l'association, s'engagent à en

respecter les statuts et le Règlement d Ordre Intérieur. Elles seront admises en cette qualité par le conseil

d'administration. Leur qualité de membre adhérent ne leur permet pas de disposer du droit de vote à l'assemblée

générale.

La décision d admission ou de refus d admission est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les droits des membres adhérents sont déterminés par le conseil d'administration conformément aux présents

statuts et, le cas échéant, au règlement d ordre intérieur. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le conseil

d'administration.

Tout membre effectif ou adhérent s'engage à respecter les statuts de l'association, le cas échéant, le règlement

d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple, après que le membre effectif ait eu l occasion d être entendu par l assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l assemblée générale. sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par

le président du conseil d administration ou, à défaut, par l administrateur présent le plus âgé.

Art. 9 -L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

§ Les modifications des statuts,

§ La dissolution volontaire de l'association,

§ L'approbation des comptes et budgets,

§ La nomination et la révocation des administrateurs,

§ La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par

la loi,

§ La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

§ Les exclusions de membres effectifs.

§ L établissement et les modifications du Règlement d ordre intérieur et de la Charte éventuel.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du trimestre qui suit la

clôture de l exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, par courriel ou par fax,

signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du

jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Pour les assemblées extraordinaires, la convocation se fait par courrier recommandé ou contre remise d un

accusé de réception daté.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Sauf dans les cas prévus par la loi sur les ASBL, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l accord d une majorité des deux tiers des voix présentes, ou représentées pour l ajout de ce point à l ordre du jour en cours de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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séance.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l assemblée générale est régulièrement constituée pour autant qu un tiers des membres effectifs soient présents ou représentés et avec un minimum de deux membres effectifs.

Si ce nombre n est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée; elle se tiendra dans les trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Volet B - suite MOD 2.2

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Art. 18 Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président du conseil d administration et d un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 20  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre d administrateur-délégué. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.rt. 22  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 23  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 12 - L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de l'association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s) l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Art. 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président du conseil d administration.

TITRE 4 - Conseil d administration

Art. 14 - L association est dirigée par un conseil d administration composé de trois membres au moins, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs de l association..

Ces administrateurs sont en tout temps révocables par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le conseil désigne parmi ses membres un président et, éventuellement,, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Parmi les fonctions du président, il y a celle de convoquer et présider les réunions du conseil d administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par, par le secrétaire du conseil d administration. Art. 15  La durée du mandat d administrateur est de cinq ans et, sauf révocation ou démission, dure jusqu à la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l élection. Les administrateurs sortant sont rééligibles En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 17  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

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TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 24 Un règlement d'ordre intérieur est, le cas échéant, établi par le conseil d administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés à la majorité absolue.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 25  L exercice social de l association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera le premier février 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Le conseil d administration établit les comptes de l année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l année suivante et les soumet à l'approbation de l assemblée générale annuelle.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant ou en cours au moment de la réunion de l assemblée générale.

Si l association n est pas légalement tenue de désigner un commissaire aux comptes, l assemblée générale peut néanmoins désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l association, dont elle fixera la durée du mandat, celui-ci commençant dès l exercice comptable en cours sauf décision contraire de l assemblée générale.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 26  Sauf dissolution judiciaire, seule l assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 27  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l apurement des dettes, l actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

Autres décisions de l assemblée générale de l ASBL «Apprendre Innover Réussir», réunie ce 1er février 2015, immédiatement après l adoption des statuts qui précèdent et présidée par Stefaan Vanderschelden L'assemblée générale réunissant les trois membres effectifs et fondateurs de l association a élu en qualité d'administrateurs :

1. Stefaan Vanderchelden, domicilié Rue Reine Astrid 2 6210 Les Bons Villers, né le 02/11/1965 à Wilrijk,

2. Alexandre Hougardy, domicilié Place communale 2 1450 Chastre, né le 02/07/1995 à Braine l Alleud,

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Décisions du conseil d administration de l ASBL «Apprendre Innover Réussir», réuni ce 1er Février 2015 : Aussitôt nommé par l assemblée générale, le conseil d administration s est réuni, ses membres étant tous présents, il a décidé à l unanimité ce qui suit :

Répartition des fonctions au sein du conseil d administration :

Conformément à l article 14 des statuts, le conseil d administration désigne en son sein Stefaan Vanderschelden

comme président, Alexandre Hougardy comme secrétaire.

Pour copie certifiée conforme,

Stefaan Vanderschelden, président de la réunion d assemblée générale du 1er février 2015 Alexandre Hougardy, administrateur.

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Coordonnées
APPRENDRE INNOVER REUSSIR, EN ABREGE : A.I.R.

Adresse
PLACE COMMUNALE 2 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne