APPRENTISSAGE PERFECTIONNEMENT NATATION NIVELLES, EN ABREGE : APNN

Association sans but lucratif


Dénomination : APPRENTISSAGE PERFECTIONNEMENT NATATION NIVELLES, EN ABREGE : APNN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.711.013

Publication

15/06/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rés. a Mon bel

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : Q p 3C. . 144 04 j

Dénomination

(en entier) : Apprentissage Perfectionnement Natation Nivelles (en abrégé) : APNN

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : asbl

RUE DU PALAIS 26 A 1402 THINES-LEZ-NIVELLES

CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé signé à Thines-Lez-Nivelles le ler janvier 2011, il résulte qu'il a été constitué; entre:

- M. Laurent Vanlancker, domicilié à la Rue de Basse Hollande, 51 à 1460 Ittre. Numéro 76.07.16-207.85 registre national :

- M. René Keutgen, domicilié à la Rue du Palais, 26 à 1402 Thines-Lez-Nivelles. Numéro 47.10.10-157.18

- Mme Martine Keutgen, domiciliée à la Rue de Basse Hollande, 51 à 1460 Ittre. Numéro 80.06.20-416.27

- Mme Elisabeth Weling, domiciliée à la Rue du Palais, 26 à 1402 Thines-Lez-Nivelles national : 49.09.29-028.97

- M. Jérôme Colon, domicilié à la Rue du Moulin, 67 à 6181 Gouy-Lez-Piéton. Numéro 88.03.23-101.11

registre national : registre national : . Numéro registre registre national :

une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Titre I  Dénomination, siège social

Article 1  L'association est dénommée Apprentissage Perfectionnement Natation Nivelles (en abrégé APNN asbl)

Article 2 -- Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à la Rue du: Palais 26 à 1402 Thines-Lez-Nivelles.

Selon la procédure de modification des statuts, il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale. et établi dans tout autre lieu en Belgique.

Titre II  But, durée

Article 3  L'association a pour but : la promotion du sport en général et de la natation en particulier.

Article 4  L'association a pour objet: l'apprentissage de la natation et des différentes nages.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter; son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également développer d'autres activités à caractère sportif ou familial, telles que l'aquagym, les sports collectifs, les stages sportifs, etc. Cette liste n'est pas limitative et l'asbl peut faire appel à des associations ou organismes poursuivant un but similaire.

Elle peut également s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient exclusivement, consacrés à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5  L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décision de l'Assemblée Générale.

Titre III  Membres effectifs, adhérents et sympathisants

Article 6  L'association est composée uniquement des membres effectifs expressément admis comme tels, conformément aux présents statuts, à l'exception de toute autre catégorie de membres.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts, ainsi que du droit de vote.

Toute personne qui adhère à l'association et souhaite avoir le statut de membre effectif doit s'acquitter de sa cotisation et s'engage à participer à la vie administrative de l'Association avec assiduité : participation aux assemblées générales, aux élections, etc.

Article 7  Pour devenir membre effectif, toute personne doit en faire la demande et remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la demande. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de son statut qu'après s'être mis en règle de cotisation.

Article 8 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Article 9 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Titre IV  Cotisations

Article 10  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 300E.

Titre V : Election des administrateurs

Article 11 - Droit de vote : Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.

Titre VI  Assemblée Générale

Article 12  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du Conseil d'Administration ou dès qu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13 - Les attributions de l'assemblée générale sont:

1. d'élire, pour un mandat reconductible de 6 ans, le président du conseil d'administration ainsi que les administrateurs;

2. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions prévues en la matière par la loi ou les statuts;

3. de nommer et de révoquer les administrateurs;

4. d'approuver annuellement les comptes et budgets;

5. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Article 14  Le Président ou le secrétaire du Conseil d'Administration convoquent tous les membres effectifs aux Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal, émissaire, email, parution dans le journal de l'association ou dans la presse ... Cette liste n'est pas limitative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent lors de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale.

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Toute proposition communiquée par écrit par un membre effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois jours avant l'Assemblée Générale, est portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.

Article 16 - Quorum.

A l'exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et les modifications peuvent être adoptées à la majorité simple. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VII  Conseil d'Administration

Article 18  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins nommés par l'Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le Conseil d'Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d'administrateurs suppléants. En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.

Article 19 - La durée du mandat d'administrateur est fixée à six années. En cas de vacances en cours d'un mandat, l'administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achéve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 22 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence. li fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre.

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Article 23 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d'administrateur délégué. Le Conseil d'Administration peut révoquer cette délégation.

Article 24 - Le président, vice-président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil d'Administration, lesquelles seront sciées dans le PV de la réunion. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 25 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Article 26 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VIII  Dispositions diverses

Article 27 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 28 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 29  La dissolution de I'asbl peut-être prononcée par la décision d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixiémes des membres effectifs.

Si les neuf dixièmes des membres effectifs n'ont pu s'exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 30  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

Article 31  Les documents relatifs aux assurances seront tenus à disposition des membres au siège de l'association.

" Titre IX - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice débutera le 1er janvier 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Première Assemblée Générale :

La première assemblée générale se tiendra le 1 er janvier 2011.

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Réservé

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au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Laurent Vanlancker

René Keutgen

Elisabeth Weling

Martine Keutgen

Jérôme Colon

Qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de :

Président : Laurent Vanlancker

Vice-président : René Keutgen

Trésorier : Martine Keutgen

Secrétaire : Elisabeth Weling

Fait à Thines-Lez-Nivelles le 1er janvier 2011 en deux exemplaires.

Laurent Vanlancker Président René Keutgen Martine Keutgen

Vice-président Trésorier

Elisabeth Weling Jérôme Colon

Secrétaire

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APPRENTISSAGE PERFECTIONNEMENT NATATION NIVE…

Adresse
RUE DU PALAIS 26 1402 THINES

Code postal : 1402
Localité : Thines
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne