APR IMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. APR IMMO
Dénomination : APR IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.349.350

Publication

15/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*14300487*

Déposé

13-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544349350

Dénomination (en entier): APR IMMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Chemin du Gros Tienne 42

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le dix janvier deux mille quatorze a été constituée la Société privée à responsabilité limitée «APR IMMO».

Associés

Monsieur PÉTRÉ Claude domicilié à 1380 Lasne (Ohain), Chemin du Gros Tienne 42.

Lequel a constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.60 0 EUR), représenté par 100 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 186 et libérées à concurrence de

2/3.

Il en a arrêté les statuts comme suit:

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée APR IMMO

Siège social

Chemin du Gros Tienne 42 - 1380 Lasne

Objet social

La société a pour objet:

I. A titre principal, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

a) toute activité de location-financement ainsi que de sale and lease-back portant sur des biens meubles ou immeubles.

b) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques;

c) l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation;

d) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

e) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tou t ce qui s'y rapporte;

f) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

g) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

h) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, knowhow et d'actifs immobiliers apparentés;

i) la prestation de services administratifs et informatiques;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

j) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial;

k) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

II. Pour son propre compte :

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, toute acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

III. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique et qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de l'article 4, paragraphes un et deux, de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et du ou des Arrêtés Royaux d exécution subséquents de cette loi.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ), divisé en cent (100) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social.

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Volet B - Suite

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2e mardi du mois de mai de chaque année à 14 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Si la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire

Pouvoirs  collège de gestion

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement les gérants peuvent, conformément à l article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s il n y en a qu un seul ou par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 5.000 euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2015

Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à deux.

- Ils appellent à ces fonctions Messieurs PETRE Claude précité et Monsieur Pascal DELPORTE, domicilié à

1410 Waterloo, Avenue des Vieux Amis 6, précités et qui acceptent. Ils sont nommés jusqu à révocation et,

dans un premier temps, ne peuvent engager valablement la société que dans le projet immobilier de Grand

Leez, rue Del Vaux 8. Leur mandat est gratuit.

Tous pouvoirs sont conférés à l un des gérants précités, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet

d entreprises, de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces

inscriptions.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
APR IMMO

Adresse
CHEMIN DU GROS TIENNE 42 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne