APRES L'ECOLE, EN ABREGE : AE

Association sans but lucratif


Dénomination : APRES L'ECOLE, EN ABREGE : AE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.899.496

Publication

24/12/2013
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Vfl:"4'q 13 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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(en entier) : Après l'Ecole

' N° d'entreprise : Dénomination

(en abrégé): AE

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Poissonniers, 23 à 1480 Tubize

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Fondateurs:

De Mattia Antonio rue Peignies,5 1480 Tubize né le 13/06/1957 à Hal

Wéry Jacques rue des Arts 25 1400 Nivelles ne le 04/09/1962 à Namur

Hautenauve Sylvie rue Delval,2 1480 Tubize née le 27/11/1969 à Braine-le-Comte

Renaux Benoît rue D'Hérinnes, 44 7850 Enghien né le 23/09/1965 à Uccle

Lors de l'Assemblée Générale du 9 décembre 2013, il a été décidé des statuts suivants:

Article 1 : l'association est dénommée "Après l'Ecole" en abrégé "AE" et a son siège rue des Poissonniers,23 à 1480 Tubize, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 2 : l'association a pour objet de soutenir les activités extrascolaires d'écoles fondamentales.

Article 3 : le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. L'admission est décidée par le conseil d'administartion. Le conseil d'administration peut admettre des membres

adhérents. Ceux-ci ne sont pas associés au sens de la loi, leurs droits et obligations seront déterminés par un reglement d'ordre intérieur, arrêté par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti Article 4 : l'assemblée générale est compétente pour les points déterminés aux articles 4 et

12 de la loi. Elle se réunit au moins une fois par an ; elle convoque et fonctionne

conformément aux articles 5 à 8, 12,20 et suivants de la loi.

Elle peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre etlou un non membre à

l'assemblée. Les mandataires ne peuvent représenter qu'un seul membre.

Article 5 : l'association est administrée par un conseil d'administration, nommé par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Le mandat d'administrateur a une durée de trois ans: les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil choisit également le président, le vice-président, éventuellement un administrateur délégué et éventuellement des secrétaires adjoints et un trésorier.

Article 6 : le conseil d'administration peut représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est , par conséquent, compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier, vendre et acheter, prêter ou emprunter; faire toute opération commerciale et bancaire, donner hypothèque, même avec clause de voie parée; donner mainlevée hypothécaire; en un mot engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large.

Envers les tiers, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée, des signatures réunies de deux membres du bureau étant constitué des président, vice-président, trésorier et secrétaire, sans que ceux-ci doivent justifier, d'aucune procuration ou délibération spéciale.

Le conseil peut en outre, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers. En ce qui concerne l'utilisation du bénéfice d'exploitation, seule une majorité spéciale des deux tiers des administrateurs présents sera mandatée pour sa destination.

Volet B Suite

¬ Le conseil est compétent pour déléguer ou révoquer une ou plusieurs personnes à la gestion

journalière. La gestion journalière est la gestion, de ce qui dans la loi ou dans les statuts, n'est pas explicitement réservé au CA ou à l'AG.

ti

Réservé au - Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 7: chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée.

Article 8 : après dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à un but qui se rapproche le plus possible de celui de la présente association.

Article 9 : pour tout ce qui n'est pas prévu par ces statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

Article 10 :

sont nommés administrateur

De Mattia Antonio rue Peignies,5 1480 Tubize né le 13/06/1957 à Hal

Wéry Jacques rue des Arts 25 1400 Nivelles ne le 04/09/1962 à Namur

Hautenauve Sylvie rue Deiva1,2 1480 Tubize née le 27/1111969 à Braine-le-Comte

Renaux Benoît rue D'Hérinnes, 44 7850 Enghien né le 23/09/1965 à Uccle

les administrateurs ont élu, entre eux, comme :

Président: De Mattia Antonio

Vice-Président : Renaux Benoît

Trésorier : Wéry Jacques

Secrétaire: Hautenauve Sylvie

Tubize, le 9 décembre 2013 Texte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
APRES L'ECOLE, EN ABREGE : AE

Adresse
RUE DES POISSONIERS 23 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne