APROBAT

Dénomination : APROBAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.358.402

Publication

10/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/08/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0841.358.402 D�nomination

(en entier) : Aprobat spil

TRIBUNAT, DE COMMERCE

17 MUT 2012

NIVELLES

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : spil

Si�ge : rue de Caraute, 85 � 1410 Waterloo

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Extrait de l'assembl�e g�n�rale du 18 juillet 2012 - d�missions Monsieur Guido Van Droogenbroek d�missionne en qualit� de directeur technique de la soci�t�.

L'assembl�e donne, pleine et enti�re d�charge � Monsieur Guido Van Droogenbroek pour sa fonction durant la p�riode de constitution de la soci�t� jusqu'� ce jour.

Monsieur Guida Van droogenbroek c�de ces parts et l'assembl�e donne, d�charge � celui-ci pour sa rersponsabilit� dans la soci�t� en qualit� de membre fondateur.

Plus rien n'�tant � l'ordre du jour, l'assembl�e est lev�e � 17h.

Marc Dewaele

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mo

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N' d'entreprise : O gtI_! . 3 5 S . go O.

D�nomination

(en entier) : APROBAT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Caraute num�ro 85 � 1410 Waterloo

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie' de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-quatre novembre deux mil onze, a �t� constitu�e la soci�t�: priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � APROBAT �, dont le si�ge social sera �tabli � 1410, Waterloo, Rue de Caraute, 85 et au capital de vingt et un mille euros (21.000,00 � ), repr�sent� par vingt et une' parts sociales (21), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

-Monsieur DEWAELE Marc, domicili� � 1410 Waterloo, Rue de Caraute, 85 ;

-Monsieur VAN DROOGENBROEK Guido, domicili� � 7850 Enghien, rue des Lilas, 42.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � APROBAT �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Rue de Caraute num�ro 85.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en;

participation :

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise g�n�rale du b�timent et: notamment la construction, la r�novation, la restauration et l'am�nagement de biens immeubles, terrains,: maisons, et b�timents de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou autre, en ce compris notamment :':. entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines �quip�es, �tanch�it� de b�timents, installateur en chauffage central,; installateur �lectricien, c�blage, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en P.V.C., ma�onnerie et b�ton, d�molition sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste,; enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds, terrassements, pierre de taille et marbrerie, �gouts, parcs et jardins, construction et entretien de routes, pistes cyclables et plaines de jeux.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,: la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,! mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de' souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant: un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son: entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Capital social

Le capital social est fix� � la somme de vingt et un mille euros (21.000,00 � ), repr�sent� par vingt et une parts sociales (21), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingt et uni�me (1121i�me) du capital social souscrit int�gral�ment et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

- Monsieur DEWAELE Marc, pr�nomm�, � concurrence de quatorze parts sociales (14) pour un apport de quatorze mille euros (14.000,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de cinq mille euros (5.000,00� ).

- Monsieur VAN DROOGENBROEK Guido, pr�nomm�, � concurrence de sept parts sociales (7) pour un apport de sept mille euros (7.000,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500,00� ).

Total : vingt et une parts sociales (21).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former te fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le trente et un mars � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant et directeurs

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� :

- Monsieur DEWAELE Marc, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

Les comparants d�cident de nommer, pour un terme ind�termin� :

- Directeur Commercial et administratif, Monsieur DEWAELE Marc, pr�nomm�, qui accepte. - Directeur Technique, Monsieur VAN DROOGENBROEK Guido, pr�nomm�, qui accepte.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour

son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

qu'elle est consid�r�e comme petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En E ._..._.id cons�quence, ils d�cident �

l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le trente et un mars deux

mil treize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur DEWAELE Marc et/ou Monsieur Guido VAN DROOGENBROEK pr�nomm�s, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire te n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier mai deux mil onze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

R��e,v�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APROBAT

Adresse
RUE DE CARAUTE 85 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées APROBAT

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APROBAT