ARBERCO

Dénomination : ARBERCO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 635.738.790

Publication

26/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15313891*

D�pos�

24-08-2015

Greffe

0635738790

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ARBERCO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Marc HENRY, de r�sidence � Andenne, en date du 19 ao�t 2015, il a �t� extrait ce qui suit :

"ONT COMPARU :

1/ Monsieur JOURDE Bertrand Robert Paul Andr�, n� � Uccle, le trente octobre mil neuf cent soixante-six (Num�ro national : 661030-095-73), �poux de Madame MIGNOLET Arlette, domicili� � 1330 Rixensart, Avenue Albertine, num�ro 33.

Epoux mari� � Uccle, le vingt-quatre avril mil neuf cent nonante-huit sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage �tant un acte re�u par le Notaire Max de HEMPTINNE, � Marche-en-Famenne, en date du trois avril mil neuf cent nonante-huit, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu il le d�clare.

2/ Madame MIGNOLET Arlette Annie Rita, n�e � Ottignies, le vingt-deux juin mil neuf cent soixante-six (Num�ro national : 660622-006-83), �pouse de Monsieur JOURDE Bertrand, domicili�e � 1330 Rixensart, Avenue Albertine, num�ro 33.

Epouse mari�e � Uccle, le vingt-quatre avril mil neuf cent nonante-huit sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage �tant un acte re�u par le Notaire Max de HEMPTINNE, � Marche-en-Famenne, en date du trois avril mil neuf cent nonante-huit, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu elle le d�clare.

~~Lesquels requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � ARBERCO �, ayant son si�ge � 1330 Rixensart, Avenue Albertine, num�ro 33, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille six centi�mes de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de seuls fondateurs, ont remis au Notaire soussign� le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Soci�t�s. Souscriptions Lib�rations

Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites en esp�ces par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

- Monsieur JOURDE Bertrand : onze mille cent soixante (11.160) parts, soit pour onze mille cent soixante euros (11.160 EUR).

- Madame MIGNOLET Arlette : sept mille quatre cent quarante (7.440) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440 EUR).

Soit ensemble : dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que le capital a �t� lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE55 0017 6444 4144.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi. Les comparants Nous

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Albertine 33

1330 Rixensart

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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ont remis une attestation de la Banque BNP PARIBAS FORTIS dat�e du dix-sept ao�t deux mille

quinze justifiant ce d�p�t.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200 EUR).

STATUTS

Ceci expos�, les comparants requi�rent le Notaire soussign� d arr�ter comme suit les statuts de la

soci�t� :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

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Article un Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � ARBERCO �.

Article deux Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1330 Rixensart, Avenue Albertine, num�ro 33.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

R�gion de Bruxelles-Capitale, par d�cision du g�rant qui disposera de tous pouvoirs � cette fin.

Article trois Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger :

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer � l �tablissement et au d�veloppement d entreprises. Elle a notamment pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; � l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d �tudes d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d �tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ;

C) d effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d entreprises ;

D) d ex�cuter tous mandats d administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

E) le d�veloppement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparent�s ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l interm�diaire commercial ;

H) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d apports, de participation ou d investissements g�n�ralement quelconques ;

J) La cr�ation, la promotion, la gestion et l organisation de tous types d �v�nements de n importe que nature, tant sportif que culturel, f�tes, r�ceptions, r�unions, s�minaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assembl�es, meetings.

K) L attribution de pr�ts et d ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d �pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

II. Pour son propre compte :

L acquisition par souscription ou achat et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisse et d autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d un patrimoine mobilier. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi�lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construc�tion, la transforma�tion, l'am�lioration, l'�quipe�ment, l'am�nagement, l'embellissement, l'en�tretien, la location, la prise en locati�on, le lotissement, la prospecti�on et l'ex�ploitation de biens immobi�liers, ainsi que toutes op�rations qui, directe�ment ou indirec�tement sont en relation avec cet objet et qui

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sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi�lier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engage�ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi-liers;

III. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'��tran-ger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux approp-ri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi��res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe�ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa�tion. Elle peut s'int��resser par voie d'asso�ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan�ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori�ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� ne peut en aucun cas faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou servir d interm�diaire ou de conseillers en placements au sens de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, de modifications ult�rieures �ventuelles de ladite loi et des arr�t�s royaux subs�quents.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article quatre Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article cinq Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un dix-huit mille six centi�mes de l avoir social.

Article six Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du Tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article sept - Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

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leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de pars qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers, moyennant l agr�ment de tous les associ�s.

TITRE III

TITRES

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Article huit - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrit dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. Article neuf - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article neuf bis - Cession de parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. L agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales sera �galement requis en cas de cession de parts � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous ce pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es au prix mentionn�s par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de m�me

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en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV

GESTION CONTR�LE

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TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article dix - G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables � ad nutum � par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article douze - R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article treize - Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me jeudi du mois de d�cembre, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article quinze - Prorogation

Toute l assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

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semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article seize - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3, En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article dix-sept - Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent, Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article dix-huit - D�lib�rations

� 1 Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication,

conform�ment � la loi.

Article vingt - R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

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l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

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Article vingt-quatre - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article vingt-cinq - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article vingt-six - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants, r�unis en premi�re assembl�e g�n�rale, prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

trente juin deux mille dix-sept.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.

2. G�rance

Le nombre de g�rants est actuellement fix� � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e non limit�e :

- Monsieur JOURDE Bertrand Robert Paul Andr�, domicili� � 1330 Rixensart, Avenue Albertine,

num�ro 33, pr�nomm� et qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf d�cision ult�rieure de l Assembl�e G�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d'un commissaire.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt et un - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article vingt-deux - Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des Soci�t�s.

Article vingt-trois - R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv� au

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4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille quinze par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique".

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Coordonnées
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AVENUE ALBERTINE 33 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
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