ARBOREUM

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ARBOREUM
Dénomination : ARBOREUM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.363.492

Publication

05/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUF

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BELGE

2013

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NIVELLES

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Greffe



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N° d'entreprise : 0847 363 492

Dénomination

(en entier) : ARBOREUM SCS

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Avenue d'Epinoy, 16

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Par décision prise en Assemblée du 12 mars 2013, suite à une communication de I'U.C.M. avisant du non-paiement des cotisations sociales par Monsieur Yannick VAN SPEYBROECK, lequel ne preste plus au sein de la société depuis début décembre 2012, il a été décidé de le rayer de la liste des associés à dater de ce jour.

Restent gérants : Monsieur Julien VIAENE ET Madame Fabienne DYCKMANS;

Madame Ginette CHENOT n'exerce plus en simple associée commanditaire et est remplacée par Madame Audrey FORLANO, née à Anderlecht, le trois février 1985, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue de. l'Eglise, 68 (RN : 850203-298-53), laquelle est simple associée commanditaire exerçant à titre gratuit.

" Fait à Braine-l'Alleud, le 12 mars 2013

Viaene Julien Dyckmans Fabienne Forlano Audrey

Gérant Gérante Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2012
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MOD11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0847363492

Dénomination (en entier) : ARBOREUM s.c.s

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société en commandite simple

siège (adresse complète) : Avenue d'epinoy, 16

1420 Braine l'Alleud

Objet(s) de l'acte : rectificatif de l'acte

Texte: rectificatif de l'acte

Suite à une erreur dans l'acte constitutif parut le 12 juillet 2012, mme Dyckmans Fabienne est bien nommé comme gérante à titre gratuit et non comme adminastrateur de la société.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

23/07/2012
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VOo lbia C~ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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12 JUIL, 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : O Bt 1, SO uQ_

Dénomination en entier) : ARBOREUM GGS

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège (adresse complète) : Avenue d'epinoy, 16

1420 Braine l'Alleud

Objet(s) de l'acte : ACTE CONSTITUTIF DE SCS

Texte : ACTE CONSTITUTIF DE SCS

Entre les soussignés

1. Viaene Julien né à UccIe le vingt-cinq novembre mille neuf cent quatre-vingt quatre. Résidant à 1640 Rhodes Saint Genèse, rue de l'église, soixante huit

2. Van Speybroek Yannick né à Braine l'Alleud le cinq Octobre mille neuf cent quatre-vingt trois. Résidant à 1420 Braine l'Alleud, place Baudoin premier, un, boite quatre.

3. Dyckmans Fabienne née à Morlanwelz, le treize janvier mille neuf cent cinquante neuf. Résidant à 1420 Braine l'Alleud, avenue d'Epinoy, seize.

Tous trois associés indéfiniment responsables et solidaires, ci-après dénommés « les commandités », et

4. Chenot Ginette, née à Bertrix, le vingt-neuf novembre mille neuf cent quarante neuf. Résidant à Braine l'Alleud, place Baudoin premier, un, boite quatre.

Cette dernière, simple associé commanditaire.

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale

« ARBOREUM SCS » et aux conditions suivantes.

1.Dénomination

La société prend le nom de ARBOREUM SCS

f& Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « R.P.M. », suivi du numéro d'entreprise, et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volai e - suite MQD 11.7

2.Siège social

Le siège social est établi à avenue d'Epinoy, 16 à 1420 Braine L'Alleud

Il pourra être transféré et tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique

par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.

3.Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'abattages, l'élagages et entretiens de jardins.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toutes autres sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

4.Durée

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

5.Capital social

Le capital social est fixé à la somme de un euro et libéré en totalité.

Il est représenté par une part sociale représentant le capital.

6.Gérance

La gérance est exercée par Viaene Julien et Van Speybroeck Yannick

prénommés, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

7.Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au mois de Juin, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la

société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés.

8.Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposé les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni à entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement des coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vole - suite MOU 11.1

10.Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associé, dans le cas ou les bénéfices avant impôts n'atteindraient pas, au bout de deux ans, la somme de un euro suivant bilan annuel conformément à l'article 7 ci-dessus.

11.Arbitrage

Toutes contestations relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ARBOREUM

Adresse
AVENUE D'EPINOY 16 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne