ARGABE ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARGABE ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.188.458

Publication

19/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 18.11.2013 13660-0528-013
06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 07.09.2012, DPT 30.11.2012 12653-0386-012
06/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 02.09.2011, DPT 30.11.2011 11626-0221-013
09/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

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N° d'entreprise : 0862188458

Dénomination

(en entier) : ARGABE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1315 Piétrebais - rue de la Montagne 12

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 9 février 2011,, portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 11 février 2011, 8 rôles, 0 renvoi, vol. 211, fol. 64, case 14. Reçu: 25,00 EUR. (S) Le Receveur F. MAYNE, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à' responsabilité limitée "ARGABE", ayant son siège social à Piétrebais, nie de la Montagne 12, a pris les: résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Modification de la dénomination.

Conformément aux stipulations spécifiques de la loi du 15 février 2006 concernant l'exercice de la profession d'architecte, la dénomination doit contenir le mot architecte.

Par conséquent la société adopte la nouvelle dénomination suivante "ARGABE ARCHITECTE".

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer à l'article premier des statuts le mot "ARGABE" par "ARGABE ARCHITECTE".

DEUXIEME RESOLUTION - Modification objet social.

Monsieur le Président donne lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2010.

Le rapport de la gérance et l'état qui y est joint demeurent ci-annexés.

Conformément aux stipulations spécifiques de la loi du 15 février 2006 concernant l'exercice de la profession d'architecte, l'assemblée décide de remplacer l'article troisième des statuts par le texte suivant : "La société a pour but l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par; : l'obtention et l'exécution , directement ou indirectement , pour son compte propre ou pour le compte de tiers,: des missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ingénierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du génie civil, des techniques d'équipement spéciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, domaines liés au Conseil PEB, certificat énergétique et audit; énergétique, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la` topographie, des expertises ainsi que l'exécution de toutes les activités des opérations connexes, à l'exclusion: cependant des opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte.

La société peut établir son siège social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières non: commerciales qu'elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les tractations financières ,; tant mobilières qu'immobilières, sous réserve des limitations légale sou réglementaires. Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.

Chaque intervention dans ou participation à une autres société ou chez des tiers, sous quelque forme que ce soit, est possible à condition que cette intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les; activités de cette société ou de ce tiers ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte.

Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans le respect de la loi du vingt février mil neuf cent trente neuf et de la Loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois, du règlement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes: concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations légales et déontologiques applicables en général."

TROISIEME RESOLUTION - Adoption de nouveaux statuts.

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts qui remplaceront les statuts existants en y incorporant: les adaptations résultant des résolutions qui précèdent. Ces nouveaux statuts s'établissent comme suit : ARTICLE 2 - Forme - Dénomination.

La société civile, possède la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ARGABE ARCHITECTE".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est établi à Piétrebais, rue de la Montagne 12.

ARTICLE 4 - Objet social.

La société a pour but l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'exécution , directement ou indirectement , pour son compte propre ou pour le compte de tiers, des missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ingénierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du génie civil, des techniques d'équipement spéciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports EPB, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des expertises ainsi que l'exécution de toutes les activités des opérations connexes, à l'exclusion cependant des opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte.

La société peut établir son siège social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières non commerciales qu'elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les tractations financières , tant mobilières qu'immobilières, sous réserve des limitations légale sou réglementaires. Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.

Chaque intervention dans ou participation à une autres société ou chez des tiers, sous quelque forme que ce soit, est possible à condition que cette intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ce tiers ne soient pas incompatibles avec le profession d'architecte.

Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et darts le respect de la loi du vingt février mil neuf cent trente neuf et de la Loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois, du règlement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations légales et déontologiques applicables en général

ARTICLE 5 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Tous les gérants et de façon plus générale, tous les mandataires indépendants qui interviendront au nom ou pour compte de la société doivent être des personnes physiques inscrites à un tableau de l'ordre des Architectes et autorisées à exercer la profession d'architecte.

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ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société ne peut néanmoins s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant qui

devra en tout temps faire accompagner cette signature de son nom et de sa qualité.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par

des architectes.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de

la qualité du signataire.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de septembre à 16

heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 19 - Exercice social.

L'exercice social commence le ler avril de chaque année et finit le 31 mars de l'année suivante.

ARTICLE 20 - Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 21 - Dissolution - Liquidation.

0

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

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Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

~~ l 7





Réservé

au

Moniteur

belge



Déposés en même temps : expédition, procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 2011, rapport de la gérance et statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 03.09.2010, DPT 02.11.2010 10593-0421-013
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 04.09.2009, DPT 30.11.2009 09865-0401-012
13/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 29.08.2008, DPT 12.11.2008 08810-0367-014
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 07.09.2007, DPT 19.02.2008 08047-0048-013
13/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 01.09.2006, DPT 10.10.2006 06835-3209-013
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 02.09.2005, DPT 04.10.2005 05812-0376-013

Coordonnées
ARGABE ARCHITECTE

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 12 1315 PIETREBAIS

Code postal : 1315
Localité : Piètrebais
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne