ARGAGA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ARGAGA
Dénomination : ARGAGA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.182.360

Publication

16/07/2012
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Copieaux annexes du Moniteur p~ après dépôt de l'acte au greffe

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Bijïagen bij het $elgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : cr sî(yr4. A)32.

Dénomination (en entier): ARGAGA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin du Vénérable, numéro 7 --1370 Jodoigne-Souveraine (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée « ARGAGA » ayant son siège social à 1370 Jodoigne-Souveraine, Chemin du Vénérable, numéro 7, dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le vingt et un juin deux mil douze, enregistré six rôles sans renvoi à Charleroi Vi le vingt-cinq juin suivant, volume 256 folio 35 case 18, au coût de vingt-cinq euros, par le Receveur (signé) ai J, Vancoillie.

Il a été extrait ce qui suit :

FONDATEUR UNIQUE :

Monsieur VERHAERT Tom Cornelia Renaat, né à Malines le trois juin mil neuf cent septante-deux (registre national numéro 720603-083-23), époux de Madame Véronique DETHIER, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné, le trente août deux mil deux, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare, demeurant et domicilié à 1370 Jodoigne-Souveraine, Chemin du Vénérable, numéro 7.

FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de !a Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « ARGAGA ».

SIEGE SOCIAL.

Etabli à 1370 Jodoigne-Souveraine, Chemin du Vénérable, numéro 7.

OBJET.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger

- pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes opérations relatives au management et au conseil au sens te plus large de ces termes

- pour compte propre ou en participation avec des tiers, toutes opérations immobilières, ainsi que toutes opérations d'acquisition, de conservation, de vente, ou de mise en valeur de mobiliers ou d'oeuvres d'art ; - pour compte propre ou en participation avec des tiers, toutes opérations relatives à l'exploitation d'une chambre d'hôte, table d'hôte ou la location de maisons de vacances.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut poser tous les actes ainsi qu'accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'achat d'actions, d'intervention financière ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). ll est divisé en cent vingt parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième de l'avoir social.

Le comparant a déclaré souscrire l'intégralité des cent vingt parts sociales, en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE37 1325 3941 5728 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DELTA LLOYD, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée au procès-verbal.

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommée avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, fa totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie

de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux

que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé e individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires, Il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE -- REUNION.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

DELIBERATIONS.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote,

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration éorite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et fa gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un

décembre deux mil treize.

2) Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de mai deux mil quatorze,

3) Nomination de gérants non statutaires.

L'associé unique a décidé de fixer le nombre de gérants à un.

A été appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Tom VERHAERT, présent

et quia accepté.

Son mandat peut être rémunéré.

4) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des critères légaux, l'associé unique a décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un

commissaire.

5) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil douze, par le comparant, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6) Pouvoirs

Monsieur Tom VERHAERT, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T,V.A, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

_(Déposé oinême.temps .a greffe ;_une_expé.dition.de.t'acte etJ'attestationbancaire)

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 31.08.2015 15561-0143-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 31.08.2016 16559-0600-010

Coordonnées
ARGAGA

Adresse
CHEMIN DU VENERABLE 7 1370 JODOIGNE-SOUVERAINE

Code postal : 1370
Localité : Jodoigne-Souveraine
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne