ARGYLA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARGYLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.394.487

Publication

14/01/2014
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Mon WORD 11.1

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Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0867.394.487

Dénomination

(en entier) : ARGYLA

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Monde, 126 B

1400 NIVELLES

(,adresse complete)

Objetís) de l'acte :modifications statutaires

Extrait de l'acte reçu par te Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 13 décembre 2013 portant à la suite la mention « Enregistré à Fontaine-l'Évêque le 16 décembre 2013 volume 531 folio 34 case 12.3 rôles. 1 renvoi, Reçu cinquante euros (50 EUR). Le Receveur (signé) STOQUART »:

1) PREMIERE RESOLUTION --DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale décide de distribuer un dividende exceptionnel brut de CENT SEPTANTE-NEUF MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS euros TRENTE-TROIS cents (179.333,33) à prélever sur les réserves taxées ainsi qu'elles apparaissent au bilan de la société arrêté au 31 décembre 2011 approuvé par l'assemblée générale du 27 avril 2012 dans le respect des dispositions de l'article 537 CIR 92, tel qu'inséré par l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013.

Le dividende net, après perception du précompte immobilier de dix pour cent, soit CENT SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS (161.400) euros, est comptabilisé comme une dette de la société envers les associés inscrite en compte-courant.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2) DEUXIEME RESOLUTION - RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant Alain COQUETTE et du rapport de Monsieur Georges EVERAERT, désigné par les gérants, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, chaque associé présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Georges EVERAERT, Réviseur d'entreprises, établi le 5 décembre 2013, conclut dans les termes suivants

« V.CONCLUS1ON DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 313 DU CODE

DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE « ARGYLA »

PAR UN APPORT EN NATURE :

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, que la description de l'apport en nature envisagé dans le cadre de l'augmentation du capital de la Société Privée à Responsabilité Limitée « ARGYLA », dont le siège social est situé avenue du MONDE 126 B à 1400 NIVELLES, telle qu'elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

L'existence de cet apport est toutefois soumise à l'approbation préalable, par l'assemblée générale, de l'attribution d'un dividende brut de 179.333,33 ¬ à prélever sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale de 2012 approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2011,

Dès lors, sous réserve de la réalisation effective de la distribution d'un dividende net de 161.400,00 ¬ telle que prévue au point 1 de l'ordre du jour de l'AG qui sera amenée

Mentionner sur ta dernière page du Veiei B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egerd des tiers

Au verso ' Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

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à décider de l'opération, la description de l'apport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Le mode d'évaluation adopté par les parties pour cet apport (l'Euro courant) est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer l'augmentation du pair comptable de l'ensemble des parts sociales de la société.

En contrepartie de l'apport évalué à la somme de 161.404,00 ¬ , le pair comptable de chacune des 100 parts sociales se verra augmenté de 1.614,00 ¬ entièrement libérés portant ainsi la rémunération totale à une somme correspondant exactement à la valeur attribuée à l'apport soit 161,400,00 E.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Il faut également préciser que, dans le cadre de l'opération envisagée, le présent rapport révisoral n'est pas destiné à donner une assurance fiscale ; le respect des règles fiscales, plus particulièrement de l'article 537 CIR 92, relève de la responsabilité exclusive de l'organe de gestion de la société.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

(signé)Georges EVERAERT. »

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

L'assemblée approuve à l'unanimité ces rapports.

3) TROISIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de CENT SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS (161.400) euros, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros à CENT QUATRE-VINGT MILLE (180.000) euros, par incorporation du compte courant commun des associés né de la distribution de dividende dont question au point 1), par augmentation du pair comptable des parts sociales et, dès lors, sans création de part nouvelle,

Le pair comptable des parts sociales est augmenté de MILLE SIX CENT QUATORZE (1.614) euros et est porté de CENT QUATRE-VINGT-S1X (186) euros à MILLE HUIT CENTS (1.800) euros.

Les associés, Monsieur Alain COQUETTE et Madame Catheline TECHY, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et marquer leur accord pour que soit incorporée au capital la créance certaine, liquide et exigible d'un montant total de CENT SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS (161.400) qu'ils détiennent à l'égard de la société, par augmentation du pair comptable des parts sociales et donc sans création de part nouvelle.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4) QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Les gérants présents constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée, que le pair comptable des parts sociales est porté à MILLE HUIT CENTS (1.800) euros et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT QUATRE-VINGT MILLE (180.000) euros, et est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale entièrement libérées.

5) CINQUIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts :

- en modifiant l'article 6 pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital désormais, ledit article est libellé comme suit:

« Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT MILLE (180.000) euros, représenté par CENT (100) parts sociales sans valeur nominale. »

- en insérant un nouvel article 6 bis reprenant l'historique du capital libellé comme suit :

« Lors de la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le Notaire Hubert MICHEL à Charleroi, le 21 septembre 2004, le capital social a été fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, représenté par CENT (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, souscrites en espèces.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COUARD à Fontaine-l'Evéque, le 13 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de CENT SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS (161,400) euros pour le porter à CENT QUATRE-VINGT MILLE (180.000) euros, par incorporation d'un compte courant commun des associés, par augmentation du pair comptable des parts sociales et, dès lors, sans création de part nouvelle. »

1.

Volei B - sotte

Vote Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 13 décembre 2013;

- texte coordonné des statuts ;

- rapport du gérant ;

- rapport du réviseur d'entreprise

Réservé

au

Moniteur belge

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Bijsagen btj het $elgisei Stiatsblâd -141Q1i2O14 - Annexes du Moniteur

(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualhte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2013
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR 3ELG

a 2 -05- 2013 BEjGISCH STAATS

:TRIBUNAL DE C0;7P.?EFi01:1

2 6 AVR. 2013

LAD NIVELLES

N° d'entreprise : 0867.394.487

Dénomination

(en entier) : ARGYLA

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue du Monde, 126B à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : NOMINATION GERANT

Extrait PV AGE du 04.02.2013

A l'unanimité l'Assemblée :

1.accepte la nomination aux fonctions de gérante non statutaire Madame Catheline Téchy qui accepte.

Madame Téchy est nommée avec effet rétroactif à dater du le janvier 2013 jusqu'à révocation.

Son mandat sera rémunéré.

2. néant

Pour copie conforme,

Fait à Nivelles, le 4 février 2013.

Le gérant,

COQUETTE Alain

Annexe : copie du procès verbal de l'AGE du 04.02.2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des" tlers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 31.08.2012 12555-0313-011
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 30.08.2011 11499-0590-011
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 31.08.2010 10503-0278-012
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.04.2009, DPT 31.08.2009 09709-0261-012
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.04.2008, DPT 04.08.2008 08533-0187-011
23/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.04.2007, DPT 20.08.2007 07580-0029-011
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.04.2006, DPT 29.08.2006 06704-2810-012

Coordonnées
ARGYLA

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Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne