ART & LIVING BELGIUM

Société en commandite simple


Dénomination : ART & LIVING BELGIUM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.386.564

Publication

05/08/2013
ÿþ(en entier) : ART & LIVING BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES 11 - 1300 WAVRE

Objet de l'acte: TRANSFERT DES PARTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TR1IIUt1AL DE COMERGE

Greffe

IIV .J IFn

N° d'entreprise : 0846.386.564

Dénomination

Mal 2.1

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2013

La séance est ouverte sous la présidence du gérant, Monsieur Jean-Paul RIGA qui constate que les dispositions sont remplies afin que l'assemblée puisse valablement délibérer sur les points suivants à l'ordre du jour

1.Transfert de toutes les parts sociales à Monsieur Jean-Paul RIGA

2.Dérnission de Monsieur Jean-Paul RIGA en tant que commandité-gérant

3.Nomination de Monsieur Olivier DAENINCK en qualité de commandité-gérant

Après délibérations, l'Assemblée décide

1.La totalité des parts est transférée à dater de ce jour à Monsieur Jean-Paul RIGA qui détient dès lors la totalité du capital, à savoir 25 parts sociales

2.La démission de Monsieur Jean-Paul RIGA est en tant que commandité-gérant est acceptée à l'unanimité 3.La nomination de Monsieur Olivier DAENINCK domicilié Avenue des Lilas, 18 à 1410 Waterloo, à la fonction de commandité-gérant est acceptée à l'unanimité. Monsieur DAENINCK accepte cette fonction.

Le Président constate que l'ordre du jour est épuisé et la séance est clôturée.

Monsieur Jean-Paul Riga Monsieur Olivier Daeninck

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes dü Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée « ART & LIVING BELGIUM », ayant son siège social à 1300 WAVRE Chaussée de Bruxelles 11 - ler étage - bureaux 3 et 4, représentée par 24 Jeipps sans-désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : ART 8& LIVING BELGIUM

Forme juridique : SCS

Siège : Chaussée de Bruxelles 11 -1e` étage - bureaux 3 et 4 -1300 Wavre

N° d'entreprise LI (¢ .3U e.

Obiet de l'acte : CREATION

Objet de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille douze,

Le 23 mai,

Ont comparu :

1 Monsieur Jean Paul Riga, domicilié à 1300 Wavre  chaussée de Bruxelles 11 (Commandité)

2 Madame Cécile Riga, domiciliée à 1325 Dion Vahnont- avenue des Alouettes 17 (Commanditaire)

Associés commandités et commanditaires

Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Actions et capital

Les comparants déclarent souscrire les 25 parts sociales, en espèces, au prix de I0E(dix Euro) chacune comme suit :

- Monsieur Jean Paul Riga24 parts sociales

- Madame Cécile Riga 01 parts sociales

Soit ensemble 25 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 250E(deux cent cinquante Euro) en espèces à un compte ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP-PARIBAS sous le n°BE54 0016 7015 5797

STATUTS

Article 1- Forme et dénomination

La société civile à forme commerciale adopte la forme de la société en commandité simple.

Elle est dénommé « ART & LIVING BELGIUM ».

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du moniteur

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le

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nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1300 WAVRE Chaussée de Bruxelles, 11-ler étage - bureaux 3 et 4.

11 peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de la gérance,

Tout changement de siège social sera publié aux annexes du moniteur belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu' l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

-toutes activités de « Project Management », savoir notamment la planification I'organisation, la gestion des risques et le management des ressources nécessaires à la réalisation opérationnelle complète de projets ;

-toute création ou conception de projets d'architecture, de design en en élaborant les plans sans en accepter la mission complète d'Architectes.

-toutes activités liées à la décoration intérieure, en ce compris la vente et l'achat de meubles, articles et objets d'ameublement et de décoration, accessoires et produits divers utiles à l'embellissement des lieux, la réalisation de petits travaux ne portant pas atteinte à la structure du bâtiment, l'établissement des dessins et plans, ... et en général toutes opérations quelconques liées à la décoration clans le sens le plus large du terme ;

-toute opération immobilière, notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles, conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions ;

-Ia société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation

-Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, â lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits

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Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise aux conditions requises par la modification des statuts.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société,

Article 6 - Capital  Parts sociales

Le capital est fixé à la somme de 250 Euros et est représenté par 25 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,

Article 7 - Droit des associés  Nature des parts sociales  Registre de la société

Les droits de chaque associé dans la société résultent uniquement des présents statuts, des actes modifiant ultérieurement, et des cessions ultérieurement consenties.

Les parts sociales sont nominatives.

Le nombre de parts sociales appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.

Article 8 -

Seul un associé pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matériel, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire ou endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mains levées d'inscriptions, nantissements, mentlAns, saisies,

oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société, tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables, payer tout prix d'acquisition.

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Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties

Article 9 - Cession des parts

La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire entre associé qu'en respectant les conditions de qualité et de titres prévus par la loi du 22 avril 1999.

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non associée.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Article 10 

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, teI un tiers, se soumettre aux conditions d'agrément

prévus par les statuts, la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d'exécution.

Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de société, ni provoquer I'inventaire de ses biens et valeurs, ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l'exercice de Ieurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.

Article I I  Délégation

Le(s) gérant(s) peu (vent)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seul ou conjointement.

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Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charge de frais généraux.

Article 12 -- Rémunération des associés commandités

Chaque associé commandité aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer de ses activités.

Article 13  Assemblée générale des associés

L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le 4ème vendredi du mois de juin de chaque année à 17 heures et pour la première fois le 23 juin 2013.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées parla gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées cinq jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et les gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un associé ou non.

Article 14  Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extra ordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines ou plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

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Article 15  Déclarations de l'assemblée générale

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L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels.

Article 16  Répartition et réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée,

Le solde sera mis à Ia disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 17  Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société.

Article 18  DissoIution

La société est dissoute dans les Gas prévus par la Ioi.

Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale, aux conditions requises pour une modification des statuts.

Article 19  Liquidation

En cas de liquidation de la société, le(les) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s) à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur sont reconnus par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments du (des) liquidateur(s).

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Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif servira à rembourser le montant du capital libéré.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Article 20  Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, le(s) gérant(s) liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.

Article 21  Droit des sociétés

Toutes les dispositions du code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises sont réputées inscrites de plein droit,

Article 22  Compétence judicaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et les liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée aura lieu en 2013.

Gérance

Réservé Volet B - Su te

.Moniteur

" belge ° Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Jean Paul Riga  domicilié 11 chaussée de Bruxelles  1300 Wavre, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Fait à Wavre, le 23 mai 2012.

Al_f. . 1/./

iJ n Paul Riga Cécile Riga

socié commandité associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ART & LIVING BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 11, 1E ETAGE-BUREAUX 3 ET 4 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne