ART AU VILLAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ART AU VILLAGE
Dénomination : ART AU VILLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.534.469

Publication

13/11/2013
ÿþ " +c_Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

,3 0 OCT, 2013 NI1/EL1rElpfFe

N° d'entreprise : o5tia53~ . ü



Dénomination

(en entier) : ART AU VILLAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de l'Egiise saint Pierre, 1 à 1473 Glabais

Oblet de t'acte : Constitution

ART AU VILLAGE asbl

CONSTITUTION - STATUTS

Entre les soussignés:

Madame CHOISEZ Françoise née DEMAIN, née à Giabais, le 2910111947 et domiciliée à 1473 Glabais, Chemin de la Bruyère, 21

Monsieur CHOISEZ Jacques, né à Glabais le 09/09/1947 et domicilié à 1473 Giabais, Chemin de la Bruyère, 21

Madame GRISARD de la Rochelle Isabelle, née à Louvain le 23/03/1951 et domiciliée à 1473 Glabais, Chemin de !'Eglise Saint Pierre, 7 A

Madame HENROUL Bénédicte née ERGO, née à Kinshasa, le 0610211960 et domiciliée à 1473 GLABAIS,;' Haute Rue, 11

Monsieur HENROUL Claude, né à Namur, le 04/02/1951 et domiciié à 1473 Glabais, Haute Rue, 11

Madame HERBECQ Marie Ange, née à Etterbeek, le 04/10/1941 et domiciliée à 1473 Giabais, Haute Rue, 27

Madame JADIN Anne-Françoise, née à Boussu le 24101/1953 et domiciliée à 1473 Glabais, sentier Marguerite des Crolis, 2

Madame JONCKHEERE Christiane née MINEUR, née à Monceau sur Sambre le 17/09/1931et domiciliée à 1410 Waterloo, venelle des Trois Sapins, 2B

Monsieur JONCKHEERE Eddy, né à Uccle le 18102/1929 et domicilé à 1410 Waterloo, venelle des Trois, Sapins, 28

Madame VERBRUGGEN Agnès, née à Ixelles, le 21/0611943 et domiciliée à 1470 Baisy-Thy, rue des: Chanterelles, 21

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE 1

DE LA DÉNOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination :cc ART AU VILLAGE,

Association sans but lucratif ou asbl »a

Article 2 Son siège social est établi à 1473 Glabais,

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t r s t M0p 2.2

Chemin de l'Eghse Saint Pierre, 1 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de promouvoir les artistes et leurs oeuvres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet notamment la mise en place et l'organisation d'événements etlou d'expositions en vue de rencontrer le but poursuivi. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Afin de financer ces activités, elle pourra participer à l'organisation de festivités ou autres animations.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur et se présenter par demande écrite.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se REprésenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration,

§ 3_ Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association, Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  ires membres effectifs et les adhérents sont libre de pe retirer à tout moment de j'associgtion en adressant par écrit leur démission à l'association.

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MOD 22

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs, qui, seuls, peuvent consulter ledit registre au siège de l'association ainsi que tous les PV des AG, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints ni à un droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale et qui ne pourra excéder vingt Euro

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

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MOD 2.2

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, pour peu que ce dernier soit déjà membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation ep société fi finalité sociale que

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MOD 2.2

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres effectif de l'association, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle,

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, countel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président I le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

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M0D 2.2

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de deux administrateurs délégués à la gestion journalière.

Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

lis agissent conjointement.

Ils n'auront pas é justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.,

lis sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tous temps révocables parle Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes !es formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 01/1112013 pour se terminer le 31/12/2014.

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

r I J \ MOD 22

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs

, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier tes comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ii est nommé pour quatre années et est rééligible,

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01/1112013 pour se clôturer le 31/12/2014

Administrateurs

lis désignent en qualité d'administrateurs :

Madame CHOISEZ Françoise née DEMAIN, prénommée

Monsieur CHOISEZ Jacques, prénommé

Madame VERBRUGGEN Agnès, prénommée

Madame JADIN Anne-Françoise, prénommée

Madame GRISARD Isabelle, prénommée

Madame HERBECQ Marie-Ange, prénommée

Madame JONCKHEERE Christiane, née MINEUR, prénommée

Monsieur JONCKHEERE Eddy, prénommé

Monsieur HENROUL Claude, prénommé

Qui acceptent leur mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président: Monsieur JONCKHEERE Eddy, prénommé

Vice-président : Monsieur HENROUL Claude, prénommé

Trésorier : Monsieur CHOISEZ Jacques, prénommé

Secrétaire : Madame VERBRUGGEN Agnès, prénommée

Délégués à la gestion journalière : VERBRUGGEN Agnès et HENROUL Claude, prénommés.

13/04/2015
ÿþ~ MM 2.2

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

0 après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0541.534.469

Dénomination

(en entier) : ART AU VILLAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : chemin de !'Eglise Saint-Pierre, 1, 1473 GLABAIS

011 et de l'acte : DEMISSIONS ET DISSOLUTION VOLONTAIRE

REMISSIONS d'un membre effectif, de deux administrateurs et d'un délégué à la gestion journalière-

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 15 mars 2015 à 14 heures - DEMISSIONS

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Eddy Jonckheere de son poste d'administrateur et de président du conseil d'administration suivant mail du 27 février 2014, confirmé le 25 février 2015.

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Claude Henroul de toutes ses fonctions au sein de !'ASBL, à savoir son poste de membre effectif de !'ASBL, d'administrateur, de vice-président du conseil d'administration et de délégué à la gestion journalière, suivant mail du 7 mars 2014, confirmé par écrit le 25 février 2015.

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas remplacer ces différents postes.

Président, administrateurs et délégué à la gestion journalière démissionnaires :

JONCKHEERE Eddy, venelle des Trois Sapins, 2B, 1410 Waterloo, né à Uccle le 1810211929, NN 29.02.18115.65, ayant remis sa démission comme administrateur et président, suivant mails du 27 février 2014 et du 25 février 2015

- HENROUL Claude, Haute Rue 11, 1473 GLABAIS, né à Namur le 04102/1951, NN 51.02.04-387.93, ayant remis sa démission comme membre effectif, administrateur, vice-président et délégué à la gestion journalière suivant mail du 7 mars 2014 et lettre de démission en date du 25 février 2015

DISSOLUTION VOLONTAIRE

Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2015 à 14h30, durant laquelle il a été décidé de la

dissolution de l'ASBL Art au Village.

Une liste des présences reprenant le nom et prénom de tous les membres assistant à l'assemblée générale ' est signée avant la séance par chacun des membres présents et par le président de la présente assemblée. L'original de cette liste des présences est annexé au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales,

L'ASBL compte neuf membres effectifs ; huit membres effectifs sont présents et assistent à l'assemblée et il n'y a pas de procuration. Le président constate que l'assemblée est en nombre pour siéger et ouvre la séance à 14h35.

Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution

Le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est la dissolution volontaire de !'ASBL Art

au Village, La clôture de la liquidation sera proposée à une assemblée générale extraordinaire qui sera.

convoquée en temps opportun par le liquidateur.

Les points abordés lors de la présente assemblée seront les suivants :

1)Accueil et mot du président ;

2)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;

3)Motifs de la dissolution de l'ASBL ;

4)Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours

5)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs ;

6)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL;

7)Choix de l'affectation de l'actif net ;

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MOD 22

8)Démission du conseil d'administration et des délégués à la gestion journalière ;

9)Election du liquidateur.

Résolutions

1) Accueil et mot du Président

Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.

2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente

Après lecture par le président, rassemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou

représentés d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 mars 2015,

3) Motifs de la dissolution de l'ASBL

Le président expose que le conseil d'administration ayant délibéré sur d'éventuels futurs événements à organiser et ayant constaté qu'aucune activité n'est prévue en 2015 et que rien n'est décidé pour les années futures a décidé en sa séance du 3 février 2015 de proposer aux membres la dissolution de l'ASBL Art au Village.

4) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours

Le trésorier présente les comptes de l'année en cours jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale. Les comptes du 1/1/2015 au 15/0312015 montrent des recettes de 225 euros provenant uniquement du versement du subside 2014 de la ville de Genappe et des dépenses de 14,95 euros (frais de banque pour 7,75 euros et frais administratifs de 7,20 euros), L'inventaire montre à l'actif un compte en banque de 2140,98 euros et au passif les versements des Associations La Glabaisienne (500 euros) et Vivre à Glabais (500 euros), faisant ressortir un actif net de 1,140,98 euros.

5) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs

Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 1 janvier 2015 et clôturé le 15 mars 2015, tels qu'établis parle conseil d'administration.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé,

Il est précisé que cette décharge vise également les administrateurs démissionnaires:

- HENROUL Claude, Haute Rue 11, 1473 GLABAIS, né à Namur le 04/02/1951, NN 51.02.04-387.93, ayant remis sa démission comme membre effectif, administrateur, vice-président et délégué à la gestion journalière suivant mail du 7 mars 2014 et lettre de démission en date du 25 février 2015

- et JONCKHEERE Eddy, venelle des Trois Sapins, 2B, 1410 Waterloo, né à Uccle le 18/0211929, NN 29.02,18-115.65, ayant remis sa démission comme administrateur et président, suivant mails du 27 février 2014 et du 25 février 2015.

6) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL

Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de

l'association. Chaque membre déclare n'avoir aucun avis à donner sur cette proposition de dissolution.

Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres

présents ou représentés est atteint, Le vote se passe à bulletin secret.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre

l'association.

7) Choix de l'affectation de l'actif net

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'attribuer l'actif net de l'ASBL Art au Village à l'association qui décidera avant le ler novembre 2015 de reprendre l'organisation de l'exposition Art au Village de 2016 ou, à défaut, à la Bibliothèque Publique de Glabais, association de fait, chemin de l'Egiise Saint-Pierre, 1, 1473 Glabais, n° de compte bancaire BE37 0682 4274 2628, ces deux associations ayant un but similaire au sien.

Le liquidateur est chargé d'effectuer cette démarche pour le compte de l'assemblée générale,

8) Démission du conseil d'administration et de la déléguée à la gestion journalière

L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et

vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs démissionnaires sont les suivants

- CHOISEZ Françoise, née DEMAIN, chemin de la Bruyère, 21, 1473 GLABAIS, née à Glabais le

29/01/1947, NN 47.01.29-242.76

» JADIN Anne-Françoise, sentier Marguerite des Crolis, 2, 1473 GLABA1S, née à Boussu, le 24/01/1953, NN

53.01.24-226.77

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2,2

Volet B - suite

- VERBRUGGEN Agnès, rue des Chanterelles, 21, 1470 BAISY-THY, née à Ixelles, le 21/06/1943, NN

43.06.21-328.84

- GRISARD de la Rochette Isabelle, chemin de l'Eglise Saint Pierre, 7A, 1473 GLABAIS, née à Louvain, le

23/03/1951, NN 51.03.23-224.81

- JONCKHEERE Christiane, née MINEUR, venelle des Trois Sapins, 2B, 1410 WATERLOO, née à

Monceau sur Sambre, le 1710911931, NN 31.09.17-074.33

- HERBECQ Marie-Ange, Haute Rue 27, 1473 GLABAIS, née à Etterbeek, le 04/1011941, NN 41.10.04-

102.30

- CHOISEZ Jacques, chemin de la Bruyère, 21, 1473 GLABAIS, né à Glabais le 09109/1947, NN 47.09.09-

261.34

L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat de la déléguée à la

gestion journalière et vote sa décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

La déléguée à la gestion journalière démissionnaire est la suivante

- VERBRUGGEN Agnès, rue des Chanterelles, 21, 1470 BAISY-THY, née à Ixelles, le 2110611943, NN

43.06.21-328.84.

9) Election du liquidateur

L'assemblée générale décide d'élire en qualité de liquidateur:

- CHOISEZ Jacques, chemin de la Bruyère, 21, 1473 GLABAIS, né à Glabais le 09/09/1947, NN 47.09.09-

261.34 à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Celui-ci peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à I'unanimité des voix des membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par le liquidateur et la secrétaire.

CROISEZ Jacques

Liquidateur

Réservé

au

Moniteur

belge

'4N/7.

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Coordonnées
ART AU VILLAGE

Adresse
CHEMIN DE L'EGLISE SAINT-PIERRE 1 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne