ART BUSINESS VALUATION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ART BUSINESS VALUATION
Dénomination : ART BUSINESS VALUATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.904.538

Publication

21/05/2015
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-j-~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe µon WORD 11.1

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TRIBUNAI. DE COMMERCE

0 8 MAI 2015

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N° d'entreprise 0628. °04 . 53R

Dénomination

(en entier) : Art Business Valuation

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Joseph Mathieu 28 -1300 Limai (adresse complète)

Objets) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 06 MAI 2015, en

cours d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur PINCKAERS Michel Ghislain Claude Louis Alexandre, domicilié à 1300 Wavre, Rue Joseph

Mathieu 28.

A. CONSTITUTION

Le comparant déclare souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros

cinquante cents (¬ 185,50) chacune, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18,550,00),

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de

67,38% par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille cinq cents euros (¬

12.500,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-ion auprès de ta Banque

BNP PARIBAS FORTIS ,

Une attestation de ladite banque en date du 04 mai 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné par le comparant .

B, STATUTS

FORME  DENOM1NATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « Art Business Valuation »,

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300 Limai, Rue Joseph Mathieu 28.

OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant à :

- l'expertise et le conseil en matières artistique, l'étude et l'organisation de manifestations artistiques ;

- la recherche scientifique en matière d'histoire de l'art et l'expertise et conseils en oeuvres d'art ;

- l'achat, la revente, le dépôt, le courtage , l'importation et l'exportation d'oeuvres d'art, de matières

premières destinées aux dites oeuvres, la commercialisation de tous produits annexes, l'entreposage et la sous-

location d'espaces ;

- la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l'exploitation de tous moyens de communication ;

- l'édition et la commercialisation en ce compris l'achat et la vente, la représentation, la vente sur

commission, la publicité et le conseil publicitaire de livres d'art, lithographies, gravures, ...

- l'organisation de concours, d'évènements, de conférences, de réunions ;

- l'organisation et la vente aux enchères d'objets de différentes nature tels que objets mobiliers, meubles,

tableaux, livres, objets d'art, d'antiquité, d'orfèvrerie, bijoux, tapis, vins, jouets anciens ;

- l'organisation et la promotion d'exposition et de foires, le vernissage, la promotion des Artistes.

Elle peut également créer, exploiter ou participer à l'exploitation de toutes galeries, magasins,

bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous

produits, marchandises ou services.

Elle a également pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la

location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la

construc-'tion, la transformation, l'amélioration, l'équipe-'ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien,

la location, la prise en locati-'on, le lotissement, la prospecti-'on et l'ex-ploitation de biens immobi-diers, ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge " que toutes opérations qui, directe-ment ou Indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature

à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la

bonne fin d'engage-Tlents pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant

en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, fa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

Il est représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-'trée par un ou plusieurs mandataires, personnes,

associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement,

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la toi t'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le ler lundi de MARS à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier

jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les

comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant te cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque fe fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts,

Volet B - Suite

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-iteurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessahres à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso-iciés suivant le nombre de leurs parts socia-Iles et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2017.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Michel PINCKAERS, qui accepte.Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Motebur

belge

Coordonnées
ART BUSINESS VALUATION

Adresse
RUE JOSEPH MATHIEU 28 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne