ART ROAD TEAM, EN ABREGE : A.R.T.

Association sans but lucratif


Dénomination : ART ROAD TEAM, EN ABREGE : A.R.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.705.019

Publication

31/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0842.705.019

Dénomination

(en entier) : Art Road Team

(en abrégé) : A.R.T.

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Blücher 81420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Modification Administrateur

Les soussignés

1° de Menten de Home Cédric, né le 21 août 1982 à Bruxelles 2 Domicilié au 8 Avenue Blücher -1420 Braine-l'Alleud

2° Gybels Virginie, née le 30 septembre 1986 à Vilvorde

Domiciliée au 8 Avenue Blücher -1420 Braine-l'Alleud

3° Dandoi Gaëlle, née le 22 décembre 1987 à Braine-l'Alleud

Domiciliée au 216 bte 31 Rue Jean Volders -1420 Braine-l'Alleud

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'Association est dénommée « Art Road Team », en abrégé « A.R.T. »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de l'Association et être immédiatement précédée ou suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'Association,

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à l'avenue Blücher 8  1420 Braine-l'Alleud, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 3. But

L'Association a pour but

Promouvoir et encourager l'art, le tourisme et la culture pour tous, via le milieu artistique et des loisirs.

mécaniques,

La poursuite de ce but se réalisera notamment pas les activités suivantes :

-Organisation de rencontres avec balades touristiques dans un but culturel ou artistique.

-Rassemblement de personnes dans un but artistique, de découverte des différents types d'art (art floral, art

culinaire, art plastique, 7ème art, ...) via des ateliers créatifs.

L'Association peut accomplir des actes se rapprochant directement ou indirectement à son objet, elle peut

notamment prêter son aide et s'intéresser à toutes autres activités similaires à son but.

L'Association réalise ce but en étroite collaboration avec tous ses membres, possédant ou non de véhicule

admissible. Elle peut réaliser des actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, pour tout ou

en partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

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Art. 4. Durée de L'Association

L'Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.

Titre II -- Membres

Art. 5. Composition

L'Association est composée de membres fondateurs, effectifs, adhérents, bienfaiteurs, donateurs,

d'honneur.

Le nombre de membres est illimité, seul le nombre des membres fondateurs ne pourra être modifié.

Le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à trois.

Seuls les membres fondateurs et effectifs jouissent de [a plénitude des droits accordés aux membres par la

Loi et par les présents statuts,

Tout membre, membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le Fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de la cotisation versée, ni se

retourner de quelle que façon que ce soit contre l'Association.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : toutes personnes physiques ou morales qui adressent une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration, et dont [a candidature est acceptée par le Conseil d'Administration et ce par une majorité,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil d'Administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Tout candidat refusé pourra se représenter 1 an après la date de l'envoi du refus, ou à l'Assemblée Générale suivante.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres fondateurs : les personnes ayant créé la présente Association. Ils ne devront pas payer de cotisation et ne doivent pas posséder de véhicule admissible.

Sont membres adhérents : les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui désirent aider l'Association ou participer à ses activités, et qui s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par le Conseil d'Administration, conformément à ceux-ci.

Est adhérent tout membre en règle de cotisation, propriétaire ou non d'un véhicule admissible aux manifestations de l'Association et respectant le règlement d'ordre intérieur. Le véhicule admissible doit aussi répondre aux critères définis par la législation en vigueur et être en règle avec les exigences légales instituées pour sa catégorie. Il doit répondre à toutes les exigences techniques, de sécurité ou de présentation jugée nécessaire par le Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote,

Sont membres bienfaiteurs : les membres qui paient une cotisation plus élevée que les autres.

Sont membres donateurs : toutes personnes physiques ou morales qui font un don plus ou moins important à l'Association ; ils ne doivent pas posséder de véhicule admissible.

Sont membres d'honneur : toutes personnes soutenant par leur présence l'Association. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration, ils ne doivent pas obligatoirement posséder de véhicule admissible et ne doivent pas payer de cotisation.

Art. 8. Démissions -- Suspensions  Exclusions de membres - Membres réputés démissionnaires

Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant une lettre recommandée au Conseil d'Administration annonçant sa démission.

Sont réputés démissionnaires :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant une lettre recommandée au Conseil d'Administration.

Sont également réputés démissionnaires, tous membres effectifs absents sans justificatif à une Assemblée Générale,

Sont encore réputés démissionnaires, tous membres qui ne paient pas leur cotisation dans le mois du rappel qui leur est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion ou la suspension d'un membre, ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration après un vote et une obtention de 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration ne peut suspendre ou exclure qu'un membre qui aurait été rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou à la Loi, La décision de suspension ou d'exclusion sera signifiée à l'intéressé par courrier recommandé.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès pour une personne physique, et par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite pour une personne morale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le Fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition

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de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de la cotisation versée, ni se retourner de quelle que façon que ce soit contre l'Association.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'Association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Toutes décisions d'admission, d'exclusion ou de démission seront inscrites au registre dans !es 8 jours suivant la connaissance de la modification du registre par le Conseil d'Administration.

Tout membre peut consulter au siège social de l'Association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'Association, sur simple demande écrite et motivée, cette demande doit préciser le type de document auquel le membre veut avoir accès.

Le Conseil d'Administration fixera alors une date dans un délai de 1 mois suivant l'envoi de la lettre, cachet de la poste faisant foi.

Titre III  Cotisation

Art. 10. Cotisation

Tout membre paie une cotisation, sauf les membres fondateurs et d'honneur.

La cotisation est fixée par le Conseil d'Administration et ne peut dépasser 499,00¬ pour les membres effectifs et adhérents. Elle ne pourra pas dépasser 999,00¬ pour les membres bienfaiteurs. Pour les membres donateurs, le minimum est de 1000,00¬ .

Sera considéré membre bienfaiteur toute personne qui paie une cotisation minimale de 500,00¬ et maximale de 999,00¬ .

Un membre donateur est un membre qui paie une cotisation minimale de 1000,00¬ au moins une année. Il restera toujours membre donateur, même si les années suivantes !a cotisation payée est moins de 1000,00¬ , mais celle-ci doit cependant être égale ou supérieure au montant fixé pour le membre adhérent, afin de ne pas perdre sa qualité de membre donateur.

Titre 1V  Assemblée Générale

Art. 11. Composition

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et présidée par le Président du Conseil

d'Administration ou une personne le représentant.

Toutes les autres catégories de membres peuvent y être invitées par le Président, mais n'auront le droit de

vote que !es membres adhérents, bienfaiteurs et donateurs, après décision du Conseil d'Administration.

Art. 12, Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est notamment compétente pour

-La modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

-L'exclusion et la suspension de membres.

-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes, et du ou des

liquidateurs.

-La fixation de la rémunération des vérificateurs, administrateurs et organisateurs, si rémunération il y a.

-L'approbation des comptes et des budgets.

-La dissolution volontaire de l'Association.

-La transformation éventuelle de l'Association.

-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution.

-Tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation à l'Assemblée Générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale, au moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre de l'année. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou par la personne désignée par le Président du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, mail ou fax au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou représentée, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présence et un quorum de votes (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

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L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration quand 5 membres en ont fait une demande écrite. Toute proposition écrite et signée par 20 membres sera automatiquement mise à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut

se faire représenter par un autre membre effectif à qui il a donné une procuration écrite. Tout membre ne peut

détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises par une majorité absolue des voix présentes ou représentées.

En cas de partage exact des voix, celle du Président ou de son représentant sera déterminante.

Art. 16. Modification statutaire et dissolution

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toutes modifications des statuts ou décisions relatives à la dissolution doivent être déposées dans le mois au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux «'Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou démission d'un membre du Conseil d'Administration.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale

Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, ainsi que tous les documents, sont signés par le Président et sont conservés au siège de l'Association et peuvent être consultés sur demande par tous les membres.

Titre V  Conseil d'Administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au minimum, nommés et

révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres.

Le Conseil d'Administration sera composé de membres effectifs.

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles par fe Conseil

d'Administration. En cas de vacance d'un administrateur, un remplaçant peut être nommé par le Président pour

la durée de l'intérim.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit le signifier au Conseil d'Administration par lettre

recommandée.

Art. 20, Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit quand le besoin se fait sentir, C'est ie Président qui convoque ses

membres par courrier, fax ou courriel.

II y aura un minimum d'une réunion par an.

Art. 21. Délibération

Le Conseil d'Administration délibère valablement quand 2/3 de ses membres sont présents ou se font

représenter.

En cas de vote avec une répartition égale des voix, la voix du Président ou de son représentant sera

prépondérante.

Art. 22. Représentation

Tous les administrateurs peuvent se faire représenter et ce par procuration écrite. Tout administrateur ne

peut avoir qu'une procuration,

Art 23. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'Association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative ; Faire et passer tous les actes et contrats ; ouvrir et gérer les comptes bancaires ; transiger ; commettre ; acquérir, échanger, vendre tous les biens mobiliers ou immobiliers ; hypothéquer ; emprunter ; conclure des baux ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; représenter l'Association en justice. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association.

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Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou non,

agissant individuellement, conjointement, ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'Association, ce qui permet d'accomplir les actes d'administration

-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association.

-Qui en raison du peu d'importance ne demandent pas et ne justifient pas l'intervention du Conseil

d'Administration,

La durée du mandat pour les conseillers à la gestion journalière est fixée par le Conseil d'Administration et

peut être renouvelable.

Quand un conseiller à la gestion journalière est aussi un administrateur, la fin de son mandat entraîne

directement la fin de son mandat de conseiller à la gestion journalière,

Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans explication, mettre fin à la fonction de conseiller à fa

gestion journalière d'un membre.

Art. 25. Délégation à la représentation générale

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues par le Conseil d'Administration au nom de l'Association.

L'Association peut être représentée par le Président du Conseil d'Administration ou par un autre membre du Conseil d'Administration, elle peut aussi être représentée par une autre personne recevant une dérogation écrite qui aura, au préalable, été votée par le Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration ne devra pas justifier son choix envers quiconque.

Le délégué à la représentation générale pourra effectuer toute tâche qui lui sera confiée, que ce soit en matière sociale, fiscale, judiciaire et pour toutes autres formalités.

La durée du mandat du conseiller à la représentation générale est définie par le Conseil d'Administration, et se termine automatiquement à la fin de la mission confiée.

Le Conseil d'Administration peut mettre fin au mandat du conseiller à la représentation générale, à tout moment et sans se justifier.

Si la fonction de conseiller à la représentation générale est un administrateur, sa fonction se terminera à la fin de son mandat d'administrateur.

La durée du mandat est renouvelable.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la tâche qui leur est

confiée,

Une rémunération peut être fixée par le Conseil d'Administration en fonction des tâches effectuées par les

administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation.

Le Président peut aussi accepter d'être rémunéré.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation d'activités des administrateurs, des personnes déléguées à

la gestion journalière ou à la représentation, seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce en vue de

publication au « Annexes du Moniteur belge » dans les 30 jours après décision.

Titre V1 - Dispositions diverses

Art. 28. Règlements d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur sera réalisé par le Conseil d'Administration, il sera présenté à l'Assemblée Générale.

Des modifications peuvent y être apportées par le Conseil d'Administration. Tout membre peut, par écrit, proposer des modifications au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration pourra accepter, refuser ou adapter ces propositions sans devoir justifier son choix.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la création de l'Association pour se

terminer le 31 décembre de l'année suivante,

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice social de l'année révolue seront soumis à l'approbation du Conseil

d'Administration lors d'une Assemblée Générale.

Art. 31. Vérificateurs aux comptes

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Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes de ]'Association. Ils'

devront présenter au minimum 1 rapport par an.

Le ou les vérificateurs aux comptes ne peuvent faire partie du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration pourra, lors d'une Assemblée Générale, décider de rémunérer le ou les

vérificateurs.

Art. 32. Dissolution de l'Association et affectation de l'actif

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera un ou des liquidateurs, désignera ses ou leurs pouvoirs, et indiquera à QUI devra être donné l'actif net de l'Association : SOIT une ASBL dont le but se rapprochera autant que possible de son but en vue duquel l'Association a été constituée, SOIT une ou des oeuvres(s) caritative(s).

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à ia nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sera déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts et te règlement d'ordre intérieur, est réglé par la loi

du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'Assemblée Générale a désigné, comme administrateurs, pour un mandat de 5 ans ;

1° de Menten de Home Cédric, né le 21 août 1982 à Bruxelles 2

Domicilié au 8 Avenue Blücher-1420 Braine-l'Alleud

2° Gybels Virginie, née te 30 septembre 1986 à Vilvorde

Domiciliée au 8 Avenue Blücher-1420 Braine-l'Alleud

3° de Timary Alexandre, né le 5 novembre 1990 à

Domiciliée au 27 rue de la Tourette  1495 Marnais

4° Comelis Martin, né le 5 mars 1985 à

Domiciliée au 172/A rue du Hameau  1640 Rhode st Genèse

qui acceptent ce mandat, pour une durée de 5 ans, le 17 janvier 2014.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/03/2012
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MOD 2.2

N° d'entreprise : 0842.705.019

Art Road Team

A.R.T.

ASBL

Avenue Blücher 8 -1420 Braine-l'Alleud

Modifications votées par l'Assemblée Générale du 03-02-2012 Correction des fautes d'orthographe et de français du texte intégral des statuts - Précision du but - Précisions relatives aux membres - Mention de

l'affectation de l'actif net en cas de dissolution.

Les soussignés

1° de Menten de Home Cédric, né le 21 août 1982 à Bruxelles 2

Domicilié au 8 Avenue Blücher -1420 Braine-l'Alleud

2° Gybels Virginie, née le 30 septembre 1986 à Vilvorde

Domiciliée au 8 Avenue Blücher-1420 Braine-l'Alleud

3° Dandei Gaëlle, née le 22 décembre 1987 à Braine-l'Alleud

Domiciliée au 216 bte 31 Rue Jean Volders -1420 Braine-l'Alleud

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'Association est dénommée « Art Road Team », en abrégé « A.R.T, »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de, commandes et autres documents émanant de l'Association et être immédiatement précédée ou suivie des mots' « Association Sans But Lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège: de l'Association,

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à l'avenue Blücher 8 -1420 Braine-` l'Alleud. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera. sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'Association a pour but

Promouvoir et encourager l'art, le tourisme et la culture pour tous, via le milieu artistique et des loisirs

mécaniques.

La poursuite de ce but se réalisera notamment pas les activités suivantes :

-Organisation de rencontres avec balades touristiques dans un but culturel ou artistique.

-Rassemblement de personnes dans un but artistique, de découverte des différents types d'art (art floral, art

culinaire, art plastique, 7ème art, ...) via des ateliers créatifs.

L'Association peut accomplir des actes se rapprochant directement ou indirectement à son objet, elle peut

notamment prêter son aide et s'intéresser à toutes autres activités similaires à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservi

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TRIEUYAL DE COMMERCE

2 7 FEV. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique

Siège

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOE12.2

L'Association réalise ce but en étroite collaboration avec tous ses membres, possédant ou non de véhicule admissible. Elle peut réaliser des actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, pour tout ou en partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de L'Association

L'Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'Association est composée de membres fondateurs, effectifs, adhérents, bienfaiteurs, donateurs,

d'honneur,

Le nombre de membres est illimité, seul le nombre des membres fondateurs ne pourra être modifié.

Le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à trois.

Seuls les membres fondateurs et effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la

Loi et par les présents statuts.

Tout membre, membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le Fonds social de l'Association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de la cotisation versée, ni se

retourner de quelle que façon que ce soit contre l'Association.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : toutes personnes physiques ou morales qui adressent une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration, et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'Administration et ce par une majorité.

La décision d'admission ou de ` refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil d'Administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Tout candidat refusé pourra se représenter 9 an après la date de l'envoi du refus, ou à l'Assemblée Générale suivante.

Art. 7, Autres catégories de membres

Sont membres fondateurs : les personnes ayant créé la présente Association. Ils ne devront pas payer de cotisation et ne doivent pas posséder de véhicule admissible.

Sont membres adhérents : les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui désirent aider l'Association ou participer à ses activités, et qui s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par le Conseil d'Administration, conformément à ceux-ci.

Est adhérent tout membre en règle de cotisation, propriétaire ou non d'un véhicule admissible aux manifestations de l'Association et respectant le règlement d'ordre intérieur. Le véhicule admissible doit aussi répondre aux critères définis par la législation en vigueur et être en règle avec les exigences légales instituées pour sa catégorie. Il doit répondre à toutes les exigences techniques, de sécurité ou de présentation jugée nécessaire par le Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Sont membres bienfaiteurs : les membres qui paient une cotisation plus élevée que les autres.

Sont membres donateurs : toutes personnes physiques ou morales qui font un don plus ou moins important à l'Association ; ils ne doivent pas posséder de véhicule admissible.

Sont membres d'honneur : toutes personnes soutenant par leur présence l'Association, Ils sont nommés par le Conseil d'Administration, ils ne doivent pas obligatoirement posséder de véhicule admissible et ne doivent pas payer de cotisation.

Art. 8. Démissions - Suspensions - Exclusions de membres - Membres réputés démissionnaires

Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant une lettre recommandée au Conseil d'Administration annonçant sa démission.

Sont réputés démissionnaires :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant une lettre recommandée au Conseil d'Administration.

Sont également réputés démissionnaires, tous membres effectifs absents sans justificatif à une Assemblée Générale.

Sont encore réputés démissionnaires, tous membres qui ne paient pas leur cotisation dans le mois du rappel qui leur est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion ou la suspension d'un membre, ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration après un vote et une obtention de 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration ne peut suspendre ou exclure qu'un membre qui aurait été rendu coupable d'intraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou à la Loi. La décision de suspension ou d'exclusion sera signifiée à l'intéressé par courrier recommandé.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès pour une personne physique, et par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite pour une personne morale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le Fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de la cotisation versée, ni se retourner de quelle que façon que ce soit contre l'Association.

Art. 9, Registre des membres effectifs

L'Association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Toutes décisions d'admission, d'exclusion ou de démission seront inscrites au registre dans les 8 jours suivant la connaissance de la modification du registre par le Conseil d'Administration,

Tout membre peut consulter au siège social de l'Association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'Association, sur simple demande écrite et motivée, cette demande doit préciser le type de document auquel le membre veut avoir accès.

Le Conseil d'Administration fixera alors une date dans un délai de 1 mois suivant l'envoi de la lettre, cachet de la poste faisant foi.

Titre III - Cotisation

Art. 10. Cotisation

Tout membre paie une cotisation, sauf les membres fondateurs et d'honneur.

La cotisation est fixée par le Conseil d'Administration et ne peut dépasser 499,00¬ pour les membres effectifs et adhérents_ Elle ne pourra pas dépasser 999,00¬ pour les membres bienfaiteurs. Pour les membres donateurs, le minimum est de 1000,00¬ .

Sera considéré membre bienfaiteur toute personne qui paie une cotisation minimale de 500,00¬ et maximale de 999,00¬ .

Un membre donateur est un membre qui paie une cotisation minimale de 1000,00¬ au moins une année. Il restera toujours membre donateur, même si les années suivantes la cotisation payée est moins de 1000,00¬ , mais celle-ci doit cependant être égale ou supérieure au montant fixé pour le membre adhérent, afin de ne pas perdre sa qualité de membre donateur.

Titre IV - Assemblée Générale

Art. 11, Composition

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et présidée par le Président du Conseil

d'Administration ou une personne le représentant.

Toutes les autres catégories de membres peuvent y être invitées par le Président, mais n'auront le droit de

vote que les membres adhérents, bienfaiteurs et donateurs, après décision du Conseil d'Administration.

Art. 12. Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est notamment compétente pour :

-La modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

-L'exclusion et la suspension de membres.

-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes, et du ou des

liquidateurs.

-La fixation de la rémunération des vérificateurs, administrateurs et organisateurs, si rémunération il y a.

-L'approbation des comptes et des budgets.

-La dissolution volontaire de l'Association.

-La transformation éventuelle de l'Association.

-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution.

-Tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation à l'Assemblée Générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale, au moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre de l'année. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou par la personne désignée par le Président du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, mail ou fax au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour,

Art. 14. Délibération

L'Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou représentée, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présence et un quorum de votes (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASSL ou transformation en société à finalité sociale).

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration quand 5 membres en ont fait une demande écrite. Toute proposition écrite et signée par 20 membres sera automatiquement mise à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il a donné une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises par une majorité absolue des voix présentes ou représentées.

En cas de partage exact des voix, celle du Président ou de son représentant sera déterminante.

Art. 16. Modification statutaire et dissolution

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toutes modifications des statuts ou décisions relatives à la dissolution doivent être déposées dans le mois au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». 11 en est de même pour toute nomination ou démission d'un membre du Conseil d'Administration.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale

Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, ainsi que tous les documents, sont signés par le Président et sont conservés au siège de l'Association et peuvent être consultés sur demande par tous les membres.

Titre V - Conseil d'Administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au minimum, nommés et

révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres.

Le Conseil d'Administration sera composé de membres effectifs.

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles par le Conseil

d'Administration. En cas de vacance d'un administrateur, un remplaçant peut être nommé par le Président pour

La durée de l'intérim.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit le signifier au Conseil d'Administration par lettre

recommandée.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit quand le besoin se fait sentir. C'est le Président qui convoque ses

membres par courrier, fax ou courriel.

Il y aura un minimum d'une réunion par an.

Art. 21. Délibération

Le Conseil d'Administration délibère valablement quand 2/3 de ses membres sont présents ou se font

représenter.

En cas de vote avec une répartition égale des voix, la voix du Président ou de son représentant sera

prépondérante.

Art. 22. Représentation

Tous les administrateurs peuvent se faire représenter et ce par procuration écrite. Tout administrateur ne

peut avoir qu'une procuration.

Art. 23. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour l'administration et ta gestion de l'Association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative ; Faire et passer tous les actes et contrats ; ouvrir et gérer les comptes bancaires ; transiger ; commettre ; acquérir, échanger, vendre tous les biens mobiliers ou immobiliers ; hypothéquer ; emprunter ; conclure des baux ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; représenter l'Association en justice. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association.

Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou non,

agissant individuellement, conjointement, ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'Association, ce qui permet d'accomplir les actes d'administration ;

-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association.

-Qui en raison du peu d'importance ne demandent pas et ne justifient pas l'intervention du Conseil

d'Administration.

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MOD 2,2

La durée du mandat pour les conseillers à la gestion journalière est fixée par le Conseil d'Administration et peut être renouvelable.

Quand un conseiller à la gestion journalière est aussi un administrateur, la fin de son mandat entraîne directement la fin de son mandat de conseiller à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans explication, mettre fin à la fonction de conseiller à la gestion journalière d'un membre.

Art, 25. Délégation à la représentation générale

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues par le Conseil d'Administration au nom de l'Association.

L'Association peut être représentée par le Président du Conseil d'Administration ou par un autre membre du Conseil d'Administration, elle peut aussi être représentée par une autre personne recevant une dérogation écrite qui aura, au préalable, été votée parie Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration ne devra pas justifier son choix envers quiconque.

Le délégué à la représentation générale pourra effectuer toute tâche qui lui sera confiée, que ce soit en matière sociale, fiscale, judiciaire et pour toutes autres formalités.

La durée du mandat du conseiller à la représentation générale est définie par le Conseil d'Administration, et se termine automatiquement à la fin de la mission confiée.

Le Conseil d'Administration peut mettre fin au mandat du conseiller à la représentation générale, à tout moment et sans se justifier.,

Si la fonction de conseiller à la représentation générale est un administrateur, sa fonction se terminera à la fin de son mandat d'administrateur.

La durée du mandat est renouvelable.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la tâche qui leur est

confiée.

Une rémunération peut être fixée par le Conseil d'Administration en fonction des tâches effectuées par les

administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation.

Le Président peut aussi accepter d'être rémunéré.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation d'activités des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce en vue de publication au « Annexes du Moniteur belge » dans les 30 jours après décision.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. Règlements d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur sera réalisé par le Conseil d'Administration, il sera présenté à l'Assemblée Générale.

Des modifications peuvent y être apportées par le Conseil d'Administration. Tout membre peut, par écrit, proposer des modifications au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration pourra accepter, refuser ou adapter ces propositions sans devoir justifier son choix.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la création de l'Association pour se

terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice social de l'année révolue seront soumis à l'approbation du Conseil

d'Administration lors d'une Assemblée Générale.

Art. 31. Vérificateurs aux comptes

Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes de l'Association. Ils

devront présenter au minimum 1 rapport par an.

Le ou les vérificateurs aux comptes ne peuvent faire partie du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration pourra, lors d'une Assemblée Générale, décider de rémunérer le ou les

vérificateurs.

Art. 32. Dissolution de l'Association et affectation de l'actif

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera un ou des liquidateurs, désignera

ses ou leurs pouvoirs, et indiquera à QUI devra être donné l'actif net de l'Association : SOIT une ASBL dont le

c

Réservé

au

Moniteur

belge

TRijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

s

MOD2.2

Volet R - Suite

but se rapprochera autant que possible de son but en vue duquel l'Association a été constituée, SOIT une ou des oeuvres(s) caritative(s).

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sera déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur, est réglé par la loi

du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par ta toi du 2 mai 2002.

L'Assemblée Générale a désigné, comme administrateurs, pour un mandat de 5 ans :

1° de Menten de Home Cédric, né le 21 août 1982 à Bruxelles 2

Domicilié au 8 Avenue Blücher -1420 Braine-l'Alleud

2° Gybels Virginie, née le 30 septembre 1986 à Vilvorde

Domiciliée au 8 Avenue Blücher-1420 Braine-l'Alleud

3" Dandoï Gaëlle, née ie 22 décembre 1987 à Braine-l'Alleud

Domiciliée au 216 bte 31 Rue Jean Volders -1420 Braine-l'Alleud

qui acceptent ce mandat, pour une durée de 5 ans, le 3 janvier 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise : o -0509

Dénomination (en entier) : Art Road Team

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : A.R.T.

A.S.B.L.

8 Avenue Blücher 1420 Braine-l'Alleud

Constitution



Les soussignés :

1° de Menten de Home Cédric, né le 21 août 1982 à Bruxelles 2

Domicilié au 8 Avenue Blücher 1420 Braine-l'Alleud

2° Gybels Virginie, née le 30 septembre 1986 à Vilvorde

Domiciliée au 8 Avenue Blücher 1420 Braine-l'Alleud

3° Dandoi Gaëlle, née le 22 décembre 1987 à Braine-l'Alleud

Domiciliée au 216 bte 31 rue Jean Volders à 1420 Braine-l'Alleud

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre fer- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Art Road Team », en abrégé « A.R.T. »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanants de l'association et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à l'avenue Blücher 8  1420 Braine-

l'Alleud. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera'

sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but :

Promouvoir et encourager l'art, le tourisme et la culture pour tous via le milieu artistique et des loisirs

mécanique.

La poursuite de ce but se réalisera notamment pas les activités suivantes :

Organisation de rencontres avec balades touristiques dans un but culturel ou artistique

Rassemblement de personnes dans un but touristique, culturel ou artistique

L'association peut accomplir des actes se rapprochant directement ou indirectement à son Object, elle peut:

notamment prêter son aide et s'intéresser à toutes autres activités similaires à son but.

L'association réalise ce but en étroite collaboration avec tous ces membres possédants ou non de véhicule.

admissible. Elle peut réaliser des actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, pour un tout.

ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

après dé s ôt de l'acte

MON1iÉ+1 r _!

TRIBUNAL DE DOM,VIERCL5.,~;

DIRECTION-

~ 2 -01- 2012

NIVELLES

Greffe

2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 4. Durée de L'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.

Titre 2  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres fondateurs, effectifs, adhérents, bienfaiteurs, donneurs, d'honneur. Le nombre de membres est illimité seul le nombre des membres fondateurs ne pourra être modifié.

Le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à trois.

Seuls les membres fondateurs et effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.

Tout membre, membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellées, ni d'inventaire, ni le remboursement de la cotisation versée, ni se retourner de quelle que façon que se soit contre l'association.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration et ce par une majorité.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Tout candidat refusé pourra se représenter 1 an après la date de l'envoi du refus ou à l'assemblée générale suivante.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres fondateurs : les personnes ayant crée la présente association. lis ne devront pas payer de cotisation et ne doivent pas posséder de véhicule admissible.

Sont membres adhérents : les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par le conseil d'administration conformément à ceux-ci.

Est adhérent tout membre en règle de cotisation, propriétaire d'un véhicule admissible aux manifestations de l'association et respectant le règlement d'ordre intérieur. Il doit aussi répondre aux critères définis par la législation en vigueur et être en règle avec les exigences légales instituées pour sa catégorie. li doit répondre à toutes les exigences techniques, de sécurité ou de présentation jugée nécessaire pour le conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Sont membres bienfaiteurs : les membres qui payent une cotisation plus élevée que les autres.

Sont membres donneurs : toute personne physique ou morale qui fait un don plus ou moins important à l'association et ne doit pas être possesseur d'un véhicule admissible.

Sont membres d'honneur toute personnes soutenant par leur présence l'association, ils sont nommés le comité d'administration, ils ne doivent pas obligatoirement posséder de véhicule admissible et ne doivent pas payer de cotisation.

Art. 8. Démissions  suspensions  exclusions de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre recommandée au conseil d'administration annonçant sa démission.

Est réputé démissionnaire :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre recommandée au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui est absent sans justificatif à une assemblée générale.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paye pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion ou la suspension d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'administration après un vote et une obtention de 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration ne peut suspendre ou exclure qu'un membre qui aurait été rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou à la loi. La décision de suspension ou d'exclusion se fera savoir à l'intéressé par courrier recommandé.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès pour une personne physique et par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite pour une personne morale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'on aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellées, ni d'inventaire, ni le remboursement de la cotisation versée.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous ta responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, d'exclusion ou de démission sera inscrite au registre dans les 8 jours suivant la connaissance de la modification du registre par le conseil d'administration.

Tout membre peut consulter au siège social de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée, cette demande doit préciser le type de document auquel le membre veut avoir accès.

Le conseil d'administration fixera alors une date dans un délai de 1 mois suivant l'envoie de la lettre, cachet de la poste faisant foi.

Titre III  cotisation

Art. 10. Cotisation

Tout membre paye une cotisation sauf les membres fondateurs et d'honneur.

La cotisation est fixée par le conseil d'administration et ne peut dépasser 500¬

Sera considéré membre bienfaiteur toute personne qui paye une cotisation plus élevée que le montant fixé

par le conseil d'administration mais de maximum 500¬

Un membre donneur sera un membre qui payera une cotisation plus élevée que 1000¬ au moins une année

restera toujours membre donneur même si les années suivantes la cotisation payée est moins que 1000¬ .

Titre IV  assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée des membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou une personne le représentant.

Toutes les autres catégories de membres peuvent y être invitées par le président mais n'auront le droit de

vote que pour les membres adhérents, bienfaiteurs et donneurs qu'après décision de conseil d'administration.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

La modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur

L'exclusion et la suspension de membres

La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs au comptes et du ou des liquidateurs.

Fixation de la rémunération des vérificateurs, administrateurs et organisateurs si rémunération il y a

L'approbation des comptes et des budgets

La dissolution volontaire de l'association

Transformation éventuelle de l'association

Décision de la destination de l'actif en cas de dissolution

Tous les cas exigés dans les statuts

Art. 13. Convocation - l'assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale, au moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre de l'année. L'assemblée générale est convoquée par le président ou par la personne désignée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, mail ou fax ou mois 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération.

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou

représentée sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

présence et un quorum de votes (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou

transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration quand 5 membres en ont fait une

demande écrite. Toute proposition écrite et signée par 20 membres sera automatique ment mise à l'ordre du

jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il a donné une procuration écrite. Tout membre ne peut

détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises par une majorité absolue des voix présentes ou représentées.

En cas de partage exact des voix celle du président ou de son représentant sera déterminante.

Art. 16. Modification statutaire et dissolution.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée par la loi du 2 mai 2002

Toute modification des statuts ou décisions relative à la dissolution dit être déposée dans le mois aux

greffes du tribunal de commerce pour publication aux « annexes du moniteur belge ». Il en est de même pour

toute nomination ou démissions d'un membre du conseil d'administration.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents sont signés par le président et sont conservés au siège de l'association et peuvent être consultés sur demande par tous les membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Titre V  conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au minimum, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le conseil d'administration sera composé de membres effectifs.

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles par le conseil

d'administration. En cas de vacances d'un administrateur, un remplaçant peut être nommé par le président pour

la durée de l'intérim.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit le signifier au conseil d'administration par lettre

recommandée.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunis quand le besoin se fait sentir. C'est le président qui convoque ces

membres par courrier, fax ou coumel.

Il y aura un minimum d'une réunion par an.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement quand 2/3 de ses membres sont présents ou se font

représenter.

En cas de vote avec une répartition égale des voix seule la voix du président ou de son représentant sera

valable.

Art. 22. Représentation

Tous les administrateurs peuvent se faire représenter et ce par procuration écrite. Tout administrateur ne

peut avoir qu'une procuration.

Art. 23. Pouvoirs

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative : faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires, transiger, commettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens mobiliers ou immobiliers, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, représenter l'association en justice. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou non,

agissant individuellement, conjointement, ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de l'association.

-qui en raison du peu d'importance ne demande pas et ne justifie pas l'intervention du conseil

d'administration.

La durée du mandat pour les conseillés à la gestion journalière est fixée par le conseil d'administration et peut être renouvelable.

Quand un conseillé à la gestion journalière est aussi un administrateur la fin de son mandat entraine directement la fin de son mandat de conseillé à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans explication mettre fin à la fonction de conseillé à la gestion journalière d'un membre.

Art. 25. Délégation à la représentation générale

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentée et soutenue par le conseil d'administration au non de l'association.

L'association peut être représentée par le président du conseil d'administration ou par un autre membre du conseil d'administration, il peut aussi être représenté par une autre personne recevant une dérogation écrite qui aura au préalable été votée par le conseil d'administration, le conseil d'administration ne devra pas justifier son choix envers quiconque.

Le délégué à la représentation générale pourra effectuer toute tache qui lui sera confiée, que ce soit en matière sociale, fiscale, judiciaire et pour toutes autres formalités.

La durée du mandat du conseillé à la représentation générale est définie par le conseil d'administration, et prend automatiquement fin à la fin de la mission confiée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat du conseillé à la représentation générale à tout moment et sans se justifier.

Si la fonction de conseillé à la représentation générale est un administrateur sa fonction prendra fin à la fin de son mandat d'administrateur.

La durée du mandat est renouvelable.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, fes personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contracte

en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la tâche qui leur est

confiée.

Une rémunération peut être fixée par le conseil d'administration en fonction des tâches effectuées par les

administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à fa représentation.

Le président peut aussi accepter d'être rémunéré.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation d'activités des administrateurs, des personnes déléguées à

la gestion journalière ou à la représentation, seront déposés aux greffes du tribunal de commerce en vue de

publication au «annexes du moniteur belge » dans les 30 jours après décision.

Titre VI Dispositions diverses

Art. 28. Règlements d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur sera réalisé par le conseil d'administration, il sera présenté à l'assemblée générale.

Des modifications peuvent y être apportées par le conseil d'administration. Tout membre peut par écrit proposer des modifications au conseil d'administration, le conseil d'administration pourra accepter, refuser ou adapter ses propositions sans devoir justifier son choix.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception le premier exercice social commencera le jour de la création de l'association pour se terminer

le 31 décembre de l'année suivante.

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice social de l'année passée seront soumis à l'approbation du conseil

d'administration lors d'une assemblée générale.

Art. 31. Vérificateurs aux comptes

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes de l'association. Ils

devront présenter au minimum 1 rapport par an.

Le ou les vérificateurs aux comptes peuvent faire partie du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra lors d'une assemblée générale décider de rémunérer le pu les

vérificateurs.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs, désignera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sera déposé et publié conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 33. Compétences résiduelles.

, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur est réglé par la loi

du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale a désigné comme administrateur pour un mandat de 5 ans :

1' de Menten de Home Cédric, né le 21 août 1982 à Bruxelles 2

Domicilié au 8 Avenue Blücher 1420 Braine-l'Alleud

2° Gybels Virginie, née le 30 septembre 1986 à Vilvorde

Domiciliée au 8 Avenue Blücher 1420 Braine-l'Alleud

3° Dandoi Gaëlle, née le 22 décembre 1987 à Braine-l'Alleud

Domiciliée au 216 bte 31 rue Jean Volders à 1420 Braine-l'Alleud

'_....Qui acceptent_ ce_ mandat pour une. durée de_5_ans_le_3_janvier.2012 _ _ _ _ _ _

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART ROAD TEAM, EN ABREGE : A.R.T.

Adresse
AVENUE BLUCHER 8 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne