ARTANFFA

Dénomination : ARTANFFA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 554.954.123

Publication

04/07/2014

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

repr�senter par son g�rant ou tout autre tiers repr�sentant, qui est mandat� par la soci�t� d agir en propre nom et pour compte de la soci�t�.

4. La gestion de soci�t�s, quel que soit leur objet, le r�le de liquidateur, l'ex�cution de mandats d'administrateur;

5. La formation dans ces domaines tant aupr�s d'�tablissements d'enseignement public que sur une base priv�e; la publication d'articles et de livres.

6. La promotion ou l organisation d �v�nements li�s aux activit�s qui pr�c�dent.

7. La construction, le d�veloppement et la gestion d un patrimoine immobilier; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l achat et la vente, la construction, la r�novation, l am�nagement et la d�coration d int�rieur, la location ou la prise en location, l �change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers, le tout pour compte propre.

8. La construction, le d�veloppement et la gestion d un patrimoine mobilier ainsi que les Suvres d art; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l achat, la location et la prise en location, l �change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d Etat.

9. L acquisition, la prise ferme des participations, sous n importe quelle forme, dans toutes les soci�t�s ou compagnies existantes ou � constituer, industrielles, commerciales, financi�res, agricoles ou immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et compagnies dans lesquelles elle d�tient une participation ; La participation � l administration, la gestion, la liquidation et le contr�le ainsi qu accorder de l assistance technique, administrative et financi�re � ces soci�t�s et compagnies.

10. La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise et op�ration ayant un objet similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

1. Capital : Le capital social de la soci�t� est fix� � vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est divis� en 250 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me de l avoir social, souscrites et lib�r�es en totalit�.

2. Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du premier juillet deux mil quatorze.

3. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle, qui fixe �galement en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l associ� unique ou l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale ou � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�, associ�s ou non. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

Nomination du g�rant : L assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a nomm� aux fonctions de g�rant non statutaire Monsieur DESILLE Fr�d�ric, associ� pr�qualifi�.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Son mandat s'exercera � titre gratuit.

7. Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le troisi�me mardi du mois de d�cembre � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Cette assembl�e se tiendra pour la premi�re fois en 2015.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les associ�s peuvent, � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les personnes vis�es � l article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

8. Exercice social : L exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l ann�e suivante.

Exceptionnellement, le premier exercice d�bute le jour du d�p�t au greffe et sera cl�tur� le 30 juin 2015.

9. Ratification : Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er mai 2014 par Monsieur DESILLE Fr�d�ric, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10. Mandat : L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur DESILLE Fr�d�ric, pr�cit�, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d un guichet d entreprises.

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/05/2015

�� f�= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.1

1.111111111111

" 15066 8

N� d'entreprise : 0554.954.123. D�nomination

(en entier) : ARTANFFA

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 AVR. 2015

NIVELLES

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue du Fond Marie Monseu, 62A -1330 RIXENSART

Oblat de l'acte r ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CHANGEMENT DENOMINATION - MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CHANGEMENT DENOMINATION - MANDAT

D'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-trois

avril deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ARTANFFA

", ayant son si�ge social � 1330 Rixensart, Avenue du Fond Marie Monseu, 62A, soci�t� inscrite au registre des

personnes morales sous le num�ro 554.954.123 et immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro

0554.954.123, et a adopt� notamment les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

MODIFICATION DE LA DENOMINATION

a) Modification de la d�nomination de la soci�t� :

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en la rempla�ant par la d�nomination �

TERMECA �.

b) Modification de l'article premier des statuts en cons�quence :

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le premier paragraphe de l'article premier des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle �tait d�nomm�e � l'origine �ARTANFFA �. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires r�unie le vingt-trois avril deux mil quinze a d�cid� de changer la d�nomination de la soci�t� en �TERMECA � �,

MANDAT

L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur Fr�d�ric DESILLE, en vue de l'ex�cution des pr�sentes,

d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ARTANFFA

Adresse
AVENUE DU FOND MARIE MONSEU 62A 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ARTANFFA

Coordonnées
ARTANFFA