ARTPOLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTPOLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.400.290

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 08.08.2014 14408-0522-011
09/01/2014
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOO WORO 7 t.i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0871.400.290

Dénomination

(en entier) : ARTPOLE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEZ=

Siège : 1410 WATERLOO  RUE SAINTE-ANNE 10

(adresse complète)

ablet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl « ARTPOLE », ayant son siège social à 1410 Waterloo, rue Sainte Anne 10 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Décision d'augmenter le capital par apport en espèces.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante-cinq mille euros (E 45.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (6 18.600,00) à soixante-trois mille six cents euros (E 63.600,00) par apport en espèces, avec création de quatre cent cinquante (450) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale numérotées de 187 à 636 du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à. compter de ce jour.

Les parts sociales nouvelles, numérotées de 187 à 636, bénéficieront du taux de précompte mobilier réduit de 15 % pour Ies dividendes tel que prévu par l'article 269 §2 du Code d'impôt sur les revenus et dans les conditions prévues par cet article.

B. Renonciation au droit de préférence  intervention - souscription - libération ;

Madame ECKARDT Josette, représentée décide de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par 309 du Code des sociétés, au profit exclusif de Monsieur WARNY Pierre-André

En outre et pour autant que de besoin, Madame ECKARDT Josette, présente et/ou représentée renonce expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés.

A l'instant intervient : Monsieur WARNY Pierre-André, informé de ce qui précède et de la situation de la société, qui déclare souscrire les quatre cent cinquante (450) parts sociales nouvelles numérotées de 187 à 636, soit pour un montant de quarante-cinq mille euros (E 45.000,00) intégralement libéré.

Lequel déclare que le montant libéré de l'augmentation de capital, soit un montant de quarante-cinq mille euros (E 45.000,00) a été déposé au compte spécial numéro BE96 7320 3 176 2905 auprès de la banque CBC, ouvert au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration est remise au Notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 19 décembre 2013 qui sera conservée par Nous, Notaire.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à soixante-trois mille six cents euros (E 63.600,00) et est représenté par six cent trente-six (636) parts sociales et que la société a, à sa disposition, le montant libéré de l'augmentation de capital, soit un montant de quarante-cinq mille euros (645.000,00)

Modification de l'article 5 des statuts.

L'assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 -12- 2013

G .. º%;UR

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Le capital social est fixe à la somme de soixante-trois mille six cents euros (e63.600,00), divisé en six cent trente-six (636) parts sociales, numérotées de 1 à 636, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/six cent trente sixième (1/63e9 de l'avoir social.

Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui'

précèdent et notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte et statuts coordonnés

Srtaats ilad - 0/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijl'ágën bij l ëïMélgisch

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 10.08.2012 12401-0521-011
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.08.2011, DPT 10.08.2011 11399-0251-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 26.08.2010 10466-0423-011
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 07.07.2009 09385-0303-011
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.06.2008, DPT 09.06.2008 08203-0052-011
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.06.2007, DPT 10.07.2007 07383-0101-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0507-010

Coordonnées
ARTPOLE

Adresse
RUE SAINTE ANNE 10 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne