ARTS & CUISINES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTS & CUISINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.045.140

Publication

22/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 15.01.2014 14010-0187-011
26/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N°d'entreprise : 0840.045.140

Dénomination (en enter) ARTS & CUISINES (en abregé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Rue des Combattants 125, 1310 La Hulpe, Belgique

(adresse complète}

Objet(s) de l'acte : Transfert de siège social

Texte :

Au cours de la réunion de l'Assemblée générale extraordinaire du 27/03/2012, il a été décidé de transférer le siège social de la société vers 1332 Genval, Rue du Cerf 208.

Ce transfert entre en vigueur ce jour.

LONG Richard

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualitr du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

14/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0840.045.140

Dénomination ARTS & CUISINES

(en entier)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Cerf 208, 1332 Genval, Belgique

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant et transfert du siège social

2012

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Au cours de la réunion de l'Assemblée générale extraordinaire du 16/01/2012, il a été décidé de transférer le siège social de la société vers 1310 La Hulpe, Rue des Combattants 125. Ce transfert entre en vigueur le 01/02/2012.

Il a également été décidé que Madame Raisin Sophie, résidant à 1332 Genval, Rue du Cerf 208 est nommée gérante pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit. Cette nomination entre en vigueur au 17101/2012.

LONG Richard

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au cto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

07-10-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305998*

N° d entreprise :

0840045140

Dénomination

(en entier) :ARTS & CUISINES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci,

" la fabrication, la conception, l achat, la vente, l importation, l exportation, en gros et au détail, le placement et l assemblage, de tout élément de menuiserie, d ébénisterie, de cuisine équipée et de manière générale de tout ce qui a un rapport direct ou indirect avec l activité de cuisiniste;

" la fabrication, la conception, l achat, la vente, l importation, l exportation, en gros et au détail, le placement, de tous accessoires s y rapportant, en matière d électroménager, de carrelage, pierre, sans que cette énumération soit limitative;

" la fabrication, la conception, l achat, la vente, l importation, l exportation, en gros et au détail, le placement, de meubles de salle de bain, de placards et de meubles en général, spécialement mais non exclusivement en bois ;

" en tous ces domaines, la possibilité de recourir à la sous-traitance ;

Elle peut également avoir comme activité, toute activité de rapportant à l architecture d intérieur, la décoration, l installation de mobilier, l aménagement d intérieur dans le sens le plus large, en ce compris le design, ainsi que l achat, la vente et l exposition d Suvre d art.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :1332 Rixensart, Rue du Cerf 208

Objet de l acte :Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le quatre octobre deux mille onze a été

constituée la Société privée à responsabilité limitée «ARTS & CUISINES», au capital de 18.600 ¬ , divisé en 186

parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l avoir social..

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en 186 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de 2/3.

Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Associés

Monsieur LONG Richard domicilié à 1332 Rixensart (Genval), Rue du Cerf 208.

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée ARTS & CUISINES

Siège social

Rue du Cerf 208 - 1332 Rixensart

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2e vendredi du mois de juin de chaque année à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L associé a décidé de fixer le nombre de Gérant à un.

Il appelle à ces fonctions Monsieur Richard LONG précité, et qui a accepté. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous pouvoirs sont conférés à G&H Consulting, dont le siège est établi avenue Franklin Roosevelt 104 bte 6, à 1330 Rixensart, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 31.08.2015 15568-0545-012
04/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ARTS & CUISINES

Adresse
RUE DU CERF 208 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne