ARYÊS PROPERTIES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ARYÊS PROPERTIES
Dénomination : ARYÊS PROPERTIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.033.197

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 31.07.2014 14399-0526-015
07/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 OCT. 2012

NIVELL~ffe

Rés

Mor bE

1111111111111

*12181391*









N° d'entreprise : 0847.033.197

Dénomination

(en entier) : ARYES PROPERTIES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Villers-la Ville, avenue des Sapins, 12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 11 octobre deux mil douze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre, le 22 octobre 2012, volume 857, folio 72 case 17, reçu vingt-cinq euros. Le receveur ai (signé) SAUVAGE B. , que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ARYÊS PROPERTIES », ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, avenue des Sapins, 12, a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

Première résolution

a) Décision d'augmenter le capital de cent et un mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent vingt mille euros sans création de nouvelles parts sociales.

b) L'augmentation de capital a été intégralement souscrite par les associés, à concurrence du nombre de parts sociales qu'ils possèdent dans la société, et entièrement libérée.

Une attestation du dépôt d'un montant de cent et un mille quatre cents euros au compte numéro 0018815486-51 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS qui restera ci-annexée,.

c) L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que la société a de ce chef à sa disposition un montant de cent et un mille quatre cents euros.

En conséquence, le capital de la société est effectivement porté à cent vingt mille euros représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

d) En conséquence, décision de supprimer le texte de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00) et représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de l'avoir social,; libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital."

Deuxième résolution

a) Décision de supprimer au troisième alinéa du point B de l'article 10 des statuts les mots « à leur valeur fixée par un expert » pour les remplacer par les mots « à la valeur de l'offre ».

b) Décision de supprimer au troisième alinéa du point B de l'article 10 des statuts le mot « six » pour le remplacer par le mot «deux».

c) Décision d'ajouter un point C à l'article 10 des statuts qui se placera après le texte du point B dudit article'. et qui sera libellé comme suit :

« c) Droit de sortie conjointe

Au cas où l'une des parties (appelée dans le présent article le « Cédant ») envisage de céder, seul ou avec d'autres associés, des parts sociales à un tiers ou à une autre partie ou à plusieurs d'entre eux (le « Cessionnaire » ou, le cas échéant, les « Cessionnaires »), de telle sorte que l'opération de cession aurait pour effet de conférer au(x) cessionnaire(s) une participation de contrôle, le cédant s'engage à faire offrir par fe(s) cessionnaire(s) aux autres parties d'acquérir l'ensemble de leurs parts sociales.

Pour permettre l'exercice de cette faculté de sortie conjointe, le cédant devra notifier aux autres parties, par lettre recommandée, tout projet d'opération de cession « la « Notification »). La notification indiquera la nature de l'opération de cession projetée, la nature et le nombre de parts sociales concernées, le prix de cession, les noms, adresse ou dénomination et siège du cessionnaire et, le cas échéant, des personnes qui le contrôlent. Cette notification contiendra la confirmation que le cessionnaire respectera la procédure visée par le présent article.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

ay ~

ut ésezvé Volet B - Suite

au

Moniteur R belge

Les autres parties disposeront d'un délai de trente jours à compter de ta notification pour faire connaître au cédant et au cessionnaire leur intention de se retirer d'Aryês Properties et de faire acquérir l'ensemble de leurs parts sociales.

En cas d'exercice de la faculté de sortie conjointe, les parts sociales seront cédées aux mêmes conditions que celles prévalant pour l'opération de cession,

L'achat des parts sociales devra être régularisé par le paiement du prix de cession l'inscription de la cession dans le registre des associés, dans un délai de trente jours à compter de la cession effective des parts sociales concernées entre le cédant et le cessionnaire.

A défaut pour le cessionnaire d'acquérir les parts sociales des autres parties conformément aux dispositions du présent article, le cédant sera lui-même tenu de les acquérir, au même prix et conditions que celtes auxquelles le cessionnaire aurait du les acquérir en exécution du présent article, »

Troisième résolution

Décision de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

















POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON

Notaire associé



- Déposé en même temps: Une expédition du procès-verbal.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303591*

Déposé

02-07-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847033197

Dénomination (en entier): ARYÊS PROPERTIES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1495 Villers-la-Ville, Avenue des Sapins,Tilly 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le vingt-neuf juin deux mil douze en cours d enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que:

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « ARYÊS PROPERTIES»

2. SIEGE SOCIAL: 1495 Villers-la-Ville, avenue des Sapins, 12

3. ASSOCIES:

1.- Madame RENARD Anouk Ji Sun Marie Ida Paule, née à Séoul (Corée du Sud) le dix-huit avril mil neuf cent septante-trois, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, avenue des Sapins, 12 (numéro national 73.04.18 256-86).

2.- Monsieur DE HAENE Thibaut Jean-Pierre Philippe, né à Bruges, le 30 mars 1974, domicilié à Villers-la-Ville, avenue des Sapins, 12 (numéro national : 74.03.30-079.14).

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1068022-92 que le notaire soussigné a constaté par la remise d une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l acte

5. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord

à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant

permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET:

A. La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger pour son propre compte, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers:

I. La prestation de services de consultance, de courtage et d assistance sous quelque

forme que ce soit et en toute matière généralement quelconque.

II. Une participation au marché immobilier pour l achat, l échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, la construction, la rénovation et la transformation, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, forêts, garages, emplacements de parking et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte). Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou de représentant.

III. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

IV. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine immobilier, l asset management, la gérance, les activités de courtage, de syndic et l intermédiaire en matière de location ou de cession d immeubles (y compris les opérations marketing, de publicité en ce compris toutes les prestations de management et de développement de projets immobiliers). La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l activité d agence immobilière.

V. Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour compte des tiers.

VI. La prestation de toute activité de management et de tout service de conseil en organisation et gestion d entreprises.

VII. Exécuter tous mandats d administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

VIII. La contribution à l établissement et au développement d entreprises.

IX. La contribution à la constitution de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques.

X. Effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises.

XI. Dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, immobiliers, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances , de

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la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

XII. Les activités de courtage, agence et conseil dans le domaine des assurances.

XIII. La réalisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d audits énergétique, de durabilité environnementale, de sécurité, de crédits carbone, etc.

XIV.Toute activité de construction en ce compris tous travaux d entretien, de plomberie et d installation sanitaire et de chauffage, etc.

XV. La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

XVI.Le développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparentés.

XVII. Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte.

B. La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger pour son propre compte:

L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l une ou l autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

La société peut, en outre, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée

générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance

Volet B - Suite

n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions

des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.- Est ici nommé gérant, Madame RENARD Anouk, prénommée, ici présente et qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunérée.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Madame RENARD Anouk, prénommée, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par Madame RENARD Anouk, prénommée, depuis le premier janvier deux mil douze.

4.- Les comparants confèrent à Madame RENARD Anouk, prénommée, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants: accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Madame RENARD Anouk, prénommée, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l acte avec l attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ARYÊS PROPERTIES

Adresse
AVENUE DES SAPINS 12 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne