ASSISTANCE ET GESTION ENVIRONNEMENTALE, EN ABREGE : ENVIRONNEMENT

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ASSISTANCE ET GESTION ENVIRONNEMENTALE, EN ABREGE : ENVIRONNEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.016.065

Publication

25/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

15 -04- 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0848 016 065

D�nomination

(en entier) : Assistance et Gestion Environnementale

(en abr�g�) : AG Environnement

Forme juridique : sprl

Si�ge : Rue de Jausselette 56 � 1360 Perwez

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : PV d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 mars 2013

1.FIXATION DU NOMBRE DE G�RANTS � 2

L'assembl�e d�cide de fixer � 2 le nombre de g�rants de la soci�t� conform�ment � l'article 10 des statuts.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

2.NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR/G�RANT

L'assembl�e d�cide de nommer en tant que nouveau g�rant : Renaud Jumet domicili� rue des Peupliers,

n�4 � 5360 Hamois, qui accepte,

Son mandat prend cours le 14 Janvier 2013, pour une dur�e ind�termin�e. Conform�ment � l'article 11 des

statuts, chaque g�rant est autoris� � poser seul tout acte de gestion et � repr�senter la soci�t�.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise : Og 7 O O /l 061

D�nomination

(en entier) : Assistance et Gestion Environnementale, en abr�g� AG Environnement

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1360 Perwez, rue de Jausselette 56

objet de l'acte : acte constitutif.

D'un acte re�u par le Notaire associ� Andr� Stany LAMBINET � Ciney, en date du neuf ao�t deux mil douze, en instance d'enregistrement il a �t� extrait ce qui suit :

1/ Monsieur Olivier PONZODA; n� � Ottignies le quinze mai mil neuf cent septante-et-un, domicili� � 1360 Perwez, rue de Jausselette 54, �poux de Madame [varia SOKOLOVSKA

2/ Monsieur Renaud JUMET, n� � Namur le quinze d�cembre mil neuf cent septante-neuf, domicili� � 5360 Harnois, rue des Peupliers 4, �poux de Madame Marie-Caroline LECRENIER

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit�, seul Monsieur Olivier PONZODA �tant consid�r� comme fondateur.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "Assistance et Gestion Environnementale ", en abr�g� � AG Environnement � dont le si�ge social sera �tabli � 1360 Perwez, rue de Jausselette 56, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- � ) repr�sent� par deux cents parts sociales (200,-) sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire l'int�gralit� des deux cents (200,-) parts sociales, en esp�ces, au prix de nonante-trois euros (93,00,- � ) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- � ) de capital

Les comparants d�clarent et reconnaissent que l'ensemble des parts ainsi souscrites a �t� lib�r� � concurrence de sept mille douze euros et cinquante cents (7.012,50,- � ) par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit SEPT MILLE DOUZE EUROS ET CINQUANTE CENTS (7.012,50,- � ) a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Cr�dit Agricole � Bruxelles tel qu'il en r�sulte d'une attestation du premier ao�t deux mil douze.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi

Les comparants reconnaissent que le Notaire Instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les fondateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t�, et � l'interdiction faite par la Loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Nous, Notaire attestons qu'un plan financier sign� par les comparants, lui a �t� remis ant�rieurement aux pr�sentes conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les statuts de la soci�t� sont arr�t�s comme suit :

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �Assistance et Gestion Environnementale �, en abr�g� � AG Environnement �.

-/ Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, rue de Jausselette 56.

-1 Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

- toute prestation de services et de tous mandats sous forme d'�tude, d'audit, d'organisation, de management, de maitrise d'oeuvre d�l�gu�e, de conseils, de consultance, d'expertise dans le secteur de l'environnement, de la recherche et du d�veloppement, dans l'ing�nierie, la gestion des d�chets, le g�nie civil, la construction, le design industriel, la g�ologie, la p�dologie, l'hydrog�ologie, la g�ophysique au niveau national ou international.

- Toutes les activit�s pr�vues par le d�cret du 8 d�cembre 2008 relatif � la gestion des sols et ses annexes ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution parus ou � venir.

- L'�tude et le conseil aux entreprises, aux collectivit�s locales, aux administrations, aux intercommunales, aux institutions de service public ou parapublics en mati�re d'ing�nierie ou d'environnement ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Les activit�s de transport de d�chets ou de terres, la manutention de mat�riaux de construction, contamin�s ou non ;

- La r�alisation, le suivi, le contr�le ou la direction de chantiers d'investigations environnementales, de forages de puits ou de pi�zom�tres, de chantier de d�mant�lement, de d�construction, d'assainissement du sol, de l'eau souterraine, de l'eau de distribution, de l'air en ce compris le design, le dimensionnement, le placement, la mise ou la prise en location de tout syst�me d'assainissement et de traitement des sols ou des eaux souterraines ;

- La participation, la conception, le design ou le conseil pour la r�alisation ou la mise en Suvre de projets d'assainissement, de r�habilitation, d'am�nagement, de d�veloppement ou de red�veloppement de tout type de site ;

La pr�sente �nonciation n'�tant pas limitative. Elle pourra s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires,

entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses

produits.

La soci�t� peut se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut exercer la gestion d'une autre soci�t� en qualit� d'administrateur.

-/ Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

-1 Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,- � ).

Il est repr�sent� par deux cents parts sociales (200,-) avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un / deux centi�me de l'avoir social.

-I Article 10. G�rance

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e,

Le mandat des g�rants est non dissociable de la r�alisation des missions qui visent a accomplir l'objet

social,

Les g�rants d�clarent et certifient n'avoir jamais encouru de condamnation leur interdisant l'exercice du

mandat qui leur est confi�

-I Article 11, Pouvoirs

Le g�rant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs � l'exception de ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de d�l�gations sans

avoir � justifier d'aucune d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, dispose de tous les pouvoirs cependant les pouvoirs de disposition pour des actes sup�rieurs �

cent mille Euros n�cessitent la signature conjointe de deux g�ants. En ce qui concerne Chaque g�rant

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

-/ Article 13. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de mars � onze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au premier jour ouvrable suivant.

-I Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

-1 Article 15. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

-I Article 18. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mil treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi de mars deux mil quatorze.

2, G�rance

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire sans limitation de dur�e Monsieur Olivier PONZODA pr�qualifi�, pr�sents et qui accepte.;

Le mandat du ou des g�rants pourra �tre r�mun�r�,

Le g�rant d�clare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui lui est confi�,

3. Pouvoirs

Monsieur Olivier PONZODA pr�qualifi�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, avant enregistrement, destin� au d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant pour publication aux annexes du Moniteur belge. D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

LAM INE Au verso : Nom et signature

NOTAIRE

tao du Condroz, 36

390 CIME(

Coordonnées
ASSISTANCE ET GESTION ENVIRONNEMENTALE, EN A…

Adresse
RUE DE JAUSSELETTE 56 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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