ASSOCIATION BELGE FRANCOPHONE POUR L'ANALYSE TRANSACTIONNELLE, EN ABREGE : ASSOBAT

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE FRANCOPHONE POUR L'ANALYSE TRANSACTIONNELLE, EN ABREGE : ASSOBAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.478.982

Publication

27/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

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1111111!Ifj1111111111111

N° d'entreprise : 418,478.982

Dénomination

(en entier) : Association belge francophone pour l'analyse transactionnelle

(en abrégé) : ASSOBAT

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Télémaque, 32 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, réélections, nominations d'administrateurs et changement de siège

L'assemblée générale, réunie le 12/03/2014 a acté :

la démission d'un administrateur :

Isabelle Debroux, 48 rue du Rabot , 5190 Momimont

La réélection des administrateurs

Pierre Guillaume, 10 avenue des Quatre Saisons, 1410 Waterloo

Dominique Gérard, 7 rue du Long try, 5070 Le Roux

La nomination des administrateurs suppléants :

Dominique Dofny, 56 rue de la Montagne, 5140 Boignee (Sombreffe)

née le 21/02/1959 à Gosselies

Fabian Giliard, 2 bt 5 boulevard Joseph Il, 6000 Charleroi

né le 11/11/1974 à Charleroi

La gestion journalière est confiée à :

- Pierre Guillaume, avenue des Quatre Saisons, 10, 1410 Waterloo

né le 11/06/1969 à Mont Saint Martin ( France)

- Pascale De Winter, rue Mademoiselle Hanicq, 2b, 7060 Soignies

née le 6/10/1960 à Watermaei Boisfort

- Dominique Gérard, rue du Long try, 7, 5070 Le Roux

née le 03/09/1965 à Charleroi

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit :

- Pierre Guillaume, président

- Pascale De Winter, trésorière

- Dominique Gérard, secrétaire

- Béatrice Godlewicz

- Dominique Dofny, suppléant

- Fabian Giliard, suppléant

Le conseil d'administration a décidé en date du 1 mai 2014 de transférer le siège social de l'association à

l'adresse :

Avenue des Quatre Saisons, 10

1410 Waterloo

Belgique

Béatrice Godlewicz

administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2013
ÿþDénomination

(en enter) : Association belge francophone pour l'analyse transactionnelle

(en abrégé) : ASSOBAT

Ferme juridique : ASBL

Siège : rue de Mons, 67 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège et composition du nouveau Conseil d'administration

L'assemblée générale, réunie le 08/03/2013 a acté

Les modifications au sein du conseil d'administration:

- Démission d'un administrateur : Boris Manque

- Démission d'un administrateur suppléant: Sophie Devuyst

- Renouvellement du mandat d'administrateur : Béatrice Godlewicz

- Renouvellement du mandat d'administrateur ; Pascale De Winter

Composition du conseil d'administration :

Administrateurs ;

- Béatrice Godlewicz

- Pascale De Winter

- Pierre Guillaume

- Isabelle Debroux

Administrateur suppléant ;

- Dominique Gérard

La gestion journalière est contée à :

- Béatrice Godlewicz - Présidente

- Pascale De Winter - Trésorière

- Pierre Guillaume - Secrétaire

Le conseil d'administration a décidé en date du 4 avril 2013 de transférer le siège social de l'association à

l'adresse :

Avenue Télémaque, 32

1190 Bruxelles

Belgique

Présidente

Mentionner sur la dernière page du !blet B : Arr recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

NG d'entreprise : 418.478.982

e. toïnrer;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2012
ÿþMon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TF;M INAL DE COMMERCE'

1 5 -05- 2012

NRige

N° d'entreprise : 418.478.982

Dénomination

(en entier) : Association belge francophone pour l'analyse transactionnelle

(en abrégé) : ASSOBAT

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Mons, 67 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée générale du 20/03/2010

Membres présents : Marie-Jeanne BAGUET, Fabienne, CUVELIER, Isabelle DEBROUX, Sophie DEVUYST, Pascale DE WINTER, Dominique DOFNY, Sophie FELTRIN, Véronique FILIPPI, Dominique GERARD, Jeannine GILLESSEN, Béatrice GODLEWICZ, Pierre GUILLAUME, Boris MARIQUE, Monique MAYSTADT, Claudine PAUWELS, Axel ROUCLOUX, Isabelle TAQUIN et Marie TAQUIN (secrétariat)

Procurations : 18

Votants : 36 (y compris les procurations)

L'assemblée générale, réunie le 20/03/2010 a acte

Rapport d'activités 2011 de la présidente

- conseil d'administration

- secrétariat administratif

- affiliations et cotisations

- activités (examen et colloque)

- comité éthique

- le site

- modification des statuts

Rapport financier de la trésorière

Présentation des comptes et des budgets

Approbation des comptes : 34 oui et 2 abstentions Décharge des administrateurs : 34 oui et 2 abstentions Approbation du budget : 34 oui et 2 abstentions

Démission d'un administrateur : Cécile GENOT

Renouvellement de mandat : Pierre GUILLAUME : élu à l'unanimité

Nomination de nouveaux administrateurs :

- Isabelle DEBROUX : élue avec 35 oui et 1 abstention

- Dominique GERARD (suppléante) : élue avec 35 oui et 1 abstention

- Sophie DEVUYST (suppléante) : élue avec 35 ou et 1 abstentio

Rapport d'activité de la présidente auprès de la plate-form psy, de l'association des psychothérapies

humanistes et de I'ABP

Rapport d'activité de l'EATA en 2011

Projets et perspectives 2012

Béatrice GODLEWICZ Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

*izovsiia*

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

!ill

*1118]]95

N° d'entreprise : 418.478.982

Dénomination

(en entier) : Association belge francophone pour l'Analyse Transactionnelle

(en abrégé) ; ASSOBAT

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Mons, 67 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Modification des statuts - AG du 22/11/2011

CHAPITRE I : DENOMINATION  SIEGE

Article 1

L'association adopte la dénomination de « Association Belge Francophone pour l'Analyse Transactionnelle », en abrégé « ASSOBAT ».

" Son siège social est établi rue de Mons 67 à 1400 Nivelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration.

CHAPITRE If : BUTS - DUREE

Article 2

L'association a pour but de promouvoir et de développer la connaissance et la pratique de l'Analyse Transactionnelle dont les principaux domaines d'application concernent la psychothérapie, l'éducation, la. guidance (conseil) et l'organisation (l'entreprise).

l'assocation a pour but de veiller au respect de l'éthique et de la déontologie dans la pratique de l'Analyse. Transactionnelle suivant les régies de l'International Transactional Analysis Association et de l'European Association for Transactional Analysis (sis après ITAA et EATA).

L'association peut encourager le développement professionnel des praticiens de l'Analyse Transactionnelle selon les règles de l'ITAA et de l'EATA, encourager les contacts avec les personnes et organisations intéressées au développement des ressources humaines dans d'autres domaines que l'Analyse Transactionnelle, éditer, publier et diffuser tous documents et textes.

En vue d'atteindre ses buts, l'association peut notamment accomplir un travail d'information, de communication et de publication.

Elle peut organiser des réunions et conférences.

Elle peut également octroyer des bourses et solliciter des subsides, sponsorings et mécénats ; elle peut assurer l'édition, la distribution et la commercialisation sous tous supports, y compris des publications et oeuvres se rapportant ou en vue d'atteindre ses buts.

Elle peut donner en location partie de ses locaux et prendre en location des locaux en-dehors de son siège social.

L'association peut établir et réaliser tous programmes.propres à atteindre ses buts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Elle peut organiser tous actes et toutes activités généralement quelconques lui permettant directement ou indirectement de réaliser ses buts.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE III : MEMBRES

Article 4

L'association a été constituée par les membres fondateurs tels que mentionnés dans l'acte constitutif publié...

L'association est composée de membres associés (ci-après les membres ou membres effectifs), personnes physiques dont le nombre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.

L'association peut également être composée de membres adhérents (ou membres sympathisants) personnes physiques.

Article 5

Toute demande d'admission d'un nouveau membre doit être adressée au conseil d'administration par courrier ou via le site en joignant une attestation 101.

Le nouveau membre est admis par le conseil d'administration réunissant au moins la moitié de ses membres à la majorité des voix valablement exprimées, les votes blancs, nuls et les abstentions n'étant pas pris en compte.

La décision d'admission ou de refus est prise souverainement par le conseil d'administration qui ne doit ni motiver ni justifier sa décision.

La décision du conseil d'administration est portée à la connaissance du candidat par lettre missive.

La qualité de membre entraîne l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, le code éthique de l'EATA, les règles de déontologie et les règles de pratique professionnelle de l'ASSOBAT et toutes les décisions prises ou acceptées par les organes dirigeants.

Le non respect de cette obligation entraînera la saisine du comité éthique.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre dont la cotisation n'a pas été payée au plus tard le 15 mars.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, seuls les votes valablement exprimés étant pris en compte à l'exclusion des votes blancs, des votes nuls et des abstentions.

La proposition d'exclusion doit être inscrite à l'ordre du jour figurant dans la convocation de l'assemblée générale ; l'assemblée générale se prononce sur rapport du conseil d'administration et après que le membre dont l'exclusion est proposée ait été invité à faire valoir son point de vue devant l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision d'une assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur l'éventuelle exclusion, tout membre qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, leurs ayants droits ainsi que !es ayants droits des membres décédés n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ni réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire ; il en va de même en cas de dissolution de l'association.

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moe 2.2

L'association peut comprendre des membres adhérents (ou sympathisants) qui doivent payer une cotisation ; ils ne figureront pas dans les répertoires (web et papier) et ne peuvent se revendiquer membres de l'Assobat.

CHAPITRE IV : COTISATIONS

Article 8

La cotisation annuelle maximum s'élève à 2.000 ¬ pour les membres associés et à 1.000 ¬ pour les membres adhérents.

Le conseil d'administration fixe annuellement les cotisations dans les limites de ces maximums.

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur désigné par lui en accord avec le conseil d'administration si le président est empêché.

Article 10

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les présents statuts.

Elle a pour compétence exclusive :

a)la modification des statuts

b)!a nomination et la révocation des administrateurs et administrateurs suppléants

c)la nomination et la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération dans tous les

cas où une rémunération est attribuée

d)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

e)l'approbation des budgets et des comptes

f)la dissolution de l'association

g)l'exclusion d'un membre

h)la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 11

II doit être convoqué au moins une assemblée générale par an qui se réunit dans le courant du mois de mars.

Elle peut en outre être convoquée à tout moment par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande ; dans ce dernier cas, la demande doit être adressée par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception au conseil d'administration et mentionner le nom des membres qui font la demande de convocation.

Tous les membres associés doivent y être convoqués.

Les assemblées générales ordinaires sont convoquées par le conseil d'administration par lettre, télécopie, courriel ou tout autre écrit adressé à chaque membre au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration par lettre, télécopie, courriel ou tout autre écrit adressé à chaque membre au moins huit jours avant fa date de l'assemblée.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion de l'assemblée générale. La convocation mentionne l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour si la demande en est faite au conseil d'administration au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un tiers des membres sont présents ou représentés.

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre qui peut être porteur de deux procurations au maximum.

L'assemblée générale ne peut se prononcer que sur les points qui sont inscrits à l'ordre du jour. Article 12

Tous les membres de l'association en ordre de cotisation ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et, sauf exceptions légales, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées des membres présents et représentés, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions n'étant pas pris en compte : la majorité simple s'entend du nombre de voix le plus élevé.

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Se prennent au scrutin secret les décisions relatives aux personnes (par exemple la suspension ou l'exclusion des membres, les nominations et révocations des administrateurs et administrateurs suppléants) et celles dont le caractère secret est demandé par ta moitié des membres présents et représentés.

Article 13

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par te président et le secrétaire du conseil d'administration de l'association.

Le registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt.

Tout membre ou tout tiers justifiant d'un intérêt peut obtenir des extraits signés par le président, le vice-président ou le secrétaire.

CHAPITRE VI : ADMINISTRATION

Article 14

L'association est administrée par un conseil.

Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et neuf membres au plus.

Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de deux ans avec un maximum de trois mandats successifs.

Les administrateurs sont désignés au scrutin secret.

Les administrateurs élus sont ceux qui ont obtenu le plus de voix.

Si le nombre de candidats est égal ou inférieur aux postes à pourvoir, les membres se prononcent par oui ou par non pour chaque candidat.

Article 15

Les membres associés en règle de cotisation peuvent présenter leur candidature aux fonctions d'administrateurs suppléants chargés de remplacer les administrateurs effectifs en cas de vacance de poste ; il est procédé à l'élection de trois administrateurs suppléants.

Deux semaines avant l'assemblée générale appelée à désigner les administrateurs et les administrateurs suppléants, le conseil d'administration adresse une convocation aux membres associés de l'association par lettre, télécopie, courriel ou tout autre écrit les informant des vacances aux places d'administrateurs et d'administrateurs suppléants et les invitant à déposer leur candidature dans les huit jours à compter du lendemain de la date de la convocation.

Article 16

Le conseil d'administration élit parmi ses membres à la majorité simple des voix un président, un secrétaire et un trésorier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

haoD 2.2

Ces fonctions ne peuvent être cumulées.

Le conseil d'administration a la faculté de constituer en son sein un bureau exécutif composé du président, du secrétaire et du trésorier ; le bureau exécutif peut inviter à participer à ses réunions tout autre administrateur ou toute personne qu'il estime utile au titre d'expert ou de conseiller.

Le bureau exécutif assiste le président dans l'exécution des décisions du conseil d'administration et dans le fonctionnement régulier de l'association.

Il assiste le délégué à la gestion journalière qui peut être ou ne pas être administrateur de l'association et prend toute décision urgente, dans les limites des budgets, dont il rendra compte au prochain conseil d'administration.

Article 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins trois administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

Il ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix soit la moitié des votes valablement exprimés plus une voix ; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Toutefois, toute décision concernant un acte de disposition ou d'acquisition de biens immeubles ou de droits réels à titre gratuit ou à titre onéreux doit être prise à la majorité de quatre cinquième des voix valablement exprimées, deux tiers des administrateurs devant être présents.

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sans préjudice de l'article 17 alinéa 5, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendeur qu'en demandeur.

Sans préjudice de l'article 17 alinéa 5, il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Sans préjudice de l'article 17 alinéa 5, il peut aussi renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou tout autre empêchement, exécuter tout jugement.

Sans préjudice de l'article 19.2, le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et, le cas échéant, leurs traitements.

Sans préjudice de l'article 19.2, il peut nommer un réviseur d'entreprises dont il fixe l'éventuelle rémunération.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Ils sont responsables de l'exécution de leur mandat.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

NEOD 2.2

1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non administrateurs, dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, la rémunération.

Ces personnes sont responsables de l'exécution de leur mandat.

2. Les contrats de travail sont signés par deux administrateurs ainsi que les lettres de rupture des contrats de travail ; il en va de même des contrats d'engagement ou de mission qui ne sont pas soumis à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Article 20

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, pour ce qui concerne tes actes autres que ceux de fa gestion journalière et sauf délégation spéciale du conseil, est déléguée au président du conseil d'administration et à un autre administrateur agissant conjointement ou à trois administrateurs agissant conjointement.

Article 21

Le président du conseil d'administration et le trésorier agissant conjointement sont spécialement habilités à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 22

Le mandat d'administrateur prend fin de la manière suivante :

'lorsque le mandat vient à terme

'lorsque l'administrateur perd la qualité de membre de l'association

'lorsqu'il démissionne de ses fonctions d'administrateur

" en cas de révocation valablement décidée par l'assemblée générale

" en cas de décès

" si l'administrateur fait l'objet d'une mesure d'interdiction

" en cas de dissolution de l'association.

L'administrateur peut également être temporairement suspendu par décision de l'assemblée générale. Article 23

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire de l'association.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance.

CHAPITRE VII : COMITE ETHIQUE

Article 24

fl est constitué un comité éthique qui a pour mission de :

-promouvoir l'éthique et ia déontologie,

-veiller à la concordance entre les règles déontologiques, les règles de pratiques professionnelles avec les

lois nationales,

-mettre en place la structure et les procédures pour traiter les plaintes, le cas échéant en faisant appel à une

structure extérieure à l'association.

Le comité éthique est composé de trois à cinq membres de l'association Assobat.

Le conseil d'administration peut consulter une personne extérieure à l'Assobat.

Les membres du comité éthique sont élus par le conseil d'administration après appel à candidatures.

Ils doivent être au moins en contrat en vue de la certification.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Volet B - Suite

Le mandat a une durée de quatre ans et peut être renouvelé une fois.

Il est confié au comité éthique la mission de faire rapport au conseil d'administration et de lui proposer toutes mesures utiles parmi lesquelles la suspension ou l'exclusion d'un membre.

CHAPITRE VIII : EXERCICE SOCIAL

Article 25

Sauf décision contraire du conseil d'administration, l'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice à venir.

Les comptes et budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

CHAPITRE IX : MODE DE REGLEMENT DES CONFLITS D'INTERET

Article 26

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration.

Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre ra décision.

Le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération évoquée plus haut ainsi que la justification de la décision qui a été prise et les conséquences patrimoniales pour l'association.

CHAPITRE X : DISSOLUTION

Article 27

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, après acquittement du passif, l'actif sera affecté à l'EATA ou défaut à l'ITAA.

La ou les affectations de l'actif sont décidées par l'assemblée générale.

CHAPITRE XI : DISPOSITION FINALE

Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1991 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les Administrateurs :

Isabelle Taquin, Présidente f.f.

Monique Maystadt, Trésorière

Pierre Guillaume, Secrétaire

Pascale De Winter

Béatrice Godlewicz

Boris Manque

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter (association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

16/06/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MÉgrei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



IlIIU111~IV11n898VI~~NM~N~~M TRIBUNAL DE (OMiVI;=t(Ut.

067" 0 3 -06- 2011

NIVELLES

Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Greffe



N° d'entreprise : 418.478.982

Dénomination

(en entier) : Association belge francophone pour l'analyse transactionnelle

(en abrégé) : S,eegs

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Mons. 67 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée générale du 22/03/2011

Rapport d'activités du orésident

Rapport du délégué auprès de l'EATA

Rapport financier de la trésorière

Présentation et approbation des comptes et des budgets

Décharge des administrateurs

Intervention sur la position d'observateur

Démission des administrateurs

Admission des administrateurs

Intervention sur les partenaires FBP, ABP

Intervention relative au Comité Ethique

Intervention relative à l'organisation prochaine d'examens

Présentation du nouveau site internet

Divers

Membres présents : Marie-Jeanne BAGUET, Hans CLAEYS, Fabienne CUVELIER, Pascale DE WINTER isabelle DEBROUX, Jacques DEKONINCK, Véronique DEPRETRE, Sophie DEVUYST, Béatrice DRUEZ,:

" Cécile GENOT, Dominique GERARD, Jeannine GILLESSEN, Béatrice GODLEWICZ, Jacqueline GOOSSENS,

Pierre GUILLAUME, Marielle HELLA, Boris MARIQUE, Danielle MASSART, Monique MAYSTADT, Claudine:

PAUWELS, Cyril PERRIER, Françoise PLATIAU, Axel ROUCLOUX, Olivier SANTERRE, Isabelle TAQUIN,' : Marie TAQUIN (secrétariat)

Procurations : 17

Votants : 42 (y compris les procurations)

L'assemblée générale, réunie le 22/03/2011 a acte :

Rapport financier :

Approbation des comptes : oui à l'unanimité

Décharge des administrateurs : oui à l'unanimité

Approbation du budget : oui à l'unanimité

Nomination de nouveaux administrateurs :

Pascale DE WINTER : élue avec oui à l'unanimité

Cécile GENOT : élue avec oui à l'unanimité

Béatrice GODLEWICZ : élue avec oui à l'unanimité

Boris MARIQUE : élu avec 41 oui et 1 absention

Renouvellement de mandat

Axel ROUCLOUX : réélu avec 41 oui et 1 non

Volet B - suite

Démissions d'administrateurs

Françoise rLJ i !AU

Secrétaire administrative : Marie Taquin

6dCl"22

Axel ROUCLOUX Président

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Réservé

a]

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 04J01/2011- Annexes .du Moniteur belge

N° d'entreprise : 418.478.982

Dénomination

(en entier) : Association belge francophone pour l'analyse transactionnelle

(en abrégé) : ASSOBAT

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Mons, 67 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : Modification de la Présidence

Le CA s'est réunit le 1310912010. II a décidé que le mandat de Président serait repris par M. Axel Roucloux. en lieu et place de Mme Isabelle Taquin qui reste administratrice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

29/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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18 MM 2015

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Greffe

N° d'entreprise : 418.478.982

Dénomination

(en entier) : Association belge francophone pour l'analyse transactionnelle

(en abrégé) : ASSOBAT

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Quatre Saisons, 10 -1410 Waterloo

oblet de l'acte : composition du nouveau Conseil

d'administration

L'assemblée générale, réunie le 19/03/2015 a acté :

Les modifications au sein du conseil d'administration:

- Nomination d'un administrateur : Dominique Dofny

- Nomination d'un administrateur : Fabian Giliard

- Nomination d'un administrateur : Françoise Platiau

- Renouvellement du mandat d'administrateur : Pascale De Winter

Composition du conseil d'administration

Administrateurs

- Françoise Platiau

- Pascale De Winter

- Pierre Guillaume

- Dominique Gérard

- Dominique Dofny

- Fabian Giliard

La gestion journalière est confiée à

- Pierre Guillaume - Président

- Pascale De Winter- Trésorière

- Dominique Gérard - Secrétaire

Pierre Guillaume

Président

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. BELGE FRANCOPHONE POUR L'ANALYSE TRANSA…

Adresse
AVENUE DES QUATRE SAISONS 10 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne