ASSOCIATION D'APPUI A L'AGRICULTURE, A L'ENTREPRENARIAT ET A L'EDUCATION DES JEUNES ET FEMMES DEFAVORISEES DE L' AFRIQUE CENTRALE, EN ABREGE : AP.A.EE.DAC

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION D'APPUI A L'AGRICULTURE, A L'ENTREPRENARIAT ET A L'EDUCATION DES JEUNES ET FEMMES DEFAVORISEES DE L' AFRIQUE CENTRALE, EN ABREGE : AP.A.EE.DAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.789.942

Publication

11/01/2013
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''W11 Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : o..ra. 'î î 4Z

Dénomination

(en entier) : Association d'Appui à l'Agriculture, à l'Entreprenariat et à l'Education des Jeunes et Femmes Défavorisées de l' Afrique Centrale

(en abrégé) : cc Ap.A.EE.DAC»

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Beau Rivage, 1 à 1332 Genval

Objet de l'acte : Constitution

Fondateurs :

Christian Beugnier (Belge) , Rue Ernest Mathy 1 6500 Leugnies

Hélène Lomande Motemabongaa (Congolaise), Rue Ernest Mathy 1 6500 Leugnies

Floribert Beloko Takanaki (Belge), Chaussée de Lier 141, 2800 Malines

Titre Ier : Dénomination , Objet ,Siège et durée

Article 1 -- Dénomination

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 24

avril 1928 telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 ayant pour titre

«Association d'Appui à l'Agriculture à ' l'Entreprenariat et à l'Education des Jeunes et Femmes Défavorisées

de l' Afrique Centrale» en sigle « Ap.A.EE.DAC »

Article 2  Objet

L'association a pour objet d'appuyer toutes actions d'agriculture, d'entreprenariat et d'éducation qui visent

à améliorer les conditions de vie des populations défavorisées dans les zones d'intervention.

Article 3 : Durée et Siège Social

La durée de l'association est illimitée.

Le siège social est fixé sur Avenue Beau Rivage, 1 1332 Genval dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'Administration.

Titre Il : Composition, Radiation, Responsabilités des membres.

Article 4 : Composition

L'association comprend trois catégories de membres, qui peuvent être des personnes physiques ou des

personnes morales :

a) des membres effectifs.

b) des membres adhérents.

c) des membres d'honneur

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par ;

a)La démission

b) Le décès

c)La radiation prononcée par le conseil d'Administration pour motif grave inscrits dans les règlements

d'ordre intérieur.

Article 6 : Responsabilités des membres

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun de ses

membres ne puisse en être tenu pour personnellement responsable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'associatiion, ia fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Tout membre est tenu de garder et de protéger les patrimoines de l'association, Tout usage abusif est sanctionné selon les règlements d'ordre intérieur.

Article 7-Ressources

Les ressources de l'association se composent

a)des cotisations des membres, le montant minimum est fixé à 120 Euros par an

b)des subventions qui pourront lui être accordées

c)de dons et de legs

d)de toutes autres ressources autorisées par la loi belge.

Titre 111. 1^e Conseil d'Administration

Article 8 : le Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration formé de 3 membres au moins élus par

l'Assemblée Générale.

Les membres du conseil d'Administration sont élus pour 3 ans renouvelables.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'au moins :

a)un président ou une présidente

b)un secrétaire ou une secrétaire

c)un trésorier ou une trésorière

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de

membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres

remplacés. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est majeur.

Article9 : Fonctions et réunion du conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la

demande d'au moins deux quarts de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, une deuxième ou unième élection doit

être faite sans délai.

Le président assure le fonctionnement de l'association et la représentation en justice et dans tous les actes

de la vie civile, Il peut être_suppléé par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et

de la tenue de registre prévu par la loi belge à la matière.

Le trésorier tient les comptes de l'Association, contrôle ses recettes et exécute les dépenses.

Titre : IV : Assemblée Générale

Article 10 : - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée Générale Ordinaire comprend les membres effectifs qui ont seuls le droit de vote, les membres

adhérents et les membres d'honneurs invités n'ont pas droit de vote.

Nul ne peut s'y faire représenter que par un sociétaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an .Trente jours au moins avant la date fixée, les

membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire soit par courrier électronique, soit par

courrier postal.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que

les questions soumises à l'ordre du jour.

L'administrateur délégué, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation

morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé au remplacement éventuel des membres du conseil sortant.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, une

deuxième ou unième élection doit être organisée sans délai.

Chaque membre de . l'Assemblée à une voix, et autant de voix supplémentaires qu'il représente de

sociétaires, étant entendu qu'un sociétaire ne peut représenter que deux autres sociétaires au plus.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire,

Si besoin est, sur demande de 4/5ème des membres effectifs, le Président du CA convoque une Assemblée

Générale Extraordinaire suivant les modalités de l'article 10. Elle peut apporter aux statuts toutes les

modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut également décider de la dissolution de

l'association.

Dans tous les cas , les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des sociétaires

présents ou représentés.

TITRE V. Budget, comptes et désignation d'un vérificateur

Article 12 : L'Association, s'oblige à :

a)présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions aux autorités compétentes, en ce

qui concerne l'emploi des libéralités,

r.

. t Réservé

r{ au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MO[) 2.2

Volet i3 - Suite

b)transmettre un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers,

c)laisser visiter ses locaux par les délégués des autorités belges compétentes et leur rende compte du

fonctionilement des dits lieux,

Article 13 : Désignation d'un vérificateur,

L'As3emblée Générale peut désigner un vérificateur chargé de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport. Elle décidera souverainement de la rémunération qui lui sera accordée.

TITRE Vl. Dissolution, Adhésion à la Charte des ASBL BELGE et ONG Belge pour le développement. Article 14 : Dissolution,

En cas de dissolution prononcée par deux tiers des membres de l'assemblée générale, un liquidateur est nommé par ceux-ci. L'actif social net restant , après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté à une association sans but lucratif qui poursuit les buts similaires.

Article 15 : Adhésion à la Charte des associations et des ONG Belges pour le développement

L'as3ociation adhère à la Charte des associations et ONG Belges pour le développement international. TITRE VII. Règlement Intérieur

Article 16 : Règlement Intérieur

" Un règlement d'ordre Intérieur sera établi par le Conseil d'Administration et proposé l'assemblée générale pour approbation.

Article 17 : D'Assemblée Générale adoptera le dit règlement d'ordre intérieur à la majorité simple, Elle disposera en outre de la faculté de l'amender en tout ou en partie ainsi que de l'abroger par décision prise

" également à la majorité simple.

TITRE V111. Dispositions non prévues dans les présents statuts,

Article 18 : dispositions complémentaires

Pour tout ce qui n'a pas été expressément réglé dans les présents statuts, il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif telle qu'elle a été modifiée.

TITRE IX. Conseil d'Administration

Article 19 : Nombre des administrateurs

Les statuts ayant été arrêtés, les membres effectifs se sont réunis en Assemblée Générale Extràordinaire et,

à l'unanimité, ont pris les résolutions suivantes :

A . le nombre des administrateurs à la création s'élève à 5 personnes"

B. Sont nommés administrateurs, pour une période de trois ans prenant cours ce jour

B1. Christian Beugnier (Belge) , Rue Ernest Mathy à 6500 Leugnies, né à Charlero en Belgique, le 17 mars '1949

B2. Hélène Lomande Motemabongaa (Congolaise), Rue Ernest Mathy à 6500 Leugnies née à Nebogongo en République démocratique du Congo, le 30 octobre 1968

B3. Floribert Beloko Takanaki (Belge), Chaussée de Lier 141, 2800 à Malines né à Bayaya en République

démocratique du Congo le 28 novembre 1963

B4.Michel O'Connor (Belge), rue de Namur 20A à 4000 Liège né à Rocourt en Belgique le 26 juillet 1948

B5.Jacques Bolland (Belge) Rue Jean Volders, 44 à 4683 Vivegnis en Belgique le 1e. juin 1954

Ils sont amplement qualifiés et déclarent accepter le mandat qui leur est confié.

C les mandats des administrateurs sont exercés à titres gratuit.

LOMANDE MOTEMABONGAA HELENE,

PRESIDENTE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : 'u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ces personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers As. 'toron " MInni of cinno#uro

Coordonnées
ASS. D'APPUI A L'AGRICULTURE, A L'ENTREPRENA…

Adresse
AVENUE BEAU RIVAGE 1 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne