ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS APHASIQUES ET DYSPHASIQUES, EN ABREGE : A.P.E.A.D.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS APHASIQUES ET DYSPHASIQUES, EN ABREGE : A.P.E.A.D.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 425.403.396

Publication

26/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serve iN 1111fLI,I1,1111

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise 425.403.396

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -03- 2012

NIVE

na~

D�nomination

(en entier) : Association de Parents d'Enfants Aphasiques et Dysphasiques

(en abr�g�) : APEAD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Charles Vanp�e, 75 � 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et modification du si�ge social

Modification du conseil d'administration

D�mission du pr�sident

Monsieur Vincent JEANSON, n� le 27 d�cembre 1960, boulevard Charles Vanp�e 75 � 1400 Nivelles.

Election d'un administrateurs

Monsieur Vincent JEANSON, n� le 27 d�cembre 1960, boulevard Charles Vanp�e 75 � 1400 Nivelles.

Modification des statuts

Statuts coordonn�s modifi�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 avril 2011.

I. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article ler, II a �t� constitu� le 17 octobre 1983 une association sans but lucratif (a.s.b.l.) r�gie par les statuts ci-apr�s.

L'association prend pour d�nomination: � Association de Parents d'Enfants aphasiques et dysphasiques �. ' Ind�pendamment de cette d�nomination, il est convenu que l'abr�viation A.P.E.A.D peut �tre utilis�e comme abr�viation valable.

Article 2, Le si�ge social de l'association est fix� Avenue de la Basilique 331 13 � 1081 Bruxelles.

Article 3. L'association s'est fix�e comme but d'aider les parents, les �ducateurs et autres intervenants � mieux comprendre le processus de revalidation des enfants aphasiques et dysphasiques et de promouvoir par tous les moyens appropri�s la 'r��ducation, la scolarit� et l'int�gration sociale de ces enfants

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Il. Membres, admission, sortie, engagements

Article 5, L'association se compose de membres cotisants, de membres donateurs et de sympathisants. Est membres cotisant, la personne physique ou l'association sans but lucratif qui paie une cotisation. Est membre donateur, la personne physique ou l'association sans but lucratif qui fait bun don au moins �gal � la cotisation annuelle.

Le montant annuelle de la cotisation est fix� annuellement par le conseil d'administration et ne pourra en aucun cas d�passer la somme de 125 E

Les membres cotisants et les membres donateurs forment l'assembl�e g�n�rale.

Article 6. L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents pour autant que l'ordre du jour l'ait pr�vu,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2,2

" ,

Le membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par le conseil d'administration qui dresse proc�s-verbal des faits et explications, Ce proc�s-verbal est soumis � l'assembl�e g�n�rale qui n'est pas tenue

~ de donner les raisons pour lesquelles l'exclusion a �t� prononc�e.

Tout membre qui, apr�s un rappel �crit, a n�glig� de payer sa cotisation annuelle peut �tre consid�r�

comme d�missionnaire par le conseil d'administration.

Article 7. Chaque membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e � la pr�sidence du conseil d'administration.

III. Direction, administration, gestion journali�re

Article 8. Le conseil d'administration est compos� de maximum quinze membres cotisants et/ou membres donateurs, tous parents d'enfants aphasiques ou dysphasiques. Ils sont �lus et r��ligibles par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix,

Le conseil d'adminiistration se compose de maximum 15 administrateurs �lus pour 3 ans dont les t�ches sont r�parties lors de la premi�re r�union du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale et au plus tard un mois apr�s celle-ci.

Les principaux postes � r�partir sont:

- le secr�tariat;

- la tr�sorerie.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le remplacement est effectu� par la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Les membres ainsi �lus sont soumis au renouvellement � la m�me �poque que l'auraient �t� ceux qu'ils remplacent.

Le conseil d'administration pourra s'entourer de conseillers scientifiques, p�dagogiques, param�dicaux, culturels, juridiques et �conomiques qui n'auront pas le droit de vote.

Article 9. Le conseil d'administration se r�unit, sur convocation de deux administrateurs, au minimum quatre

fois par an.

Il fixe le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de ses r�unions.

Article 10. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si trois administrateurs au moins sont pr�sents. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas d'�galit� des voix, la voix de l'administrateur le plus ag� est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur et le secr�taire, inscrits dans un registre sp�cial qui peut �tre consult� au si�ge de l'association.

Pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, il suffit des signatures de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient � justifier par la suite d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Article. 11. Pour l'ex�cution des activit�s de l'association, le conseil d'administration pourra se faire aider par des personnes ou groupes de travail.

Un responsable sera d�sign� pour chacun des groupes et recevra les pouvoirs n�cessaires � l'organisation de cette t�che.

Article. 12. Le conseil d'administration pr�pare tout r�glement d'ordre int�rieur qui sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

IV, Assembl�e g�n�rale

Article. 13. L'association se r�unit en assembl�e g�n�rale au moins une fois l'an; pendant le premier quadrimestre. Cette assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

La convocation contenant l'ordre du jour est faite par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire � chaque membre, dix jours ouvrables au moins avant la r�union.

Toute proposition sign�e par au moins dix membres et adress�e par �crit au moins trois jours avant l'assembl�e g�n�rale au si�ge de l'association est port�e � l'ordre du jour.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres cotisants en r�gle de cotisation au 31

d�cembre de l'ann�e qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale et de tous les membres donateurs qui ont effectu� un

don l'ann�e civile qui pr�c�de celle de l'assembl�e g�n�rale.

La pr�sence de non-membres lors de l'assembl�e g�n�rale est admise, toutefois ceux-ci n'ont pas droit de

vote.

L'assembl�e g�n�rale a dans ses attributions la d�lib�ration des objets suivants;

- l'�lection de maximum quinze administrateurs;

- la nomination de deux v�rificateurs aux comptes pour l'exercice suivant;

- entend les rapports du conseil d'administration;

MOD 2,2

Volet B - Suite

- statue sur le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� et vote le budget du prochain exercice;

- prononce l'exclusion de membres;

- se prononce sur l'orientation g�n�rale de l'association;

- d�lib�re sur la dissolution de l'association;

- vote les modifications des statuts.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres

" pr�sents, sauf les exceptions fix�es par la loi ou les statuts.

Nul ne peut disposer de plus d'une voix.

Chaque membre peut cependant �mettre, outre son vote personnel, un vote pour un mandat, s'il a re�u une procuration �crite d'un autre membre. Un membre ne peut toutefois pas se voir attribuer un nombre de procurations sup�rieur � vingt pourcents des votants (somme des membres pr�sents et des membres repr�sent�s).

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises, sauf les exceptions pr�vues par la loi et les statuts.

Article 16. Aucune demande de modification des statuts n'est accueillie par te conseil d'administration si elle n'est propos�e par quinze membres au moins.

Le conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale toute modification des statuts demand�e par au moins 2/3 des administrateurs.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant ces modifications ne sont prises en consid�ration que moyennant une majorit� des deux tiers des voix �mises et �ventuellement l'homologation judiciaire r�guli�rement requise par la loi..

Article 17. Tout vote concernant les personnes est effectu� par scrutin secret.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux inscrits dans un

registre qui peut �tre consult� par tous les membres au si�ge de l'association.

Article 18. Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice,

Article 19. L'assembl�e g�n�rale se r�unit en assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'initiative du conseil

" d'administration ou � la demande, adress�e au si�ge social de l'association, par lettre recommand�e et apr�s l�galisation des signatures par au moins quinze membres cotisants et/ou donateurs.

V. Dissolution et liquidation

Article 20. Toute demande de dissolution doit �tre appuy�e par la moiti� des membres.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Toute d�cision n'est adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Toute d�cision relative � la dissolution prise par une assembl�e g�n�rale ne r�unissant pas les deux tiers des membres de l'association est soumise � l'homologation du tribunal civil,

Le conseil d'administration est charg� de ta liquidation de l'association dissoute.

L'actif ou le solde favorable de l'association sera affect� � une oeuvre de but ou d'objet analogue � ceux poursuivis par la pr�sente associaticn.

Anne THOORENS

Secr�taire

Arienne LACHAERT Tr�sori�re

Vincent ,JEANSON Administrateur

R�serv�

" au Moniteur beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE PARENTS D'ENFANTS APHASIQUES ET DYSP…

Adresse
BOULEVARD CHARLES VANPEE 75 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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