ASSOCIATION DE SOUTIEN A L'ECOLE SECONDAIRE DE PERWEZ, EN ABREGE : ASESP

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DE SOUTIEN A L'ECOLE SECONDAIRE DE PERWEZ, EN ABREGE : ASESP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.901.937

Publication

23/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0535.901.937

D�nomination

(en entier) : Association de Soutien � l'Ecole Secondaire de Perwez

(en abr�g�) : ASESP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue 1E LA 5fATIoN 1 -1360 Perwez

Objet de l'acte : D�missions - nominations d'Administrateurs - changement d'adresse du si�ge social

Extrait de d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale

l'Assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s

* prend acte des d�cisions de

- Madame V�ronique Albanese, membre, administratrice et secr�taire de l'ASESP, de d�missionner du

Conseil d'admninistration et de l'Assembl�e g�n�rale pour postuler dans l'�quipe p�dagogique de l'�cole.

- Monsieur Andr� Taets, membre, administrateur et tr�sorier de l'ASESP, de d�missionner du Conseil

d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale pour raisons personnelles.

Elle les remercie pour le travail accompli et leur donne d�charge pour leur gestion durant leur mandat,

accepte la candidature comme membre de l'Assembl�e g�n�rale de Madame Anne-Marie Gellynck

" d�signe aux postes d'administrateurs Mesdames V�ronique Severin, Marie-France Dethier et Anne-Marie Gellynck

* d�cide du changement de si�ge social de l'ASESP asbl ; l'ASBL quitte ses locaux du 7 rue de la station � 1360 Perwez pour installer son si�ge socila dans les locaux du Coll�ge da Vinci Perwez dont elle est le Pouvoir organisateur. Le nouveau si�ge social est d�sormais install�:

Avenue des Tourterelles, 28 -1360 Perwez.

Le Conseil d'administration r�partit les fonctions l�gales comme suit : Xavier Cornet d'Elzius, Pr�sident, V�ronique Severin, Secr�taire et Anne-Marie Gellynck, Tr�sori�re.

Gestion journali�re

Le conseil confirme sa d�cision de confier au pr�sident, Xavier Cornet d'Elzius, l'administration et la gestion

journali�re de l'ASBL.

Pouvoirs (en mati�res financi�re et administrative)

Le conseil d�cide d'installer les dispositions suivantes

-Mr Xavier Cornet d'Elzius, Pr�sident, Mme Anne-Marie Gellynck, Tr�sori�re et Mme Anne-Marie Samson, Directrice du Coll�ge da Vinci sont autoris�s � signer seuls toutes op�rations financi�res jusqu'� concurrence de 5.000 euros, et � signer conjointement deux � deux les op�rations financi�res sup�rieures � 5.000 euros.

-Mr Xavier Cornet d'Elzius et Mme Anne-Marie Samson pourront isol�ment retirer, pour compte de l'association, de fa Poste, de toutes messageries et du chemin de fer ou recevoir au si�ge social les lettres, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es, comme de se faire remettre tous d�p�ts en pr�sentant les documents n�cessaires.

-Toute personne se trouvant au si�ge social et muni d'une procuration sign�e par Xavier Cornet d'Elzius, pourra se faire remettre les lettres, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es, comme de se faire remettre tous d�p�ts en pr�sentant les documents n�cessaires.

Xavier Cornet d'Elzius

Pr�sident du Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 Annexes du Moniteur belge

08/07/2013

�� = r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 MIN 2013

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N

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N� d'entreprise : D�nomination oS3S 904 93--

(en entier) : Association de Soutien � I'Ecole Secondaire de Perwez

(en abr�g�) : ASESP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Station, 7 -1360 Perwez - Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :COristitution

Les soussign�s

V�ronique Albanese, domicili�e rue du Ponceau, 18 � 1360 Perwez

Xavier Cornet d'Elzius, domicili� rue de l'Eglise, 2 � 1360 Perwez

B�atrice Delacroix, domicili�e rue de la Cure, 8 � 1360 Perwez

Marie-France Dethier, domicili�e rue de la Garenne, 32 � 1360 Perwez

Patrick Detraux, domicili� rue Saint Georges, 3 � 1370 Jodoigne

Sarde Linden, domicili�e rue du Relais,53 � 1370 Jodoigne

Ariane Pensis, domicili�e li�ge du Bois Chapelain, 12 � 1360 Perwez

Pierre Rion, domicili� rue de Mellemont, 38 � 1360 Perwez

V�ronique Severin, domicili�e rue du Manoir, 48 � 1360 Perwez

Andr� -Mets, domicili� rue Tr�mouroux, 137 � 1360 Perwez

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les. associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-apr�s d�nomm� la loi, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1 D�nomination, si�ge social & but

Article 1

L'association est d�nomm�e : � Association de Soutien � l'Eccle Secondaire de Perwez � en abr�g�,

ASESP

Article 2

Son si�ge social est �tabli rue de la Station 7 � 1360 PERWEZ, arrondissement judiciaire de NIVELLES. En

cas de modification de l'adresse du si�ge, la d�cision est prise par le Conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour but la cr�ation, le d�veloppement, le suivi, l'organisation d'une �cole secondaire sur le

territoire de la commune de Perwez.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens ad�quats, notamment en levant des fonds, en se

poilant acqu�reur de tous biens mobiliers ou immobiliers, en acqu�rant des droits r�els tels que droit de

superficie, bail emphyt�otique, en collaborant avec toutes institutions et associations dont l'activit� contribuerait

ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts, Elle peut faire toutes op�rations se rattachant directement ou

indirectement � la r�alisation de son but.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre 2 .- Membres

Article 5

L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Ils peuvent �tre des personnes

physiques ou des personnes morales disposant d'une personnalit� juridique. Seuls les membres effectifs

' jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le nombre de membr�s effectifs n'est pas limit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 5. Les membres effectifs personnes morales d�signeront un repr�sentant personne physique charg� de les repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale. Ces repr�sentants pourront �tre nomm�s administrateur � titre personnel.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi, notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales,

Article 6

Les membres adh�rents sont tous ceux, personnes physiques ou morales, qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci, Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration, Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.

La perte de la qualit� de membre peut �galement survenir par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�, Dans ce cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il repr�sente.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se sergient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni de reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations �ventuelles vers�es.

Titre 3 Assembl�e g�n�rale

Article 8

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le Pr�sident du

Conseil d'administration ou par l'administrateur le plus �g�.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s par le Conseil d'administration, mais ils n'ont pas le droit de

vote.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est comp�tente pour les mati�res qui lui

sont r�serv�es par les articles 4,12, alin�a 2, 19, alin�a 2 et 22 de la loi du 27 juin 1921, � savoir:

- la modification des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

l'approbation des comptes & budget ;

la dissolution de l'association ;

l'exclusion des membres ;

fa transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

tous les cas exig�s par les statuts

Article 10

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois l'an, dans le

courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par courrier papier, fax, courriel au

moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration est tenu de convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que

un tiers des membres effectifs lui en font fa demande par �crit en pr�cisant les points qu'ils souhaitent voir

aborder.

Un point non-inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence,

moyennant l'accord des deux tiers des membres pr�sents,

Article 11

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Cette procuration peut arriver au lieu de la r�union par tous moyens : porteur, courrier ordinaire ou

recommand�, t�l�copie, e-mail ou texto, pour autant qu'il puisse en �tre fait une version papier qui sera

conserv�e avec le PV de la r�union,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de

s�ance est d�terminante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente

ou repr�sent�e., Dans l'hypoth�se o� ce quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e �

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ti nouveau par le bureau dans les 15 jours et d�lib�re valablement sans quorum minimum de pr�sence. La deuxi�me convocation reprendra le m�me ordre du jour.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas plis en compte pour le calcul des majorit�s, Article 12

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conform�ment � la loi.

Article 13

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sign�s par deux administrateurs au moins sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent �tre consult�s par tous les membres de l'assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Titre 4 -- Conseil d'administration

Article 14

Le Conseil d'administration est compos� au minimum de 3 et au maximum 7 Administrateurs, membres ou non de l'association.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit, d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration peut d�signer un Administrateur d�l�gu�, membre ou non de l'association, � tout moment r�vocable par lui.

Article 15

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas, il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de six ann�es.

Il est proc�d� lors de la m�me assembl�e g�n�rale � la d�signation des nouveaux administrateurs.

Pour �viter la dissolution de tous le Conseil d'administration au terme du premier mandat, l'Assembl� g�n�rale d�signera une � petite moiti� � du CA dont le premier mandat arrivera � �ch�ance au bout de 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 16

Les attributions du conseil d'administration, lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence, mais au moins une fois par semestre, sont celles qui ne sont pas r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Cette procuration peut arriver au si�ge de l'association par tous moyens porteur, courrier ordinaire ou recommand�, t�l�copie, e-mail ou texto, pour autant qu'il puisse en �tre fait une version papier qui sera conserv�e avec le PV de la r�union.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

Les votes nuls, blancs, ainsi que fes abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas d'urgence et sous r�serve de faire ratifier cette d�cision � la r�union suivante, les administrateurs peuvent prendre une d�cision par voie de r�solution circulaire envoy�e � tous les membres du Conseil par courrier �lectronique et pour autant qu'un vote soit �mis par retour de courrier. Pour �tre approuv�e, la proposition �mise par voie de r�solution circulaire doit recueillir au moins deux tiers d'administrateurs votant � une majorit� simple de voix.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre contenant les proc�s-verbaux desdits conseils, sign�s par le pr�sident et par le secr�taire,

Des extraits de proc�s-verbaux du conseil d'administration sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.

Le conseil d'administration nomme en son sein, un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de la r�daction des proc�s-verbaux et de la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est charg� de la tenue des comptes de l'association, de la r�daction du budget, de la pr�sentation des comptes annuels.

Article 17

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s), agissant(s) en qualit� d'organe(s), individuellement, et dont il fixe des pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re, c'est-�-dire ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s de l'association.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs fes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es et soutenues, au nom de,

l'association, par le pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

Article 18

Le Conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, d�termine son

traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaire ou autres.

Article 19

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux

administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard de tiers. Ces actes devront �tre ratifi�s

par le Conseil d'administration lors de sa prochaine r�union.

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Le Conseil d'administration peut rembourser les frais des administrateurs qui ont �t� occasionn�s par

l'exercice de leur mandat.

Titre 5 Cotisations

Article 24

Les membres ne paient pas de cotisation annuelle.

Titre 6 - Dispositions diverses

Article 21

L'exercice social commence le lier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e suivante. Le premier exercice commence d�s la signature des pr�sents statuts par les membres fondateurs pour se terminer [e 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Article 22

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL para-communale ou non, active sur le territoire de la commune de Perwez au service de l'enfance, de la jeunesse ou de l'enseignement libre ou communal,

Article 23

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application. ll est ici express�ment rappel� que les associations tiennent leur comptabilit� et �tablissent leurs comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relatif � la comptabilit� des entreprises, lorsqu'elles atteignent, � la date de cl�ture de l'exercice social, au moins deux des trois crit�res fix�s par la loi.

Dans les 30 jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, !es comptes annuels de l'association sont, le cas �ch�ant, d�pos�s � la banque nationale.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�, seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement, pr�alablement � leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.

Article 25

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

Fait � Perwez le 29 avril 2013

Extrait de d�lib�ration de l'AG de constitution du 29 avril 2013

L'Assembl�e g�n�rale d�signe � l'unanimit�, en tant qu'administrateur de l'ASBL

V�ronique Alban�se

Xavier Cornet d'Elzius

Andr� Taets

Extrait de r�solution de l'AG extraordinaire du 19 juin 2013

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de se constituer en pouvoir organisateur de l'�cole pour laquelle un dossier de demande d'immatriculation sera introduit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE SOUTIEN A L'ECOLE SECONDAIRE DE PERW…

Adresse
RUE DE LA STATION 7 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées ASS. DE SOUTIEN A L'ECOLE SECONDAIRE DE PERW…

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