ASSOCIATION DES BATISSEURS DU CONGO, EN ABREGE : ABC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. DES BATISSEURS DU CONGO, EN ABREGE : ABC
Dénomination : ASSOCIATION DES BATISSEURS DU CONGO, EN ABREGE : ABC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.989.928

Publication

29/07/2011
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er Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Nationalité belge,

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1.BARHOLERE KULIMUSHI, NN 69.02.02-481-49

Noms

2.MIHIGO BASHIBIRIRA , NN 58 10 10 585-15

3.MITANO DEKUBA Edmond NN 62.04.28-527.60

4. RUBONEKA CIRHULWIRE, NN 78.07.15 409-52

Adresse

Wipakkerstraat 49, 9290 Berlare

Rue de la cure 2, 1430, Rebecq

Stationstraat, 31, 1740 Ternat.

Rue St Jean 26, 1480 Tubize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : o23~ 539

Dénom ination

(en entier) : ASSOCIATION DES BATISSEURS DU CONGO

(en abrégé) : ABC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue St Jean 26 à 1480 Clabecq

Objet de l'acte : Carg

TextL

Association des Bâtisseurs du Congo asbl,

STATUTS

TITRE Ier. Fondateurs et dénomination

Article 1er. Entre les personnes dont fes noms, prénoms, nationalités et adresses suivent, il a été décidé de créer une association sans but lucratif dénommée « Association des Bâtisseurs du Congo » asti! », en sigle « ABC asbl ». Ces personnes en sont les fondateurs.

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TRIBUNAL DE COMMERCE.

1 8 -07a 2011 wiVEiltrSffe

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MOD 2.2

TITRE II. Siège, but et durée

+ Article 2.Le siège de l'association est établi à rue St Jean 26, à Clabecq, dans la commune de Tubize code postal 1480. Il pourra être transféré vers un autre lieu en Belgique ou à l'étranger p r simple décision du

Conseil d'Administration. I: esrék bS: dams YQrr~O++O4.sSt~r (jt lita t IÀuet1QS L'association peut créer des départements ayant ou non un statut juridique propre, en Belgique et en dehors de la Belgique sur décision du Conseil d'Administration.

Article 3. L'association a pour but de promouvoir et soutenir financièrement et sans exclusive les organisations et les individus engagés dans le développement social, économique, politique et culturel des populations en République Démocratique du Congo. Ces organisations et personnes peuvent être ou non belges et résider ou non en Belgique.

L'objet concerne aussi les organisations et les individus n'ayant pas leur siège en Belgique, mais dont les actions ont ou pourraient avoir une incidence sur la R D Congo.

Elle peut entretenir des liens privilégiés avec des organisations belges ou étrangères poursuivant les mêmes buts.

Elle peut s'intéresser à toute affaire poursuivant un but semblable et notamment, sans que cette énumération soit limitative mais simplement exemplative, participer à la formation et l'accompagnement des porteurs des projets d'entreprises ou tout autre projet requérant un soutien.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal, et notamment acquérir ou prendre en location tous meubles et immeubles nécessaires à son objet.

Article 4.L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE III. Membres, admission, sortie, engagements

Article 5.Le nombre des membres n'est pas limité ; leur nombre minimum est fixé à trois.

Article 6.Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration. Celui-ci statue souverainement sur cette demande.

Article 7.Les membres paient une cotisation conformément aux dispositifs du règlement d'ordre intérieur.

Article S.Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au conseil d'administration.

Article 9.L'exclusion définitive d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-cause ou ayants-droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE IV. Administration, direction

Article 14.L'association est administrée par un conseil d'administration de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale, à la simple majorité des voix et en tout temps révocables par elle. La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelables.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 11.Sans préjudice de l'article 26, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 12.Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, membres ou non, dont if fixe le nombre.

Article 13.Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

MOD 2.2

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L'administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues, délégation pour le représenter à

une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants, le cas échéant par vote secret. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 14.Les délibérations du conseil sont constatées par procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les copies et extraits sont signés par deux administrateurs.

Article 15.Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il a notamment le pouvoir de décider de toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 16.La gestion journalière peut être confiée par le conseil d'administration à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s), agissant de manière collégiale, avec l'usage de la signature sociale y afférente. Le conseil d'administration fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle du/des administrateur(s) délégué(s). Leur mandat a une durée de deux ans renouvelables. Le conseil peut aussi conférer certains pouvoirs à tout mandataire de son choix, même non membre.

Article 17.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur à ce délégué.

Article 18.Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.

Article 19 : Les ressources de l'association comprennent :

1.1es cotisations versées par les membres ;

2.les revenus des biens ou des valeurs qu'elle possède ;

3.1es subventions de l'Etat, des régions, des provinces, des communes, des établissements publics, de tout

organisme privé ou public, national ou international ;

4.1es offrandes, dons, legs

5.1es produits de vente de charité, les souscriptions, quêtes, loteries et prestations divers ;

6.de façon générale, de toute autre ressource autorisée par la loi.

TITRE V. Surveillance

Article 20.L'assemblée générale peut confier la surveillance des opérations de l'association à un ou plusieurs commissaires, de nationalité belge ou non, membres ou non, qu'elle a toujours le droit de révoquer.

Article 21.Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre, sans déplacement, connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association. Ils font rapport à l'assemblée générale sur l'accomplissement de leur mission.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

TITRE VI.  Assemblée générale

Article 22.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

1 "les modifications aux statuts sociaux ;

2°la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3°l'approbation des budgets et des comptes ;

41a dissolution volontaire de l'association ;

5°les exclusions d'associés ;

61a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

71'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

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MOD2.2

Volet B - Suite

81a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9°toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et/ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 23.11 doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.

L'assemblée doit être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige et dans les cas

i prévus par la loi ou les statuts. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y .être convoqués.

Article 24.Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 25.L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un des administrateurs présents désigné par ses collègues. Le président désigne le secrétaire.

Article 26.Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix mais membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont le droit de vote légal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 27.L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président sera prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions de

j présence et de majorité requises par la loi.

Article 28.Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux, consignés dans un registre spécial, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Si les intéressés ne sont pas membres, mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de

l'administrateur délégué. "

Les extraits de ce registre à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui en fait la demande, moyennant pour celle-ci justification de son intérêt ; légitime.

TITRE VII. Budgets et comptes

Article 29.Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de la première assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

TITRE VII.  Dissolution et liquidation

Article 30.La dissolution et la liquidation de l'association sont de la compétence de l'assemblée générale.

Article 31.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 32.Dans tous les cas de dissolution à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produira, l'actif social net, après paiement du passif généralement quelconque, sera remis à une association sans but lucratif ou humanitaire poursuivant dans la mesure du possible des buts similaires, exempts. Le choix de cette association appartiendra aux membres du conseil d'administration en place au moment de la dissolution et sera acquis à la majorité simple, en cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.

TITRE VIII.  Disposition générale

Article 33.Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent s'en référer au règlement d'ordre intérieur.

Article 34. Les présents statuts ont été ratifiés en date du 22 / juin/2011 par les fondateurs de l'association sans but lucratif « Association des Bâtisseurs du Congo, asbl »ci-haut cités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES BATISSEURS DU CONGO, EN ABREGE : ABC

Adresse
RUE ST JEAN 26 1480 CLABECQ

Code postal : 1480
Localité : Clabecq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne