ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET INDEPENDANTS DE LASNE, EN ABREGE : ACIL

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET INDEPENDANTS DE LASNE, EN ABREGE : ACIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 426.251.256

Publication

05/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0426.251.256

TRIBUNAL DE COMMERCE

26 MAI 2415

NIVLL&.E

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET INDEPENDANTS DE

LASNE

(en abr�g�) : ACIL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 2, RUE DE L`EGLISE 1380 LASNE

Obit de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL - CHANGEMENT DES STATUTS - REELECTION DES ADMINISTRATEURS - FIN DE MANDAT

_CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 31 mars 2015, le si�ge social de l'Association des Commercants et Ind�pendants de Lasne est transf�r� � l'adresse suivante :31, Route de Genvat � 1380 Lasne

CHANGEMENT DES STATUTS

-L'article 1 devient

" L'association des commer�ants et ind�pendants de Lasne est, de par la volont� de ses fondateurs,

constitu�e en � Association sans but lucratif a. Elle prend pour d�nomination � ACIL �.

Elle tient � affirmer, solennellement, son caract�re de stricte neutralit� � l'endroit de tout mouvement

politique, religieux, culturel.`

- '.'article 2 devient :

" Le si�ge de l'association est �tabli sur le territoire de la commune de Lasne, au num�ro 31, Route de

Genval, 1380 Lasne, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Tout changement ult�rieur fait robjet d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise � la majorit� des deux

tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L 1 convocation doft indiquer robjet de la modification"

L'article 3 devient:

L association a pour but :

a)t'�tude, la protection et la d�fense des int�r�ts professionnels de ses membres.

b)r�tucie et la d�fense des plans de d�veloppement commercial, artisanal ou �conomique sugg�r�s par run

quelconque de ses membres.

c)de repr�senter ses membres et de d�fendre leurs int�r�ts professionnels aupr�s des autorit�s

communales ou r�gionales.

(�de d�velopper l'esprit de collaboration et d'aide entre les membres et de promouvoir le commerce,

l'artisanat et tes int�r�ts �conomiques communs, par des campagnes publicitaires, des manifestations de tout

genre, propre � favoriser l'expansion de la commune ou de la r�gion_

e)de concilier les diff�rends professionnels qui pourraient s'�lever entre deux ou plusieurs de ses membres,

lorsque toutes les parties en cause sollicitent l'arbitrage de l'association.

Bite peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Le conseil d'Administration a qualit� pour interpr�ter et d�finir l'�tendue de l'objet de l'Association."

L'article 4 devient :

"L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre dissoute � tout moment.

L'association est dissoute de plein droit, lorsque le nombre des membres est inf�rieur � cinq."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'article 5 devient

"Les ressources sont constitu�es du versement par les membres, d'une cotisation annuelle dont le montant

annuel indivisible est fix� � 250,00 euros maximum.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide du montant de la cotisation.

L'association peut recevoir un don ou un legs si elle y est autoris�e par une Assembl�e G�n�rale

extraordinaire, � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s."

L'article 6 devient :

"Pour �tre admis comme membre de l'Association des Commer�ants et Ind�pendants de,Lasne, il faut

a)sauf �mancipation, �tre �g� de 21 ans au mois.

b)avoir notifi� au si�ge de l'association et par �crit, son adh�sion aux statuts.

c)avoir pay� sa cotisation,

d)avoir la qualit� de commer�ant, d'artisan ou de travailleur ind�pendant poss�dant un si�ge ou une

succursale dans la commune de Lasne.

e)�tre agr�� par le Conseil d'Administration qui est autoris� � d�cider de mani�re autonome. Le Conseil

d'Administration ne doit pas motiver cette d�cision qui n'est pas susceptible d'appel.

Les personnes morales d�signent une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

Le Conseil d'Administration tient le registre de ses membres au si�ge de l'Association,"

L'article 7 devient :

"Tout membre a le droit de se retirer � tout moment de l'association en lui notifiant par �crit sa d�cision au

si�ge social. L'association se r�serve le droit de r�cup�rer toute cotisation �chue et non pay�e ainsi que la

quote-part � toute action commerciale ou publicitaire qui aurait �t� d�cid�e avant la date de la notification.

Les cotisations �chues et celles de l'ann�e en cours demeurent exigibles dans leur totalit�.

Tout membre d�missionnaire ou exclu de m�me que ses ayants droits, en cas de d�c�s, n'ont aucun droit �

faire valoir contre l'association en r�cup�ration de la cotisation ou de la quote-part vers�e ou �chue."

L'article 8 devient ;

"L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e en cas de

1)d'inobservance d�lib�r�e des statuts.

2)de refus ou de retard de plus de trois mois dans le paiement de la cotisation ou de la quote-part d�cid�e

par l'Assembl�e G�n�rale en vue d'une action commune,

3)de tous agissements contraires � l'int�r�t g�n�ral des membres, d'inconduite notoire."

L'article 10 devient :

"L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'Association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1 �)la modification des statuts ;

2�)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3�)la d�charge des administrateurs ;

4�)l'approbation des budgets et des comptes ;

5�)l'approbation et la modification des r�glements d'ordre int�rieur propos�s par le Conseil d'Administration.

6�)l'exclusion d'un membre de l'Association ;

7�)la dissolution de l'Association."

L'article 11 devient ;

"L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tient une fois par an

dans le courant du 1 er trimestre

Son ordre du jour comprend;

1 �)l'examen et l'approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'ann�e �coul�e ;

2�)I'examen et l'approbation des comptes de l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre pr�c�dent ;

3�)l'examen et l'approbation du budget de l'exercice suivant ;

4�)la d�charge des administrateurs ;

5�)l'�lection d'administrateurs."

L'article 12 devient ;

"L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par

le Conseil d'Administration chaque fois que 1/5�me des membres le

demande , ou � l'initiative du Conseil d'Administration."

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M0D 2.2

L'article 13 devient

"Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, fax ou e-mail, adress�es �

chaque membre dix jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union fix�s par le Conseil

d'Administration.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points qui y figurent"

L'article 14 devient

"L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut par le Premier Vice-

Pr�sident"

L'article 15 devient

"Tout membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e en personne ou repr�sent� par un autre membre

ou un tiers porteur de procuration.

Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres

membres ou par un tiers. Chaque membre peut �tre porteur de maximum trois procurations. "

L'article 16 devient :

"Sauf disposition contraire de la loi ou dans les statuts :

-l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

-ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

-l'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e atteint au moins un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

-la modification qui porte sur le but de l'Association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

-si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union ayant pour ordre du jour la modification des statuts ou celle du but de l'Association, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s fa premi�re.

-l'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

-Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont publi�es sur le site de l'Association, � moins que le Conseil d'Administration ne choisisse un autre mode de communication aux membres, tel que courrier, fax ou e-mail.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal conserv� dans un registre qui peut �tre consult� par les membres conform�ment aux modalit�s fix�es par l'art. 9 de l'A.R. du 26.06.2003."

L'article 17 devient

"L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de huit membres �lus par

l'Assembl�e G�n�rale parmi ses membres effectifs.

Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le Pr�sident qui est �lu par l'Assembl�e G�n�rale, ou en son

absence par le Premier vice-pr�sident.

Les administrateurs sont nomm�s par une Assembl�e G�n�rale, pour une p�riode de trois

ans selon un mode de scrutin secret et � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

En cas de parit� de voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Les membres sortant sont r��ligibles.

Leur mandat est toujours r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale.

Leur mandat est gratuit, sauf d�cision sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale.

Il est proc�d� au remplacement des administrateurs d�c�d�s ou d�missionnaires � la prochaine Assembl�e

G�n�rale.

Le candidat �lu en remplacement ach�ve le mandat de celui qu'il remplace."

L'article 18 devient

"Le Conseil d'Administration �lit en son sein un premier vice- pr�sident et un second vice-pr�sident, un

Secr�taire et un Tr�sorier, qui effectueront les t�ches aff�rentes � cette fonction, telles qu'elles sont d�finies

dans les statuts et � l'occasion de leur �lection.

Le secr�taire peut �tre un membre ou un tiers de l'Association."

~

J

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MOD 2.2

L'article 19 devient :

"Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, d'un Vice-Pr�sident ou de deux

administrateurs.

Le Conseil se r�unit au si�ge de l'Association ou � l'endroit d�sign� par la convocation.

Le Conseil ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par

procuration �crite.

A d�faut et sur nouvelle convocation, le Conseil peut d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf stipulation contraire des statuts.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui pr�side la r�union est d�terminante,

La pr�sidence de la r�union est attribu�e dans l'ordre de pr�s�ance suivant : Pr�sident, Premier Vice-

Pr�sident, Second Vice-pr�sident.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire repr�senter par un mandataire � condition qu'il

soit �galement membre du conseil.

Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un mandant?

L'article 20 devient :

"Le Conseil d'Administration g�re coll�gialement les affaires de l'Association,.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la foi � l'Assembl�e G�n�rale, sont de la comp�tence du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration peut notamment recevoir toute somme, conclure toute convention y compris acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles et immeubles, transiger et compromettre, engager et r�voquer les salari�s, agir en justice, renoncer � tous droits, accepter tous dons et legs sous r�serve de l'obtention des autorisations pr�vues par la loi, conf�rer des mandats sp�ciaux � ses membres ou � des tiers, la pr�sente �num�ration n'�tant pas limitative."

L'article 21 devient

"L'Association est valablement repr�sent�e et engag�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par la

signature de deux membres du conseil, dont celle du Pr�sident ou d'un Vice-Pr�sident en cas d'absence du

Pr�sident.

Les signataires ne devront justifier d'aucune d�lib�ration pr�alable du Conseil d'Administration."

L'article 22 devient

"Le Pr�sident veille au respect des statuts et des r�glements d'ordre int�rieur par les membres de

l'Association.

Le Pr�sident et chaque Vice-Pr�sident sont chacun charg�s de la gestion journali�re?

Les statuts sont compl�t�s par les articles suivants:

L'article 23 ;

"Les Vice-Pr�sidents secondent le Pr�sident dans ses missions.

Le Pr�sident peut d�l�guer temporairement ses fonctions � l'un d'eux."

L'article 24

"Le Secr�taire est charg� de toutes les �critures de l'Association. Il r�dige les proc�s-verbaux. Il dresse la

liste des membres et pr�sente au Conseil les demandes d'admission,

Il veille � fa conservation des archives de l'Association."

L'article 25

"Le Tr�sorier recouvre les cotisations et toutes autres sommes dues � l'Association. Il en d�livre quittance.

Le Tr�sorier dresse et conserve l'inventaire des biens de l'Association,

Tous mouvements de fonds autres que ceux n�cessit�s par la gestion journali�re doivent �tre sign�s par le

Pr�sident seul, le Tr�sorier seul, ou les deux Vice-Pr�sidents conjointement."

L'article 26 :

"La dissolution volontaire de l'association ne peut �tre demand�e que par le Conseil d'Administration ou par deux tiers des membres de l'association au moins. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e � la diligence du Pr�sident : elle ne peut statuer que si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum des pr�sences n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e dans les quinze jours. Elle d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

L'Assembl�e G�n�rale nomme � la majorit� des voix deux liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs. Elle d�cide de l'affectation qui apr�s apurement du passif sera donn�e � l'actif social."

R�serv�

' au Moniteur beige

M0D 2.2

Volet B - suite

L'article 27

Toute correspondance, annonce ou publication quelconque �manant de l'association, porte en toutes

lettres sa d�nomination sociale, imm�diatement suivie

de son sigle et de la mention en toutes lettres � Association sans but lucratif � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association."

L'article 28 :

"Toute op�ration financi�re au profit de l'association peut �tre faite au compte num�ro BE06 0012 0098

8322 ouvert au nom de l'association aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS, agence d'Ohain-Lasne."

L'article 29

"Le Conseil d'Administration recherchera de commun accord avec toute partie adverse les moyens

d'aplanir, soit par conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'Association,

Le Conseil d'Administration peut constituer une chambre arbitrale pour trancher les diff�rends qui pourraient

surgir entre ses membres ou entre ceux-ci et des tiers.

La comp�tence et le fonctionnement de cette chambre arbitrale sont d�termin�s par un r�glement d'ordre

int�rieur."

REELECTION DES ADMINISTRATEURS

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

- VANDERCAM Andr�, domicili� Cortil Bailly 3 � 1380 Lasne

- LUCANDER Christina, domicili�e Rue Bois Elois 10

- HELLA Georges, domicili� Route de l'Etat 168 � 1380 Maransart

- LEGRAIVE Marc, domicili� Rue du Chaine au Renard 91

- ISAAC CASTIAU Fr�d�ric, domicili� Rue Aux Loups 14 � 1380 Plancenoit

- VANDENABEELE Philippe, domicili� Rue des Champs de Bataille 30 � 1380 Plancenoit

- VANDENDRIESSCHE Marc, domicili� Kapucijnendreef � 3090 Overijse

- BALADI Mario, domicili� Avenue Reine Astrid 26C � 1310 la Hulpe

FIN DE MANDAT

Le mandat de BOSERET Charles, domicili� Route d'Ohain 2A � 1380 Lasne, n'est pas renouvel�.

Les statuts coordonn�s sont joints � la pr�sente.

1hr (D-rZ trkgift-R-CA444

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Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS ET INDEPENDANTS DE LASN…

Adresse
RUE DE L'EGLISE 2 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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ASS. DES COMMERCANTS ET INDEPENDANTS DE LASN…