ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET PROFESSIONS LIBERALES DE ET A GENVAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. DES COMMERCANTS ET PROFESSIONS LIBERALES DE …
Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET PROFESSIONS LIBERALES DE ET A GENVAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.689.594

Publication

09/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 409.689.594

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET PROFESSIONS LIBERALES DE GENVAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE ROSIERES 26 1332 GENVAL

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Associations des Commerçants et des Professions Libérales de Genval

Association sans but lucratif statuts

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Genval en date du 15 juillet 2010- les statuts de l'ASBI sont modifiés comme suit:

Titre 1 : Dénomination, siège social, objet, durée.

Article 1 : dénomination. L'association est dénommée « Association des Commerçants et des Professions, Libérales de Genval ».

Article 2 : but social. L'association a pour but social : contribuer par tous les moyens possibles et légaux à la défense et au développement des intérêts des commerçants, chefs d'entreprises et artisans ainsi que des! professions libérales.

A faciliter la promotion économique et commerciale de l'entité.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut acquérir et posséder tous les biens meubles et immeubles, tant en pleine propriété que par le biais d'un! droit réel démembré, qui lui seraient nécessaires pour la réalisation de son but social. Elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés: exclusivement à la réalisation du but social pour lequel l'association est constituée. Elle peut en outre prêter son: concours et s'intéresser à toutes activités présentant des similitudes avec son but social.

Article 3 : siège social et arrondissement judiciaire. Le siège social de l'association est établi en Belgique,: dans la province du Brabant wallon, à 1332 Genval, 26, rue de Rosières; celui-ci pourra être transféré en tout: autre endroit situé sur le territoire de la commune de Rixensart par décision prise conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 4 : durée. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra néanmoins être dissoute: anticipativement dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Titre 2 : Membres.

Article 5 : des membres associés et adhérents. L'association se compose des associés qui sont les membres fondateurs de l'association et de toute personne qui répond aux conditions prévues par l'article 6 des; présents statuts et qui en ferait la demande. Outre les membres associés, l'association pourra comprendre des! membres adhérents dont la cotisation est laissée à l'appréciation du Conseil d'administration. Le nombre total! des membres de l'association ne peut être inférieur à 5.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Bijlagen-bij het -Belgiseh Staatsblad --09103/2011- -Annexes du-Moniteur belge-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5 bis : droits et obligations des membres adhérents. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations ci-après définis. Les membres adhérents sont invités à l'Assemblée générale annuelle où ils ne disposent que d'une voix consultative et ne participent pas aux calculs des différents quorums prévus dans la loi et les présents statuts, comme le prescrit l'article 9 des présents statuts.

Peut être membre de l'association, toute personne exerçant une activité de commerçant et ou profession libérale.

Les causes de démission, exclusion et suspension examinées à l'article 7 des présents statuts sont applicables aux membres adhérents.

Article 6 : des conditions et effets de l'admission des membres. Sans préjudice du pouvoir d'appréciation du Conseil d'administration, le candidat doit répondre à la condition suivante : présenter un intérêt pour la promotion des commerces locaux et la création de liens entre les commerces et professions libérales de la commune et des communes voisines, voire des communes jumelées ou amies de Rixensart.

Toute candidature doit être adressée par écrit, en précisant ses motivations, au Conseil d'administration qui statue à la majorité simple souverainement sans avoir à justifier d'un éventuel refus. Toute candidature retenue par le Conseil d'administration devra être agréée par les membres de l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix et ce, à la première assemblée qui suit la réunion du Conseil d'administration relative à l'étude des candidatures. Toute admission emporte automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de l'association et aux règlements édictés en conformité aux présents statuts. Tous actes destinés à un membre lui seront valablement notifiés au domicile indiqué par lui dans sa demande d'admission ou au dernier endroit qu'il aura fait connaître de façon expresse au Conseil d'administration.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Article 7 : démission, exclusion, suspension. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par simple lettre sa démission au Président du Conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre associé qui ne paie pas, dans les conditions telles que prévues dans l'article 8 des présents statuts, les cotisations qui lui incombent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux règlements édictés par l'association ainsi qu'aux règles de bienséance. Cette suspension ne pourra excéder une durée de 6 mois à partir de la notification qui leur en est faite, par courrier simple, par le Conseil d'administration. Pendant ce délai, le Conseil d'administration porte ce point à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée générale. Elle pourra décider de la prolongation de la durée de la suspension, d'un délai maximum de 3 mois ou de l'exclusion du membre concerné. A défaut de décision de l'Assemblée générale dans les trois mois de la notification par courrier de la décision de suspension, celle-ci prendra fin de plein droit à l'expiration du délai initial de 6 mois. Pendant la période de suspension, le membre concerné ne pourra bénéficier des biens et services que l'association fournit à ses membres. L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Tout membre dont l'exclusion est proposée pourra être préalablement entendu par l'Assemblée générale, s'il le souhaite. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayant-droit ou héritiers des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 8 : cotisations. Les membres associés et adhérents paient une cotisation annuelle identique, dont le taux est fixé annuellement par décision du Conseil d'administration prise à la majorité simple des voix. Le montant de cette cotisation ne pourra être inférieur à 75 ¬ et supérieur à 500 ¬ . Au terme du premier trimestre, en cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un associé, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'administration pourra le considérer comme démissionnaire. Il notifiera sa décision par écrit au membre associé par lettre ordinaire. La décision du Conseil d'administration est irrévocable.

Titre 3 : Assemblée générale.

Article 9 : composition. L'Assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association. Les membres adhérents composent également l'Assemblée générale annuelle mais ne jouissent que d'une voix consultative. Les membres adhérents ne participent pas aux calculs des différents quorums prévus dans la loi et les présents statuts.

Article 9bis. Le statut des membres adhérents est régi par le réglement d'ordre intérieur.

Article 10 : pouvoirs. L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921, à savoir : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, fa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société à finalité sociale, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association. Les présents statuts lui octroient, de plus, les pouvoirs suivants : l'affectation des avoirs sociaux en cas de

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dissolution de l'association, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications, les actions judiciaires intentées contre un membre de l'association.

Article 11 : modification des statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres associés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres associés. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts sociaux en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par 4/5ème des membres associés présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres associés ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion dans le délai minimum de 15 jours qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres associés présents.

Article 12 : réunions. L'Assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, au cours du 1er trimestre. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'administration à tout moment ou lorsqu'un cinquième des membres associés en fait la demande. Tous les membres doivent être convoqués aux Assemblées générales par le Conseil d'administration, par simple lettre adressée huit jours au moins avant la date de la réunion, contenant l'ordre du jour détaillé et une procuration. Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront disponibles chez le Président et chez le Trésorier, 8 jours avant la réunion. L'Assemblée générale ne peut valablement statuer sur un point non prévu à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par l'Assemblée elle-même statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Toute proposition signée de 2 ou plus membres associés de l'association doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13 : tenue des assemblées. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le Vice-Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Chaque membre associé dispose d'une voix délibérative. Sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de vote portant sur plus de deux propositions, en cas de parité des voix, la voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante, sauf le cas du vote secret. Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre, au moyen d'une procuration écrite. Pour siéger valablement en cas de modifications à apporter aux statuts, l'Assemblée générale devra respecter le prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Article 14 : publicité des décisions. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signé par le Président de l'Assemblée et un administrateur. Une copie est fournie à chaque membre associé.

Ce registre est conservé au siège social de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les procès-verbaux peuvent être éventuellement consultés par toute personne autre qu'un membre associé ou adhérent avec accord préalable du Conseil d'administration.

Titre 4 : Conseil d'administration.

Article 15 : composition. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs, choisis parmi les membres associés et adhérents.Le Conseil d'administration est constitué de la manière suivante : cinq membres issus des divers associés. Le nombre des administrateurs pourra être revu par l'Assemblée générale, dans les conditions imposées par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, au fur et à mesure de l'incorporation de nouveaux associés sans que le nombre d'administrateurs ne puisse être égal ou supérieur au nombre total des membres de l'association. Les administrateurs sont nommés et révoqués en tout temps par l'Assemblée générale, par un vote à la majorité simple des voix des membres associés présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 : durée du mandat. La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Toute démission qui entraînerait la réduction du nombre des administrateurs en dessous de dix, ne pourra avoir d'effet avant le remplacement de l'administrateur démissionnaire sans toutefois que ce délai ne puisse excéder 4 mois.

Article 17 : fonctionnement. Le Conseil d'administration désigne en son sein un bureau composé de trois ou quatre membres, à savoir un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Secrétaire ou Trésorier peuvent désigner des assistants administratifs choisis par eux et pouvant assister aux réunions du Bureau sans voix délibérative ni consultative. Le poste de Vice-Président peut être attribué au trésorier ou au secrétaire.

Article 18 : pouvoirs. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le Conseil d'administration possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous réserve des compétences attribuées à l'Assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

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meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits, conférer tous pouvoirs généraux ou spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le Conseil d'administration. Toutefois si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'Assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet effet par l'Assemblée générale.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de poste ainsïque toutes assignations au quittances postales.

Article 19 : gestion journalière. Le Conseil d'administration peut,( sous sa responsabilité ), déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à l'un ou plusieurs de ses membres associés qui agissent individuellement, expressément mandaté(s) à cette fin. Les actes de gestion journalière sont signés par ces mêmes personnes agissant individuellement. La délégation à la gestion journalière prend fin par simple décision du Conseil d'administration, par la démission ou la révocation du membre associé.

Article 20 : réunions. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et le Bureau au moins une fois par trimestre. Les convocations sont faites par le Président ou l'Administrateur désigné à cet effet aux administrateurs par simple lettre ou courriel (courrier électronique) envoyé au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil ou du bureau.

La convocation contient toujours l'ordre du jour détaillé ainsi qu'une procuration.

Article 21 : délibérations. Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres associés est présente ou représentée au moyen d'une procuration écrite. Chaque Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur, ce dernier devant être porteur d'une procuration. Le Conseil d'administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-président et, à défaut de l'un et de l'autre, par le plus âgé des administrateurs. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de vote portant sur plus de deux propositions, en cas de parité des voix, la voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante, sauf le cas du vote secret. Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut convoquer aux réunions du Conseil d'administration toute personne étrangère au Conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune. Le Conseil d'administration ne peut valablement statuer sur un point non prévu à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil lui-même statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

Article 22 : publicité des décisions. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis par le Secrétaire ou, à défaut, par l'Administrateur désigné à cet effet. Les procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du Conseil d'administration et signés par le Président et le Secrétaire. Chaque membre du Conseil d'administration en reçoit une copie.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre. Ce registre est conservé au siége social de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les procès-verbaux peuvent être éventuellement consultés par toute personne autre qu'un membre associé ou adhérent avec accord préalable du Conseil d'administration.

Article 23 : personnes habilitées à représenter l'association. L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le Président et le Vice-Président agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président et le Vice-Président ou en cas d'absence de l'un ou l'autre, par un autre membre du bureau ou, en cas de délégation spéciale du Conseil d'administration, par les deux administrateurs désignés à cet effet.

Article 24 : règlement d'ordre intérieur. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi et soumis au conseil d'administration.

Article 25 : responsabilité et rémunération. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

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Titre 5 : Dispositions diverses.

Article 26 : exercice social. L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

Article 27 : budgets et comptes. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Tous les membres peuvent consulter les documents comptables au siège de l'association.

Article 28 : dissolution. En cas de dissolution de l'association, celle-ci se fera dans le respect de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement membres associés de l'association, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera attribué à une association sans but lucratif ou à un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l'association, ou à une oeuvre social, dont le siège est établi dans la commune de Rixensart ou en Brabant-Wallon.

Article 29 : liste des membres. Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres associés contenant leur nom, prénom, et domicile n° de registre national ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. De même, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Dès qu'une modification de la liste survient, celle-ci est transmise au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Article 30 : formalités de publicité. Conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, seront transmis au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, pour constitution du dossier de l'association, les statuts initiaux et coordonnés, les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires, une copie du registre des membres, les décisions relatives à la nullité, à la dissolution, à la liquidation de l'association, à la cessation de fonction des liquidateurs, les décisions judiciaires ayant force de chose jugée ou exécutoires par provision, les comptes annuels ainsi que les modifications apportées à tous ces documents.

Seront de plus publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association, les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires ainsi que les décisions relatives à la nullité, à la dissolution, à la liquidation de l'association, à la cessation de fonction des liquidateurs et les décisions judiciaires ayant force de chose jugée ou exécutoires par provision, en ce compris les modifications apportées à tous ces documents

Article 31 : loi applicable. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 32 : constitution du conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale tenue à Genval le 25 mai 2010 sont nommés administrateur :

1)BERGE Frédéric

né à Kamina (R. D. Congo) le 12/12/1963

domicilié à 1332 Genval-Rixensart, square des Primevères 33

N° Registre: 631211 225 76

2) MATHY Olivier

né à Uccle le 02/03/1968

domicilié à 1332 Genval-Rixensart, rue de Rosières 26

N° Registre : 680302 197 28

3) PINTE Caroline

née à Bruxelles le 22/03/1971

domicilié à 1342 Limelette, rue du Chamois 6A

N° Registre : 710322 268 02

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4) ZOAO Patrick

né à Kinshasa (R. D. Congo) Ie 17/01/1965

domicilié à 1332 Genval-Rixensart, rue de la Tasniére 99a

N° Registre : 650117 073 13

Sont nommés : Président MATHY Olivier

Vice-Président : PINTE Caroline

Secrétaire : ZOAO Patrick

Trésorier: BERGE Frédéric

Vérificateur aux comptes : DECASTIAU Alain

En annexe la liste des membres associés et adhérents LISTE DES MEMBRES ASSOCIES :

ANASTASIADES Michel

né à Rosières-Rixensart le 10/01/1953

domicilié à 1332 Genval-Rixensart rue du Vallon, 82

N° Registre: 530110 28748

BELOT Christian

né à Pumode le 11/02/1940

domicilié à 1320 Beauvechain, rue du culot, 2

N° Registre : 400211 30723

DECASTIAU Alain

né à Ottignies le 23/02/1952

domicilié à 1330 Rixensart, Rue Haute, 28a

N° Registre : 520223 27940

MATHY Dany

né à Lasne le 25/10/1949

domicilié à 1330 Genval-Rixensart rue de Rosières 9

N° Registre : 491025 23319

PIRART Serge

né à le 09/10/1957

domicilié à 1380 Lasne, rue de la chapelle 4

N° Registre : 571009 30513

BERGE Frédéric

né à Kamina (R. D. Congo) le 12/12/1963

domicilié à 1332 Genval-Rixensart, square des Primevères 33

N° Registre: 631211 225 76

MATHY Olivier

né à Uccle le 02/03/1968

domicilié à 1332 Genval-Rixensart, rue de Rosières 26

N° Registre : 680302 197 28

PINTE Caroline

née à Bruxelles le 22/03/1971

domicilié à 1342 Limelette, rue du Chamois 6A

N° Registre : 710322 268 02

ZOAO Patrick

né à Kinshasa (R. D. Congo) le 17/01/1965

domicilié à 1332 Genval-Rixensart rue de la Tasnière 99a

N° Registre : 650117 073 13

MOD 2.2

Volet B - Suite

LISTE MES MEMBRES ADHERENTS :

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Coiffure Dany Fareil Delperpange Laurence r Rosières 8

AlphastyleStrade Vincent r Station 31

L'ocrier r Rosières 10 b

Press Line Libr Le Paon Defort Axel r station 37

Boucherie PirartPirart Serge r Rosières 5

Press abonnements r Rosières 2

Valfrit sprlFriterie gare r station

Funérailles Mathy Mathy Olivier r Rosières 26

Linea StoreNenquin Alain r Rosières 12

Le GrilloirBuelens Jacques av Albert1,301

Queen of the night Etienne Denis r Rosières 14 Restaur Byblos Dalati Marwan r Rosières 1

Buffet de la gareMiesse Mariette r Station Banque ING av Gevaert 257

Optique BelotBelot Christian r Station 17

Doner Kebap (stambul Il Hasan Tasdelen r Rosières 13 Fortis BanqueBierlaire Didier r station 35

Couleur PassionStorms Patricia r Rosières 3

Garage Meuris SA r de la sablière 7

Assur Decastiau Decastiau Alain r Haute 28 a Rix

Caprices de Michaël AV Albert 297

Hong-KongHuang Run Sheng r Rosières 16

BagatelleHanin Bernadette r Rosières 10

Maison du Chassis Cantineau Guy r Rixensart 4

CocinaLeclef Pierre r station 33

Blue Star Coiffure Christ.Alexand. r station '19

Pharmacie Du Lac Mme Pinte pI Becquevort,13

Brin de Folie Pascal Houyoux r de la Station 20

La Renommée Berge Frédéric r Rosières 30

Pharmacie NoelHouquet Danielle R Station 22

Logopède Anastasiades Anastasiades Laetitia r Rosières 32

C&cureCare é Cure sprl av Gèvaert 30

Star Copy De mulder J Claude AV Albert 307

Ostéopathe Dupont Marc r Rosières 32

Pharmacie De Rudder De Rudder Monique r station 2

Restaur Llave r station 39

La MétairieAnastasiades Michelr Rosières 21

Au Blanc Noir by Lea Deberghe Pascale r Rosières 28

Sprlu Didier Cardyn Cardyn Didier r Station 26

Cayron GuyCayron Guy r station 13

Café Le ClausenMathy Dany r Rosières 9

Garage Albert 1 er Roekhaut av Albert 1 er,327

Dexiawarnon Yvesav combat 237

Hôtel de la GareDepretz Mr r Station 36

Fait à Genval le 15 juillet 2010

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

Olivier Mathy Caroline Pinte

Président Vice-Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS ET PROFESSIONS LIBERALE…

Adresse
RUE DE ROSIERES 21 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne