ASSOCIATION DES CONSEILLERS CHRETIENS-EUROPE, EN ABREGE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. DES CONSEILLERS CHRETIENS-EUROPE, EN ABREGE
Dénomination : ASSOCIATION DES CONSEILLERS CHRETIENS-EUROPE, EN ABREGE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 899.283.238

Publication

25/03/2015
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

l'RIBlilvAt DE COMMERCE

1 3 -03- 2015

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Ré:

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I

N° d'entreprise : 0899.283.238

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES CONSEILLERS CHRETIENS-EUROPE

(en abrégé) : ACC-EU

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'Infante, 226 à 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Démission- Nomination - transfert de siège social - modification des statuts

Aux ternies de l'assemblée générale du 24 février 2014, les membres de l'organe général de direction de l'association internationale sans but lucratif "ASSOCIATION DES CONSEILLERS CHRETIENS-EUROPE" ont décidé/acté de ce qui suit:

1/Transfert du siège social à 1070 Bruxelles, Rue de Birmingham, 22.

2/Dans l'organe générale de direction: démission de leurs mandats d'administrateurs des personnes

suivantes:

* Monsieur Dave BAER, domicilié à 38 Pont-Céard, Ch-1290 VERSOIX (Suisse)

* Madame Anna OSTASZEWSKA, domiciliée à Lowicka Street 54m8, 02-531 WARSAW (Pologne)

* Dr Martin Ulrich GIESEKUS, domicilié Lauterbadstrasse, 33, D-72250 FREUDENSTADT (Allemagne)

* Monsieur Raniero PETRUCCI, domicilié Rue de l'Infante, 224 à 1410 Waterloo

3/Dans l'organe général de direction: Nomination en tant qu'administrateurs, pour une durée minimale de 4

ans minimum des personnes suivantes:

* Monsieur Jacques POUJOL, domicilié 556 Avenue du Puits Vieux, 30121 MUS (France)

Monsieur Jchn NIGHTINGALE, domicilié 161 Ruskin Road, Kingsthorpe-NORTHAMPTON NN2TTA

(Grande-Bretagne)

*Monsieur Bernard BALLY, domicilié 14 Avenue François Besson, CH-1217 MEYRIN (Suisse)

* Monsieur Alphonse KORVORST, domicilié Rue des Sarts, 28 à 4671 BARCHON

* Madame Gerlinde KUHN, dite Linda FLAMENT, domiciliée Seest Bakke 82 C, 6000 KOLDING (Danemark)

* Monsieur David DEPLEDGE, domicilié 14 Easedale Close, Coventry, CV3 6LH (Grande-Bretagne)

* Monsieur Toni TERHO, domicilié Hiekkaharjuntie 13 D 28, 01300 VANTAA (Finlande)

* Madame Nicola BERSTECHER, domiciliée Oberjesingerstrasse 14, 71083 HERRENBERG (Allemagne).

4/Dans l'Organe d'administration: Nomination en tant qu'administrateurs pour une durée minimale de quatre

ans:

* Monsieur Jacques POUJOL, domicilié 666 Avenue du Puits Vieux, 30121 MUS (France)

* Monsieur John NIGHTINGALE, domicilié 161 Ruskin Road, Kingsthorpe-NORTHAMPTON NN2TTA

(Grande-Bretagne)

*Monsieur Bernard BALLY, domicilié 14 Avenue François Besson, CH-1217 MEYRIN (Suisse)

* Monsieur Alphonse KORVORST, domicilié Rue des Sarts, 28 à 4671 BARCHON

* Madame Gerlinde KUHN, dite Linda FLAMENT, domiciliée Seest Bakke 82 C, 6000 KOLDING (Danemark)

* Monsieur David DEPLEDGE, domicilié 14 Easedale Close, Coventry, CV3 6LH (Grande-Bretagne)

* Monsieur Toni TERHO, domicilié Hiekkaharjuntie 13 D 28, 01300 VANTAA (Finlande)

* Madame Nicola BERSTECHER, domiciliée Oberjesingerstrasse 14, 71083 HERRENBERG (Allemagne).

5/Modification de différents articles des statuts

Art. 2. Son siège est établi à 1070 BRUXELLES, rue de Birmingham 22,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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Moo 2.2

L'organe général de direction est autorisé à modifier l'adresse du siège social.

Art. 7. Ajouter ; "ou régionales" et lire

Peuvent devenir membres effectifs de l'association, les associations de conseillers chrétiens nationales et

régionales, ...

Art 7.5°(ajouter) : et/ou des critères définis d'adhésion approuvés par l'organe de direction de l'ACC-EU,.

Art. 11. Remplacer "composée" par "composé"

Remplacer"Elle est présidée" par "li est présidé"

Art. 12. Remplacer "compétente" par "compétent".

Art. 12 7° Remplacer "du conseil" par "de l'organe d'administration"

Art. 13. Remplacer "réunie" par "réuni".

Art. 14. Lire in fine "ou e-mail, etc."

Art. 15. Remplacer "Le conseil" par "L'organe d'administration".

Art. 16. Remplacer "le organe d'administration" par "l'organe d'administration"

Remplacer "suivante" par "suivant".

Art. 17. Après le mot président, insérer "un ou deux vice-présidents"

Art. 21. Remplacer "le conseil" par "l'organe d'administration"

LA GESTION JOURNALIÈRE

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par l'organe d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires ;

2. La relation avec les pouvoirs publics ;

3. La tenue de la comptabilité ;

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par l'organe d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de minimum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

LA REPRÉSENTATION GÉNÉRALE

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice

- par un administrateur agissant seul qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

- dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui/leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'AlSBL sont désignées par l'organe d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un minimum de quatre ans.

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M0D 2.2

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Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur, L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 22. Remplacer "le représentant' par "du représentant"

efTexte coordonné des statuts:

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social.

Art. 1. L'association est dénommée :

« ACC-EU Association des Conseillers Chrétiens  Europe », en abrégé : « ACC-EU », traduite comme suit

ACC-EU Association of Christian Counsellors - Europe,

ACC-EU Associatie van Christelijke Counselors - Europa,

ACC-EU Verband für christliche Beratung und Seelsorge - Europa.

Art. 2. Son siège est établi à 1070 BRUXELLES, rue de Birmingham 22,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'organe général de direction est autorisé à modifier l'adresse du siège social.

TITRE DEUX - But, durée.

Art, 3. L'ACC-Europe est une association multilingue et interconfessionnelle d'associations chrétiennes de relation d'aide. Elle a pour but :

- 1° d'informer, d'encourager, de former, de superviser, de coordonner, de développer le domaine de la

relation d'aide chrétienne au niveau européen ;

- 2° de fédérer les associations régionales de relation d'aide chrétienne en Europe ;

- 3° d'appuyer ces associations auprès de leurs instances régionales et nationales respectives ;

- 4° d'inciter ses membres à être respectueux envers les autres membres et de les sensibiliser aux autres

cultures, à l'histoire différente des autres Eglises, aux lois différentes et aux besoins différents ;

- 5° de favoriser entre les membres un terrain de concertation et d'information sur des problèmes

spécifiques ;

- 6° d'établir des critères de qualité pour le conseil chrétien en Europe;

- 7° de constituer un organe qui puisse représenter ses membres et développer des relations avec les

institutions officielles, les organisations représentatives, oecuméniques et professionnelles.

Art. 4. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours à toute activité similaire en Europe et en dehors. L'association peut acquérir ou posséder, en propriété ou autrement, tout bien meuble ou immeuble pouvant favoriser la réalisation de son but

social.

Art. 5. La durée de l'association est illimitée. En cas de dissolution, le patrimoine net de l'association sera dévolu à un organisme poursuivant un but social similaire.

TITRE TROIS - Membres.

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs, Les membres effectifs sont les associations nationales ou régionales. Ils désigneront les délégués pour former l'organe général de direction.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur admission est décidée par l'organe général de direction comme membres, sur proposition de l'organe d'administration.

Art, 7. Peuvent devenir membres effectifs de l'association, les associations de conseillers chrétiens

nationales ou régionales, représentées par au moins un administrateur et qui répondent aux exigences de base

suivantes ;

1° présenter explicitement un caractère chrétien dans sa nature et sa pratique,

2° être agréée comme association sans but lucratif ou toute autre forme de personnalité morale,

3° développer la relation d'aide chrétienne,

4° disposer d'un Code Ethique et de pratique,

5° proposer un système d'accréditation etlou des critères définis d'adhésion approuvés par l'organe de

direction de l'ACC-EU,

6° encourager ses propres membres à la supervision,

7° participer aux assemblées annuelles,

8° payer la cotisation annuelle.

L'organe d'administration examine et accepte les demandes d'adhésion.

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La durée de la qualité de membre effectif demeure tant que celui-ci respecte les exigences de l'ACC-EU.

Les membres sont invités à signer leur adhésion aux Statuts et entre autres à la vision globale de l'ACC-EU, à sa définition de la relation d'aide chrétienne, au Code de conduite, à la Déclaration de foi, et à payer la cotisation annuelle fixée par l'organe d'administration.

Art, 8. La qualité de membre effectif se perd par

- la démission volontaire adressée par simple lettre au président de l'organe d'administration ;

- la dissolution de l'organisation membre ;

- l'exclusion prononcée par l'organe général de direction sur proposition de l'organe d'administration,

La qualité de membre effectif se perd automatiquement ou de plein droit par le fait même du non

accomplissement des exigences ou du non respect d'une des obligations.

Art. 9. Le membre effectif démissionnaire, exclu ou dissout et les ayants droit de ce membre, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social,

Art. 10, L'organe d'administration détermine les cotisations annuelles pour chaque catégorie de membres. Ce montant ne peut excéder 1000 ¬ ; il est lié à l'indice des prix de consommation.

TITRE QUATRE - Organe général de direction.

Art. 11. L'organe général de direction est composé des délégués des membres effectifs. Il est présidé par le président de l'organe d'administration. Chaque membre de l'assemblée dispose d'une voix. Le nombre de délégués de chaque membre effectif est de trois,

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration par courrier ordinaire, télécopie ou e-mail au moins un mois avant l'assemblée, L'ordre du jour doit être joint à la convocation. Toutefois l'assemblée peut délibérer sur des points non prévus à l'ordre du jour, si la majorité simple est favorable au débat proposé. Toute décision se prend à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art, 12. L'organe général de direction est compétent pour

1° modifier les statuts ;

2° nommer et révoquer les administrateurs ;

3° approuver le rapport des administrateurs ;

4° approuver le budget et les comptes annuels ;

5° prononcer l'affiliation et l'exclusion des membres effectifs, sur proposition de l'organe d'administration ;

6° transférer le siège social ;

7° approuver ou modifier les statuts sur proposition de l'organe d'administration ;

8° créer des commissions et des groupes de travail, recevoir et approuver les rapports annuels de ces

organes ;

9° prononcer la dissolution volontaire.

Art. 13. II est tenu un l'organe général de direction au cours du premier semestre de chaque année civile, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Un organe général de direction extraordinaire peut être réuni chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Art, 14. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre,

Les décisions de l'organe général de direction sont consignées dans un procès-verbal, signé par un administrateur. Ce procès-verbal sera porté à la connaissance des membres effectifs par remise manuelle, circulaire postale, fax, ou e-mail.

TITRE CINQ - Organe d'administration.

Art. 15. L'association est dirigée par un organe d'administration ccmposé de trois administrateurs au moins et de dix au plus, nommés et révocables par l'organe général de direction et choisis parmi les délégués des membres effectifs. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 16. La durée du mandat est fixée minimum à quatre ans. Les membres sont élus au scrutin à bulletin secret. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur est nommé provisoirement par l'organe d'administration jusqu'à l'organe général de direction suivant. L'administrateur nommé par cette assemblée achève le mandat de celui qu'il remplace.

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MOD 2.2

Art. 17. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un autre administrateur désigné par l'organe d'administration.

Art. 18. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Art. 19, Tout membre de l'organe d'administration qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. li sera remplacé conformément aux dispositions de l'Art. 16 des Statuts.

Art. 20, L'organe d'administration est compétent pour toutes les matières, à l'exception de celles qui sont réservées expressément à l'organe général de direction par l'Art. 12 des Statuts.

L'organe d'administration représente et engage l'association sans autorisation spéciale de l'organe général de direction, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition, et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'organe général de direction.

L'organe d'administration est, par conséquent, compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier, vendre ou acheter, prêter et emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, donner hypothèque, donner mainlevée hypothécaire, en un mot, engager valablement l'association en toutes les circonstances de la manière la plus large,

Art. 21, L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le président de l'organe d'administration ou un administrateur désigné par l'organe d'administration, qui fait fonction de représentant général. Pour !es opérations financières de plus de 2000 E, la signature du président et d'un autre administrateur est requise.

LA GESTION JOURNALIÈRE

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par l'organe d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1, L'ouverture et la gestion des comptes bancaires ;

2, La relation avec les pouvoirs publics ;

3. La tenue de la comptabilité ;

4, La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par l'organe d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration, et est de minimum quatre ans.

Le mandat prend automatiquement fin quand le délégué de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est pas membre de l'association.

L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

LA REPR1~SENTATION GÉNÉRALE

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice

- par un administrateur agissant seul qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration.

- dans les !imites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui/leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'AISBL sont désignées par l'organe d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration à un minimum de quatre ans.

Le mandat prend automatiquement fin quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur,

réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art, 22. Les actes d'administration journalière sont valablement accomplis sous la signature du président et/ou du représentant général, qui rendra(ont) compte annuellement de sa (leur) gestion(s) aux membres de l'organe d'administration.

Art. 23. Chaque année, dans les six mois de l'expiration de l'exercice social, qui court du ler janvier au 31 décembre, l'organe d'administration rend compte à l'organe général de direction de sa gestion au cours de l'exercice écoulé et soumet à son approbation le budget de l'exercice suivant.

Art, 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre volontaire.

TITRE SIX - Ressources de l'association.

Art, 25. Les ressources de l'association se composent

des cotisations versées par les membres, des subventions des organismes publics ou privés, des dons manuels selon les conditions fixées par la loi, de toutes les ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur, de toutes opérations occasionnelles visant à rapporter un soutien financier sans que celles-ci ne deviennent le but principal de l'association.

TITRE SEPT - Dispositions diverses.

Art. 26. L'actif net de l'association en cas de dissolution est donné à une association poursuivant te même objet social.

f Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts le sont conformément à la loi du 27 juin

1921.

POUR EXPEDITION ANALYTIQUE CONFORME

Monsieur Alphonse KORVORST

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Coordonnées
ASS. DES CONSEILLERS CHRETIENS-EUROPE, EN AB…

Adresse
RUE DE L'INFANTE 226 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne