ASSOCIATION DES DELEGUES MEDICAUX DE BELGIQUE/VERENIGING VAN MEDISCH AFGEVAARDIGDEN VAN BELGIE (EN ABREGE) DELEGUE

Divers

Dénomination : ASSOCIATION DES DELEGUES MEDICAUX DE BELGIQUE/VERENIGING VAN MEDISCH AFGEVAARDIGDEN VAN BELGIE (EN ABREGE) DELEGUE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 842.458.856

Publication

24/04/2013

��MDD 2.2

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apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise : 0842.458.856

D�nomination (en entier) : Association des D�l�gu�s M�dicaux de BelgiqueNereniging Van Medisch Afgevaardigden van Belg�e

DELEGUE

Association Sans But Lucratif

Chauss�e Bara 297 -1410 Waterloo

MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : D�missions - R��lections - Nominations

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

Suite � l'assembl�e gn�rale du 17 f�vrier 2013

1. Modification de l'article 21 des statuts :

Article 21 - Dur�e des mandats

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour une dur�e illimit�e. Leur mandat est renouvelable. Ils sont � tout moment r�vocables par une r�solution prise � la majorit� des deux tiers par l'Assembl�e G�n�rale, en cas d'absence justifi�e ou non � plus de la moiti� des reunions du Conseil d'Administration, ou pour tout autre motif que l'Assembl�e G�n�rale jugerait pertinent,

Le mandat des administrateurs prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s Cette disparition est constat�e par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�_

2. D�missions d'administrateurs (et Vice-Pr�sident et Secr�taire):

- Michel ABSIL, Vice-Pr�sident, demeurant Rue dans les Pr�s 23 � 5380 Fernelmont, n� le 28/04/1965 �

Namur

- Olivier DEFRAEYE, Secr�taire, demeurant Brouwerijhof 5 � 1785 Brussegem, n� le11/12/1967 �

Berchem-Sainte-Agathe

3. R�election's) d'administrateurs (et Pr�sident et Tr�sorier)

- St�phane QUIQUEMPOIS, Pr�sident, demeurant Chauss�e Bara, 297 � 1410 Waterllo, n� le 26/04/1974 �

Ixelles

- Eric LAMIROY, Tr�sorier, demeurant Clos de la Ballade 4 � 1140 Bruxelles, n� le 18/06/1964 � Ixelles

4. Nomination d'administrateurs

- John CHARLIER, demeurant Rue de la Gage 82 � 7063 neufvilles, n� le 20/4/1976 � 1030 Schaerbeek - Ga�l DEKEYSER, demeurant Rue de Rosieres 13 � 1332 Genval, n� le 13/03/1977 � Uccle

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� d'administrateur d�l�gu� la personne suivante: -St�phane QUIQUEMPOIS

D�sormais, le Conseil d'administration se compose comme suit :

- Pr�sident : St�phane QUIQUEMPOIS

- Vice-Pr�sident : Ga�l DEKEYSER

- Secr�taire : John CHARLIER

- Tr�sorier : Eric LAMIROY

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11CMIS

TRIBUNAL DE COMMENCE

15 AVR. 2013

N+eLLI�ereffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2012

��d'entreprise : DU 2 - (458. 2SC

D�nomination*

(en entier) : Association des D�l�gu�s M�dicaux de Belgique/VEREle GittG VAp M`~5c~1 APGGVAFIR3GIEW YriN i3ELG;

(en abr�g�) DELEGUE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 297 Chauss�e Bara � 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s membres fondateurs :

1. Quiquempois St�phane, Chauss�e Bara 297 � 1410 Waterloo

2. Lamiroy Eric, Clos de la Ballade 4 � 1140 Bruxelles

3. Absil Michel, Rue dans les Pr�s 23 � 5380 Fernelmont

4. Defraeye Olivier, Brouwerijhof 5 � 1785 Brussegem

5. Charlier John, Rue de la Gage 82 � 7083 Neufvilles

Entre les soussign�s il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit.

TITRE UN : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - D�nomination

L'association a pour d�nomination " Association des D�l�gu�s M�dicaux de Belgique " en fran�ais etlou " Vereniging van Medisch Afgevaardigden van Belgi� " en neerlandais. Le nom de l'association peut-�tre utilis� dans l'une ou les deux langues et en abr�g�, " DELEGUE "

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1410 Waterloo, Chauss�e Bara 297, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu du terrictoire belge par d�cision du Conseil d'administration. Pour poursuivre son objet, l'association pourra �tablir des si�ges r�gionaux en tout autre lieu du terrictoire belge par d�cision du conseil d'Administration.

Article 3 - But

L'association a pour objectifs :

- De r�unir tout ce qui concerne la d�l�gation m�dicale en Belgique.

- De rassembler, repr�senter et soutenir les d�l�gu�s m�dicaux et de d�fendre leurs int�r�ts

- De partager les informations sur les donn�es importantes, utiles, actuelles et ax�es sur les �volutions

futures du secteur.

L'association pourra organiser toute activit� utile � la poursuite de son but, et notamment des r�unions, conf�rences, expositions, �v�nements, congr�s ainsi que la conception et la gestion de sites sur Internet.

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE DEUX : DES MEMBRES

Article 5 - Nombre

Le nombre de membres est illimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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0 5 JAN. 2012

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

enon 2.2

Article 6 - Acquisition de la qualit� de membre

�1 - Acquisition de la qualit� de membre

Est membre adh�rent toute personne qui adh�re � l'association et, le cas �ch�ant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

�2 - Acquisition de la qualit� de membre effectif

La qualit� de membre effectif est reconnue de plein droit par le Conseil d'administration � toute personne physique ou morale qui en fait la demande �crite par courrier simple adress�e au Pr�sident de l'association. La qualit� de membre effectif est incompatible avec celle de salari� de l'association. L'acquisition de la qualit� de membre oblige le membre � respecter toutes les dispositions statutaires ou r�glementaires de l'association, ainsi que toutes les d�cisions r�guli�res prises en vertu de l'application de ces derniers par les organes de l'association.

Article 7 - Cotisation

Le montant de la cotisation est d�termin�e par l'Assembl� g�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration.

En aucun cas ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 600 Euros.

Article 8 - Perte de la qualit� de membre

Tout membre est libre de se retirer. Il est tenu de faire part de sa d�cision par courrier recommand� adress�

au Pr�sident de l'association.

La qualit� de membre se perd ipso facto et de plein droit par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� des deux tiers des voix en pr�sence, apr�s constatation par le Conseil d'Administration des faits

suivants:

- le d�faut volontaire du paiement des cotisations dues pendant deux ann�es cons�cutives;

- le refus d'observer les dispositions statutaires ou r�glementaires propres � l'association;

- tout motif r�put� grave par coutume ou usage

- l'absence � deux r�unions cons�cutives de l'Assembl�e g�n�rale.

Toute exclusion sera r�put�e nulle si une des dispositions formelles suivantes n'aura pas �t� respect�e:

- l'exclusion du membre devra figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale statuant sur le cas;

- le membre concern� devra �tre avis� par le Conseil d'Administration de l'intention d'exclusion, par courrier

recommand� adress� un mois avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e G�n�rale statuant sur son cas;

- le conseil d'Administration devra entendre le membre exclu s'il le d�sire, ou pour le moins r�ceptionner un

m�moire de d�fense, avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e G�n�rale statuant sur son cas.

Tout membre exclu ou d�missionnaire ne pourra faire valoir quelque droit que ce soit sur l'avoir social de l'association, et notamment sur le montant des cotisations qu'il aurait pu verser.

TITRE TROIS - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 - Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus et r�serv�s par la loi et les pr�sents status.

Article 10 - Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association.

Article 11 - Sessions

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an en session ordinaire et en session

extraordinaire autant de fois que l'exige l'int�r�t de l'Association.

Lors de la session au cours de laquelle les comptes et les budgets sont approuv�s, l'Assembl�e G�n�rale d�signe deux commissaires aux comptes qu'elle charge de la v�rification du bon enregistrement des mouvements comptables de l'exercice suivant.

Article 12 - Convocation

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration ou un cinqui�me au moins de ses

membres.

La convocation est adress�e par lettre ordinaire � tous fes membres 15 jours au moins avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation I1 devra toutefois prendre en consid�ration tout point dont un cinqui�me des membres au moins de l'Assembl�e auront demand� l'inscription 10 jours avant la r�union par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident de l'association.

Article 13 - D�lib�rations

L'Assembl� G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de sesmembressont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e � nouveau et � sept jours d'intervalle au moins. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que le texte du pr�sent article et l'indication qu'il sera appliqu� figure � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits r�guli�rement � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des status que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e G�n�rale r�unit les deux tiers de ses membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera convoqu� une seconde session qui pourra d�lib�rer valablement sur le m�me objet deux semaines au moins apr�s lapremi�re session, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions de cette deuxi�me session devront toutefois �tre soumises � l'homologation du Tribunal Civil.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut faire �tat de plus d'une procuration.

Les r�solutions sont vot�es � la majorit� simple. Les r�solutions portant sur les modifications aux status sont vot�es � la majorit� des deux tiers. Les r�solutions portant sur l'objet de l'association sont vot�es � l'unanimit�. Les r�solutions concernant des personnes sont prises en scrutin secret.

Article 14 - Consignation par proc�s-verbal

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident de

l'association.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association o� tous les membres ou tiers justifiant un

int�r�t peuvent en prendre connaissance.

TITRE QUATRE - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 - Comp�tences

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association. Tout pouvoir qui n'est pas express�ment

r�serv� par la loi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale est reconnu au Conseil d'Administration.

Article 16 - Composition

Le Conseil d'Administration est compos� de dix membres au maximum, tous �lus � la majorit� simple par

l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein un administrateur d�l�gu� dont il fixe tes pouvoirs dans le cadre des pr�sents statuts. A d�faut de d�signation de l'administrateur d�l�gu�, tous le spouvoirs qui lui sont reconnus sont reconnus de plein droit au Pr�sident de l'association.

Afin de poursuivre l'exc�cution de sa mission, le Conseil d'Administration pourra s'adjoindre � titre d'expert un nombre illimit� de personnes disposant d'une voix consultative.

Article 17 - Sessions

Le Conseil d'Administration est convoqu� pour le moins une fois par trimestre civil, et autant de fois que

l'exige l'int�r�t de l'association.

Article 18 - Convocation

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou un tiers au moins de ses membres.

La convocation est adress�e par lettre ordinaire � tous les membres au moins 7 jours avant la date fix�e pour r�unir le Conseil.

L'administrateur d�l�gu�, ou � d�faut le Pr�sident, fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation. II devra toutefois prendre en consid�ration tout point dont 2 membres au moins du Conseil d'Administration auront demand� l'inscription 5 jours avant la r�union par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19 - D�lib�rations

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses embres sont pr�sents.

Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqu� � nouveau et � sept jours d'intervalle

au moins. Il d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents, pour autant que le texte

du pr�sent article et l'indication qu'il sera appliqu� figure � l'ordre du jour.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

La voix du Pr�sident de l'association est pr�pond�rante en cas de partage.

Toute d�cision concernant les personnes exige le scrutin secret.

Article 20 - Consignation par proc�s-verbal

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans une rpoc�s-verbal sign� par le Pr�sident

de l'association.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s ausi�ge de l'association o� tous les membres ou tiers justifiant un

int�r�t peuvent en prendre connaissance.

Article 21 - Dur�e des mandats

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour une dur�e de deux ans. Leur mandat est renouvelable.11s sont � tout moment r�vocables par une r�solution prise � la majorit� des deux tiers par l'Assembl�e G�n�rale, en cas d'absence justifi�e ou non � plus de la moiti� des reunions du Conseil d'Administration, ou pour tout autre motif que l'Assembl�e G�n�rale jugerait pertinent.

Le mandat des administrateurs prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

TITRE CINQ - DU BUREAU EXECUTIF

Article 22 - Composition

Lors de sa constitution ou de son renouvellement, le Conseil d'Administration �lit en son sein, � la majorit�

simple, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, qui forment ensemble le Bureau ex�cutif

de l'association.

Le conseil d'administration peut confier deux des mandats cit�s infra � un seul administrateur.

Le Bureau ex�cutif est charg� de la gestion courante de l'association.

Article 23 - Validit� des actes � l'�gard des tiers

Les signatures conjointes du Pr�sident et d'un membre du bureau engagent l'association vis-�-vis des tiers.

La signature de l'administrateur d�l�gu� suffit pour les actes de gestion courante.

Article 24 - Dur�e des mandats

Le mandat des membres du Bureau ex�cutif prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

TITRE SIX - DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 25 - Pr�sentation des comptes et du budget

L'exercice social de l'association commence d�s le 18f janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant est �tabli. Comptes et budget sont soumis � l'appprobation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire la plus prochaine, apr�s agr�gation par les deux commissaires aux comptes.

TITRE SEPT - DE LA DISSOLUTION

Article 26 - Affection du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affect� � une association � vis�e humanitaire

choisie � la majorit� des deux tiers par le dernier Conseil d'Administration.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Article 27 - Dispositions transitoires

Par d�rogation � l'article 25, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'association

pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

R�serv�

r:on teitr

MOD 2.2

190:cel 8 - Suite

Article 28 - Autres dispositions

Sauf disposition expresse pr�vue dans les pr�sents statuts, l'association appliquera en toute mati�re les dispositions suppl�tives de la loin du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, ou de toute autre qui l'aurait remplac�e.

TITRE NEUF - NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29 = Conseil d'administration

L'Assembl�e G�n�rale de constitution a �lu en qualit� d'administrateur les personnes suivantes:

- St�phane QUIQUEMPOIS, demeurant Chauss�e Bara, 297 � 1410 Waterllo, n� le 26/04/1974 � Ixelles

- Eric LAMIROY, demeurant Clos de la Ballade 4 � 1140 Bruxelles, n� le 18/06/1964 � Ixelles

- Olivier DEFRAEYE, demeurant Brouwerijhof 5 � 1785 Brussegem, n� lei 1/12/1967 � Berchem-Sainte-Agathe

- Michel ABSIL, demeurant Rue dans les Pr�s 23 � 5380 Femelmont, n� le 28/04/1965 � Namur

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� d'administrateur d�l�gu� la personne suivante: -St�phane QUIQUEMPOIS

Ils ont aussi d�sign� le Bureau ex�cutif de la mani�re suivante:

- Pr�sident : St�phane QUIQUEMPOIS

- Secr�taire : Olivier DEFRAEYE

- Vice-Pr�sident : Michel ABSIL

- Tr�sorier : Eric LAMIROY

Fait � Waterloo, le 19 octobre 2011.

Signatures

St�phane QUIQUEMPOIS Eric LAMIROY Olivier DEFRAEYE

John CHARLIER Michel ABSIL

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

23/07/2015

��N� d'entreprise : 0842.458.856

4,41-1�D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de t'acte :

Association des D�l�gu�s M�dicaux de Belg iquoNereniging Van Medisch Afgevaardigden van Belg're

DELEGUE

Association Sans But Lucratif

Chauss�e Bara 297 -1410 Waterloo

MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. L'assembl�e g�n�rale du 22 mai 2015 acte la d�mission en tant qu'administrateurs de - Eric LAMIROY, demeurant Clos de la Ballade 4 � 1140 Bruxelles, n� le 18/06/1964 � 1050 Ixelles

2. L'assembl�e g�n�rale du 22 mai 2015 acte [a r��lection en tant qu'administrateurs de

- St�phane QUIQUEMPOIS, demeurant Chauss�e Bara 287 � 1410 Waterloo, n� le 26/04/1974 � Ixelles - John CHARLIER, demeurant Rue de la Gage 82 � 7063 neufvilles, n� le 201411976 � 1030 Schaerbeek - Ga�l DEKEYSER, demeurant Rue de Rosieres 13 � 1332 Genval, n� le 13/03/1977 � Uccle

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� d'administrateur d�l�gu� la personne suivante: -St�phane QUIQUEMPOIS

Ils ont aussi d�sign� le Bureau ex�cutif de la mani�re suivante:

- Pr�sident : St�phane QUIQUEMPOIS

- Vice-Pr�sident : Ga�l DEKEYSER

- Secr�taire : John CHARLIER

- Tr�sorier : St�phane QUIQUEMPOIS

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES DELEGUES MEDICAUX DE BELGIQUE/VEREN…

Adresse
Chauss

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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