ASSOCIATION DES INDEPENDANTS DE JODOIGNE

Dénomination : ASSOCIATION DES INDEPENDANTS DE JODOIGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.727.377

Publication

13/09/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD2.2

1111101

*13140656*

TRIBtJNAE. DE COMMERCE

0 3 SEP, 2013

NIVELLES

N� d'entreprise 0412.727.377

O�nominaxion

(en entier) . Association des Ind�pendants de Jodoigne

(en abr�g�}

Forme iundrque : asbl

Si�ge : Avenue des Commandants Borl�e 23 � 1370 JODOIGNE

Objet de l'acte : Proc�s-verbal de la r�union du 07 mai 2013, Modification du si�ge social et modification du Conseil d'administration. Modification des statuts parus , sous le n� 80072, au Moniteur Belge du 23111119772 et 2110611979 et texte coordonn�.

Le si�ge social de I'ASBL Association des Ind�pendants de Jodoigne se situe Place de la Victoire 6 � 1370

JODOIGNE; Elle fait partie de l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Modifications des statuts:

STATUTS

Premi�re partie

D�nomination

Article 1 er, L'association est d�nomm�e Association des Ind�pendants de Jodoigne.

Si�ge

Art.2. Son si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, Place de la Victoire 6

Elle fait partie de l'arrondissement de Nivelles.

But

Art.3, L'association a pour but, en dehors de tout esprit de parti et de toute pr�occupation philosophique :

1� Le progr�s moral et mat�riel du commerce, de l'artisanat, de l'industrie et de l'agriculture situ�s dans le ressort d'activit� de l'association,

2� La protection, la d�fense et la repr�sentation des int�r�ts g�n�raux des diverses branches d'activit� commerciale, artisanale, industrielle et agricole dont se r�clament ses membres quelle que soit la forme juridique ou le type d'entreprise consid�r�.

Dur�e

Art.4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Membres

Art.5. L'association se compose de membres, personnes physiques ou morales, vis�es � l'article 3 2�, dont le nombre est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

M0D2.2

Il peut �tre cr�� des membres adh�rents, correspondants, donateurs, etc., n'ayant pas la qualit� d'associ�, ni voix d�lib�rative.

Leur statut, de m�me que leur cotisation, sont fix�s par un r�glement d'ordre int�rieur approuv� en assembl�e g�n�rale.

Art.6. Le paiement de la cotisation annuelle �quivaut � une demande d'admission. Cela implique l'engagement d'adh�rer aux statuts et r�glements de l'association.

Art.7, Le conseil d'administration examine les demandes d'admission, v�rifie l'existence des conditions requises � l'article 6 pour l'admission des nouveaux membres et d�cide de la suite � leur r�server.

La d�cision est prise � la simple majorit� des membres du conseil d'administration.

Les refus d'admission ne doivent pas �tre motiv�s et la cotisation annuelle sera int�gralement restitu�e.

Comme pour les questions de personnes, le vote est secret.

Les d�cisions sont port�es � la connaissance de l'assembl�e g�n�rale.

Les candidats dont l'admission n'a pas �t� accept�e par le conseil d'administration peuvent faire appel devant l'assembl�e g�n�rale

CU.

Art.8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission �crite au conseil

L. d'administration.

e

CU

�% . Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, il reste toutefois oblig�

oo de payer les cotisations �chues et non pay�es.

X

eTout membre convaincu de s'�tre rendu coupable d'un fait grave sera invit� � d�missionner sans pr�judice de

le son exclusion en cas de refus.

rm

CU

CUL'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers e - des voix pr�sentes ou repr�sent�es. d

c' Les membres d�missionnaires ou exclus ou leurs h�ritiers l�gataires ou repr�sentants l�gaux ne peuvent pr�tendre au remboursement total ou partiel des cotisations vers�es, non plus qu'� un droit N sur le fonds social.

e

M Deuxi�me partie

I Assembl�e g�n�rale

re

et

Art.9, Les membres de l'association se r�unissent en assembl�e g�n�rale par convocation du conseil

d'administration contenant l'ordre du jour, envoy�e par lettre missive � la poste, au moins

et

et quinze jours � l'avance, sauf cas justifi�s par l'urgence.

CA

el Les personnes �trang�res � l'association peuvent �galement y �tre invit�es par le conseil d'administration : te

�% re

elles n'ont toutefois pas de voix d�lib�rative,

te

Tu'

pq Art.10, L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf

dispositions contraires pr�vues par la loi sur les associations sans but lucratif.

CU

el

Art,11, Les r�solutions sont prises � la simple majorit� des voix des membres pr�sents, sauf dispositions

e contraires pr�vues par la loi sur tes associations sans but lucratif.

CU

et Pour toutes questions de personnes, le vote est secret.

:m.

P: En cas de partage des voix, la proposition est consid�r�e comme rejet�e, mais la voix du pr�sident compte double en cas de main lev�e,

Art.12. L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour poser ou ratifier tous les actes tendant � la r�alisation du but de l'association,

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les questions figurant � l'ordre du jour.

i

� MDD 2.2

b

Toutefois, des r�solutions peuvent, sur proposition du conseil d'administration, apr�s consultation de

l'assembl�e, �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

-4

L'assembl�e g�n�rale devra voter l'urgence et motiver sa d�cision.

Art.13. Toute proposition de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me du nombre total des membres figurant sur la liste de ceux-ci arr�t�e � la date de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente, doit figurer � l'ordre du jour de la plus prochaine assembl�e g�n�rale pour autant que les dispositions de l'article 9 soient respect�es.

Art.14. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque fois que le conseil d'administration l'estime utile et sur demande �crite et motiv�e, avec indication de l'ordre du jour, contresign�e par un

cinqui�me au moins des membres de l'association.

Art.15. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de mai, en cas de jour f�ri�, elle sera report�e au mardi suivant.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

-La modification des statuts,

-La nomination des administrateurs,

~D -La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

L� -La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

e -La dissolution de l'association,

o

e -La demande d'appel d'un membre exclu,

b

rm -La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

wl

e . -Tous les cas o� les statuts l'exigent.

d

' Le rapport des commissaires aux comptes devra parvenir au conseil d'administration un mois avant la date de

en l'assembl�e g�n�rale.

0

N

�, Art.16. Chaque membre dispose d'une voix.

0

rM-+ Art.17. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou, � d�faut, par l'un des membres du conseil d'administration, choisi en tenant compte de l'ordre �tabli par le r�glement d'ordre int�rieur

et de l'association.

Le secr�taire ou l'adjoint assure le secr�tariat de la r�union.

et

et

A d�faut des cit�s, un membre du conseil d'administration, ou un membre d�sign� par l'assembl�e, sera charg�

er de cette mission,

te

rm

tD Art.18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont contresign�es dans des proc�s-verbaux transcrits dans un

pq registre ad hoc, sign� par au moins deux administrateurs pr�sents � celle-ci.

er Conseil d'administration

:r.

e Art.19. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) membres au moins et

~o de dix neuf (19) au plus.

et

Art.19 bis. Tout vote du conseil d'administration se fera dans le cadre secret et sous forme de questions ferm�es en r�ponse possible oui ou non. Dans tes deux cas de figure une r�serve pourra �tre signifi�e.

Art.20. Les �lections des administrateurs ont lieu, sauf les cas pr�vus par l'article 28, au cours de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

.,. MOD 2,2

Art.21. les candidatures doivent �tre remises au plus tard au moment de l'ouverture officielle de la s�ance par le pr�sident.

Elfes doivent �tre pr�sent�es par au moins un autre membre de l'association.

Art.22. Chaque membre donne ses suffrages � autant de candidats qu'il y a d'administrateurs � �lire.

Les candidats qui ont recueilli le plus de voix sont �lus.

En cas de parit� des voix un vote sera requis afin de d�partager tes ex-aequo.

Art.23. Tout administrateur n'assistant pas aux 2/3 des r�unions de la session sera propos� comme d�missionnaire � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Le conseil d'administration se r�serve le droit de d�missionner tout administrateur, par vote secret, si ce dernier n'assiste pas � trois r�unions cons�cutives ou cinq r�unions au total.

La d�mission de l'administrateur lui sera notifi�e par envoi postal et recommand� end�ans les huit jours suivant te r�sultat du vote.

Le conseil d'administration poursuivra en toute l�galit� sa mission avec les administrateurs restants sans obligation de remplacement avant l'assembl�e g�n�rale suivante.

Ce Toute absence ne sera justifiable que si une procuration a �t� remise � un autre administrateur.

Il

De m�me tout administrateur n'assistant pas � l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf motif grave sera consid�r�

e comme d�missionnaire.

o

O L'adh�sion comme membre du conseil d'administration est soumise comme suit.

X

e- Etre immatricul� en qualit� d'ind�pendant et/ou pouvant justifier une exp�rience suffisante (cf R.O.I.) et �tre en

MO activit� commerciale sur la zone communale 1370.

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Art.24, Le mandat des administrateurs est gratuit.

d Art.25. La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ans.

M

r+ Art.26. Nulle personne remplissant un mandat politique en tant que conseiller communal ne peut acc�der au

N conseil d'administration de l'association.

e

MArt.27. Tout administrateur qui, en cours d'exercice, perd la qualit� de membre, est r�put�, ipso facto et sans

r+ formalit�, d�missionnaire.

etArt.28. En cas de d�mission, r�vocation ou de d�c�s d'un administrateur, la prochaine assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement dans les conditions requises par l'article 21.

04

et Art.29. Le conseil d'administration �lit, en temps opportun, dans son sein un bureau comprenant, un pr�sident,

ri) un premier vice-pr�sident, un deuxi�me vice-pr�sident, ainsi qu'un secr�taire, un tr�sorier

el et deux commissaires aux comptes

te

rm

tu

Art.29 bis. Le conseil d'administration est charg� de r�diger, modifier et approuver un r�glement d'ordre

P: int�rieur (R.O.1.)

el Art.30. Le conseil d'administration se r�unit � l'initiative du pr�sident ou de celui qui en remplit les fonctions et chaque fois qu'un administrateur lui en fait la demande. Cette demande devra �tre motiv�e

e et contresign�e par trois administrateurs.

Art.31, Les convocations sont envoy�es par tout moyen de communication usuel.

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Tout administrateur ne remplissant pas les conditions de l'article 23 sera convoqu� par un envoi recommand�.

Art.32.Des personnes non membres du conseil d'administration peuvent �tre convoqu�es � ces r�unions. Elles ne jouissent toutefois pas d'une voix d�lib�rative.

Art.33. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

M0D 2.2

Toutefois, aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art.34. Sont d'application pour le conseil d'administration, les articles 11,17 et 18 des pr�sents statuts relatifs � l'assembl�e g�n�rale.

Art.35. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association, sans pr�judice aux pouvoirs r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale, par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.36. Le conseil d'administration repr�sente l'association vis-�-vis des tiers et notamment des autorit�s publiques et devant les tribunaux,

Art.37. Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs, attributions et fonctions de fa�on momentan�e ou non, � un ou plusieurs de ses membres.

Art.37 bis. Le conseil d'administration peut nommer un comit� de direction qui accepte les diff�rentes missions d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art.38, Le conseil d'administration nomme les fonctionnaires n�cessaires, d�termine leurs attributions et fixe leurs �moluments.

Art.38bis. Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Ce

11 En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce

registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance

e de la d�cision,

.e Art.39. Toute pi�ce, pour engager valablement l'association, doit �tre sign�e par le pr�sident, � d�faut par un

o

X vice-pr�sident et un administrateur.

e Comit�s et commissions

rm

wr Art.40, Il peut �tre constitu� � l'initiative du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale des comit�s

esp�ciaux et des commissions pour l'�tude des questions int�ressant l'association ou ses

d membres, d'une mani�re permanente passag�re ou pour la poursuite de certains buts

sp�ciaux.

M

N Les travaux et conclusions de ces comit�s et commissions sont confidentiels jusqu'� approbation du conseil

e d'administration,

0

M Toutefois, la pr�sidence de ces comit�s et commissions sera assur�e par un membre du conseil

" d'administration mandat� � cet effet.

et

Commissaires aux comptes

et Art.41. Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale, au cours de sa r�union statutaire, proc�de � l'�lection de deux

commissaires aux comptes, choisis en dehors du conseil d'administration.

ce La dur�e de leur mandat est d'un an.

Ce

II est renouvelable,

,~ Leur �lection, le retrait de leur mandat, leur remplacement �ventuel, sont r�gis par les dispositions applicables

:r. aux administrateurs.

am

oo

et Troisi�me partie

Cotisation

P:

Art.42. La cotisation annuelle dont le montant ne peut �tre inf�rieur � cinquante euro, est fix�e par l'assembl�e

g�n�rale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

Pour toutes activit�s exerc�es en dehors de Jodoigne ville, la cotisation sera r�duite de moiti�.

Le lieu effectif de l'activit� prime sur l'adresse du si�ge social,

l'

Moa 2.2

r

...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes =du Moniteur belge

Art.43, Les cotisations sont dues d�s qu'elles auront �t� fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire : elles sont payables par anticipation au plus tard le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Pour fes membres nouveaux, les cotisations sont payables au moment de l'admission au prorata de la p�riode restant � couvrir exprim�e en douzi�me,

Exercice social

Art.45. L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

Les comptes et pr�visions sont mis sans d�placement � la disposition des administrateurs et membres, chez le tr�sorier, huit jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'adoption des comptes vaut d�charge pour les administrateurs.

Quatri�me partie

Divers

Art.46. Toute modifications aux statuts de m�me que la r�solution de dissoudre l'association, sont r�gl�es par les dispositions de la foi du 27 juin 1921 modifi�e par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et suivantes sur les associations sans but lucratif.

Art.46bis. D�s leurs adoptions par l'assembl�e g�n�rale les modifications sur les statuts seront d'application au moment de leurs parutions au Moniteur Belge,

Art.47. En cas de dissolutions de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs_

Elle d�cidera, apr�s apurement des dettes et charges, de l'affectation de l'avoir social.

Art.48. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il sera fait application des dispositions l�gales et sp�cialement des dispositions de la loi du 27 juin 1921 et suivantes sur les associations sans but lucratif.

Tout clause contraire aux dispositions d'ordre public de ladite loi est r�put�e non �crite et toute disposition de ladite loi � laquelle il n'est pas valablement d�rog� par les pr�sents statuts y est r�put�e �crite.

les membres ci-apr�s ont �t� d�sign�s comme administrateurs:

Nom +Pr�nom Adresse N� Bte Code postal Ville N� National

Binet Jean-Noel Place de la Bruy�re 4 1370 Jodoigne 66122623369

Colon Claudine Chauss�e de Tirlemont(Jod.) 4 1370 Jodoigne 54091939043

Devin Alain Rue de la Bruy�re 14 1370 Jodoigne 64061822143

De Bluts St�phane Chemin du Verdi(S.-R.-G.)4 1370 Jodoigne 68081516989

Deiwiche Nathalie Rue du Cimeti�re 6 1315 Glimes 64121640459

Depauw D�borah Rue du Laid Pachis 8 5081 Meux 78061653088

Ghyssaert Evelyne Rue d'Orbais 18 1370 Jauchelette 61080846847

Grutman V�ronique Rue Saint LAurent 91 1370 Jodoigne 64042044635

Leonardo Mario Rue du Cimeti�re 6 1315 Glimes 61091641363

Leroi R�ginald Place de la Victoire 6 1370 Jodoigne 65100126969

Malev� PierreAvenue des Combattants(Jod.) 16 l�tg 1370 Jodoigne 70032724944

Moniquet Luc Rue des Gotteaux(Jod.) 85 1370 Jodoigne 51070829503

Sepulle Olivier Bld Tirou 79 5 6000 Charleroi 82103022981

Vanbever Vincent Rue Sainte-Catherine(Pi�t.) 67 1370 Jodoigne 69030100577

Vanderhaegen Daniel Chauss�e de Wavre 163 1370 Jodoigne 60053114724

A �t� nomm�e Membres d'Honneur Madame Coulonval Monique Rue de la Filature(S.-J.-G.) 10

1370Jodoigne 45120927497

Les pr�sentes modifications ainsi que ie texte coordonn� ci-avant ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire en date du 07 mai 2013

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M0D 2.2

La secr�taire DELWICHE'Nathalie

Volet - suite

Le pr�sident LEROI R�ginald

~" .

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R�unis, les administrateurs ont ensuite �lu Ie bureau comme suit:

Pr�sident: :M.LEROI R�ginald

Premier Vice-Pr�sident:: M. VANBEVER Vincent

Deuxi�me Vice-Pr�sident : M. Moniquet Luc

Secr�taire: Mme DELWICHE Nathalie

Secr�taire-Adjoint : Mme GRUTMAN V�ronique

Tr�sori�re: Mme COLON Claudine

Commissaires:

M. Kalut Val�ry

M. QUERTEMONT Aranud

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ' Au recto . Nora st qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes ayant pouvon du rapres"n�er l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015

��a\ i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1

TRIBUNAL DE COMMERUt

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Mentionner sur la derni�re page du V let B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0412.727.377

D�nomination (en entier) : ASSOCIATION DES INDEPENDANTS DE JODOIGNE

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

1370 Jodoigne - Place de la Victoire, 6

D�missions - nominations

II r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de !'ASBL ASSOCIATION DES INDEPENDANTS DE

JODOIGNE tenue en date du 6 mai 2014 que:

*Sont reconduits pour un nouveau mandat d'administrateurs :

-LEROI R�ginald

-MONIQUET LuC

-COLON Claudine

-GRUTMAN V�ronique

-BINET Jean-No�l

-GHYSSAERT Evelyn

- DAVIN Alain

*Durant l'ann�e 2013, a �t� act�e la d�mission des administrateurs suivants:

-DEPAUW D�borah

-DE Bluts Stephane

-DELWiCHE Nathalie

-LEONARDO Mario

-MALEVE Pierre

-SEPULLE Olivier

VANBEVER Vincent

Il r�sulte du proc�s-verbal du conseil d'administration de ('ASBL ASSOCIATION DES INDEPENDANTS DE

JODOIGNE (AIJOD) tenu en date du 13/05/2014, a �lu le bureau comme sult:

LEROI R�ginald, Pr�sident:

- MON1QUET Luc : 1er Vice Pr�sient

- BINET Jean-No�l : 2�me Vice Pr�sident

- COLON Claudine : Tr�sori�re

- GRUTMAN V�ronique : Secr�taire

- COULONVAL Monique : Secr�taire Adjointe

Par ailleurs, il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de !'ASBL ASSOCIATION DES INDEPENDANTS DE JODOIGNE, tenue en date du 16 septembre 2014 que:

A �t� act�e !a d�mission de Madame GHYSSAERT Evelyn.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Sign�: R�ginald LEROI, pr�sident

V�ronique GRUTMAN, secr�taire

d�pos� en m�me temps: Les PV des assembl�es g�n�rales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/11/2012

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Lu., apr�s d�p�t de l'acte

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TR1BUiVAL.DE C�)MMERCE,

"7.0 te ~~'12.,~.

NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise : 0412.727.377

D�nomination

tien entier) : Association des Ind�pendants de Jodoigne

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge ; Avenue des Commandants Borl�e 23 � 1 370 JODOIGNE

Objet de l'acte : Proc�s-verbal de la r�union du 06 novembre 2012, Modification du Conseil d'administration. Modification des statuts parus , sous le n� 80072, au Moniteur Belge du 23/11/1972 et 21/06/1979 du 06111/2008 et texte coordonn�.

Le si�ge social de )'ASBL Association des Ind�pendants de Jodoigne se situe Avenue des Commandants Borl�e 23 � 1370 JODOIGNE; Elle fait partie de l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Modifications des statuts:

STATUTS

Premi�re partie

D�nomination

Article 1er. L'association est d�nomm�e Association des Ind�pendants de Jodoigne.

Si�ge

Art.2. Son si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, Avenue des commandants Borl�e, 23.

Elle fait partie de l'arrondissement de Nivelles.

But

Art.3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de parti et de toute pr�occupation philosophique :

1� Le progr�s moral et mat�riel du commerce, de l'artisanat, de l'industrie et de l'agriculture situ�s dans le ressort d'activit� de l'association.

2� La protection, la d�fense et la repr�sentation des int�r�ts g�n�raux des diverses branches d'activit� commerciale, artisanale, industrielle et agricole dont se r�clament ses membres quelle que soit la forme juridique ou le type d'entreprise consid�r�,

Dur�e

Art.4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Membres

Art.5. L'association se compose de membres, personnes physiques ou morales, vis�es � l'article 3 2�, dont le nombre est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6" Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

r

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre cr�� des membresadh�rents, correspondants, donateurs, etc., n'ayant pas la qualit� d'associ�, ni voix d�lib�rative.

Leur statut, de m�me que leur cotisation, sont fix�s par un r�glement d'ordre int�rieur. Art.8. Le paiement de la cotisation annuelle �quivaut � une demande d'admission. Cela implique l'engagement d'adh�rer aux statuts et r�glements de l'association,

Art.7. Le conseil d'administration examine les demandes d'admission, v�rifie l'existence des conditions requises � l'article 6 pour l'admission des nouveaux membres et d�cide de la suite � leur r�server,

La d�cision est prise � la simple majorit� des membres du conseil d'administration.

Les refus d'admission ne doivent pas �tre motiv�s et la cotisation annuelle sera int�gralement restitu�e.

Comme pour les questions de personnes, le vote est secret.

Les d�cisions sont port�es � la connaissance de l'assembl�e g�n�rale.

Les candidats dont l'admission n'a pas �t� accept�e par le conseil d'administration peuvent faire appel devant l'assembl�e g�n�rale,

Art.8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission �crite au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Il reste toutefois oblig� de payer les cotisations �chues et non pay�es.

Tout membre convaincu de s'�tre rendu coupable d'un fait grave sera invit� � d�missionner sans pr�judice de son exclusion en cas de refus.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres d�missionnaires ou exclus ou leurs h�ritiers l�gataires ou repr�sentants l�gaux ne peuvent pr�tendre au remboursement total ou partiel des cotisations vers�es, non plus qu'� un droit sur le fonds social.

Deuxi�me partie

Assembl�e g�n�rale

Art.9. Les membres de l'association se r�unissent en assembl�e g�n�rale par convocation du conseil d'administration contenant l'ordre du jour, envoy�e par lettre missive � la poste, au moins quinze jours � l'avance, sauf cas justifi�s par l'urgence,

Les personnes �trang�res � l'association peuvent �galement y �tre invit�es par le conseil d'administration elles n'ont toutefois pas de voix d�lib�rative.

Art,10. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf dispositions contraires pr�vues par la loi sur les associations sans but lucratif.

Art.11. Les r�solutions sont prises � la simple majorit� des voix des membres pr�sents, sauf dispositions contraires pr�vues par la loi sur les associations sans but lucratif.

Pour toutes questions de personnes, le vote est secret.

En cas de partage des voix, la proposition est consid�r�e comme rejet�e, mais la voix du pr�sident compte double en cas de main lev�e,

Art.12. L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour poser ou ratifier tous les actes tendant � la r�alisation du but de l'association,

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les questions figurant � l'ordre du jour.

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Toutefois, des r�solutions peuvent, sur proposition du conseil d'administration, apr�s consultation de rassembl�e, �tre prises en dehors de l'ordre du jour,

L'assembl�e g�n�rale devra voter l'urgence et motiver sa d�cision.

Art.13. Toute proposition de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me du nombre total des membres figurant sur la liste de ceux-ci arr�t�e � la date de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente, doit figurer � l'ordre du jour de la plus prochaine assembl�e g�n�rale pour autant que les dispositions de l'article 9 soient respect�es.

Art.14_ L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque fois que le conseil d'administration l'estime utile ou sur demande �crite et motiv�e, avec indication de l'ordre du jour, contresign�e par un cinqui�me au moins des membres de l'association.

Art,15. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de mai, en cas de jour f�ri�, elle sera report�e au mardi suivant.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

-La modification des statuts,

-La nomination des administrateurs,

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-La dissolution de l'association,

-La demande d'appel d'un membre exclu,

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

-Tous les cas o� les statuts l'exigent,

Le rapport des commissaires aux comptes devra parvenir au conseil d'administration un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Art.16. Chaque membre dispose d'une voix,

Art.17. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou, � d�faut, par l'un des membres du conseil d'administration, choisi en tenant compte de l'ordre �tabli par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Le secr�taire ou l'adjoint � d�finir assure le secr�tariat de la r�union.

A d�faut des cit�s, un membre du conseil d'administration, ou un membre d�sign� par l'assembl�e, sera charg� de cette mission.

Art_18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont contresign�es dans des proc�s-verbaux transcrits dans un registre ad hoc, sign� par au moins deux administrateurs pr�sents � celle-ci.

Conseil d'administration

Art.19. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) membres au moins et de dix neuf (19) au plus.

Art,19 bis. Tout vote du conseil d'administration se fera dans le cadre secret ou sous forme de questions ferm�es en r�ponse possible oui ou non. Dans les deux cas de figure une r�serve pourra �tre signifi�e.

Art.20. Les �lections des administrateurs ont lieu, sauf les cas pr�vus par l'article 28, au cours de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

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t. , Art.21. les candidatures doivent �tre remises au plus tard au moment de l'ouverture officielle de la s�ance par le

pr�sident.

Elles doivent �tre pr�sent�es par au moins un autre membre de l'association.

Art.22. Chaque membre donne ses suffrages � autant de candidats qu'il y a d'administrateurs � �lire.

Les candidats qui ont recueilli le plus de voix sont �lus.

En cas de parit� des voix un vote sera requis afin de d�partager les ex-aequo.

Art.23. Tout administrateur n'assistant pas aux 2/3 des r�unions de la session sera propos� comme d�missionnaire � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Le conseil d'administration se r�serve le droit de d�missionner tout administrateur, par vote secret, si ce dernier n'assiste pas � trois r�unions cons�cutives ou cinq r�unions au total.

La d�mission de l'administrateur lui sera notifi�e par envoi postal et recommand� end�ans les huit jours suivant le r�sultat du vote.

Le conseil d'administration poursuivra en toute l�galit� sa mission avec les administrateurs restants sans obligation de remplacement avant l'assembl�e g�n�rale suivante.

Toute absence ne sera justifiable que si une procuration a �t� remise � un autre administrateur.

De m�me tout administrateur n'assistant pas � l'assembl�e g�n�rale statutaire sans y avoir remis une procuration sera consid�r� comme d�missionnaire.

L'adh�sion comme membre du conseil d'administration est soumise comme suit.

- Etre immatricul� en qualit� d'ind�pendant ou de professions lib�rales et/ou pouvant justifier une exp�rience suffisante (cf R.O.I.) et �tre en activit� commerciale sur la zone communale 1370.

Art.24. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Art.25. La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ans.

Art.26. Nulle personne remplissant un mandat politique en tant que conseiller communal ne peut acc�der au conseil d'administration de l'association.

Art.27, Tout administrateur qui, en cours d'exercice, perd la qualit� de membre, est r�put�, ipso facto et sans formalit�, d�missionnaire.

Art.28. En cas de d�mission, r�vocation ou de d�c�s d'un administrateur, la prochaine assembl�e g�n�rale

pourvoit � son remplacement dans les conditions requises par l'article 21.

Art.29. Le conseil d'administration �lit, en temps opportun, dans son sein un bureau comprenant, un pr�sident, un premier vice-pr�sident, un deuxi�me vice-pr�sident, ainsi qu'un secr�taire, un secr�taire-adjoint, un tr�sorier et deux commissaires aux comptes

Art.29 bis. Le conseil d'administration est charg� de r�diger, modifier et approuver un r�glement d'ordre int�rieur (R.O.1.)

Art.30. Le conseil d'administration se r�unit � l'initiative du pr�sident ou de celui qui en remplit les fonctions et chaque fois qu'un administrateur lui en fait la demande. Cette demande devra �tre motiv�e et contresign�e par trois administrateurs.

Art.31. Les convocations sont envoy�es par tout moyen de communication usuel.

Tout administrateur ne remplissant pas les conditions de l'article 23 sera convoqu� par un envoi recommand�.

Art.32.Des personnes non membres du conseil d'administration peuvent �tre convoqu�es � ces r�unions. Elles ne jouissent toutefois pas d'une voix d�lib�rative.

Art.33, Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

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, Toutefois, aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art.34. Sont d'application pour le conseil d'administration, les articles 11,17 et 18 des pr�sents statuts relatifs �

.. l'assembl�e g�n�rale.

Art.35. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association, sans pr�judice aux pouvoirs r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale, par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.36. Le conseil d'administration repr�sente l'association vis-�-vis des tiers et notamment des autorit�s publiques et devant les tribunaux.

Art.37. Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs, attributions et fonctions de fa�on momentan�e ou non, � un ou plusieurs de ses membres.

Art.37 bis. Le conseil d'administration peut nommer un comit� de direction qui accepte les diff�rentes missions d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art.38. Le conseil d'administration nomme les fonctionnaires n�cessaires, d�termine leurs attributions et fixe leurs �moluments.

Art.38bis. Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance de la d�cision.

Art.39. Toute pi�ce, pour engager valablement l'association, doit �tre sign�e par le pr�sident, � d�faut par un vice-pr�sident et un administrateur.

Comit�s et commissions

Art.40. ll peut �tre constitu� � l'initiative du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale des comit�s sp�ciaux et des commissions pour l'�tude des questions int�ressant l'association ou ses membres, d'une mani�re permanente passag�re ou pour la poursuite de certains buts sp�ciaux.

Les travaux et conclusions de ces comit�s et commissions sont confidentiels jusqu'� approbation du conseil d'administration.

Toutefois, la pr�sidence de ces comit�s et commissions sera assur�e par un membre du conseil d'administration mandat� � cet effet.

Commissaires aux comptes

Art.41. Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale, au cours de sa r�union statutaire, proc�de � l'�lection de deux

commissaires aux comptes, choisis en dehors du conseil d'administration.

La dur�e de leur mandat est d'un an.

11 est renouvelable.

Leur �lection, le retrait de leur mandat, leur remplacement �ventuel, sont r�gis par les dispositions applicables aux administrateurs.

Troisi�me partie

Cotisation

Art.42. La cotisation annuelle dont le montant ne peut �tre inf�rieur � cinquante euro, est fix�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

Pour toutes activit�s exerc�es en dehors de Jodoigne ville, la cotisation sera r�duite de moiti�. Le lieu effectif de l'activit� prime sur l'adresse du si�ge social.

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�. Art.43, Les cotisations sont dues d�s qu'elles auront �t� fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire : elles sont payables par anticipation au plus tard le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Pour les membres nouveaux, les cotisations sont payables au moment de l'admission au prorata de la p�riode restant � couvrir exprim�e en douzi�me,

Art.44. Abrog�.

Exercice social

Art.45. L'ann�e sociale commence le ter janvier et finit le 31 d�cembre.

Les comptes et pr�visions sont mis sans d�placement � la disposition des administrateurs et membres, chez le tr�sorier, huit jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'adoption des comptes vaut d�charge pour les administrateurs.

Quatri�me partie

Divers

Art.46. Toute modifications aux statuts de m�me que la r�solution de dissoudre l'association, sont r�gl�es par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e parles lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et suivantes sur les associations sans but lucratif.

Art.46bis. D�s leurs adoptions par l'assembl�e g�n�rale les modifications sur les statuts seront d'application au moment de leurs parutions au Moniteur Belge,

Art.47. En cas de dissolutions de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Elle d�cidera, apr�s apurement des dettes et charges, de l'affectation de l'avoir social.

Art.48, Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts ou R.O.I., il sera fait application des dispositions l�gales et sp�cialement des dispositions de la loi du 27juin 1921 et suivantes sur les associations sans but lucratif.

Tout clause contraire aux dispositions d'ordre public de ladite loi est r�put�e non �crite et toute disposition de ladite loi � laquelle il n'est pas valablement d�rog� par les pr�sents statuts y est r�put�e �crite,

les membres ci-apr�s ont �t� d�sign�s comme administrateurs:

Nom +Pr�nom Adresse N� Bte Code postal

Colon Claudine Chauss�e de Tirlemont(Jod.) 4

Coulonval Monique Rue de la Filature(S.-J,-G.) 10

De Bluts St�phane Chemin du Verdi(S.-R.-G.)4

Decroupette Olivier Rue du Dessus 30 1370

Delfosse Mireille Rue Renneau Foss� 1 D 1350

Delwiche Nathalie Rue du Cimeti�re 6 1315

Depauw D�borah Rue du Laid Pachis 8 5081 De Rede Jacques Chemin des Caniers(S.-R.-G.)75

Gilles Christiane Place de la Victoire(Jod.) 0007 000A

Grutman V�ronique Chauss�e de Wavre (Jod.) 92

Ifergan Gersende Rue du Bosquet 21 1370

Leonardo MarioRue du Cimeti�re 6 1315

Malev� PierreAvenue des Combattants(Jod.) 16 1 �tg

Moniquet Luc Rue des Gotteaux(Jod.) 85 1370

Sepulle Olivier Bld Tirou 79 5 6000 Charleroi 82103022981

Vanbever Vincent Rue Sainte-Catherine(Pi�t) 67 1370 Jodoigne 69030100577

Vanderhaegen Daniel Chauss�e de Wavre 163 1370 Jodoigne 60053114724

Ont �t� nomm�s Membre d' Honneur, en date du 08/05/2007, M. Leroi Jos� place de la Victoire 6 � 1370 Jodoigne 25012921727 et M. Lecocq Jacques Rue du Bosquet 11 � 1370 Jodoigne 38082921956.

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Ville N� National

1370 Jodoigne 54091939043 1370 Jodoigne45120927497

1370 Jodoigne 68081516989

Lathuy

Jauche 60111920676

Glimes 64121640459

Meux 78061653088

1370 Jodoigne 56061733186

1370 Jodoigne 39081319695 1370 Jodoigne64042044635

Jodoigne 75052639844

Glimes 61091641363

1370 Jodoigne 70032724944

Jodoigne 51070829503

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R�serv�

eau

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Les pr�sentes modifications ainsi que le texte coordonn� ci-avant ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 06 novembre 2012.

Le pr�sident La secr�taire

Vincent VANBEVER Christiane Gilles

R�unis, les administrateurs ont ensuite �lu le bureau comme suit:

Pr�sident:M. VANBEVER Vincent

Premier Vice-Pr�sident: M. MNIQUET Luc

Deuxi�me Vice-Pr�sident M. DELWICHE Nathalie

Secr�taire: Mme GILLES Christiane

Adjoint-secr�taire: COULONVAL Monique

Tr�sori�re: Mme COLON Claudine

Commissaires;

M. LEROI R�ginald

M. QUERTEMONT Arnaud

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION DES INDEPENDANTS DE JODOIGNE

Adresse
PLACE DE LA VICTOIRE 6 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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